PREMIÈRE PARTIE. ARTICLE V

pour eux à TEmpercur rexemptlon du tribut. Mais les biens-fonds que possèdent les établissements de bienfaisance et dont ils perçoivent les revenus, sont soumis k la loi commune des impôts.

55. Il y a encore d'autres terres qui de temps immémorial ne sont soumises à aucun impôt : telle est une grande partie du terrain dans la ville de Sou-tclieou ^ ji\. Ainsi l'endroit où est bâtie la maison de la Mission, entre la porte nord-est de la ville, Leoumen ^ P^, et la rue Pé-kiai 4fc ^i n'est soumis à aucun impôt: mais la partie nord de Timmeuble, où sont le jardin et le réservoir, paie les deux impôts.

56. Les propriétaires paient aux receveurs des impôts une gratification de 10 h 100 sapèques par arpent; le chifTre varie entre ces doux limites en raison inverse du nombre d'arpents.

57. Les fonctionnaires, en recouvrant l'impôt, donnent aux propriétaires des quittances timbrées qu'on appelle pan^tch'oan SK ^ ou tclie-tchao ^ ^. Il est bon de les conserver; elles attestent non seulement qu'on a versé l'impôt, mais qu'on est maître du sol; elles pourraient servir surtout à défaut d'autre titre légal, ou quand les contrats de vente ne sont pas encore légalement confirmés, ni les actes munis du sceau mandarinat. D'après la loi, les anciens titres sans les quittances d'impôt des dernières années ne suffisent pas à prouver en justice le droit de revendication, tandis que les mêmes quittances sans les titres prouvent le droit in re.

58. Dans les années de disette la loi autorise les magistrats locaux a faire l'aumône aux frais du trésor, et le paiement de l'impôt est renvoyé aux années suivantes : si le déficit est inférieur aux cinq dixièmes de la récolte ordinaire, on comblera la dette par les impôts supplémentaires l'année suivante; dans les deux années suivantes, s'il atteint de cinq à sept dixièmes inclusivement; et pendant les trois années suivantes, s'il s'élève jusqu'à huit ou dix dixièmes. Mais souvent lEmpereur, dans sa condescendance, remet la dette en tout ou en partie.

59. L'année du couronnement de 8a Majesté, et aux anniversaires décennaux de sa naissance, ou de la naissance de l'Impératrice Mère, parfois aux anniversaires décennaux de l'avènement de l'Empereur, de même l'annéo de la sépulture de l'Empereur, l'année où une éclipse de soleil coïncide avec le 1®*" jour de la 1ère lune, ou une éclipse de lune avec le 15' jour du même mois (1\ l'Empereur a coutume de remettre en tout ou en partie la dette des années précédentes et l'impôt do l'année courante. Quand pour la même r;uson tout ['(^nipiro csl exempté d'im])ôt, le i)ays est divisé on trois ou cin(j parties, qui sont à tour de rôle dispen-

(1) En 1705 pendant In i>reniiéte lune eurent lieu une éclipse de soleil et une éclipse de lune : à cette occasion 1»' tribut fut vomis non en signe de joie, m.\is par la crainte révé.entielle qu'excitait létraTJi^'eié de ces pliénomèneM

sées de l'impôt annuel pendant les trois ou les cinq années qui suivent.

60. Les propriétaires qui ajournent le paiement de l'impôt au delà du temps déterminé, c.-à-d. de la 4® lune de l'année suivante, seront contraints à le payer, et recevront un châtiment proportionnel à la partie de la taxe ainsi ajournée : pour une dette égale au dixième de la redevance totale, 60 coups de bâton; pour une dette des deux dixièmes, 70 ; pour trois dixièmes, 80 ; pour quatre dixièmes, 90 ; enfin pour cinq dixièmes et au-delà, lOU coups de bâton. Mais le châtiment légal est différent pour les propriétaires nobles. Si la dette ne dépasse pas les quatre dixièmes, les tsin-che ^ -j^ «docteurs», les hiu-jen ^ ^ «licenciés» et tous ceux qui jouissent d'une dignité réelle ou d'un titre honorifique, seront dégradés. Les hong-cheng ^ ^, «élèves présentés» (1), les cheng-yuen ^ ^ «bacheliers» et les kien^cheng ^ ^ «lauréats du collège impérial» (2), seront dégradés et punis de 60 coups de bâton. — Si la dette monte entre quatre et sept dixièmes exclusivement, les tsin-che jfl i ^* ^®s autres du même rang, outre la dégradation, recevront 80 coups de bâton; les kong-cheng ;^ ^ et ceux du même rang, outre la dégradation, recevront 100 coups de bâton et porteront la cangue pendant un mois. Pour une dette de sept dixièmes et au delà, les tsing-che JÉ i ®* ^^^ autres du même rang, subiront la dégradation et 100 coups de bâton; les kong-cheng ^ ^ et autres du même rang recevront 100 coups et porteront deux mois la cangue (3). Tous après le paiement de l'impôt seront réintégrés dans leur grade. Mais s'ils sont réellement pauvres et que leur dette ne dépasse pas un dixième, on leur fait grâce de la dégradation et on renvoie le paiement de la dette à l'automne.

(1) Elèves présentés à la Coxit pour y subir un examen plus solennel. V. P. Etienne Zi, 3. J. PraiifiUt des Examens lUtéraireSf p. 84 (N** 5. des Variétés sinohgiqucs),

(2) Ibid., p. 92.

(3) Cette loi est rarement appliquée.

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