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de la corporation des fabricants d( chandelles , qui dit qu'un apprenti doi demeurer quatre ans auprès d'un maître pour être admis dans le corps ; statueni qu'une veuve peut néanmoins recevoir ur apprenti pour le faire recevoir après le temps voulu: dernier jour de Mai 1520, Il y est joint un autre acte qui autorise le mariage et permet aux époux de continuer le métier.

Résolution des neuf membres de la ville de Bruges (Der neghen leden der stede), de contribuer chacun pour 50 livres de gros , dans les frais qui résulteront des fêtes à donner à l'occasion de l'arrivée à Bruges du souverain du pays, qui revenait d'Espagne. 5 Mai 1520.

Les échevins de Bruges autorisent le doyen et le serment de la corporation des menuisiers à obliger par la prison et autres moyens de droit, les membres de ce corps, à payer la somme nécessaire pour couvrir les frais d'armement de ceux du dit corps qui se sont rendus à l'armée de sa majesté devant Tournai.

Les uns sont taxés à 2-4 gros , les autres à 20, ceux-ci à 16, ceux-là à 12 , et la dernière classe à 8 gros. 18 Novembre

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Les bourgmestres, échevins, conseillers, trésoriers, chefs-hommes, doyens des métiers et toute la commune de Bruges considérant qu'il est nécessaire d'obtenir la somme de 12 à 13 mille florins, de 40 gros de Flandre chacun , pour payer la part de la ville dans la subvention de 120,000 couronnes de 48 gros de Flandre chacun, consentie par les états du pays, pour aider le souverain à soutenir la guerre, décident qu'il sera vendu des rentes créées à charge de la ville, et vendent par les présents une rente de 2 livres de gros par an, au capital de 82 livres de gros de Flandre, qu'ils reconnaissent avoir reçues de dame Charitas Malvaulde, supérieure du couvent de Notre-Dame des sept douleurs , situé hors de la ville 16 Mars 1521. Sceau en cire verte.

Ordonnance de l'empereur Charles, qui , sur la réclamation des bourgmestres et échevins du Franc contre les usurpations journalières par toutes voyes et subtilités, des officiai, selleur, promoteur, scribe et autres officiaux de l'évêquc de Tournay , qui ont lieu depuis un an environ, et à l'occasion desquelles les habitants du Franc avaient été autorises à décliner la compétence de l'official do

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Tournay en matière laïque , déclare que si aucune des personnes sus-nommées, sous quelque couleur que ce soit , cherche à obliger les parties à se soumettre à la cour ecclésiastique, elle sera punie de grosses amendes. 24 Mars 1521 , grand sceau en cire rouge.

Mandement du même souverain au grand bailli de Flandre, écoutète de Bruges et autres justiciers ou sergents quels qu'ils soient , qui leur défend de prendre , ou souffrir qu'on prenne au corps aucun habitant du Franc ou de ses dépendances, pour être livré à la coui| spirituelle, contre sa volonté. 24 Juillei 1521. Grand sceau en cire rouge. A cette pièce sont joints deux commandement; du sergent d'armes de Zanghere , huis sier de l'empereur.

Ordonnance du même souverain qui.

désirant pourvoir au bien et soulagemen de ses sujets et gens laïcs et obvier à l'usurpation de sa jurisdiction tempo^ relie , ordonne et statue , par manière d'édit perpétuel , que toutes les citations décernées par les officiaux et autres juge: ecclésiastiques, soient libellées et con tiennent les motifs et raisons pour les quels elles se décernent et octroyent

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d'ordre.

! Cette ordonnance devra être publiée dans

tout le comté de Flandre. (1521) sceau

en cire rouge.

Confirmation par l'empereur Charles , de l'ancien privilège que les habitants du Franc ne peuvent être arrêtés pour dettes , et que les bourgmestre et échevins du dit territoire peuvent faire arrêter pour tous les faits dont la connaissance leur appartient, sauf au prévenu à fournir caution , auquel cas il doit être libéré. Août 1521, grand sceau brisé, en cire rouge.

Résolution prise par la commune de Bruges de vendre des rentes sur la ville, afin de trouver une somme de douze à treize mille florins, de 40 gros, monnaie de Flandre, pour pouvoir payer sa part dans la subvention de 140,000 couronnes, de 48 gros chacune, accordée au souverain, par les états de Flandre; en conséquence, ladite commune vend au frère Adrien Wils, du couvent des

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deux livres de gros par an , pour trentedeux livres. Le dernier jour d'Août 1521. Deux sceaux cousus dans des enveloppes de toile.