LE DROIT DE PROPRIÉTÉ

Moi, Kin, par décret imî)érial décoré de la dignité nominale de préfet, en expectative d'une préfecture indépendante de deuxième classe, et par intérim sous-préfet de I^eou, dans la préfecture de Song-hiang, j'expédie cette pièce en vue de donner un titre ofTicicl de propriété qui puisse servir à fixer clairement la quotité du tribut, et à faciliter au peuple la constatation des droits de propriété. Par les archives de la sous-préfecture de Leou il conste que dans dans l'année 2*» de T'ong-che (1863), il fut établi un bureau chargé de fixer clairement la quotité du tribut; mais on se trouvait alors pressé pour la perception du tribut qu'il fallait instamment commencer, et il fut impossible de régler cette affaire d'une manière satisfaisante. J'ai maintenant rédigé sur ce sujet un règlement détaillé que j'ai présenté par écrit à l'autorité supérieure pour être examiné et mis à exécution, et j'ai reçu de Mr. Yngj trésorier général par intérim de la province, une réponse, dans laquelle il nT'ordonne de réfléchir et de délibérer sur le règlement proposé, et d'en mettre à exécution avec discernement les divers articles, en sorte que les propriétaires actuels soient réellement les propriétaires consignés dans les registres, et que toutes 1rs propriétés territoriales soient adjugées h des propriétaires fixes; de plus j'ai reçu de Mr. rnj7, trésorier général par intérim (1), et directeur général du bureau chargé de tout le tribut de la province de Kiang-aou, une communication où il me dit (juc les règles proposées pour rectifier les erreurs existant actuellement dans la perception du tribut de cette sous préfecture sont bonnes et raisonnables, et par suite qu'il faut conformément a ces règles, députer des délégués, qui d'accord avec moi, souspréfet, arrangent cette alTaire. J'ai ensuite reçii de Mr. Tchang, gouverneur intérimaire de la province, une communication envoyée au bureau chargé de tout le tribut, avec ordre d'examiner soigneusement les règles proposées, et de lui en faire un rapport détaillé.

(l) I>es deux caractères ^( et ^ sont em])Ioyés pour désigner un fonctionnaire suppléant : mais le premier se dit d'un suppléant tout i\ fait provisoire pour peu de durée, V. gr. à la mort du titulaire, en attendant la nomination soit du titulaire, soit d*un suppléant pour un plus long espace de temps; le second se dit d*un suppléant nommé pour tenir la charge en attendant la nomination du^tuliiire, ou même en Tabsence de celui-ci pour des commifisionfi plus ou moiuK longues r^^cs de PAutorité supérieure.

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