ARTICLE VI

61. Le choei-kU ^ ^ est un acte par lequel un nouveau propriétaire, ayant passé un contrat d'achtit révocable ou irrévocable pour une maison ou une terre, moyennant une taxe légale payée au Gouvernement, obtient que le magistrat local appose son sceau sur les pièces, lui remette le diplôme appelé /{'i-uei ^ j^, «et confirme le contrat.» Ce diplôme est muni du cachet du trésorier général métropolitain fan-t'ai JH ^. Le magistrat local en a chez lui plusieurs exemplaires envoyés par le trésorier général, à qui chaque année il doit déclarer le nombre d'exemplaires employés et remettre l'impôt reçu en conséquence. Le propriétaire qui achète révocablement ou irrévocablement un terrain ou une maison, est tenu de demander cette confirmation dans l'espace d'un an. Après un an révolu, s'il a omis cette formalité, outre qu'il est tenu de la suppléer, il est puni de cinquante coups de verges (quel que soit le prix d'achat) et d'une amende équivalant à la moitié de ce prix.

02. Si le prix d'achat est inférieur à mille onces d'argent, la confirmation se fait par le mandarin local immédiat : le tche-^hien jMlÈî ou le tche-tcheou ^ji\, ou le fou-ming-V ing HIJ^JH, ou le tcheAi't'ing Ê ^ Jg, ou le tche-li-tcheou Ê ^ jHi. S'il dépasse mille onces, ce mandarin doit recourir à son supérieur immédiat, pour que les pièces soient aussi munies de son cachet. Ainsi le tche-hien ^ (^,, le tche-tcheou J5I îW et le fou-ming-t'ing ^ Jg |g| envoient une fois par mois les actes munis du diplôme du trésorier à leurs supérieurs respectifs, c.-a.d. au tche-fou ^J^y ou au tche-li-tcheou ^^j^; le tcheM^'ing jlC^lg et le tche-li-tcheou fi lif W ^cs envoient au tao-t'ai ^ ^ (1). Ces mandarins supérieurs doivent renvoyer les pièces avant dix jours ; s'ils les gardaient plus de dix jours, ils seraient privés de la moitié de leur traitement annuel; s'ils dépassaient vingt jours, de tout leur traitement; et s'ils attendaient plus d'un mois, on abaisserait leur dignité d'un degré. La môme punition est réservée aux mandarins locaux qui tarderaient a rendre les pièces aux propriétaires. Quand on passe un contrat pour une somme excédant mille onces, les propriétaires évitent souvent les difficultés d'un recours au magis-

(1) Le tchc-n-t'ino Ê ^ JlS et le tche-H-tchcou jS ^ jfH relèvent imméiUate, ment du tao-Vai puisqu'ils n*ont pas de idie-fuu /SI JS ^^ dessus d'eux.

trat supérieur en faisant deux actes entre lesquels ils répartissent la matière et le prix du contrat.

63. Le choei-yn (^ ^ «taxe légale exigée pour la confirmation» est de 0^^^ii/>03 (3 feu ^) par once d'argent du prix d'achat; pour chaque once de la taxe elle-même il faut ajouter 0^t«wi/, 05 (5 fen ^) k titre de hao-yn ^ ^, compensation pour déperdition causée par la fusion, et en outre on paie 500 sapèques pour le diplôme. Pour ce paiement le cours de l'argent est le même que pour l'impôt ti-ting-yn ;^ "f ^ (Cf. n. 44.) par décision du trésorier métropolitain Ting "J* qui, la 6èmc année du règne de T'ong-tche |^ f^ (1867), dans une circulaire adressée à tous les préfets et sous-préfets, leur enjoignait d'appliquer cette règle au choei-yn j^ âR- Ainsi pour un contrat où le prix d'achat serait de 100 onces d'argent, la taxe légale choei-yn j^ ^ serait 3 onces et le hao-yn % ^ 0'«*»i'» 15 (1 ts'ien ^ 5 fen ^); au cours de 2 200 sapèques l'once, 3'i««fl'. 15 [3^^»y f^ 1 ts'ien gj, 5 fen ^) feraient 6 930 sapèques; en y ajoutant les 500 sapèques prix du diplôme, la validation d'un contrat de 100 onces reviendrait à 7 430 sapèques. Mais comme la validation se fait par l'entremise des employés du tribunal, la plupart du temps pour une somme de 100 onces ils exigent 11000 ou 12 000 sapèques (1). Et même, si sur l'acte le prix d'achat est exprimé en sapèques ou en piastres et non en onces d'argent, pour 100 000 sapèques ou 100 piastres, ils exigent autant que pour 100 taëls ou onces d'argent. Aussi les acheteurs préfèrent-ils exprimer le prix d'achat en onces d'argent. Il y a quelques années le sous-préfet de Nan-hoei ^ ^ promulgua, pour le pays soumis à sa juridiction, un édit fixant la taxe à 7 800 sapèques par 100 taëls ou onces, et à 7 400 sapèques par 100 000 sapèques. Depuis lors on y observe cette règle. (Pour Chang-hai J^ j^, Cf. 67» et suiv.) Sur le diplôme ft'i-wei ^ ^ sont inscrits les noms de l'acheteur et du vendeur, la dimension et le prix du terrain ou de la maison; quant à la taxe légale payée pour la validation, on écrit sur le diplôme la somme qu'il fallait payer, et non celle, beaucoup plus considérable, qui a été payée.

64. Le contrat d'anhc/irése tien-tang jj)f. g (Cf. n. 22. 23) n'a pas besoin d'être validé si ce n'est au bout de dix ans ; alors Vanlichrèse doit être changée en vente par un nouveau contrat.

65. Si les pièces portent seulement le cachet du magistrat local et ne sont pas accompagnées du diplône k'i-wei ^ j^, les acheteurs sont censés n'avoir pas payé la taxe et sont passibles de la peine légale que mérite cette contravention.

66. Le rachat dune chose n'exige pas de validation parce qu'on n'y fait aucun acte nouveau, mais on rend seulement au

(1) Ces employés pour excuser leur manière d'agir, allèguent qu'ils remplissent une tbargc publique pour laquelle ils ne reçoivent pas de salaire.