QUINZIÈME SIÈCLE

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L'évcquede Tournai, à la prière du curé d'Oedeghem près de Bruges, et de l'abbesse du couvent de St-Trond , autorise un religieux à entendre la confession des habitants du couvent, et à les enterrer dans le cimetière, à leur mort. Deux autres pièces ayant rapport à la même affaire, sont jointes. 1402.

Aote passé devant les échevins de Bruges constatant que Guillaume Gheeraerd membre de la corporation des fabricants do chandelles, s'est reconnu coupable des méfaits que lui imputent les chefs du corps, et se soumet à la punition infligée, c'est-à-dire qu'il devra sortir de la ville et de l'échevinage de Bruges, et n'y rentrer qu'aprèi un pèlerinage

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d'ordre.

à Rome, sinon payer une somme de

60 livres parisis. 140-4.

Charte du duc Jean qui accorde aux francs hostes de n'être justiciables que de leurs propres magistrats, d'après leurs anciens privilèges, et qui ordonne que lorsqu'ils auront à se plaindre de quelques griefs , ils devront s'en plaindre au bailli de Bruges, lequel est tenu de faire cesser et réparer le dit grief dedens huit jours. Audenaerde, 9 août 1405. Grand sceau en cire verte à lacs de soie rouge et verte.

Sentence du conseil de Monseigneur le duc de Bourgogne au sujet de l'écluse dite de Speye van Slependamme, sise entre les villes de l'Ecluse et d'Ardenbourg , et qui se trouvait dans un très-mauvais état. Le conseil décide que ceux d'Ardenbourg doivent l'entretenir. 1406.

Charte du Duc Jean, qui règle la manière dont le drap pourra se vendre dans le territoire du Franc, parceque des plaintes se sont élevées sur les ventes en gros et en détail qui avaient lieu dans plusieurs communes environnantes par ceux de Bruges, contrairement aux anciens privilèges.

Cette pièce est extrêmement usée par le temps. 1407.

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d'ordre.

Acte de cautionnement de plusieurs personnes qui s'engagent comme cautions de Galion Alraare, nommé receveur du pays du Franc.

Décision prise par le gouvernement entre ceux du Franc et ceux de l'Écluse au sujet de l'entretien des digues et cours d'eau. Cette pièce, du xv° siècle est tellement rongée par l'humidité et le temps , qu'elle ne présente presque plus qu'un lambeau indéchiffrable.

Extraits des lettres patentes et privilèges que ceux de l'Ecluse ont présentés aux commissaires dans le différent qui s'était élevé entre cette ville et celle de Rruges. xve siècle. Sur papier. Sans signature ; mais portant le caractère d'une minute.

Ordonnanceréglantlemodede paiement et de perception par le pays de Flandre, de la somme de cent huit mille doubles écus qui ont été accordés au souverain pour l'aider à supporter des frais dont les

oniisps sont flétri i 1 Ipps I^Ofi Plii«îniir«

petits sceaux en cire rouge, jaune et verte.

Acte par lequel les fabricants de chandelles admettent dans leur corps Claeys Van der Gracht qui avait précédemment

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d'ordre.

exercé la profession de chapelier. 1408.

Vidimus de 1470, d'un privilège accordé par le duc Jean aux habitants du Franc , par suite duquel l'on ne peut plus prononcer la confiscation de biens contre les condamnés, excepté en cas d'émeute.

Cette pièce renferme quelques mentions curieuses , entr'autres que le terroir du Franc est grandement peuplé et habite principalement de gentilshommes et laboureurs, 1410. Ce vidimus délivré par le conseil du Duc de Bourgogne, était muni d'un sceau en cire rouge qui ne s'y trouve plus.

Ordonnance des magistrats de Bruges , statuant que l'on ne pourra plus bannir avec la cloche, un bourgeois ou une bourgeoise ; qu'on ne pourra plus , sans le consentement de la. commune , établir de cueillettes sur le grain ou autres marchandises etc. Une autre pièce semblable est jointe. 8 décembre 1411. Sceau en cire verte.

Charte du duc Jean de Bourgogne qui QGiermine qutîiitîa sciuiii ics vuics qui serviront sous le Franc, dans les débats qui se sont élevés entre lui et le duc d'Orléans, 17 Août 1411. Sceau en cire rouge.

Charte du même souverain , par lequel

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il règle l'ordre dans lequel marcheront, durant son voyage, ceux du territoire du Franc et des appendances et ceux des villes et châtellenies de Furnes, Berghes, Bourbourg, Nieuport, Poperinghe. 6 Sept. 1411. Petit scel en cire rouge.

Ordonnance de la commune de Bruges statuant qu'on ne pourra plus bannir un citoyen avec la cloche, qu'on ne pourra plus établir de calliote ou cueillette, sans le consentement de tous, et que les métiers et corporations recevront de la ville leur maendghelt , montant à 800 livres de gros par an. 8 décembre 1411. Sceau en cire verte.

Arrangement conclu à l'amiable (vriendelike verheffeninghe) entre la corporation des barbiers et celle des fabricants dits Riemakers, au sujet d'une tente, d'une bannière et d'autres objets qu'ils conviennent d'avoir en commun. 9 Août 1411.

Petit scel en cire jaune.

Décision portée par le comte de Charolais dans une contestation entre la ville et la chàtellenie d'Ypresau sujet de chariots et de chevaux fournis pour l'armée. La chàtellenie demande 470 livres de gros pour 46 jours de gages de cent chars èto/p^,

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chacun char de deux char tons et quatres chevaux. On voit aussi dans cette pièce que le prix du char par jour , avec les dépens de bouche des chartons, était de 24 gros, et qu'on réclame 24 Livres 7. S. pour dix chevaux ou juments d'un char que les dits de la châtellenie maintenaient avoir eu de perte au dit service. 21 Janvier 141 1 .

Acte passé pardevant les échevins du Franc par lequel Daniel Alaerds , propriétaire à vie de l'office de clergie du pays du Franc, donne pour six ans en bail le dit office à Pierre Wandelier et Michel Spotelincwerne pour la somme annuelle de 10 L. de gr. tournois. 1412. Plusieurs signets en cire verte et brune.

La commune de Bruges reconnaît devoir à la ville de Damme, pour la cession de la moitié d'un poldre, faisant partie des remparts, et nomme Noordpolre , une rente annuelle de 86 er caiins pansis pour les malades pauvres de Damme, rente perpétuelle à charge de ceux de Bruges. 7 Mars 1413. Sceau brisé en cire verte.

Acte qui déclare élargi, jusqu' i ce que le Duc ait décidé la question principale , Jean Riquaerts emprisonné par le Schiltdrake des bouchers et iceux bouchers de la ville de Bruges y pour avoir vendu de la

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viande dedens une lieue près du dit Bruges. 6 Janvier 1413.

Sentence des Éehevins du Franc qui acquittent neuf de leurs collègues calangiès par le bailli de Bruges, par abus de loi. A cette pièce est jointe la confirmation de la sentence par le duc. 26 ISov. 1413. Grand sceau en cire rouge.

Lettres patentes de Jean, duc de Bourgogne et comte de Flandre, qui investit maître Daniel Alaerts , son conseiller, de laclergie du territoire du Franc, sa vie durante. 9 Juin 1414. Grand sceau en cire rouge fortement endommagé parle temps.

Grande charte du duc Jean, qui accordo à perpétuité aux habitants du Franc , le privilège de ne point être soumis à la confiscation de biens pour quelque crime que ce soit, etc. 11 Octobre 1414. Cette pièce est privée de sceau, mais porte encore les lacs de soie rouge et verte auxquels il fut attaché.

Lettres patentes du duc Jean, par lesquelles il vend à Daniel Allaerts la clergie du territoire du Franc, avec tout ce qui en dépend. Même date que la pièce précédente. Doux sceaux en cire verte à lacs de soie verte et rouge.

Le bailli de Bruges et plusieurs des te-

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nants fief du duc de Bourgogne, déclarent que Daniel Alaerts, conseiller, a comparu devant eux et leur a exhibé des lettres patentes constatant que le duc lui avait vendu la clergie du pays du Franc, avec tout ce qui en dépend , pour mille couronnes comptant et une rente annuelle de douze livres parisis ; la dite clergie est ensuite érigée en fief du Bourg. 22 mai 1414. Six petits sceaux en cire verte et en cire rouge.

Vidimus par Nicolas , abbé du monastère d'Eeckhoute à Bruges, en 1466, de la charte du duc Jean, qui abolit la confiscation de biens des condamnés. 16 du mois d'août.

Acte de bail passé devant les Echevins du Franc établissant que Daniel Alaerds, cède pendant cinq ans à Jean de Quarembotre, l'office de la clergie du Franc pour 17 L. de gr. tournois par an, excepté la première année où il sera payé 68. L.

parisis. 20 septembre 1414. Six signets en cire brune.

Acte du bailli de Bruges et des hommes de fief du Duc , déclarant que maître Daniel Alaerts est venu leur exhiber des lettres du Duc qui cassent et annullent ce qui a été fait au sujet de l'érec-

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tion de l'office de clergie du Franc, en fief. 6 de Juin 1414. Six petits sceaux.

Déclaration de Victor de Lefnnghe, clerc des registres des fiefs du Bourg de Bruges, que les lettres patentes du Duc par lesquelles il avait vendu et cédé à Daniel Alaerts la clergie du territoire du Franc pour mille couronnes et douze livres parisis par an, ne sont pas enregistrées sur les registres des dits fiefs.

Vidimus par les Échevins et conseil de la ville de Gand, d'un traité de commerce entre la Flandre, la Hollande et la Zélande. 7 Mai 141 S. Sceau en cire verte. Cette pièce est curieuse.

Vidimus des Bourgmestres et échevins de Bruges d'un Vidimus des Échevins et conseillers de Gand, contenant l'autorisation accordée par le duc Philippe, comte de Charolois, de lever sur le commun pays de Flandre, excepté les quatre membres du dit pays, un impôt de vingt mille écus de trente gros nouvelle monnoie de Flandre, pièce, pour payer les frais de voyage des députés des quatre membres de Flandre, envoyés auprès du roi de France à Péronne, et qui l'accompagnèrent au siège d'Arras, 14Noy. 1415. Sceau en partie brisé.

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Décision des Échevins de Bruges , relative à une contestation qui s'était élevée entre les armuriers et les maréchaux de Bruges, ces derniers ayant été autorisés à estimer et à marquer du signe de leur corporation les armures que mettaient en vente les armuriers , ce à quoi ceux-ci s'opposaient. Du dernier août 1415

Deux pièces extrêmement usées par le temps, dont l'une est une décision du conseil de Flandre, l'autre une résolution des échevins d'ipres au sujet d'une communication par eau, utile pour le commerce. 11 y est question de l'Iperley que l'on canalisait jusqu'à l'Écluse , en passant par Bruges. 1416.

Décision du conseil de Flandre, entre ceux d'Oudenbonrg et ceux du Franc, au sujet du droit dont on peut imposer les bourgeois d'Oudenbourg, demeurant sur le territoire du Franc, et vice-versâ. 11 Sept. 1416. Il ne reste plus qu'un petit sceau en cire rouge.

Charte du roi de France, Charles, contenant plusieurs points et articles arrêtés dans l'intérêt du commerce de la Flandre et de l'Angleterre. Donné à Paris le 2i Juin 1416. Cette pièce est fort intéressante,

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Charte du duc Jean, par laquelle il fait grâce à Gilles Reubin de la peine du bannissement. 1416.

Lettres du duc Jean qui, à l'occasion d'un voyage qu'il se propose de faire en France , met son fils le duc de Charolais , à la tète des affaires , et régie quelques points concernant l'administration intérieure. Lille, 28 Juillet 1417. Grand sceau en cire rouge.

Acte du duc Jean qui déclare que la réparation faite par ceux d'Ypres , de deux ponts en bois, assavoir le grand pont de la porte de la basse court de la salle d'Ypres et un moyen pont par où Von va aux Jacobins, ne peut les obliger à l'entretien et au renouvellement des dits ponts, qui restent à la charge du duc même. 8 Juillet 1417. relit scel en cire rouge. A cette pièce originale est jointe une copie authentique.

Acte de Philippe de Bourgogne, duc de Charolais, préposé au gouvernement, de la Flandre en l'absence de son père, par lequel il donne quittance à ceux de Dainnie de la somme de six cents quatre-vingt livres parisis vieille nionnoie de Flandre, sur ce qu'ils doivent au duc pour leur part et portion de J'aide de

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cent mille doubles écus qui lui ont été octroyés par le commun pays. 21 Novembre 1417. Le sceau en cire rouge n'y est plus.

Charte de Philippe de Bourgogne, lieutenant du duc, en son absence, qui ordonne faire forgier certaine bonne et nouvelle monnaie d'or et d'argent, promettant qu'elle aura cours pour le pria? qu'elle sera forgiêe jusques à quinze ans prochainement venans, sans la muer, changier, ne faire forger autre. 5 Juin 1418, Petit sceau en cire rouge*

Lettres patentes de Philippe de Bourgogne, mettant au néant un jugement des Échevins de Siesseele, qui bannissait des personnes de Bruges. Ce bannissement avait été prononcé à l'occasion d'une contestation entre les magistrats de Siesseele, de Bruges et du Franc, relative à l'imposition des tailles. L'on apprend dans cette pièce, qu'il y avait jusques au nombre de six vingts personnes et plus demourans esdictes seignorie et juridiction, de Ziesseele , qui étoient refusant de payer leur part à quoy ils furent assis, pour ce qu'ils se disoient être bourgeois de la ville de Bruges. 27 Mars 1418. Petit scel en cire rouge.

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d'ordre.

Vidimus d'une bulle du Pape Innocent qui enjoint qu'on laisse paisiblement les Chartreux jouir de leurs droits et revenus, 29 avril U19.

Charte du duc Philippe de Bourgogne qui confirme un accord conclu entre les villes d'Ypres , de Gand et le territoire du Franc d'une part, et ceux de la ville de Bruges d'autre part, au sujet des biens de l estaple de la dite ville de Bruges, 22 avril 1420. Grand sceau en cire rouge. Dans cette pièce est transcrite la procuration ou les pouvoirs donnés par Philippe à son conseil, durant le voyage qu'il se propose de faire devers monseigneur le roi.

Acte devant notaire contenant l'accord conclu entre les barbiers-chirurgiens de Bruges et ceux de l'Écluse, relativement à une contestation qui s'était élevée entr'eux pareeque ceux de Bruges prétendaient jouir du privilège de recevoir la moitié de ce qui était perçu par ceux de l'Écluse pour droit d'admission dans le corps , et de pouvoir aller habiter et exercer leur état à l'Ecluse, sans être bourgeois de la ville , ni y avoir été reçus dans la corpo- | ration. Les barbiers de Bruges réclament comme arriéré de leur droit de partage une somme de cent couronnes d'or.

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Les conditions de l'accord sont: 1° que les barbiers de Bruges recevront à chaque réception d'un maître barbier de l'Ecluse, 10 escalins tournois, et qu'on les préviendra avant la réception, pour que ceux de Bruges puissent toujours connaître le nombre de ceux de l'Ecluse. 2° que chaque année ceux de l'Écluse donneront à ceux de Bruges, le jour delà procession du St-Sang, quatre stoopen du meilleur vin. Cet arrangement est de 1420, et l'acte authentique qui en est dressé , de

Lettres par lesquelles le duc Philippe fait grâce à plusieurs individus, condamnés pour offense, par les magistrats de Bruges, à condition qu'ils soient tenus de faire satisfaction aux parties blessées, ainsi et par la manière qu'il appartiendra de raison. 12 décembre 1-421. Grand sceau en cire rouge, brisé.

Acte par lequel les curés et marguilliers de l'église de St-Sauveur accordent l'usage d'une chapelle aen de goede liede van der snede van der houder halle, et promettent que de dix ans l'on n'y enterrera point. 1422.

Décision du conseil du duc de Bourgogne , qui renvoie au jugement du bailli et

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des Échevins d'Ypres, un cas d'exaction d'un certain Guillaume Maelstaf, habitant de cette ville, qui, malgré que le doyen et la corporation des drapiers de Langhemaerct eussent résolu qu'il n'y aurait plus de courtiers (makelaere) au dit Langhemaerct , avait exigé de quelques drapiers de cette paroisse, six schellen parfois de chaque pair de draps qu'ils y avaient achetée. Plusieurs petits sceaux en cire rouge. 1422.

Acte passé devant les Bourgmestres et Echevins de Bruges, concernant l'accord dont il est fait mention ci-dessus, entre les barbiers (chirurgiens) de Bruges et ceux de l'Écluse pour terminer les difl'érents existant entre les deux corporations. 12 Novembre 1423.

Accord entre les fabricants de chandelles de l'Écluse et ceux de Bruges, par lequel, pour terminer toute contestation , il est arrêté que ceux de l'Écluse donneront à perpétuité à ceux de Bruges, chaque année, le jour de la procession du St-Sang, six cannettes (kantien) du meilleur vin du Rhin; chaque can nette contenant deux stoopen (environ deux litres par stoop), plus le tiers des bénéfices de réception des maîtres ou des ouvriers

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d'ordre.

dans la dite corporation , et enfin , que les fabricants de chandelles de Bruges pourront aller exercer leur état à l'Ecluse, comme s'ils étaient de la corporation même de l'Écluse, sans être tenus de rien payer , ni d'acheter aucun droit. 2 Mai

1424. Petit scel en cire verte.

Conclusions prises par les barbiers de

Bruges , contre les barbiers de l'Écluse , par devant le grand conseil de Flandre , dans un procès que ces deux corporations ont ensemble. Sans date, mais écriture du xve siècle.

Acte de dame Isabelle de Ghistelles et d'Ingelmunster, vicomtesse de Mauls, et des Bourgmestres et Échevins du Franc, au sujet d'un différent entre les Francshôtes du métier de Ghistelles (van Ghistel ambocht) et les bourgeois du dit lieu, concernant les taxes et contributions. Il est décidé, entr'autres points, que les bourgeois et bourgeoises de Ghistelles qui demeurent dans le Franc , maintiendront leur droit de bourgeoisie dans la ville et l'échevinage de Ghistelles, pourvuque trois fois par an , ils aillent habiter cette ville pendant six semaines. Le 9 de février

1425. Douze petits sceaux en cire rouge. Décision de la chambre du conseil du duc

de Bourgogne dans la cause entre lesFrancs ouvriers et monnayeurs de la monnaie de Flandre, et les Bourgmestres du Franc.

Les premiers prétendent avoir été exempts depuis le comte Guy et la comtesse Marguerite de Namur , du paiement de toute taxe , taille ou contribution et autres servitudes, et avoir joui de ce privilège constamment et depuis plus de trente ans sans interruption. Néanmoins qu'on les avait imposé en 1 422 , et que l'on avait exécuté le recouvrementà leur grand dam. Il est décidé que les monnayeurs ont été légalement imposés, parcequ'il y a eu interruption dans l'exercice de leur privilège. 10 Nov. 1425. Petits sceaux en cire rouge.

Quittance de onze livres de gros tournois, donnée par la corporation des tanneurs aux locataires de la cueillette dudit métier (pachters van der cueillote van onzen amhochte ) avec laquelle somme ont été achetés deux meules de moulin ( muelncstcenen ). Le 2 Juillet 1425.

Vidimns* délivré par Bussard , abbé de St- Pierre près de Gand, d'une clin rte du roi d'Angleterre, Henri, qui accorde aux Flamands le libre commerce par

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terre et par mer , avec les pays qui lui sont soumis, et ordonne de faire prompte et sommaire justice de ceux qui leur ont causé des pertes et dommages. !B Octobre 1426. Le sceau en cire verte de cette pièce est très-bien conservé.

Viàimus délivré en \hh% par les Bourgmestres et Echevins de la ville de Monickerede , d'une charte du duc de Bourgogne, Philippe, qui, prenant en considération que par suite des rebellions et des commotions de laFlandre, la ville de Damme a perdu ses lettres de franchises et ses privilèges , lui octroie une nouvelle charte, dans laquelle se trouve transcrite celle du comte Philippe de 1180 , celle de Marguerite de 1269 , concernant un conduit d'eau douce de Maele à Damme, celle de 1272; et lui restitue ses anciens privilèges, franchises, droits, coutumes et usages. 22 Mni 1-427. Il n'existe plus qu'une très-petite partie de scel.

Charte du duc Philippe de Bourgogne , munie du grand sceau en cire verte, qui, en conséquence du vendage et transport fait par Jean de Flandre, comte de Namur et seigneur de Béthune, de son comté de Namur et de ses autres seigneuries et

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terres , à Philippe et à ses hoirs et successeurs, sans pouvoir jamais estre séparés du comté de Flandre y s'engage à n'instituer au dit pays de Namur aucun officier notable comme gouverneur, capitaine, châtelain, bailli, receveur ou mayeur , se ils ne sent Namurois ou Flamens, natifs du dit pays de Namur ou de Flandre, ou y ayant grant parti de leurs terres ou héritages. Donne au mois d'avril 1427, après pâques. Grand sceau en cire verte à lacs de soie rouge et verte.

Décision du conseil du duc de Bourgogne, dans une cause entre les Bourgmestres, Echevins et conseillers de la ville de Damme, et Jean Drooghebroot , bourgeois de la même ville , d'une part, et l'abbé et les religieux de St-Bertin à St- Omer, pour et au nom de Guillaume Harinc et A. Bame, percepteurs des droits de toi à Poperinghe , d'autre part. Les premiers prétendaient que par privilège du comte Philippe, de 1180, les bourgeois de Damme avaient été exemptés de toute taxe, toi et droit de passage pour eux et leurs marchandises, par toute la Flandre et notamment à Poperinghe. Les défendeurs répondaient qu'antérieurement à Philippe, le comte de Flandre Arnould avait donné, en 1107, le hameau de Poperinghe (/te*

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dorp) et sa seigneurie à l'église de Saint Bertin pour le repos des âmes de ses prédécesseurs et de ses successeurs , avec tous les droits qui en dépendaient ; don qui avait été ratifié par Robert, en 1110 , par Thierry, en 1147, par Baudouin, en 1197, et par Philippe lui-même, en 1179. Il est donné gain de cause à la ville de Damme. Octobre 1427.

Décision du conseil du duc de Bourgogne, dans une cause entre les Bourgmestres et Échevins du Franc, et les Bourgmestres et Échevins d'Ardenbourg, par laquelle il est arrêté que les droits à percevoir par ceux d'Ardenbourg sur les bestiaux , les grains et les œufs que viennent vendre sur leur marché ceux du Franc , seront réglés suivant les deux accords conclus à ce sujet en 1401 , et dont la teneur est insérée textuellement dans la présente. 23 février 1423. Petits sceaux en cire rouge.

Vidimus des Échevins et conseillers d'Ypres, d'une charte de 1384, par laquelle Philippe , fils du roi de France , duc de Bourgogne , comte de Flandre , et Marguerite sa femme , rendent aux habitants de la châtellenie d'Ypres, les franchises , coutumes , keures et usages octroyés par

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n'nitnRF

les précédents comtes de Flandre et qui

leur avaient été retirés pour cause des

conspirations , commotions , malefaçons ,

rebellions, désobéissance, oultrages et mes-

usances à rencontre du comte, père de Mar-

guerite. 3 février 1438. Sceau en cire

jaune bien conservé.

Dispositions arrêtées entre les magistrats de Bruges et ceux du Franc concernant le droit d'issue et le droit de bourgeoisie, et par lesquelles une modification est apportée à l'un des 17 articles décrétés en 1317. 6 Août 1429. Deux sceaux en cire verte. Cette pièce renferme quelques indications curieuses sur le mariage entre les habitants de Bruges et ceux du Franc, sur la manière d'acquérir le droit de bourgeoisie et autres points.

Vidimus délivré par les Bourgmestres et Echevins, de l'accord entre les fabricants de chandelles de Bruges et ceux de l'Écluse, rapporté plus haut sous l'année 1424. 23 Sept. 1429. Sceau brisé, en cire verte.

Résolution prise par les magistrats de Bruges concernant le corroyage du cuir en noir et le droit de l'exporter après qu'il aura subi l'inspection des tanneurs. 19 Janv. 1430.

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Charte du duc Philippe , qui déclare que les Bourgmestres et Échevins de la ville de Damrae, lui ayant accordé de vendre sur eux et la dite ville, la somme de 1200 livres parisis, de 20 gros la livre , de rente viagère par an, à une vie , le denier pour dix deniers, et qu'aucun faisant doute qu'on puisse trouver à vendre cette rente de cette manière , il veut et ordonne que si ceux de D anime ne peuvent vendre la dite rente entièrement au prix de dix deniers le denier , à une vie , qu'ils vendent le demeurant à une vie le denier pour neuf deniers , ou à deux vies le denier, pour douze, pour onze ou pour dix. 27 Juin U$0.

Deux autorisations délivrées par le receveur général de Flandre , au nom du duc de Bourgogne, aux Echevins et receveurs de la châtellenie d'Ypres, pour lever une taxe de 1S10 livres parisis et une autre de 7180 livres parisis, afin de pouvoir payer différentes charges qui leur sont imposées, entr'autres 6280 livres qui forme la part que doit la châtellenie au duc, sur la somme de 50,000 nobles que les états de Flandre lui ont octroyés. 21 Mai US0.

Ordonnance du duc Philippe qui, ayant

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appris que ceux qui étaient commis pour le renouvellement des lois (changement de magistrats) et pour l'audition des comptes du pays de Flandre, exigeaient, ouitre et par dessus leurs gages ordinaires, plusieurs dons, tant d'or, d'argent, vaisselle, chevaulx et draps , comme d'autres

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défend expressément cet abus, et règle la manière dont se fera dorénavant, le renouvellement de la loi. 18 Janvier 1431. Sceau en cire rouge. Cette pièce renferme quelques détails curieux.

Ordonnance du duc Philippe au sujet

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Gand se plaignant que depuis la paix conclue à Tournai , des nouveautés nuisibles au commerce avaient été introduites dans l'usage des cours d'eau portant bateaux. 6 Décembre 1432.

Acte du curé et des marguilliers de l'église de St-Jacques, à Bruges, d'une part, et de la corporation des barbierschirurgiens d'autre part, au sujet de la célébration au 26 Sept, de chaque année , d'un service anniversaire en l'honneur des martyrs Cosme et Damien , en la chapelle qu'ont les barbiers dans la

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d'ordre.

dite église. 28 Aôut 1432. Plusieurs petits

sceaux en cire verte.

Une copie authentique de la pièce ci-

dessus , délivrée par un clerc , bourgeois

de la ville de Bruges , sous la même date,

est jointe.

Résolution des magistrats de Bruges qui casse et annulle une ordonnance de la corporation des tanneurs, tendant à ce qu'il ne fut plus vendu de cuir à crédit, à quelques corroyeurs qui avaient été acheter des cuirs à Gand, et une autre des dits corroyeurs décidant de ne plus acheter de cuirs aux tanneurs de Bruges. Par cette résolution il est décidé que chacun peut vendre et acheter où bon lui semblera. 8 Mars 1433.

Sur la demande des Échevins de la châtellenie d'Ypres, les membres du grand conseil du duc délivrent copie de lettres du comte Louis du 4 Sept. 1363, concernant une difficulté qui s'était élevée entre la châtellenie de Courtrai et celle d'Ypres , pour savoir avec laquelle des deux, les bourgeois de Wulffdamme étaient tenus de contribuer aux impôts et de faire la guerre.

Il avait été décidé que, pour ce qui regardait la guerre et les frais qui en sont

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d'ordre .

la suite, Wulffdamme contribuerait avec

la châtellenie de Courtrai et que pour le

transport, subventions, dons et autres

impôts, ce lieu serait considéré comme

dépendance de la châtellenie d'Ypres. 13

mai 1433. Scellé de trois petits sceaux en

cire rouge.

Décision du conseil du duc de Bourgogne qui autorise les hommes du fief de la châtellenie d'Ypres à poursuivre devant qui de droit , scion les lois , coutumes et usages de la châtellenie, la vicomtesse de Meaulx, dame de Ghistelle et d'Ingelmunster , ainsi que Guillaume de Jaghere son sergent , pour avoir induement exigé le droit de meilleur catel (recht van beste hoofd) , dans la paroisse de Gheluvelt. 26 Juin 1434.

Charte de Philippe, duc de Bourgogne, par laquelle, satisfaisant aux remontrances des Bourgmestres et Echevins du Franc, au sujet de la maison du duc, dite la Loove où Vescoutète a et est acconstumé d'avoir sa demoitrance et de la partie où la Vierschare est ancrée au mur de la dite maison, lesquelles tombent en ruines et menacent journellement la vie des bonnes gens qui fréquentent et ont à besoûjncr en la dite vierschare, il arrête

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mis

les conditions auxquelles les réparations seront faites, et cède huit pieds de terrain. 28 Avril 1434. Sceau en cire verte à lacs de soie verte et rouge.

Lettres des magistrats de la ville de Bruges , qui , approuvant les réparations qui vont se faire à la vierschaere , cèdent à ceux du Franc tout droit, justice et franchise sur le terrain qui leur est donné à cet effet. 28 août 1434. Sceau en cire verte.

Grande charte du duc Philippe au sujet des monnaies de Flandre, dont il ordonne une nouvelle fabrication. L'on trouve dans cette pièce beaucoup de détails curieux ; la désignation et la valeur des pièces etc. 17 Mai 1434. Trois sceaux en cire rouge, dont deux grands.

Copie authentique de la décision des magistrats de Bruges par laquelle les corporations des ébénistes et des tourneurs sont autorisés à acheter, pour l'exercice de leur métier, de l'aulne scié (ghezaegden olmenen ), contrairement à la décision de la corporation des scieurs , qui avait condamné de ce chef des contrevenants, à une amende de dix livres parisis. 22 Juin 1434.

Lettres des prévôts

des ouvriers et

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DES

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d'ordre.

monnaycurs de F landrc . certifiant qu ils

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St-Eloy, nouvellement édifiée, dedens h

pourpris du chastel de Gand , cent écus

Philippus qu'ils avaient reçus en don de

monseigneur le duc. 7 Juin 1435. Scel

des monnayeurs en cire verte.

Arrangement conclu entre l'abbé* et le couvent de St-André, et l'abbcsse et le couvent de Ste- Anne, de l'ordre des chartreuses près de Bruges , au sujet d'une ancienne contestation pour une délimita-

j.' 1 . " ' i. ' 17 i ■ i ; et t ni

tion de propriété. 7 Juin 1484. Plusieurs petits sceaux en cire rouge. Il y a dans cette pièce une indication de plusieurs chemins et routes , qui n'est pas sans intérêt pour la topographie des environs de Bruges.

Autorisation accordée par le cardinallégat du Pape, en France, aux bourgmestres et écbevins du Franc, de placer un autel portatif et de faire célébrer le service divin, dans le lieu ordinaire de leurs séances. 23 Août 1425. Sceaux en cire rouge , à corde de chanvre.

Estimation de plusieurs parties de terre faite par des priseurs jurés , en présence des écbevins de la seigneurie de Gliisene,

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TVTTMf'ROS

DES

CARTONS

d'ordre.

à Jabbeke, et cession faite en présence

des mêmes échevins , de six mesures de

terre, au fondé de pouvoirs des Bogaerds

à Bruges. 18 Juin 1435.

Ordonnance du duc Philippe qui , sur la plainte qu'ont faite les doyens des métiers de Bruges, de la non-observation des clauses arrêtées en 1411 par les bourgmestres et échevins (voir ci-dessus carton 9me), surtout en ce qui regarde les arrestations sans jugement préalable et le payement du maendgeld , décide que ces points seront rigoureusement suivis par les magistrats, et que le maendgeld sera payé , pour que les métiers puissent aller au siège de Calais. 25 Mai 1436. Sceaux en cire rouge.

Deux originaux des lettres patentes du duc Philippe qui , sur les plaintes des doyens des métiers de Bruges , que les magistrats n'observent point les conventions arrêtées en 1411 , stipulant 1° que tout bourgeois devra être jugé avant qu'il puisse être arrêté ou puni , 2° qu'aucune cueillette sur les grains ne sera levée sans le consentement de la communauté , 3° qu'on payera régulièrement aux corporations leur maendgheld, c'est-à-dire 800 livres de gros par an, à solder par 12mo

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D ORDRE

aux divers métiers; ordonne qu'il sera fait droit et loy aux bourgeois et bourgeoises à la coutume du seigneur et jugement des échevins; qu'on ne pourra plus arrêter arbitrairement et sans jugement; qu'on devra régulièrement payer le maendgheld aux métiers, d'autant plus qu'il leur est de présent bien prouffitable et nécessaire pour eux en aydier au voyage que prouchainement leur conviendra faire avec nous au siège que sômes concluz de mettre bien brief devant Calais; enfin que les autres points seront également observés, sinon que les contrevenants seront punis tellement que ce soit exemple à tous aultres. Mai i486. Grand scel en cire rouge.

Même ordonnance que ci-dessus, aussi muni du grand scel.

Accord conclu par lettres chirographaires (lettren van chirographen) entre la corporation des cordonniers et celle des fabricants d'alènes (helsettaers) à Bruges , par lequel il est décidé que chaque apprenti de ce dernier métier, qui viendra du dehors travailler en ville, payera 4 gros par an, dont le premier payable la première semaine . afin de couvrir les grands frais over de ghilde die zy houdeu in de kerk van St-Jacobs. 1436.

Ordonnance du dnc Philippe qui, fesant droit aux plaintes que sont venus lui adresser les habitans du territoire du Franc, au sujet de plusieurs griefs, arrête 1° que tout bourgmestre du Franc doit avoir demeuré an et jour sur le territoire du Franc , et ne pourra le quitter durant son office; 2° que les Échevins demeureront tous en icelui terroir, et que dans chaque partie, c'est-à-dire dans les parties Oost , fVest en Nord, il demeurera six Échevins ; 3° que dorénavant les Bourgmestres et le receveur général du Franc auront pour gages ordinaires chacun 200 livres parisis, et ung demy drap pour leurs robes, par an, sans plus. Les Échevins et le clerc de la vierschare recevront aussi demy drap pour leurs robes. 4° Qu'il n'y aura que trois pensionnaires dont le premier et le plus notable aura 200 livres par an , les deux autres chacun 150 livres et leur drap comme les Échevins. 5° Que tous ces fonctionnaires indistinctement recevront pour frais de route , au dedans du territoire , 28 sols parisis par jour, et au dedehors, 50 sols, sauf que les chevaliers auront trois livres par jour. Chaque drap pour robe est estimé neuf livres de gros,

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d'ordre.

25 Juillet 1436. Petit scel en cire rouge.

Cette ordonnance contient encore un

grand nombre d'autres dispositions cu-

rieuses.

Ordonnance du duc Philippe qui veut que les magistrats observent les articles de la résolution du 8 Décembre 1411, dont il est parlé ci-dessus. 24 Mai 1436. Scel en cire rouge.

Résolution des Échevins de Bruges dans une contestation entre la corporation des tanneurs, celle des boursiers, et des corroyeurs en blanc (ivitte leder touwers). Les premiers prétendent qu'eu temps de guerre , c'était sous leurs bannières que les deux autres corps avaient toujours marché , que néanmoins ceux-ci en avaient fait faire une particulière pour aller au siège de Calais. Il est décidé que les boursiers pourront prendre avec eux à Calais leur propre bannière, mais qu'ils ne pourront la déployer que du consentement du capitaine de Bruges. 18 Avril 1436. Scel en cire verte.

Vidimus par les bourgmestres et échevins de Bruges, d'une charte du duc Philippe qui déclare nulles et de nulle valeur, des lettres patentes accordées par son père aux Brugeois , concernant leur

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d'ordre.

bannière. 22 avril HS7. Il y a trois de

ces vidimus.

Déclaration des magistrats de Bruges , que ceux de la corporation des barbiers qui se trouvent comme sergents à l'Ecluse, seront exempts de taxes ( pointingen ) aussi longtemps qu'ils rempliront ces fonctions, 8 et 15 Novembre H37. Scel en cire verte.

Grande charte du duc Philippe par laquelle il déclare pardonner aux Brugeois, à Fintercession de son épouse, leurs rebellions et mutineries précédentes , à condition que ceux du territoire du Franc et des enclavemens, appartenances et appendances d'icelui payeront la somme de 90,000 Philippus d'or; du poids de 48 gros chaque; de plus, dix mille Philippus pour les distribuer à ceux qui ont souffert des dissensions dessus dites, et deux ou trois autres clauses moins impor? tantes. Donné à Douai, le 2 Juin 1438. Grand scel en cire verte , à lacs de soie verte et rouge.

Ordonnance des échevins de Bruges statuant que les cuirs gras du dehors peuvent venir sur les marchés de la ville, mais que les cordonniers ne peu-

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d'ordre.

vent en acheter pour les travailler et les

faire tanner. 21 Mai H38.

Sentence prononcée par les échevins de Bruges dans une contestation qui s'était élevée entre les tanneurs et les cordonniers , parceque ceux-ci avaient acheté au marché de Bruges des cuirs étrangers pour les travailler , ce pourquoi la corporation des tanneurs les avait condamnés à une amende de dix cscalins parisis par pièce de cuir, comme elle

prétendait en avoir droit. 21 Mai l-'<oo\

Lettres exécutoires délivrées par le comte Philippe à tous ses officiers de justice de Flandre , à la prière des manant et hahitans de la salle et chàlellenie d'Ypres, afin d'obliger ceux de la ville à payer aux dits manans la somme convenue pour livraison d'environ cent chars, chacun attelé de quatre chevaux, au dernier voyage fait devant Calais. 7 Octobre 1439.

Charte du duc Philippe qui déclare que dorénavant nul bâtard ne pourra

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Cette pièce, rongée par le temps, est illisible en plusieurs endroits. 1442. Sceau en cire verte, à lacs de soie verte et rouge.

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d'ordre.

Copie sur parchemin des Cueren et ordonnances octroyées à la corporation des tisserands de coutils (Tycwevers) , par les échevins de Bruges, et sous l'approhation du duc Philippe, en 1442.

Ordonnance du duc Philippe statuant que les comptes de la châtellenie d'Ypres ne seront examinés, et la loi changée, que de deux en deux ans. 18 Janvier 1445.

Nicolas , évêque de Sarepte , accorde quarante jours d'indulgence à la chapelle de Staelhiser, à Bruges , des frères du tiers ordre de St-François , et consacrée à St- Antoine de Padoue. L'avant dernier jour de Juillet 1445.

Jean, évêque de Tournai, commet Nicolas, évêque de Sarepte, pour consacrer la chapelle nouvellement construite en la paroisse de Notre-Dame à Bruges, dans le lieu appelé Staelyser {sic) et appartenant aux frères du tiers-ordre de St- François, 6 Mai 1445. Petit scel en cire rouge.

Ordonnance du duc Philippe pour la perception d'un impôt à lui accordé par les Bourgmestres et Echevins du territoire du Franc, et montant d'abord à 200,000 écus d'or appelés Riders , à payer en huit années (2976 riders et 2 gros par

an); ensuite 8191 riders et 32 gros à payer également en huit ans , (1023 riders -46 gros par an). Cet aide doit être payé en deux termes, à Noël et au lr jour de Mai, et frappera aussi sur les portions qui compétent aux soubzmannans et hostes de la prévosté, et aux chanoines de l'église de St-Donat. 18 Janvier 1445. Le sceau en cire rouge est brisé.

13 18 Ordonnance du duc Philippe qui dé-

cide que les barbiers de l'Ecluse sont tenus de payer aux barbiers de Bruges, un certain droit pour chaque nouveau membre reçu dans la corporation , d'apporter du vin à la procession du St-Sang, de donner connaissance de chaque admission dans le corps etc., ainsi qu'il a été arrêté entre les deux corporations par des actes antérieurs. 13 Février 1446. Scel en cire rouge.

19 Charte du duc Philippe qui autorise le

changement de jour pour la tenue des franches fêtes (foires) de la paroisse de Jabbecque. Les jours de Notre-Dame miaoût et Notre-Dame mi-septembre , on y vendait du drap, des chevaux et autres objets. Les draps se vendaient sur Vatre et le cimetière de l'église, sans honorer les dits jours, fors en marchanda nt, jurant ,

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D ORDRE

buvant et décevant Vun Vautre inhumainement. Afin que cela n'arrive plus, les habitans de Jabbecque ont acheté une place près de l'église, où l'on vendra dorénavant les dits draps, en payant cependant à l'église tels droits que Von a accoutumé de payer de chacun estai quand on tenoit la vente sur Votre de V église. Pour le marché aux chevaux , il se tiendra au lieu appelle den Briel. Il est en outre fait défense de tenir aucune assemblée de jeux de Berlens aux dits jours de fête. h" Juillet 1447. Scel brisé en cire rouge.

Décision du parlement de Paris au nom du roi des Français, Charles, dans une contestation qui s'était élevée entre les magistrats du Franc et les prévôt, doyen et chapitre de l'église de St-Donat. La quote-part que ces derniers doivent payer dans les taxes et subsides, est déterminée dans cette pièce. 1447.

État détaillé des frais de procédure , à l'occasion du différent entre les barbiers (chirurgiens) de Bruges et ceux de l'Écluse, au sujet de leurs prérogatives. 1447.

Diverses pièces de la procédure dont est question ci-dessus.

Décision du collège des Échevins statuant que les cordonniers aussi bien que

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n L iu JE. uuj

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d'ordre.

les tanneurs peuvent tailler le cuir de

vache (taillesnyden). 1449,

Deux publications ordonnées parles magistrats Tune concernant l'exposition et la vente de chandelles par des personnes qui ne font pas partie de la corporation; l'autre concernant la visite des poids, balances etc. par les doyens et vinders du corps des fabricans de chandelles, qui peuvent imposer une amende de trois livres parisis. 1450.

Registres d'acquisitions, recettes et dépenses de la corporation des tanneurs, tenus par Jacques de Brune, son receveur. 1450,

Lettres patentes du roi de France, qui autorise les barbiers (chirurgiens) de Bruges à se faire payer par ceux de l'Écluse, la somme de 117 liv res parisis , ainsi qu'ils y ont été condamnés par arrêt du parlement du 24 Mars 1448. 1450, Partie do sceau en cire blanche,

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Halle, au son de la cloche, contenant plusieurs dispositions relatives à la vente de souliers neufs et de galoches (galoetsen) faits hors de Bruges. L'on ne peut les importer que pour être vendus sur le

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D ORDRE

marché. La forme, la nature du cuir etc. sont indiquées. 14 Avril 145!B.

Le collège des échevins décide que la corporation des cordonniers doit admettre Baudouin De Vryère, tanneur en cuir noir , en qualité de taillesnider y vu qu'il n'y a plus de tanneurs en cuir noir qui, d'après l'ordonnance sur la matière, veuillent être tailsnyders , et que le nombre de six qui doit toujours être au complet, ne l'est pas. 1454.

Vidimus d'une charte du duc de Bourgogne Philippe qui , sur les représentations des prieurs, frères religieux et convers des maisons des Chartreux et Chartreuses fondées aux pays de Flandre , Artois et Boulonnais , ou il y en a jusque au nombre de huit y c'est à savoir etc. exempte, acquitte et affranchit leurs biens , rentes , admodiacions etc. de toutes tailles , aides, impôts, subsides et subventions quelconques. Donné à Lille, l'an 1455, le 21 Janvier.

Acte d'un notaire public , par lequel les bourgmestres du Franc et de l'Écluse, consentent à se soumettre à un jugement par arbitres, pour terminer un différent relatif à la délimitation des territoires ,

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D ORDRE

Décision prononcée par les échevins de Bruges dans une cause entre les charpentiers et les menuisiers, par laquelle sont déterminés les genres d'ouvrages que chacune de ces corporations peut confectionner , sans empiéter sur les droits respectifs des deux métiers. 1456.

Vidimus par les bourgmestres et échevins de Bruges , d'un acte des tisserands de coutil de la ville de l'Écluse, par lequel ils reconnaissent devoir à leurs confrères de Bruges , la somme de six livres parisis pour chaque maitre qu'ils admettent dans la corporation, en outre, pour les arriérés de cette obligation, six kannen de deux stoopen chacune, du meilleur vin de Rhin qu'ils s'obligent d'apporter tous les ans, le jour de la procession du St-Sang , sous peine de payer huit livres de gros de Flandre, chaque fois qu'ils ne satisferaient point à cette obligation. 8 Janvier 1465.

Jacques Wouters s'oblige devant les échevins de Bruges , d'aller en pèlerinage vers le saint Sang à Wilsralen , à la réquisition des chefs de la corporation des charpentiers, ou de payer la somme de douze livres parisis. 4 Juillet 1457.

Charte du duc Philippe qui ordonne

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D ORDRE

que douze des principaux vassaux de la salle et ehâtellenie d'Ypres seraient convoqués par le bailli et les échevins, et non davantage , lorsque les affaires l'exigent, ainsi que la chose s'est faite d'ancienne date. 4 Mai 1457. Scel en cire rouge*

Bulle du pape Pie II qui autorise le prévôt d'Eversam à accepter de Jean de Baenst, conseiller du duc Philippe et bailli de Bruges, une maison située dans la dite ville , à l'effet d'y établir un couvent de frères mineurs de l'observance. 1458.

Sceau en pîomb, avec cordelettes en chanvre.

Acte, dont copie est jointe, sur parchemin , par lequel il est ordonné que les cordonniers laisseront sur leurs cuirs , en les découpant, la marque des warandeurs, afin qu'on puisse reconnaître si ce n'est pas du cuir acheté à l'extérieur.

Décision des échevins de Bruges , dans un différent entre la corporation des tanneurs et celle des cordonniers, au sujet de la qualité et de la vente du cuir.

Charte du duc Philippe qui amortit une maison à Bruges, donnée aux sœurs du

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DES

f 4 «TONS.

d'ordre.

couvent nommé de Béthanie, nouvelle-

ment institué , et de Tordre des Augustins,

afin d'y établir chapelle et église. Du

dernier jour de février 1-459. Petit scel

en cire verte, à lacs de soie rouge et

verte.

Charte du même souverain par laquelle il prend sous sa protection spéciale les sœurs du couvent nouvellement fondé de Ste-Marie Madelaine en Béthanie, à Bruges, ainsi que tout ce qui leur appartient. 8 février 1-459. Grand sceau en cire rouge.

Acte authentique d'un bref de l'évêque de Tournai, qui accorde aux sœurs du couvent de Béthanie l'autorisation d'avoir pour leur usage , une chapelle , une cloche et un cimetière (1 459).

Accord conclu entre les fabricans de chandelles de Bruges et ceux de l'Écluse , pour terminer les différents qui existent entr'eux au sujet de certains droits. H est arrêté que chaque année, le jour de la nrnopssion du Sainf-Sano* pphy Ar» l'F cluse donneront à ceux de Bruges, seize stoopen de vin du Rhin ( een sestere Rynsche wyns , makende sestie?ie stoopen ) ; 2° qu'ils payeront une part du droit qu'ils perçoivent pour l'admission de chaque

maître dans la corporatoin, S0 que ceux de Bruges pourront aller demeurer à l'Ecluse et y exercer le métier , sans devoir aucune rétribution de ce chef. 14 Novembre 1459. A cet acte est jointe la ratification de l'accord par les bourgmestre et échevins de Bruges.

Ordonnance du roi des Français Charles, pour l'exécution de l'accord entre les bourgmestre et échevins du Franc et la seigneurie de Guyse, devant le parlement des pairs , et signification de cette pièce par le sergent à cheval du roi , à l'effet que les magistrats et sujets de Guyse soient prêts à y donner exécution , sous peine de payer soixante marcs d'or. 1459.

Arrêt du parlement de Paris , signé par quatre conseillers , par lequel il est décidé que le corps de métier des barbiers de Bruges , a le droit de percevoir dix sols de gros sur chaque personne reçue maitre dans la corporation des barbiers de l'Écluse. 10 Juillet 1459. Sceaux en cire rouge.

Ordonnance du roi Philippe à l'effet qu'une enquête ait lieu au sujet de la plainte du métier des tisserands de Bruges, sur ce que, sans être reçues dans la corporation , les sœurs béguines du tiers-

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D ORDRE

ordre de St-François, exercent depuis peu le métier de tisserands de toile à l'Écluse, et ce par licence ou permission de ceux de la loi, au point qu'elles ont déjà huit hostilles ou plus esquelz elles œuvrent et exercent le dit métier et en font journellement grandes marchandises , et que plus est tiennent estaple de leurs toiles , au dit lieu de Lescluze. 19 Octobre 1459.

Exposé d'une contestation soulevée devant les magistrats de Bruges entre les tanneurs et les cordonniers de la même ville , les premiers se plaignant qu'avant le voyage pour se rendre devant Calais , ils avaient coutume, les jours de marché, de se tenir sur la place avec 50 ou 60 étaux (stallen) bien fournis de cuir et bien, achalandés , tandisque maintenant il n'y en avait plus que 24 ou 25 , par la faute des cordonniers qui achètent toutes sortes de cuirs à l'extérieur. 1459. Cette espèce de mémoire est sur papier , et ne porte ni signature ni scel.

Acte notarié constatant que l'évoque de Sarepte a acheté de messire Pierre Adorne et de demoiselle Ghisleine son épouse, une maison avec seize chambres, une grange (grangiam) , un jardin , et une autre maison , le tout situé au bout de

contre les entre la dite rue et celle dite Snaggard. Cette acquisition est faite dans le but d'établir en ces lieux un couvent de sœurs de l'ordre de St-Augustin , sous le nom de couvent de Béthanie.

La supérieure et les premières sœurs de l'ordre sont indiquées par nom et prénom dans cet acte. 1460.

25 Ordonnance du duc de Bourgogne,

comte de Flandre , pour la comparution , devant des commissaires spéciaux, des répartiteurs et receveur de Zonnebeke, et des échevins de la châtellenie d'Ypres , d'une part , et des religieux et abbé du couvent du dit Zonnebeke d'autre part, concernant les taxes. 6 Mai 1460.

Il n'existe plus qu'une petite partie du scel en cire rouge.

14 26 Approbation par le duc Philippe, de

l'accord conclu entre le corps des tisserands de Bruges et les Béguines de la Madeleine de l'Ecluse, qui avaient fait dresser dans leur béguinage des métiers à tisser le coutil et la toile. Cet accord porte que , pour terminer la cause pendante depuis longtemps devant le grand conseil , il est convenu que les Béguines ne feront jamais plus rien qui soit con-

traire aux droits et privilèges des tisserands de l'Ecluse et de Bruges, et qu'elles ne payeront qu'à de certains termes , les frais qui sont résultés de cette affaire. 17 Mai 1460.

Actes des échevins de Bruges qui consentent que la corporation des barbiers perçoive, pendant dix ans, de chaque nouveau membre, outre le droit ordinaire, un droit supplémentaire, afin de diminuer les dettes qu'elle a contractées par suite de différents procès et surtout de celui contre les barbiers de l'Écluse. 16 Août 1460.

. L'évêque de Tournai accorde au couvent de Béthanie à Bruges, comme complément de la permission accordée par son prédécesseur en 1459, de se choisir un prêtre régulier ou séculier en qualité de confesseur. 3 Décembre 1461. Scel en cire rouge, en partie brisé.

Ordonnance des échevins de Bruges qui décident, sur les remontrances des fabricans de chandelles au sujet de la trèsancienne coutume que celui qui est reçu doyen dans la corporationdonne un repas d'un cygne (ce qui coûtait bien 30 ou 32 sols de gros) , le vinder nouveau nommé, un repas d'un oie (qui coûte 26 à 28 sols de

gros ) , quoiqu'il serait préférable qu'une partie de cette dépense tournât au profit de la corporation; qui décident, disonsnous, que tout nouveau doyen payera 10 sols de gros , tout vinder et gouverneur 5 sols de gros. 22 Décembre 1461.

11 30 Copie sur papier, d'une bulle dePie IV,

qui approuve les dispositions prises par le chapitre de St-Donat à Bruges, concernant les revenues des chanoines.

(L'original est de 1-461).

Il SI Charte du duc Philippe qui, par déro-

gation à l'article d'un privilège antérieur défendant d'arrêter pour aucun crime ou délit un habitant du Franc , homme ou femme , jusqu'à ce qu'il soit attains et convaincus par loy, arrête que dorénavant l'on pourra mettre en prison d'abord , sauf à lui faire son procès ensuite, tout habitant du Franc qui aurait commis un crime pour lequel il semblerait expédient aux échevins de le faire arrêter.

18 Décembre 1461. Petit scel en cire rouge, ou scel de secret , comme s'exprime l'acte.

\\ 32 Charte du duc Philippe , qui déclare

qu'on n'a voulu déroger en rien , ni porter aucun préjudice aux privilèges et immunités du monastère de St-Pierre,

NUMÉROS

des

CARTONS

d'ordre.

de l'ordre de St-Benoit, à Oudenbourg ,

en arrêtant et faisant conduire dans les

prisons de la ville , deux voleurs qui

s'étaient introduits dans la chambre de

l'abbé, et y avaient été saisis sur le fait,

enlevant plusieurs objets et joyaulx ap-

partenant à la dite abbaye. 18 Avril

Acte par lequel un tanneur s'oblige, devant les Echevins de Bruges, à se rendre en pèlerinage , sur l'ordre du doyen de sa corporation, à Wilsenaken, sous peine de payer douze livres de gros parisis. 1462. Signets en cire verte.

. Copie sur papier, d'un accord conclu entre l'évèque de Sarepte, de l'ordre des frères prêcheurs , le chapitre de St-Donat et les administrateurs ou curés de l'église paroissiale de Ste-Croix, au sujet des religieuses de l'ordre de Béthanie. 1-402.

Le Collège des Echevins de Bruges autorise la corporation des maréchaux à célébrer le jour de St-Eloi , en faisant dire une messe dans leur chapelle, en dressant une table , dont les maçons auront une part etc. Te deckene eenen disch in St-Loijs huus, ende daer op te bezoorghene XXX prebenden van zufker spise als den daghc toebehoorcn zal } w«r-

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DES CARTONS

I) ORDRE

dich zynde elke prébende vier grote vlaemsche munie. 1462. 14 Février.

Acte par lequel les Échevins de Bruges confirment une précédente ordonnance qui statue que chaque maitre tanneur qui prendra un apprenti, payera à la corporation quarante sols de gros, et que cette taxe qui durera pendant douze ans, servira à payer les dettes et charges de la dite corporation des tanneurs. 22 Novembre 146â.

Vidimus d'une charte du duc Philippe qui , considérant que par suite des derniers comptes de la commune de Bruges , il résulte qu'elle est chargée d'une dette montant à la somme de 8400 livres de gros , et d'un arriéré de 4000 livres, dettes qui proviennent en partie de ce que les revenus de la ville diminuent parceque depuis certain temps, les marchands n'osent plus hanter le port de l'Ecluse , qui amoindrit de jour en jour ; considérant en outre qu'il faut trouver un moyen de décharger la ville; autorise ses magistrats à vendre pour 400 livres de gros par an, de rentes , à condition de les racheter endéans quatre ans ; et pour ce rachat , la taxe sur divers objets de consommation

NUMÉROS

DES

CARTONS

d'ordre.

est augmentée. 15 Février , 1463. Il y a

deux de ces vidimits.

Ordonnance des magistrats de la ville de Bruges, par laquelle , en conséquence de l'autorisation donnée par la commune, de vendre pour 400 livres de gros (los. renten), afin de payer les dettes considérables de la ville, il est arrêté divers points concernant les quatre personnes commises par le prince à l'administration générale des biens de la commune, les six cbefs-bomines et les dix -huit doyens (zware dekenen) ; les augmentations des taxes etc. 15 Février 1463. Sceau en cire verte. Il y a deux de ces ordonnances.

Deux vidimus d'une charte du duc Philippe qui , considérant que les six années sont sur le point d'expirer , pendant lesquelles il avait, en 14Î57, commis six personnes pour avoir radministration et gouvernement des recettes des biens et des revenus de la ville de Bruges, décide que pour éviter les frais, seulement quatre personnes notables rempliront ces fonctions. Le mode d'élection est indiqué ainsi que les noms des quatre personnes remplaçant le trésorier, lo Février 1463.

Sceau en cire verte.

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DES CARTONS

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D ORDRE

Jugement rendu par la Vierschare de Bruges dans une affaire concernant un terrain près du Braemherg et de la place des tanneurs. 1-463.

Les magistrats de Bruges consentent à ce que les quatre personnes commises pour régir les biens de la ville, convoquent, qunnd il leur plaira, les six chefshommes (hoofdmannen) et les 18 grands doyens, pour traiter des affaires et de la situation de la ville. 23 février 1463.

Vidimus par la communauté de la ville de Bruges, d'une charte de 1463, du duc de Bourgogne, statuant qu'en 1457, six bourgeois notables avaient été commis pour administrer les biens de la ville , pour le terme de six ans , que cet intervalle étant sur le point d'expirer, la commune a demandé que ce nombre fut réduit à quatre, et que durant leurs fonctions, il ne fut créé ni institué aucun trésorier de la ville. Le duc, sur la présentation qui lui est faite de Zeghin de Baenst, Jacques Breydel, Anselme Adorne et Jehan de Plaet , les commet pour administrer depuis le xn Janvier prochainement venant jusqu'au 12 Janvier 1467. Ils devront soumettre aux magistrats, hoofmans et doyens des métiers , l'état des biens de la

NUMÉROS

DES

il u i\ n i\ l •

ville, de trois en trois mois, et feront

serment entre les mains du bailli et de

l'écoutète. 15 février 1-463. Sceau en

cire verte , brisé.

Acte du grand conseil qui met au néant le cès de loy (cessation) que les magistrats du Franc avaient ordonné, parceque ceux de Bruges avaient fait exécuter un nommé Goris Van der Moere, que les bourgmestre et échevins du Franc maintenaient entre franc hoste. 1463.

Cette pièce, rongée par l'humidité, est en plusieurs endroits illisible.

Vidimus d'une charte du duc Philippe qui, considérant que depuis certain temps l'on fabrique en Angleterre grant multitude de draps et filiez de laine que l'on apporte en Flandre, en Brabant, Hollande, Zélande et autres pays , bannit de tous les pays sous sa domination les draps et filiez ouvrez on Angleterre. Ceux que l'on trouvera seront brûlés. En outre les vendeurs, acheteurs, échangeurs, conduiseurs et autres , seront passibles d'une amende de 50 livres parisia pour chacune fois et pour chacun drap. Les maronniers , charettiers et voituriers , d'une amende de 10 livres. Le tiers des amendes appartiendra à celui qui aura

arrêté ou dénoncé le contrevenant. S Novembre 1464. Le sceau n'y est plus.

Projet , sur papier , d'une ordonnance de justice concernant les droits et les devoirs des Echevins de Bruges. 1464.

Acte authentique par lequel Jean de Meetkerke , pensionnaire du Franc , requiert l'écoutète de libérer un certain Pierre de Vos qui avait élé mis en prison.

Vidimus d'une ordonnance du duc Philippe qui défend le cours de la monnaie blanche d'Angleterre et d'Ecosse, dans ses Etats , et ordonne qu'on la portera, sous peine de confiscation, aux changeurs qui seront tenus de la tailler et coper en pièces, pour être vendus à la monnaie. 12 Novembre 1465. Sceau brisé en cire rouge.

Décision des échevins de Bruges , dans une difficulté qui s'était élevée entre la corporation des charpentiers et celle des menuisiers, et par suite de laquelle sont déterminés les ouvrages qui appartiennent à chacun de ces corps de métiers.

Sentence des magistrats de Bruges, qui condamne Thomas Moreel, marchand de vieux habits, à payer une amende aux

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d'ordre.

fabricants de bas , pour avoir fait des bas

avec du drap neuf. 1465.

Acte des marguilliers de l'église de St- Sauveur , accordant à Jean Kasschaert et à sa famille le droit d'avoir une sépulture dans la dite église, à charge qu'il sera payé pour chaque personne y déposée, x escalins de gros, et qu'il sera institué

une messe annuelle. 26 Avril 1465.

Bulle du pape Paul II qui permet aux frères mineurs de l'observance , de se bâtir un couvent dans la ville de Bruges, ou du moins plus près que celui qu'ils occupaient. 1466. Sceau en plomb avec

lla

une empreinte remarquable.

Lettres des bourgmestres et échevins de la ville de l'Ecluse, constatant que plusieurs individus dénommés se sont soumis au jugement prononcée par Pierre Bladelin, seigneur de Middelbourg , trésorier de l'ordre de la Toison d'or, les condamnant à 200 livres parisis , pour méfait commis envers Guy de Baenst , nailli de Itelusc [ont mesuse hi hemlieden ghedacn ten huuse van eerbaren en wijzen Guy de Baenst). 29 Août 1466. Sceau en cire jaune, très-bien conservé.

1 1 bis

Quittance de la Hanse d'Allemagne qui décharge le Franc de sa part à payer

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d'ordre.

( excepté pour les trois dernières années )

dans les 8000 livres de gros que les qua-

tre membres de Flandre avaient accor-

dées en 1488 à la dite Hanse, à titre

d'indemnité, pour les pertes qu'elle avait

essuyées en Flandre. 1466.

Bulle de Paul II qui défend que Ton mette obstacle à ce que les frères de l'observance continuent la construction de leur couvent. 1468. Scel en plomb.

Acte des magistrats de Bruges, concernant une difficulté avec le prévôt de St-Donat , portée devant le parlement de Paris. 1468.

Cette pièce dont le sceau en cire verte est à peu près intact, se trouve pres-

qu'entièrement mangée par l'humidité.

Charte du duc Charles par laquelle il amortit quelques mesures de terre à Schipsdaele , données aux frères mineurs d e l'observance , qui sont venus s'établir hors de la porte des Baudets. Ce couvent naguère transféré du lieu estant hors de Vèchevinage de Bruges à ung autre lieu plus près d'icelle, dedens le dit echevinage , et nouvellement fondé par la mère du duc, reçoit cette donation de la princesse. Du mois d'Août 1468. Grand sceau en cire verte , à lacs de soie verte.

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d'ordre.

Charte du duc Charles qui règle les difficultés survenues entre les frères mineurs de l'ordre de St-François (lesquels avaient construit un nouveau couvent hors de la porte des Baudets, sous la protection d'Isabelle, mère du duc) et les curés de St-Sauveur, de St-Jacques et de Ste-Walburge, difficultés que le doyen de la collégiale de St-Pierre à Middelbourg, secrétaire du duc , avait été chargé d'arranger. 6 Mai 1468.

Grand sceau brisé, en cire rouge. Cette pièce , de grande dimension , renferme une foule de détails sur cette affaire.

Vidimus délivré par le notaire Egide Verloing, d'une charte du duc Charles, amortissant les terres que sa mère a nouvellement achetées pour en faire don au couvent des frères de l'observance, de l'ordre de St-François, hors de la porte des Baudets. 9 Septembre 1468.

Charte du duc Charles par laquelle il approuve et confirme ce que sa mère Isabelle de Portugal a fait en faveur des frères de l'observance, par la fondation d'un nouveau couvent près de Bruges, donation de terres etc. 27 Février 1468. Partie de scel en cire louge.

Sur les représentations de la corpora-

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d'ordre.

tion des cordonniers, qui se plaignent des

grands frais qu'ils ont à supporter lors

de la procession du St-Sang et de celle

du St-Sacrement, tandisque leurs dettes

sont nombreuses, le collège des échevins

ordonne que pendant cinq ans tout mai-

tre (vry-meester) ne payera que vingt

escalins de gros à son admission, et les

suppôts ou simples membres ne payeront

plus que deux escalins au lieu de quatre.

Copie authentique de la charte de confirmation par le duc Charles , du privilège ou keure de 1304, concernant la halle aux draps. 1469. Sur papier, en français.

Charte de Guillaume, évêque de Tournai , contenant les statuts et règles que doivent observer les religieuses du couvent de Béthanie a Bruges. 14 Mars 1469.

L'évêque de Trêves, légat à Latere, approuve une donation de terre faite par Isabelle de Portugal aux religieux de l'observance près de Bruges. 9 Mars 1469. Petite partie du scel en cire rouge.

Viàimus des magistrats de Bruges d'une charte de feu le duc Charles de Bourgogne qui, à la prière des doyens, maitres et jurés du métier des tisserands en drap

de laine à Bruges, confirme leurs Retires et spécialement trois points , 1° que celui qui dorénavant voudra apprendre ce métier doit être bourgeois et âgé de 15 ans ou au dessus, Rapprendre l'état pendant quatre ans avant de pouvoir devenir maitreetpayerau profit de la corporation 40 sols de gros avant d'être reçu apprenti, 3° lorsqu'il voudra tenir hostil de tisserand il devra encore donner 20 sols de gros, et un gobelet en argent d'un demi marc de Troye etc. Cette charte est donnée à Bruges , en 1 469 , et le vidimus est de 1514. Sceau en cire verte.

Copie en flamand , de la même charte et de l'époque même.

Ordonnance du duc Charles pour qu'un certain Jacques Volkaert, bourgeois do Bruges, et membre de la corporation des tisserands en drap de laine , comparaisse devant le grand conseil , pour entendre déclarer nulles les lettres de rêabilitacion qu'il a frauduleusement obtenues, contre sa condamnation de bannissement hors du comté de Flandre, pour ses grant fraude* et déceptions envers plusieurs marchands, 14 Mars 1469. Sceau brisé en cire rouge.

Charte de l'abbé du couvent de St- Pierre à Oudenbourg , par laquelle il re-

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connait avoir reçu des magistrats du Franc , la permission d'accepter la donation d'une ferme située près de l'église, dans la paroisse d'Eerneghem , à condition qu'elle ne soit pas exploitée par les religieux eux-mêmes, mais louée de la manière accoutumée. 4 Mars 1469. Sceau en cire verte.

Ordonnance du duc Philippe qui condamne l'écoutète de Bruges à restituer à ceux de Sysseele , un habitant de cette commune qui avait été arrêté pour crime. 1469. Cette pièce est presqu'entièrement rongée par l'humidité.

Acte des bourgmestre et échevins de Bruges , qui autorise la corporation des barbiers à continuer à percevoir extraordinairement de ceux qui se feront admettre dans le métier , la valeur d'un marc de Troye en argent, pour servir à couvrir leurs dettes et les grands frais qu'ils ont à payer. 12 Juin 1469.

Les religieux de l'abbaye de Cisoing ayant été troublés dans la libre jouissance d'un bois de la prévôté nommé Hersberghe en la paroisse de Orscamp, et donné en aumône au dit couvent par Philippe Van Zelzate et la comtesse Marguerite , le duc Charles délivre à ces religieux des lettres

patentes, statuant que sous certaines et grosses peines à lui appliquer, l'auteur du trouble, Arnould Van den Kercho\e, ne doit plus se permettre d'empêcher la libre jouissance du bois ni autres propriétés. 1470. Grand sceau en cire rouge appliqué sur le parchemin.

Décision du grand conseil dans la cause entre les cordouaniers et les tanneurs:

les premiers demandant que les Bourgmestres et échevins de Bruges soient tenus de révoquer et mettre au néant les statuts par eux établis, à la requête et poursuite des dits tanneurs et au préjudice des réclamants en 1457. 20 Décembre

Autorisation accordée par les bourgmestres et échevins de Bruges , à la cor poration des maréchaux, de percevoir pendant six ans , de ceux qui se feront admettre dans le métier, outre la rétribution ordinaire, la valeur d'un marc de Troye, en argent, afin de diminuer les dettes du corps, occasionnées par différentes dépenses détaillées dans l'acte , avec indication des prix. 1470.

Signification faite par l'huissier d'armes du duc Charles, aux tanneurs de

Bruges, de la décision de ce souverain

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d'ordre.

portant que, nonobstant les statuts obte-

nus par les dits tanneurs, des bourgmestres

et échevins, les cordouaniers peuvent li-

brement aller vendre et acheter aux fran-

ches foires et fêtes qui se tiennent au pays

et ailleurs. 1470.

Changement apporté par les bourgmestres et échevins de Bruges à deux articles de la keure des fabricants de chandelles, établissant un maximum de vente , réglé sur le prix d'acquisition de la matière première. 10 Octobre 1470.

Acte passé devant les Échevins du Franc concernant une rente van eene waghe caes (d'une pesée de fromage), au profit de l'église et du curé de la paroisse de St-Bavon, près de Bruges, et due par la famille de Varssenare. 18 Janvier 1470.

Requête des bourgeois dits Haghepoorters , aux magistrats , pour obtenir de ne plus être tenus de payer les taxes en même temps comme habitans du Franc ( V rylaten) et comme bourgeois de Bruges (Poorters), vu qu'il est contre toute justice que l'on paye en deux lieux à la fois. 1470. Cette pièce, sur papier , est curieuse en ce qu'elle constate une classification administrative de citoyens qui n'est guère connue des historiens.

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d'ordre.

Acte authentique de procuration au père gardien des religieux de l'observance , de l'ordre de St-Franeois , à Bruges, par Thomas de Portmary, florentin, conseiller du duc, à l'effet de recevoir une somme d'argent qui lui est due par le duc de Croy. 6 Mai 1471.

Arrangement conclu entre les bourgmestres et échevins du Franc d'une part, et messire Pierre Bladelin , conseiller du duc, trésorier de l'ordre de la Toison d'or, et les bailli, bourgmestre et échevins de la ville et seigneurie de Middelbourg en Flandre, d'autre part, au sujet d'une contestation relative à l'exercice de certaines actions judiciaires. 21 Septembre 1471. Dix-huit petits sceaux en cire rouge, bien conservés.

Copie de l'accord fait entre la corporation des maréchaux et celle des fabricants de selles, concernant certaine sorte d'ouvrages que chacune se réserve. 1471 .

Lettre non signée , par le duc de Bourgogne au procureur en la cour spirituelle de Tournai, afin que les bourgmestres et échevins du Franc soient entendus dans une contestation entre le curé de la paroisse de Schoonendycke et les margliseurs et paroissiens. 11 Mai 1472.

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d'ordre.

Vidimus délivré par la chambre du conseil de Flandre , d'une charte du duc Charles qui déclare que nul habitant des lois ou communautés du pays et comté de Flandre n'est tenu de payer ou contribuer au paiement de Vayde de 500,000 ccms par an, octroyé pour six ans par les quatre membres de Flandre , excepté ceux qui sont justiciables et contraig nobles par les dites loix et communautés. 8 Avril 1472. Sceau

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Copie sur papier, écriture du temps, d'une charte du duc Charles qui autorise les cordonniers de Bruges à acheter des cuirs étrangers pour leur usage , sur tous les marchés et foires publiques. 1472.

Charte du duc Charles , qui autorise l'abbé et les religieux du couvent de St- Pierre d'Oudenbourg, de l'ordre de St-Benoit, de percevoir à leur profit, en célé-

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de six livres de gros par an , établie pour la réparation d'un homicide perpétré en la personne de feu Simon Stevin. 8 Avril 1472. A cette pièce est jointe une signification de l'huissier d'armes du duc.

Commandement des trésoriers du duc de Bourgogne , à l'effet que l'accord au sujet des taxes, arrêté entre les bourg-

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mestres et échevins du Franc, et les prévôt, doyen et chapitre de St-Donat. suit mis à exécution. 1 -473. 20 Décembre.

Le collège des échevins de Bruges ordonne de quelle manière s'exercera la prisée des cuirs qui entrent en ville.

Attestation de la corporation des cordonniers à Bruxelles, délivrée à un cordonnier de Bruges, à l'effet d'établir comment se fait à Bruxelles la prisée des cuirs qui entrent en ville. 2 Juillet 1473. Sceau en cire verte.

Attestation semblable des écbevins d'Ypres, sur ce qui est en usage en cette ville, sur la même matière. 1473. Sceau en cire verte.

Les bourgmestres, écbevins et conseil de Bruges certifient que les religieuses du couvent deSto-Anne de la Woestine, con munément appelé den nieuwen cloostre , auprès de Bruges, et de l'ordre des char treux , ont dû vendre diverses rentes pour payer aux trésoriers du duc, la somme de 300 livres de gros, à laquelle elles ont été taxés pour droit d'amortissement des acquêts faits par la communauté depuis soixante ans en çà. 6 Mars 1 Ï7 î.