PROCLAMATION OFFICIELLE ACCORDANT AUX FRANC ALS

UNE CONCESSION A aiASG^IIAI I .

Nous. FJug, préposé aux douanes maritimes dans le Kiangri'in, en m/'Oie t'rmps chargé des afTaires relatives au cuivre. intendant militaire de Soif-tchfov, Song-klang et T'ai-tsanfj, promu de einq 2'rades et mentionné huit fois pour des actions méritoires. nous donnons la proclamation suivante :

On sait que Cltang-hai est en relations commerciales avec la FrsiUf'o: or hier j'ai reçu une communication de M. de Montismv. Consul de France, dans laquelle il me dit ce qui suit: En l'année 24* de Tao-lthiuig, à la 9* lune Octobre 18 i 4 . M. Ki, commissaire impi''rial et vicf-roi des deux Koang et autres, se sont réunis avec Mr. de Lacrené. Ministre pléni|K>tentiaire de France, en vue de délibén'r sur un traité de perpétuelle amitié et de commerce: le traité conclu a été pn*senlé des deux côtés à leurs Cours respectives, et celles-ci par un décret spécial lont approuvé. Or ce traité porte ce qui suit : Tous les Français qui, suivant l'article XXII 2\ arriveront dans un df'S cinq 3 ports pour y habiter, quel que soit le nombre des personnes, pourront louer des maisons et des magasins pour y déposer des marchandises, ou bien ils pourront afTernier des terrains pour y bâtir des maisons et des mag'asins. Les Français pourront éiralement construire des églises, des hôpitaux, des hospices, des écoles et établir des cimetières. Les autorités locales, de concert avec le Consul, détermineront les quartiers les plus convenables pour la résidence des Français et leurs constructions. Le fermage des terrains et le loyer des maisons seront réglés de part et d'autre entre les parties intéressées, conformément aux prix locaux; les autorités chinoises empêcheront les gens du pays d'exiger des prix trop élevés, et le Consul Français veillera à ce que ses nationaux n'usent point de violence pour forcer les Chinois à baisser les prix, ou à se contenter du prix qu'ils offrent. Le nombre des maisons et l'étendue des terrains affectés aux Fran-

(1) I^tii droit» de la (^onceiwion françaiiie de Chanff-hai sont fondés sur TArt. X du imité de Canton de Ir^li, et Hur Ih procLimation du tao-Vai de Cftami-h/ii donnée en Avril lH4i). Avant de rc})ro«luire la formule de contrat* île location sur la Concession, nous avons cru utile d*in^é^er ici le texte chinois de la proclamation ; nous le faisons d'autant plua volontiers, i{ue ce tttxte, tiès intéreitsant pour des Français, est devenu, parait-il, assec rare». Pour ]dus de détails sur cette question on peut lire la brochure J>4 origine de dtnx Et'tUHHHP.iMiit» Frau<;nis <tan» P Extrême.- Orient, Chnmj-hai et Ninfj-jtOj par M. Henry Cordier. l'aris ISIIC». L'autfMir y donne un bon nombre de documents inédits, précédés d'nne introduction et HCcoMi]>>ignéH de notes explicatives.

(2) <'*<;Ht une erreur de chifi'reN; TArticle auquel il est fait allusion est TArt. VI. (.h Canton, Amoif, Fou tr/aoti, ying-juirt l'haiiQ^hai.

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çais dans les cinq ports, ne seront point rostroints h certaines limites, mais bien suivant les convenances et les besoins des Français. Si d<'S Chinois violaient ou détruisaient des églises ou des cimetières français, les autorités locales devraient arrêter les coupables et les punir rigoureusement suivant les lois. [Tel est le texte de l'Art, du traité]. Depuis longtemps chacune de» nations s'y est conformée comme il conste par les archives, et cependant les Français, à présdnt, n'ont pas encore d'emplacement où ils puissent alTermer des terrains, et habiter. Il convient donc que sans délai nous cherchions de concert un endroit convenable. [Telle est la teneur de la lettre de M. le Consul]. Après la réception de cette dépêche, nous tao-t'ai, de concert avec M. de Montigny Consul de France, avons examiné et arrêté un emplacement situé en dehors de la porte nord de la ville de Chang-hai, lequel s'étend : au S., jusqu'au canal qui longe les murs de la ville; au N., jusqu'au canal dit Yang-king-pang ; à l'O. jusqu'aux localités nommées Koan-ti-miao (pagode de Koan-ti ou du dieu de la guerre) et Tchou-kia-kiao (pont de la famille Tchou), et à TE., jusqu'au bord du Hoang-p'ou entre l'édifice dit Koang-tong-tchao-tcheou kong-koan (maison de réunion pour les gens de Tchao-tcheou de la province de Koang^tong) et l'extrémité du canal dit Yang-king^ ■pang[\). Ceslimites ont été clairement consignées dans les registres. De plus, nous sommes convenus que, si le terrain désigné ci-dessus devenait un jour insullisant, alors, après délibération commune, on en désignerait un autre; et que la désignation par délibération commune aurait aussi lieu toutes les fois qu'il serait nécessaire de marquer un nouveau terrain (2). Quant aux terres situées dans l'emplacement aujourd'hui arrêté, M. le Consul pourra, quand il le voudra, traiter de leur fermage au prix courant parmi le peuple; mais il veillera à ce (|ue ses nationaux n'usent pas de violence pour contraindre les Chinois à baisser le prix de location ou à recevoir le prix oiîert par eux; que si des Chinois, contrairement à ce qui a été stipulé par le traité, élevaient leurs prix au dessus du prix courant parmi eux, M. le Consul s'adresserait aux autorités locales, qui leur ordonneraient de se conformer à l'article du traité ci-dessus transcrit. Quand aux individus des autres nations i\\\\ voudraient louer des terrains à l'intérieur de la Concession, ils devraient s'adresser au Consul Français, pour délibérer avec lui et arriver à la conclusion de TafTaire. Que ])ersonne n'enfreigne cette proclamation. VeXiw pièce est une proclamation spéciale.

Cette |)roclamation a été faite en l'année 29'' de Tao-Koaiig, 3« lune, lirjour (6 Avril 18 i9).

(1) Ces limites ont été reculées plus tard aa S. et ù TO.

(2) B8 dË B8 ^1 «vei'/cAe «oei-i ; Ceci nVst pas très cinir; la phrase peut aussi sigiiifit^r «la délibération i>our désigner lo nouvel eni]>laceinont atira lieu aussitôt que la deinun le nous sera purvuuuc».

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