‹ Pratique des examens militaires en ChineChapitre 123 sur 209 · PREMIERE PARTIE. ARTICLE X · texte numérisé non relu

PREMIERE PARTIE. ARTICLE X

let supplémentaire», ou pUtan ^ H, «billet de partage»; et sur le titre officiel, on écrit devant témoins h qui, quand, et quelle partie de la terre contenue dans le titre a été vendue. De plus au bas de l'acte de vente on écrit pourquoi le vendeur, qui conserve le titre, livre seulement un billet supplémentaire. Mais si on vend plus de la moitié du fonds, le vendeur doit livrer son titre officiel et l'acheteur signer un billet supplémentaire, et au bas du titre on indique quelle portion de la terre en question est retenue et par qui. Le billet supplémentaire n'est qu'une précaution surérogatoire; mais il est absolument nécessaire d'indiquer sur le titre officiel ce par- 'tege de terre; autrement il serait considéré comme posséda par un seul, et pourrait être hypothéqué dans son intégrité pour un emprunt, et en cas de procès, le propriétaire de la portion vendwe «ans qu'il en soit fait mention dans le titre officiel renconlrerart de grandes dilïicultés.

96. Les titres officiels ne sont jamais renouvelés pour des 'particuliers. Quelqu'un vient-il à les perdre pas suite d'un incendie, d'un vol ou d'un autre accident, îl doit adresser une supplique au magistrat local. Celui-ci, après enquête, fait déposer la supplique aux archives du tribunal, afin que si le titrCj trouvé par un autre, était présenté par lui comme dûment acquis, la perte en pût être prouvée par la supplique gardée aux archives. Quelquefois cependant les magistrats donnent aux propriétaires influents un yU'tan ^ ^, «billet muni du sceau», dans lequel mentionnant "le cas, ils confirment les droits du propriétaire et annulent le titre,

s'il existe encore.

97. Quand on vend une terre dont le titre légal est perdu, le vendeur doit signer un tai-tanf^^, «billet suppléant», et noter au bas de l'acte de vente quand et comment le titre a été perdu, et à quelle époque le magistrat local en a été informé : et en même temps le vendeur livre au nouveau propriétaire les quittances de l'impôt des dernières années. Non seulement dans ce cas, mais toujours, l'acheteur demande qu'on lui remette les quittances des dernières années, comme preuve que l'impôt a été payé; il se soustrait ainsi aux importunités des collecteurs, au cas ou l'on s'apercevrait après l'achat que l'impôt n'a pas été payé. De plus, l'acheteur se fait remettre tous les titres antérieurs reçus jadis par le vendeur au moment où il acquérait la propriété, titres qui, signés par les vendeurs précédents et livrés aux acheteurs, sont successivement passés de main en main jusqu'au dernier propriétaire, le vendeur actuel (1). De cette façon le vendeur ne garde aucun titre authentique de la propriété. Au bas du nouvel acte on note le nombre

(1) L*»» titres signés par le «lernier «les vendeurs précédents s'appellent toei-rhfwt'V i S •? ^' ceux des autres vendeurs nntérieiirs s'appellent c/mw.7-cA/V)t«-**i jL H ^ - 1^8 titres munis du sceau mandarinal sont appelés jrn-Vî p|j ^ ou kong-l^i ifL ^ > }c8 actes non cneorc confirmés s'appellent ji>é-^''i B ^*

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