ARTICLE IX

80. Quand nous parlons de location de terrain, il est uniquement question de terrain destiné à la culture. Nous n'avons pas à envisager la locition d'emplacement pour bâtisses, puisque dans ce dernier cas, la situation du terrain importe seule : le prix de ferme est plus ou moins é\c\6 selon que la position est plus ou moins favorable au commerce et à Tindustrie. Du reste, excepté sur les Concessions européennes, il est rare qu'on loue une terre à dessein d'y bâtir. Celui ^ui ne possède pas la surface de la terre, en l'afTermant livre généralement au propriétaire des arrhes appelées ting-cheou ]g -^^ dont le montant atteint au minimum le fermage de trois ans. Ces arrhes lui sont rendues quand il laisse le terrain, à moins qu'elles ne servent a solder Tarriéré du fermage.

81. Le locataire — soît qu'il donne les arrhes, soit que, possédant déjà la surface du sol, il en soit dispensé — signe un billet qui s'appelle jen-t'ien^kH |g 0 ^, ou Vien-yo fO f^t ou encore lan''tchong'p''iao Sï S ^' sur lequel sont énoncées en détail toutes les conditions du contrat, et le montant des arrhes, si on en a donné. A Song-kiang ^ ûli ^^ propriétaire donne quelquefois au locataire qui a livré les arrhes, un reçu appelé fou-tou ff ^.

82. Les baux de fermage sont extrêmement variés quant à la matière et quant à l'époque du paiement ; la diversité est encore plus grande par rapport au prix de ferme. C'est qu'il dépend d'une foule de circonstances : 1** du montant des arrhes versées. Le prix de ferme est d'autant moins élevé que les arrhes sont plus considérables, parce qu'elles sont censées placées à intérêts; 2"^ de la fertilité du terrain et de sa position avantageuse, s'il est au bord d'un canal qui facilite l'irrigation et le drainage ; 3" de la rareté des terres à louer, le nombre et la concurrence dos fermiers faisant alors hausser le prix ; 4" des avantages procurés par le propriétaire, par ex. s'il fournit au locataire la maison d'habitation, les semences, l'engrais, et les principaux instruments de labour, tel que le choei-tch'é ^^ «noria»; 5** de la dimension réelle des arpents, qui varie avec les contrées (Cf. n. 15r), 157). Il n'est pas rare qu'un champ qui a pour rimi)ot une contenance nominale et ofTicielle de dix arpents, vaille en réalité par rapport au terrain contigu onze arpents ou neuf

seulement. Cette confusion résulte, dit-on, de la fraude employée dans le passé par les propriétaires qui, possédant par exemple un terrain de 500 arpents, le vendaient successivement par lots, toujours un peu inférieurs à la quantité convenue, en sorte que le dernier lot vendu excédait sa contenance nominale de toute la part soustraite aux premiers. Il est loisible au propriétaire de vendre ce dernier lot plus cher, mais non d'inscrire sur Tacte un nombre d'arpents supérieur au nombre nominal, ni d'en retrancher Texcès pour le garder. Dans le premier cas, le nombre d'arpents dépasserait le chiffre inscrit dans le t'ien-tan 0 j|l, «titre légal» (Cf. n. 156, 157.) et dans les registres cadastraux du tribunal, et la fraude serait découverte dès que l'acheteur demanderait à transcrire son nom et le nombre d'arpents sur les registres publics; dans le second cas, le détenteur du reste étant supposé avoir tout vendu, aurait une terre non inscrite sur le cadastre, sans recevoir sa feuille d'impôt à payer : sa contravention serait immédiatement découverte. Quoi qu'il en soit de l'origine de l'erreur, c'est un fait qu'il y a des terrains dont la superficie réelle ne cadre pas avec les dimensions nominales, toutes choses égales d'ailleurs; et le prix de ferme comme le prix de vente, varie d'après la superfîcie réelle, indépendante du chiffre nominal.

83. Les contrats de location sont donc très variables, suivant la diversité des conditions. Mais pour ne pas ennuyer le lecteur, nous nous contenterons de les résumer brièvement.

1". Le mi''tsou jljf: jg est un fermage estimé en riz seulement décortiqué mais non mondé. Dans le territoire de Sou-tcheou jjj^ ^ et de Song-kiang ^ fx^, la quantité moyenne par arpent est de 9 t'eou S^. Le paiement se réclame à partir de la fin de la 10" lune et souvent se fait en argent, le riz étant estimé au prix courant.

2**. Le kou-tsou ^ jg est un fermage évalué en riz non décortiqué. Dans les deux préfectures susdites, le prix moyen est de 180 livres par arpent payable à la 9«^»ne lune.

3®. Le yU'tsou f^ jg est un fermage en argent payable à l'avance, c.-à.-d. au printemps avant les semailles. Le prix moyen est d'environ 2000 sapèques l'arpent.

4". Le ts'ieou'tsou jglj; jg est un fermage payable en argent, à l'automne, après la récolte. Le prix moyen est un peu plus élevé que dans le fermage payable à l'avance.

5®. Le fen-tchong ^ ^ est un fermage où le propriétaire et le locataire partagent entre eux la récolte. Si le propriétaire n'a pas reçu d'arrhes du métayer, ou lui a donné la semence et l'engrais, il prend d'ordinaire six dixièmes et le métayer quatre; dans le cas contraire chacun d'eux a la moitié.

6^. Le Utsou ^ ^ est un mode de location par lequel chaque année, au moment où les récoltes d'automne mûrissent, le

3t PREMIÊHE PARTIE. ARTICLE U.

propriétaire, représenté par son procureur, et le locataire, aprëft avoir examiné l'état de la moisson dans tous les champs, convieiinent de la quantité de fruits à livrer au propriétaire après la récolte. Généralement le propriétaire prend les quatre dixièmes, parce que dans cette sorte de contrat il reçoit des arr/ies considérables.

7**. Le pao-san-tan 'Ê H -Ifl est un mode de location où le locataire pour mille pas, c.-à-d. quatre arpents et 40 pas, paie en mai 1 che ^ de blé, en août 1 che >S de maïs (1) et en i\q« vembre 1 che ^ de fèves. Ce genre de fermage est fréquent iv Tch'ong-ming ^^ Ufl,

84. Le fermage payable en riz, se divise en che-tsou |f ^, afermage réel», et en «jyo-fsoa ^jgL, '(fermage nominal», ou tchenç'* taou j£ jg., «fermage principal». Lé fermage réel se paie intégra-^ lement c.-à-d. qu'il faut livrer la quantité inscrite sur Tacte, Pour le fermage nominal ou principal, la somme inscrite comporte une réduction d'environ 25 "/<,. Les propri» laires, pour engager les fermiers à payer plus tôt, ont coutume de fixer certains jours, en deçà desquels ils remettent à ceux qui paient 7,5 ou 3®/,, du prix de fermç.

85. Dans les années où la récolte est au-dessous de Tordinaire, les propriétaires accordent une remise proportionnée à la disette. Et pour déterminer la proportion à remettre, ils se règlent sur les notables, tong-che j| :^, administrateurs des établissements de bienfaisance, orphelinats, ou hôpitaux, qui, d'après la stérilité de Tannée, décident de la remise à faire à ceux qui alTerment les biens de ces établissements.

86. Dans les années où l'Empereur remet Timpôt impérial en raison d'une fête, les propriétaires sont obligés par la loi de céder aux locataires le tiers de l'impôt ainsi remis.

87. Le fermier qui ne paie pas son fermage est condamné par la loi à recevoir 80 coups de bâton et contraint de payer sa dette.

88. Dans les années communes, le rapport d'un ari>ent de terre fertile comme sont les terres de Sou-tcheou H jHl ^^ <^^ SonÇ" kiang ^ ^, déduction faite de l'impôt et autres dépenses, telles que les cadeaux aux collecteurs d'impôts et le salaire des collecteurs de feraiage, est en général de 800 à 1200 sapèques, quand les fermiers paient lidèlenient. Mais il y en a toujours qui par leur faute ou par pauvreté réelle, omettent de payer tout ou partie de leur fermage. Aussi, tout compte fait, on doit s'estimer heureux lorsque le revenu atteint les huit dixièmes du prix de ferme. On voit ainsi que la rente annuelle de la propriété foncière est très modique et ne dépasse guère 3 a 5 "/^ . Les riches préfèrent

11} Le iiiaÏ8, en «tyle littéraire j/u-mi ^ ]^ , s'appelle vulguirement à Tek*oitÇ'minff ^ BJ pu-mni ÎÉI If , ^ Sonfj-kianff |S ÎL teh^n-trhoumi J^^^ o\x kit^u-êi^u H SL JH, :Hi nonl (le CJianif-hni JL ^fan-mai w ^> <l>^ns les provinoes septentrioQiilef pa-tuluii ci 5Ç -^^

retirer de leur forjtune Une rente modeste en la plaçant dans ties propriétés foncières, plutôt que d'exposer leurs capitaux à de plus grands risques, en chorchant par d'autres voies à gagner davantage.

89. Le propriétaire qui loue une maison exige aussi le ting" <^heou "^ •^, «arrhes», dont le montant égale au moins le loyer de trois moi«, et au plus celui d'un an. Plus les arrhes sont considérables et moindre est le loyer, dont on défalque l'intérêt des arrhes compté à 10®/o. Le locataire signe une pièce appelée jen-fang'Wen^k'i "^ ^ ^ ^' <> où sont inscrits le nombre des chambres et des salles et tout ce cjui fait partie de la maison : fenêtres, portes etc., ainsi que le montant des arrhes et les conventions du contrat. S'il sagit d'une maison considérable, on énumère soigneusement dans un autre livret tout ce qui en fait partie, aiin qu'au départ du locataire, tout soit rendu intégralement dans l'état consigné. Le locataire signe en outre un livret appelé tsoU'tch'é ^ fg, où Ton inscrit au fur et à mesure les paiements des termes qui se font, suivant les clauses du contrat, soit tous les mois, soit une fois seulement a la fin de l'année, soit trois fois par an : le 5 de la S*^»"© lune, le 15 de la S^^ne et a la fin de Tannée. Pour le mois intercalaire, joen-yué |^^ , l'usage est de remettre la moitié du loyer. iSi le locataire qui a donné des arrhes considérables, demande un reçu, le propriétaire lui donne un billet qu'on appelle tchao-p'iao ^ ^. Quand on passe un contrat de location pour un terrain ou pour une maison, le locataire doit faire des présents aux entremetteurs, aux témoins, etc. (1).

90. A Chang-hai J: j^, la coutume est que les locataires ajoutent un pour cent au prix du loyer; ce supplément, dit «iaotsou /J^?H., «petit loyer», est distribué aux collecteurs de loyers et aux procureurs du propriétaire, au gré de ce dernier. Cette coutume n'existe pas h Sou-tcheou ^ *)i\ ; mais partout les locataires offrent des cadeaux aux collecteurs de loyers, pour capter leur faveur, s'assurer leurs bons offices au cas où la maison aura besoin de réparations, et les rendre plus accommodants pour la qualité des sapèqucs et des piastres et pour l'exactitude k l'époque des échéances.

91. Quand le propriétaire congédie un locataire dont il n*a pas à se plaindre, l'usage veut qu'il lui remette le loyer de trois mois et qu'il le prévienne trois mois à l'avance. Réciproquement, quand le locataire veut quitter une maison, il doit en informer le propriétaire trois mois à l'avance.

92. Les arrhes sont rendues au locataire, quand il quitte la maison, à moins qu'il n'ait pas payé tout son loyer, auquel cas elles servent à solder l'arriéré. Quand une maison louée est dé-

(1) Sur la somme à vers r et la manière de la répartir, voir Socomle Partie.

36 PREMIÈRE PARTIE. ARtIGLE IX.

truite par un incendie, le propriétaire peut, d'après la loi, retenir toutes les arrhes, si Tincendie a commencé par cette maison; mais il doit en rendre le tiers au locataire, si le feu a commencé par les maisons voisines. Par conséquent, si le locataire veut louer de nouveau la maison après qu'elle a été relevée, il doit donner d'autres arrhes. 8i la maison se trouve dans un endroit très favorable au commerce, Tincendie est l'occasion d'une augmentation de loyer.