Acte [de confirmation

Nous, trésorier général de la préfecture de Kiang'Tiing et autres dans le Kianq^nan, délivrons ce diplôme pour nous conformer à un projet du Ministère des Revenus approuvé par TEmpereur.

Nous avons reçu une communication du vice-roi et du gouverneur de la province contenant la décision suivante du Ministère des Revenus : «A Tavcnir, quand les trésoriers auront à délivrer aux particuliers des diplômes pour confirmation d'actes de vente de terres ou de maisons, ces diplômes porteront un numéro d'ordre, et seront composés de deux parties; sur la i)remière partie du diplôme, selon Tusage, on écrira en détail les noms et prénoms du vendeur et de l'acheteur, le nombre d'arpents de terre ou de chambres, abjet de la vente, la quotité du prix de vente et de la taxe légale à payer pour en obtenir la confirmation; et sur la seconde, à l'endroit laissé en blanc, le trésorier apposera son sceau à l'avance, et lors de la confirmation du contrat, le fonctionnaire qui en est chargé (n. 62) inscrira en chiiYres majuscules (n. 2), sur le sceau, les deux sommes d'argent, à savoir le prix de vente et le montant de la taxe légale pour confirmation, de manière que les chiffres soient en partie sur chaque moitié du diplôme; le môme fonctionnaire coupera l€ diplôme en deux parties par le milieu du sceau et des chiffres; il donnera celle de droite à l'acheteur, et enverra celle de gauche, avec les autres cahiers, au trésorier, aux quatre saisons de l'année, pour qu'il en prenne connaissance, etc.; de plus, nous [membres du Ministère] ayant présenté à l'Empereur un rapjjort de notre délibération, nous avons reçu de lui un décret, ordonnant de la mettre en pratique.» Cette décision transmise par l'intermédiaire du vice-roi et du gouverneur ayant été reçue par nous [trésorier], pour nous y conformer, il convient que nous préparions des feuilles numérotées pour la confirmation des contrats de vente, et que nous les envoyions d'avance aux sous-préfets (soit hien, soit tcheou) de notre juridiction. Ainsi donc, à l'avenir, quand un propriétaire, quelle que soit sa condition (3), achètera, soit des terres, soit des

(1) L*aote de couJirmaHon délivré par le trésorier de Sou-tcJteou jjj^ yt\ est identique ù celui que nous donnons ici.

(2) Sur la partie correspondante à oelle-oi doit se trouver le caractère J|^. Cf. P Part., n. 61.

(3) I^ texte distingue trois olnsses d'acheteurs; les notables (qui a])purtiennent à des familles mandarinales ou qui leur sont assimilés sur oc point), les soldats et les gens du petit peuple.

maisons, soit des îlots, soit des marais, il devra présenter au sous-préfet les actes de l'achat ; celui-ci collera sur chaque acte un diplôme de confirmation, et l'acheteur paiera la taxe légale proportionnel le au prix d'achat au sous-préfet, qui nous l'enverra intégralement. Que si des sous-préfets indignes, pour ohtenir un gain illicite, venaient à s'approprier cette taxe, et à ne pas l'inscrire sur le diplôme, TafTaire une fois découverte, selon la loi pénale, ils seront dénoncés à l'Empereur et punis. Quant aux gens du petit peuple, si pour échapper à la taxe légale, ils se contentaient d'actes simplement signés et timbrés, et ne demandaient pas que le diplôme de confirmation fût collé sur leurs actes d'achat, une fois dénoncés, ils seront punis, d'après la loi relative aux fraudeurs du tribut, par confiscation de la moitié de l'objet en question. Que tous obéissent respectueusement à cette ordonnance. — Cette pièce est un diplôme de confirmation d'un acte de vente.

Enumération de points à spécifier.

Le propriétaire N. a acheté de Mr.N. un terrain de tant d'arpents et dixièmes d'arpent [ou une maison de tant de kien et de p'i (1)], situés en tel tou, tel Vou, tel kià. Le prix du contrat est de tant d'onces et fractions d'once d'argent; la taxe légale payée est de tant d'onces et de fractions d'once d'argent.

Ce diplôme, noté sous le caractère jfou au n° fan f, a été délivré à la sous-préfecture N.. Sur l'acte il conste que le contrat est une vente irrévocable.

Cette partie droite du diplôme de confirmation a été délivrée au propriétaire N..

Le diplôme au caractère N. et n® tant a été délivré en Tannée tant de T'ong^tche, telle lune, tel jour.

Les caractères enjambant sur les deux parties de l'acte portent le prix de l'achat et le montant de la taxe légale pour la confirmation en onces et fractions d'once d'argent.

(1) Daii8 un corps de bâtiment chinois, le nom des chambrcj* ordinaires est (^ kie»; on donne celui de ]% p'i : 1° aux chambres d*une maison dont lo toit n*a qu'un versant; 2^ aux chambres abritées ^Hir un versant secondaire soit latéral soit postérieur.