DOCUMENTS OFFICIELS DU CADASTRE

d'actes antérieurs livrés au nouveau propriétaire. Si les actes précédents sont perdus, on l'indique et on ajoute cette clause: «S'il existe d'anciens titres de la même propriété, ils sont nuls et sans valeur.»

98. Le billet suppléant qui remplace le titre légal se transmet également de main en main avec le transfert de la propriété. S'il est perdu, on le remplace lui-même par un second billet suppléant.

99. A Tch'ong-ming ^f^ et h ^f^ Uai~men, l'acte légal de la propriété s'appelle yn^koei pjj ^. A Tch'ong-ming ^ Ofl, où les propriétés sont soumises à de continuels changements de superficie, les titres officiels se renouvellent tous les trois ans. A Hai^ menf^P^, on les renouvelait jadis tous les cinq ans. Mais dans ces dernières années, les vexations excessives exercées à cette occasion |>ar les employés de tribunaux déterminèrent quelques propriétaires à adresser un rapport au gouverneur de la province; i|^ en appelèrent ensuite à la cour suprême tou-tch'a-yuen 40 jj^ [^ il Pé-king. L'En^pereur, informé par ce tribunal, abolit pour toujours ce renouvellement de titres.