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exercé la profession de chapelier. 1408.
16 Fidimiis de 1470, d'un privilège accordé par le duc Jean aux habitants du Franc , par suite duquel l'on ne peut plus prononcer la confiscation de biens contre les condamnés, excepté en cas d'émeute.
Cette pièce renferme quelques mentions curieuses , entr'autres que le terroir du Franc est grandement peuplé et habité principalement de gentilshommes et laboureurs, 1-410. Ce tn't/îwijfs délivré par le conseil du Duc de Bourgogne, était muni d'un sceau en cire rouge qui ne s'y trouve plus.
Ordonnance des magistrats de Bruges , statuant que l'on ne pourra plus bannir avec la cloche , un bourgeois ou une bourgeoise; qu'on ne pourra plus, sans le consentement de la commune , établir de cueillettes sur le grain ou autres marchandises etc. Une autre pièce semblable est jointe. 8 décembre 1411. Sceau en cire verte.
17 Charte du duc Jean de Bourgogne qui détermine quelles seront les villes qui serviront sous le Franc, dans les débats qui se sont élevés entre lui et le duc d'Orléans, 17 Aoû< 1411. Sceau en cire rouge.
18 Charte du même souverain, par lequel
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DES CARTONS
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il règle l'ordre dans lequel marclieront, durant son voyage, ceux du territoire du Franc et des appendances et ceux des villes et ohâtellenies de Furnes, Bcrrjhos, Bourbourg, INieuport, Poperinfyhe. 6 Sept. 1411. Petit scel en cire rouije.
19 Ordonnance de la commune de Bruges
statuant qu'on ne pourra plus bannir un citoyen avec la cloche, qu'on ne pourra plus établir de calliote ou cueillette, sans le consentement de tous, et que les métiers et corporations recevront de la ville leur maend ghcll, montant à 800 livres de gros par an. 8 décembre 1411. Sceau en cire verte.
22 Arrangement conclu à l'amiable (vrien-
delike verhe/feninghe) entre la corporation des barbiers et celle des fabricants dits Riemakers, au sujet d'une tente, d'une bannière et d'autres objets qu'ils conviennent d'avoir en commun. 9 Août 1411.
Petit seel en cire jaune.
2'3 Décision portée par le comte de Charo-
lais dans une contestation entre la viile et la cbàtellenie d'Ypresau sujet de chariots et de chevaux fournis pour l'armée. La cbàtellenie demande 470 livres de gros pour iQ jours de gages de cent chars éto/p't,
KUHÉROS CAUTONS.
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chacun char de deux charlons et quatres chevaux. On voit aussi dans cette pièce que le prix du char par jour, avec les dépens de bouche des chartons, était de 24 gros, et qu'on réclame 2-4 Livres 7. S. pour dix chevaux ou juments d'un char que les dits de la châtellenie maintenaient avoir eu de perte au dit service . 21 Janvier 1-411.
24 Acte passé pardevant les échevins du
Franc par lequel Daniel Alaerds , propriétaire à vie de l'office de clergie du pays du Franc , donne pour six ans en bail le dit office à Pierre Wandelier et Michel Sp<;telincwerne pour la somme annuelle de 10 L. de gr. tournois. 1-412. Plusieurs signets en cire verte et brune.
La commune de Bruges rcconnait devoir à la ville de Damme, pour la cession de la moitié d'un poldre, faisant partie des remparts, et nommé Nooic'polre , une rente annuelle de 36 escalins parisis pour les malades pauvres de Damme, rente perpétuelle à charge de ceux de Bruges. 7 Mars 1413. Sceau brisé en cire verte,
27 Acte qui déclare élargi, jusqu' i ce que
le Duc ait décidé la question principale , Jean Riquaerts emprisonné par le Schiltdrakc des bouchers et iceux bouchers de la ville de Bruges , pour avoir vendu d© la
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viande dedens une lieue près du dit Bruges. 6 Janvier 1413.
Sentence des Echevins du Franc qui acquittent neuf de leurs collègues ta/a«(jfié« par le bailli de Bruges, par abus de loi. A cett3 pièce est jointe la confirniatioa de la sentence par le duc. 26 Nov. 1413. Grand sceau en cire rouge.
Lettres patentes de Jean, duc de Bourgogne et comte de Flandre, qui investit maitre Daniel Alaerts , son conseiller, de lac/erg ie du territoire du Franc, sa vie durante. 9 Juin 1414. Grand sceau en cire rouge fortement endommagé parle temps.
Grande charte du duc Jean, qui accorde à perpétuité aux habitants du Franc , le privilège de ne point être soumis à la confiscation de biens pour quelque crime que ce soit, etc. 11 Octobre 1414. Cette pièce est privée de sceau , mais porte encore les lacs de soie rouge et verte auxquels il fut attaché.
Lettres patentes du duc Jean, par lesquelles il vend à Daniel Allaerts la clergie du territoire du Franc, avec tout ce qui en dépend. Même date que la pièce précédente. Deux sceaux en cire verte à lacs de soie verte et rouge.
Le bailli de Bruges et plusieurs des te-
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CARTOUS.
d'ordre.
Qlmi^scs.
nants fief du duc de Bourgogne, déclarent que Daniel Alaerts, conseiller, a comparu devant eux et leur a exhibé des lettres patentes constatant que le duc lui avait vendu la clergie du pays du Franc, avec tout ce qui en dépend , pour mille couronnes comptant et une rente annuelle de douze livres parisis ; la dite clergie est ensuite érigée en fief du Bourg. 22 mai 1414. Six petits sceaux en cire verte et en cire rouge.
yidimtis par Nicolas , abbé du monastère d'Eeckhoute à Bruges, en 1466, de la charte du duc Jean, qui abolit la confiscation de biens des condamnés. 16 du mois d'août.
Acte de bail passé devant les Echevins du Franc établissant que Daniel Alaerds, cède pendant cinq ans à Jean de Quarerabotre, l'oflice de la clergie du Franc pour 17 L. de gr. tournois par an, excepté la première année où il sera payé 68. L.
parisis. 20 septembre 1414. Six signets en cire brune.
Acte du bailli de Bruges et des hommes de fief du Duc , déclarant que maître Daniel Alaerts est venu leur exhiber des lettres du Duc qui cassent et annullent ce qui a été fait au sujet de l'érec-
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tion de l'office de clergie du Franc, en fief. 6 de Juin 1414. Six petits sceaux.
10 10 Déclaration de Victor de Leffinghe,
clerc des registres des fiefs du Bourg de Bruges, que les lettres patentes du Duc par lesquelles il avait vendu et cédé à Daniel Alaerts la clergie du territoire du Fi'anc pour mille couronnes et douze livres parisis par an , ne sont pas enregistrées sur les registres des dits fiefs.
10 11 Vidinnts par les Échevins et conseil de
la ville de Gand, d'un traite de commerce entre la Flandre, la Hollande et la Zélande. 7 Mai 1415. Sceau en cire verte. Cette pièce est curieuse.
ÎO 10 ^ic?i/«tt5 des Bourgmestres et échevins
de Bruges d'un Fidimus des Echevins et conseillers de Gand, contenant l'autorisation accordée par le duc Philippe, comte de Charolois, de lever sur le cuuimunpays de Flandre, excepté les quatre membres du dit pays , un impôt de vingt mille écus de trente gros nouvelle monnoie de Flandre ^ pièce, pour payer les frais de voyage des députés des quatre membres de Flandre, envoyés auprès du roi de France à Pérojine.etqui l'accompagnèrent au siège d'Arras. 14^Jov. 1413. Sceau en p.irtie brisé.
