PHEMIÈRE PARTIE. ARTICLE III

gémissant» ou t^'ing-Mc-kiii ^^f§^ «billet d'emprunt à un prêteur bienveillant.» Bien plus, par un abus assez fréquent, le vendeur et ses descendants réduits à la pauvreté, quand sur\'ient une nécessité spéciale, importunent la famille de l'acheteur, pour en extorquer une aumône, comme s'ils y avaient droit. La famille de l'acheteur a coutume d'accéder à leur demande, dans la crainte de plus grandes dépenses qu'entraînerait le recours au juge. Du reste, le juge qui reçoit ces sortes de plaintes commence bien par objurguer ces injustes exacteurs; peut-être môme les condamnera-t-il aux verges ou à la férule, mais il finit d'ordinaire par exhorter le plaignant à leur faire l'aumône. Ceux qui reçoivent ce genre d'aumône signent chaque fois un nouveau billet, où ils attestent qu'ils ne réclameront plus. Les propriétaires gardent ces billets pour rendre à l'avenir ces oxacfeurs moins impudents dans . leur réclamations. L'usage et l'abus sus<lils n'ont pas lieu, quand l'acheteur appartient à une famille infliicr.ir dans la contrée.

30. Quand des biens immeubles se vendent irrérocablement du premier coup, d'ordinaire à Sou-tcheon ^ ji\ on ne dresse qu'un seul acte de vente irrévocable, tou'tsiuô-h^i î^t |B ^'' conformément à redit promulgué la septième année de l'Empereur T'ong-lche f^ ^ (18()8) par le trésorier général fan^t'ai ^ ^. Cet édit défendait d'écrire plusieurs actes pour une seule vente. Mais à Song-kiang ^ iL ^^ ailleurs, il est d'usage, pour une chose vendue irrévocablement en une seule fois, d'écrire simultanément quatre pièces: le houo-mai-k'i ^ ^^ «acte de vente révocable», le ki&Achao-k'i Jp fjj ^ «reçu du complément de prix», le liiatsiuè-k'i ^ IS ^ «acte de vente irrévocable subséquente», et le jL'ari'k'Ukiu 1^ ^ ^ «billet de gémissant» ou le (s'ing-tsié-kia Vf ^ Wi <*^^^f®^ d'emprunt à un préteur bienveillant», et on répartit le prix total sur ces quatre pièces, qui portent chacune une date difTérente. Le but du trésorier général en prohibant la confection simultanée de plusieurs actes était de couper court à la fraude des acheteurs, qui, en demandant l'enregistrement de leurs contrats (Cf. art. VI), dissimulent la deuxième et la dernière des quatre pièces, et ne les présentent pas au magistrat, diminuant ainsi d'autant la taxe, qui est proportionnelle à la somme inscrite sur les pièces.

31. Le kiuen kiu ^ ^ «certificat de donation d'immeubles» pour des bonnes œuvres, est licite et valide ; cependant il semble préférable que le donateur signe un «certificat de vente irrévocable» et abandonne le prix qu'il devrait toucher; il parera ainsi aux diflicultés de plus d'un genre qui pourraient surgir.