TITRE OFFICIEL DE PROPRIÉTÉ

Pour me conformer h cet ordre, de concert avec les délégués de l'autorité supérieure MM. Tchou et Chno, j'ai constitué un bureau chargé de Taffaire; puis j'ai présenté au gouverneur Mr. Ting un rapport détaillé des actes faits d'un commun accord par ledit bureau. Le gouverneur, en réponse, m'a écrit que les règles proposées pour fixer clairement le tribut des terres et pour changer les noms des propriétaires pouvaient être considérées comme passablement complètes et sûres en pratique. Après réception de cet ordre, attendu que le paiement du tribut ne peut pas se faire convenablement parce que les registres des districts ruraux sont en désordre, pour chaque terre on s'enquerra du nom du propriétaire, et ainsi l'on rectifiera la base sur laquelle s'appuie la solution du tribut; pour chaque propriété on exigera le tribut, coupant court ainsi pour toujours aux inconvénients d'avoir k payer le tribut des autres (1). Quant aux divers terrains situés dans chaque district rural, conformément aux règles établies pour la composition du registre de ce district, il faut que pour chaque lot de terre l'on inscrive le nom du propriétaire; on évitera ainsi la confusion, et l'on supprimera les abus invétérés qui en découlent (2). A l'avenir, dans les contrats de vente parmi le peuple ce titre officiel de propriété fera foi; la terre changera de propriétaire avec le titre qu'on se transmettra, et le titre suivra toujours le propriétaire actuel. Après confection et distribution des titres officiels, en conformité avec l'ordre donné par le gouverneur Mr. Ting, le titre officiel et l'acte de vente seront examinés ensemble et serviront à faire le transfert de nom du propriétaire. Il ne sera plus permis aux employés des bureaux des revenus de la sous-préfecture, ni h ceux qui sont chargés du transfert de nom des, propriétaires, de diviser les lots et d'inscrire frauduleusement de nouveaux propriétaires, et par ces procédés d'anéantir les règles établies pour fixer clairement la base du tribut. Tous les anciens titres officiels sont annulés par le présent titre; ainsi donc, dans les procès qui pourraient être intentés par la suite au sujet de la propriété des terrains, si une des parties ne présentait pas ce titre officiel, il n'y aurait pas lieu de s'occuper de son procès. Une feuille spécimen de ces titres à été portée à

(1) Olui qui est eharf^é de percevoir le tribut pour un district rural reçoit à la souspréfectnre les quittances tinibrces (n. 57) pour les propriétés du district; or, par suite de la confusion existant dans la partage des lots ut dans le cahier détaillé des noms des propriétaires, il arrive souvent que des particuliers sont obligés de payer le tribut pour des terres appartenant à d'autres.

(2) Ces abus, Inconiquemont exprimée en cliinois par quatre caractères, sont :d*abord celui de faire tomber par ruse sur d'autics propriétaires le paiement du tribut dû pour ses propres ten'es ; et ensuite, de faire tomber sur plusieurs une charge qui ne doit être sup- )>ortéc <[ne i)ar un seul. — I/abus dont parle le texte peut aussi être celui de faire inscrire suus un seul nom des propriétés situées en différents districts ruraux, ce qui occasionnerait néce.Hsaironient du la confusion dans le partage des lots (run même district.

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17 i SECONDE PARTIE.

la connaissance de chacune des autorités supérieures; elle a été aussi gravée sur pierre pour servir à jamais de modèle. De plus il convient d'inscrire à la suite le nom du propriétaire, les numéros du puo et du t'oxi, le caractère du quartier, le numéro du lot, retendue du terrain, et sa qualité par rapport au tribut auquel il est sujet, données qui seront un éternel témoignage pour constater la propriété. — Cette pièce servira de titre officiel de propriété.

^Enumération de points à spécifier.

La terre en question est située dans le pao..., le t'ou».., au quartier ayant le caractère N., au lot numéro tant; elle contient tant d'arpents... : elle appartient à Mr. N..

En Tannée tant de T'ong^tche, telle lune, tel jour, ce titre a été expédié.

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qt:ittance pour le tribut en riz. 1/.)