POUR LES VENTES DE TERRES ET DE MAISONS

1. Dans la ville, la vente irrévocable et le contrat d'antichrcse sont seuls en usage; la vente révocable n'y est pas employée.

2. Pour les susdits contrats, les honoraires des entremetteurs sont en proportion du prix des propriétés; le vendeur doit retrancher 2**/o du prix de vente, et l'acheteur doit en ajouter 3**/„, soit en tout 5®/o du prix; de plus, de cette somme on ne prend que les 8"/o; ce qui fait que la somme à distribuer n'est que 4**/^, du prix de vente. Par exemple, le prix de vente étant de 100.000

RÉPAUTITION DES lIONOU.vmES DES ENTllKMETTELUS. 180

sapùques, les honoraires dos entremottours sont de iOOO sapeques, dont IGOO données par le vendeur, et 2'iOO par l'acheteur; bref, le vendeur doit donner 1,6"/^ du i^rix, et l'acheteur, 2,4"/o.

3. Si les deux parties contractantes ont chacune leurs entremetteurs principaux et secondaires, les honoraires des entremetteurs sont divisés en deux parties éurales, chaque contractant en recevant une, qu'il se charge de distribuer parmi ceux qu'il a invités.

i. Les entremetteurs principaux et secondaires de chaque partie contractante divisent la somme reçue en dix parts, dont sept sont adjugées aux entremetteurs principaux, et trois aux secondaires; les uns et les autres, quel que soit leur nombre, se partagent également la somme qui leur revient : par exemple, si la somme due aux entremetteurs du vendeur est de 2000 sapèques, 1400 sapèques sont partagées entre les entremetteurs principaux, et 600 entre les secondaires; s'il n'y avait qu'un seul entremetteur principal, il prendrait pour lui seul les 1400 sapèques.

5. 8i cependant les entremetteurs secondaires étaient trop nombreux, et que la somme à distribuer entre eux fût trop faible, on pourrait alors engager l'entremetteur principal à céder un peu de sa part, ou bien on prierait l'acheteur d'ajouter quelque chose; mais cet usage n'est pas toujours suivi.

6. Il y a des cas dans lesquels chaque contractant se charge de payer les entremetteurs qu'il a employés pour le contrat; c'està-dire que le vendeur distribue entre ses entremetteurs 1,6**/^ du prix reçu, et l'acheteur en fait autant avec les siens des 2,4^/0 du prix convenu; puis les entremetteurs se partagent entre eux la somme reçue conformément à ce qui a été dit au n. 4.

7. Le secrétaire devant être invité par le vendeur, c'est à celui-ci de le rémunérer. La somme à lui donner varie en proportion du prix de vente: cependant il n'y pas là-dessus de règle fixe; on lui donne plus ou moins selon que sa renommée et son honorabilité sont plus ou moins grandes. Parfois, au lieu d'argent, on lui donne des cadeaux; de plus, quand le secrétaire est un homme très estimé dans la contrée, l'acheteur de son côté lui offre aussi des cadeaux, soit en argent, soit en nature, pour le rémunérer.

8. Il y a encore des cas où Ton stipule que le prix net à recevoir pour le vendeur sera de tant, et que les frais d'entremetteurs seront tous à la charge de l'acheteur. Dans d'autres cas, au contraire, ce sera l'acheteur qui se chargera de payer les entremetteurs; mais cette manière de faire est moins usitée.

9. Quand les parties contractantes sont des gens du pays, on n'invite pas l'agent public du fisc king-tsao f^ 5^, pour être entremetteur et signer le contrat; mais si l'acheteur est inconnu dans le pays, il faut l'inviter à être témoin du contrat et en signer l'acte. — Après avoir fait en règle l'acte du contrat, il faut se servir du même agent public du fisc pour le faire enregistrer

par l'autoritë, et pour en obtenir le transfert de nom du proprié taire.