SEIZIÈME SIÈCLE

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d'ordre.

Copie collation née par laquelle Philippe accorde et octroie que les marchands d'Angleterre pourront venir et amener leurs draps à Bruges, et en nul autre lieu du pays de Flandre , sous certaines conditions.

Nous donnons ici la teneur entière de cette pièce importante: « Philippe par la grâce de Dieu , archeduc d'Austriche , duc de Bourgoingne, de Lothier, de Brabant, de Luxembourg et de Geldres, comte de Flandres, de Thirol, d'Artois, de Bourgogne, palatin et de Haynnault, landgrave Delsate, marquis de Bourgauw et duSt-Empire, de Hollande, de Zeelande, de Namur et de Zuytphin, conte seigneur de Frise sur la marche de Slavonie, de

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d'ordre.

Portenauw, de Salins et de Malines. A tous ceulx qui ces présentes lettres verront salut, comme y a piecha les bourgmaistres eschevins et conseil de notre ville de Bruges, pour retirer les marchans et augmenter le cours de la marchandise en icelle ville, qui est le vray et principal moyen pour ressourdre ladite ville et la remettre en bon estât et prospérité comme a icelle estait avant que la marchandise et les marchans sen fussent retires , nous ayent fait plusieurs remonstrances, requestes et poursuites, affin de vouloir mectre, ordonner et institueer en icelle ville VEstaples des draps d'Angleterre pour les ij taindre, planer et appareiller, et après les y revendre en gros seullement, lesquelles requestes par nous veus en notre conseil , et après que sur le contenu en icelles nous eussions fait informer mesmement du prouffit ou interest que nous ou la chose publique de notre dit pays de Flandres nous pourrions avoir en accordant et ordonnant la dite estaple audit lieu de Bruges en la manière avant dicte, icelles requestes ont este reffusees et rejectees, et voiant par lesdits de Bruges qui tousjours ont quis et laboure, querent et labourent

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par tous moyens licites et honnestes pour ressourdre et relever la dite ville , sans charge ou interest daultruy , ont reformé leurs dits requestes, et icelles restrainct a ce que notre plaisir fut accordé que marchans d'Angleterre peussent doresenavant venir et amener leurs draps en notre dite ville de Bruges , pour tout notre dit pays de Flandres comme ils ont fait et font en notre pays de Brabant, Hollande et Zeelande , pour les y vendre en gros et non en détail, sans que en icelle ville ne aultres lieux de notre dit pays de Flandres Ion puist ausdits draps d'Angleterre mectre piet ne main pour les replaver, fouller, taindre, tondre ou aultrement préparer, ne aussi les porter ou en user en aulchune manière et soubs certaines aultres limitations, statuts et ordonnances qui y seraient adjoustees pour éviter aux fraudes et abus que Ion y pouroit faire et remectre,au détriment de la chose publycque sur lesquelles requestes ainsi reformées, nous avons fait faire par certaines notables personnaiges nouvelles informations lesquelles ont este examinez plusieurs de notre dit pays de Flandre , tant drapiers que aultres en ce congnoissans : savoir faisons,

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que nous ces choses considérées et sur icelles oui ladvis de nos ames et feaulx les président et gens de notre chambre du conseil en Flandre , « veues en notre conseil par nous mesmes les dites informations par lesquelles est apparu icelles requestes, ainsi reformées soubs les paines, modérations et limitations sur ce conceus et avisées, estre justes et raisonnables et que en les accordant nous ne la chose publycque ne aurions aucun interest , desirans le bien , ressource et reliefvement de notre dite ville de Bruges et des autres lieux de notre dit pays de Flandres avons par manière dassay et de provision jusques a notre rappel, ordonne, octroyé et accorde, ordonnons, octroions et accordons ces présentes que les marchans de Royaulme d'Angleterre puissent et pouroiont doresenavant venir et amener leurs draps en notre dite ville de Bruges, et en aultre lieux de notre dit pays de Flandres, comme ils ont acoustume de faire, et quils font journellement en nos dits pays de Brabant , Hollande et Zeelande , pour les y vendre et distribuer en gros et non en détail, soubs les conditions, modérations, paines et réservations cy après declaires, assavoir

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que les dits marchands d'Angleterre ne aultres, quels quils soient ne pouroient vendre les dits draps d'Angleterre au dit lieu de Bruges a détail, ne les porter ou user, par tout Flandres en quelque manière que ce fut: item que les dits draps d'Angleterre seront vendus au dit lieu de Bruges en toute telle espesse coulleur et estât quils y seront amenés du dit royaulme d'Angleterre , sans que en icelle ville de Bruges ne ailleurs en Flandres Ion y puist touchier pour les replaner, fouler, taindre, tondre et appareiller en aucunne manière : item que les dits draps d'Angleterre incontinant quils arivent en notre dite ville de Bruges , seront mis et apportes en certaines maisons qui a ce seront ordonnes et députes par les dits de Bruges, en lieu de Halle pour illec les vendre et distribuer et non aillieurs, lesquelles maisons seront gardées, closes et ouvertes, par quelques hommes de bien qui a ce seront commis, comme Ion fait des aultres halles des draps, estans en la dite ville ; sera aussi commis et députe quelque homme de bien a tenir le registre des dits draps que Ion dit en flament (inscriven ende uutscriven) , samblablement sera commis quelque aultre personne qui

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aura la super-intendence et gênerai regaerdt a ce que les instructions et provisions dessus dites , et aultres cy après déclares, soient estroictement gardées et observées, et seront les dits trois commis au choix et nomination des deputes de Gandt, Bruges et Ypre, se bon leur samble , lesquels trois commis et députes feront serment a nous et aux dites villes , de eulx bien et loyaulment acquiter en lexercice de leurs offices:

item se aulcuns tainturiers, tondeurs, fouleurs ou aultres , eulx meslans de replaner ou appareiller draps, en quelque manière que ce fut, demourant au dit Bruges, ou ailleurs en Flandres, estoient trouvez avoir mis piet ou main a préparer les dits draps d'Angleterre, ils seront prives de la liberté et franchise de leurs mestiers , sans que jamais ils les puissent exercer en nous pays , et par dessus se fourfera chacun deux lamende de cent livres parisis , laquelle se départira assavoir ung tiers a notre prouffit, aultre tiers au proffit de la dite ville et le troisiesme tiers au prouffit de l'accusateur ou accusateurs : samblablement seront pugnis et corriges les parmentiers, taillandiers et chaussetiers , demourans en

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Flandres, qui seront convaincus davoir taillie, cousu ou couppe quelque drap d'Angleterre , pour en faire et composer habillements ou lemploier en aultre usaige, en quelque manière que ce soit, que chacun poura estre accusateur des dites infractions , et mesmement auront a ce regaerd les doyens et jures des dits tainturiers , tondeurs , fouleurs , costuliers et chaussetiers , de bonnes villes de Flandres , et ce iceulx doyens et jures estoient negligens de non accuser ou corrigier labus que par leurs support pourraient estre commis et que de ci ils feussent convaincies , h les dits doyens et jures en seraient en ce cas mesmes pugnis et corriges arbitrairement, par la loy de la ville ou labus serait commis, en oultre se le bourgmaistre du courps et ceulx de la loy de notre dite ville de Bruges souffraient notairement enfraindre les dits ordonnances sans en faire estroietc correction , icelle ville fourferait envers nous |lamcnde de cens marcs dargent, toute et quantelfois que le cas y escherroit , samblablement se lolïicier ou ses serviteurs estans advertis des dits faieltes et abus nen faisoient la calaengne, ou qu'ils composoient les marchans

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ou aultre infracteur , ils seroient en ce cas prives de leur estât, et office , et au surplus corrigies arbitrairement : item que les bailly , escoutete , bourgmaistres, eschevins et conseil leurs sergans et officiers, doiens, jures, vindres, leurs clercs et serviteurs des maistres des tainturiers, tondeurs , fouleurs , parmentiers , cousturiers , chaussetiers et aultres des mestiers, eulx entremectans en fait et négociation de la draperie , et de appareiller les draps en notre dite ville de Bruges, entre aultres promesses et sermens quils feront a leur institution et advenement en leurs offices, jureront solempnellement de garder et observer les ordonnances et statuts fais sur le fait et admission des dits draps d'Angleterre de accusier, corrigier et pugnir sans dissimulation , les infracteurs et contrevenans a iceulx lequel point et article sera insère et adjouste au livre des sermens des officiers des susdits: par dessus ce, tous draps d'Angleterre qui seront trouves en maison du tainturier , tondeur, foulon, ou aultre appariteur , cliaussetier ou cousturier seront confisquies a notre prouffyt, et ceîluy a qui ils seront trotives appartenir , encourrera la paine et amende de trente

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livres parisis a chacune fois que le cas escherroit, et a partir comme dessus, et samblablement les draps qui seront trouves avoir este es mains du tainturier ou aultre appariteur des susdits: item que nul ne pourra porter habillement de drap d'Angleterre quel quil soit , fors le marchant d'Angleterre, lequel toutesfois il ne poura faire faire au dit lieu de Bruges ne ailleurs en Flandres : et se aucun estoit trouve porter habillement de drap d'Angleterre en notre dit pays de Flandres, le dit habillement sera confisque et le porteur encherra en lamende de dix livres parisis pour la première fois, pour la seconde fois de vingt livres parisis, et pour la tierre fois en sera arbitrairement pugny : nous avons aussi ordonne et ordonnons par ces dites présentes, que les dits de Bruges seront tenus de renouveller ces présentes de trois ans en trois ans , se plustost par nous ne sont rappellees ou révoquées , sy donnons en mandement a nos très chier et feaulx les chancellier et gens de notre grand conseil, président et gens de notre chambre de conseil en Flandres, bailli de Gand, Bruges et du Franc, escoutete du dit Bruges , bailly de Lescluse

et du Dam, et a tous nous aultres justiciers et officiers qui ce peult et pourra touchier et regarder leurs lieutenans et a chacun deux, comme a luy appartiendra que ccste notre présente ordonnance octroy et consentement ils publient et facent publier chacun es mettes de leurs offices ou Ion est a coustume faire crys et publications, ou dont requis seront et dicelle ordonnance octroy et accorde et de tout le contenu en ces dits présentes durant le temps et par la manière que dit est, facent, souffrent et laissent les dits de Bruges, marchands d'Angleterre, et aultres qui ce regaerde, et chacun deux en son regaerdt, plaincment et paisiblement joyr et user, procédant et faisant procéder dilegement et estraictement contre les infracteurs dicelle ordonnance par les paines dessus dites, sans porter faveur ou dissimulation quelconque cessans touts contredits et empeschemens au contraire, car ainsi nous plaist il. En tesmoing de ce nous avons fait maictre notre scel a ces présentes, donne en

notre ville de Bruxelles le 28m0 jour

Septembre lan de grâce mil cinq cens et ung , ainsy signe sur le ploy , par mon-

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seigneur larchiduc , larschevesqs de Besançon , le Marquis de Baden , le conte de Nassau , messire Phelippe bastardt de Bourgoingne, M. Jehan le Sauvaige, président de Flandres et trouve Lauwerin trésorier gênerai des finances et aultres presens.

» Signe Hanelon.

» Collationne contre ungne aultre copie, laquel estoit collatione contre lorriginael registre des mandemens et publications de la ville de Bruges par laquelle appert que ces dits ordonnances fust publie le 16mo d Octobre lan mil cinq cens et ung, et concorde de mot a aultre par moy.

» Verderant, notaire. »

Décision du collège des échevins dans la cause entre le corps de métier des tanneurs noirs, et Corneille de Dievele, auquel s'est joint la corporation des cordonniers, statuant que le dit Corneille ne peut continuer à exercer le métier de cooptauwer ou taille-snyder , sans avoir appris , pendant deux ans , l'état de cordonnier.

Acte authentique par lequel le couvent de Sarepte à Moerkerke est exempté des

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charges qui lui incombent au profit du curé du dit lieu. 1512.

Accord conclu par devant notaire entre le curé de Moerkerke et le couvent de Sarepte , concernant des droits et préro-N gatives. 5 Mars 1512.

Le doyen et le serinent de la corporation des fabricants de coutils {tycwevers), obtiennent du collège des échevins l'autorisation de lever sur les membres du corps , durant trois années une taxe de sept gros par semaine, de 18 myten, de 12 myten et de 6 myten, d'après le rang que chacun tient dans la corporation. Le produit doit servir à payer les frais occasionnés par la dernière entrée du prince, et à acheter deux croix en argent à employer lors de la procession du St-Sahg , et en d'autres occasions. 10 Janvier 1520.

Ordonnances des magistrats de Bruges, défendant sous peine d'amende et d'emprisonnement que nul n'exerce un métier dans lequel il n'a pas été admis. 24 Juillet 1522.

Attermination pour trois ans du paiement de toutes les dettes que peut devoir la ville de Damme.

Cette charte de Charles-Quint , qui renferme des renseignements sur l'état dé-

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plorable où se trouve cette ville à cette époque, n'a plus de sceau et est déchirée en plusieurs endroits. En voici la teneur, importante pour l'histoire de la Flandre : » Charles par la divine clémence esleu Empereur des Romains tousjours auguste roy de Germanie , des Espaignes , d'Arragon, de Navarre, des deux Sicilles, de Jherusalem, de Hongrie, de Dalmatie , de Croatie, et archiduc Daustrice, duc de Bourgogne , de Lothier , de Brabant , de Stier, de Karinthe, de Carniole, de Lembourg, de Luxembourg et de Gheldres , conte de Habsbourg, de Flandre, de Tyrole, Dartois, de Bourgogne, Palatin et de Haynau, lantgrave Delsace, prince de Zwave , marquis de Bourgaub et du saint Empire , de Hollande, de Zeellande, de Ferrette , de Kybourg , de Namur et de Zutphen , conte seigneur de Frise , des Marches , Desclavonie , de Portenaub , de Salins et de Malines ; à tous ceulx qui ces présentes lettres verront salut , de la part de nos bien ames les bourgmaistres, eschevins, conseil, bourgois, manans et habitans et toute la communaulte de notre ville du Dain, nous a este expose et remonstre comme en l'an quinze cents trois, sur certaine requeste lors présentée

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par lesdits supplians ou leurs prédécesseurs , a feu le roy dom Philippe de Castille monseigneur mon pere , que Dieu absoille, icellui feu roy après quil fut bien et deuement informe de la povrete et des charges de la dite ville ait par ses lettres patentes en date du 19me jour de Juingdudit an 1500 et trois pour les causes y contenues, tenu en estât etsurceance toutes les dettes dicelle ville procedans a cause darrierages de rentes, prêts fais par les bourgois et manans, restes de comptes qui poroient estre deues a ceulx qui auparavant avoient estes trésoriers de la dite ville et autres debtes quelconques le temps et terme de trois ans lors en suivans. En payant aux rentiers de la dite ville les dits trois ans durans demye rente seullement sur certaines conditions et modifications y tenues et declairees esdits lettres; auquel estât et surceance a depuis tant par nous et feu lempereur Maximilian notre grant pere aussi que Dieu absoille, durant notre minorité que depuis notre émancipation este prorognie

continue et ralongie a fois et

derrenierement le 22me de Décembre 1507 pour le temps et terme de six ans lors ensuivans lung lautre, comme il

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appert par nos lettres patentes sur ce expédies, et ja soit que les dits supplians duiant le temps des dites prorogation et continuation dicelles ayent fait tout extrême devoir et diligence a eulx possible pour redresser les affaires de notre dite ville et la deschargier des debtes et autres charges esquelles elle est tenue et redevable, neantmoins pour ce que depuis ledit temps icelle ville nest aucunement augmentée, ainsi que la négociation et marchandise sur laquelle elle est principalement fondée y est totalement cessée tant pour ce que la plupart des manans et negocians sen sont retires et ailes demourer en autres lieux, que au moyen que nuls vins, herrens ne marchands ny viennent et fréquentent, obstant la présente guerre comme ils souloient auparavant icelle dont notre dite ville prouffi-

toit et sen raisonnablement , le

revenu dicelle est tellement diminue quil na monte lannee passée en tout, que 1760 livres parisis pour les charges ordinaires tant de nos domaine et aydes que pensions , droit des commissaires au renouvellement de la loy et autres , sans les rentes, voyaiges, réparations et autres extraordinaires charges et despens mon-

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tent à 2350 livres parisis et plus chacun an ; a quoy il na este et nest aucunement possible ausdits supplians payer ne contenter les rentes aux créditeurs de notre dite ville , desquels ils sont journellement arrestes , empeschies et molestes en corps et en biens quelque part que Ion les treuue , de sorte quil leur est impossible dentretenir et conduire les affaires ainsi seront astrains de la

habandonner et la totale ruyne et

désolation , non seullement a leur grant regret domaiges et interest mais aussi

les demaines et aides que y avons

se par nous ny est pourveu, nous

requérant que le plaisir soit tenir en estât et surceance le temps et terme de six ans avenir et entre suivans lung lautre , commenchans a la date de cestes tout ce entièrement que notre dite ville peult et

debvoir a qui ou comment que ce

soit ou puisse estre pour cause de rentes escheues et a escheoir et quelsconques autres debtes et charges, reserve seullement nos demaine et pensions droits des commissaires rentes foncières et autres

charges quils seront seullement

tenus payer si avant que la faculté de notre dite ville le pourra supporter et

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non plus avant, en leur octroyant et accordant que durant le dit terme de six ans ils puissent et pourront joyr et user

dudit octroy et attermination

et eulx régler et conduire selon le contenu dicelles , snns qu'ils soient ou puissent estre arrestes molestes ouempeschies en corps ne en biens, au contraire en aucune manière, mais se leurs corps

de leurs biens ou de leurs ples-

ges et cautionnaires sont ou estoient pour ce prins, saisis, arrestes ou empechies , que tous et quelconcques nos officiers tant huissiers que autres les puissent

et pourront incontinans delay mettre

ou faire mettre reallement et de fait a plaine et entière délivrance, et sur tout leur faire expédier nôs lettres patentes en tel cas pertinent, pour ce est il que nous ces choses considérées .... que sommes deuement informe de la faculté et povrete de notre dite ville du Dain , veuillans éviter la totale désolation et perdition dicelle, inclinans pour ces causes et autres a la supplication et requestc desdits sup-

plians, sur ce l'advis premièrement

de nos ames et feaulx le comte de Gavre notre cousin gouverneur et capitaine général, ensemble des présidents et gens de

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notre conseil et de raessire Lievin De Pottelsberghe chevalier seigneur de Vinderhout et teneur gênerai des aydes de notre pays et comte de Flandre, et en après des chief et trésorier gênerai connus sur le fait de nos domaine et finances aux dits suppléans , avons par bonne et meure délibération de conseil accorde et accordons, de grâce especial par ces présentes , estât , respie , et attermination de toutes et quelsconcques leurs debtes a qui que ce soit et a quelque occasion que elles procèdent, le terme et espace de trois ans du jourd'huy commenchans, et entre suivans lun lautre , parmi payant toutesvoyes par les dits supplians ledit temps durant , nos rentes, demaines et aydes, et les gaiges et drois de nos commissaires et les pensions ordinaires, et pourveu aussy que icellui temps durant ils payeront a Clare Buucx beghine quinze sols de gros par an, Martine Van den Lende dix sols, ceulx de Sarepten trente sols, ceulx de Maechdendale trois livres, Anna Van Muenekereede quinze sols , sire Arnoult Millot vingt sols, Barbie Millot vingt sols, ceulx de sainte Clarè en Bruges trente sept sols, six deniers, Jaques Kerkaert dix sols, Agnes Coopmans dix sols, Katthe-

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ryne Vergairs cinq sols, Victor Van Muenickerecde dix sols, ceulx de sainte Godelieve quinze sols , ceux de sainte Clare a Ypre quinze sols, Katheryne Herregheers dix sols, Jehan Phierens sept sols, six deniers, Jehan Danckaert sept sols, six deniers, Tanneken et Jaghers sept sols, six deniers, Josse de Brunrue dix sols, Maykin Sverwers cinq sols et Tannekin Folberts deux sols six deniers , qui sont toutes povres et misérables personnes seullement, sy donnons en mandement à nos ames et l'eaulx les chiefs presidens et gens de nos prive et grave consaulx chancellier et gens de notre conseil en Brabant, président et gens de notre chambre de conseil de Flandre, grant bailly de Haynaut et gens de notre conseil a Mons, lieutenant président et gens de notre conseil en Hollande, rentmaitre de Bewest et Beoisterschelt en Zeelande, gouverneurs de Lille, d'Arras et de Bethune, ammans de Bruxelles, maregrave d'Anvers, escoutete de Malines, prévôst le contede Valenchiennes, baillis de Gand, de Bruges et du Francq , escoutete du dit Bruges , bailly de Saint-Omer, Davre, Dalost, de Tenremonde, Daudenarde, de Furne», de Nyeporte, de Duynjkerke, du Dam et de

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Lescluse , au premier notre huissier et a tous nos autres justiers et officiers qui ce peult et pourra touchier et regarder leur lieuxtenans et a chacun deulx en droit soy et si comme a luy appartiendra , que de notre présente grâce, estât, respit, attermination , octroy et accord et de tout le contenu en cestes durant le temps selon et par la fourme et manière que die est ilsfacent, seuffrent et laissent les dits supplians plainement et paysiblement joyr et user sans leur faire mettre ou ordonner, ne suffrir estre fait mis ou donne aucun arrest destourbiers ou empêchement au contraire, mais se leur corps ou aucuns de leurs biens ou de leurs plesges et cautionnaires sont ou estaient pour ce prins saisis , arrestes ou empechies les mettent ou facent mettre reullement et de fait a plaine et entière délivrance, sans pour ce avoir autre ordonnance ou exécutoires que ces dites présentes, par ainsi nous plaitil, non obstant quelsconques ordonnances et lettres subreptices impetrees ou a impetrer a ce contraires, et afin que de nos présente grâce, estât, respit, atterminations, octroy et accord nul ne peult prendre cause d'ignorance , leur ordonnons faire publier ces présentes chacun es

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metesde son office et jurisdiction, es lieux ou leur est accoutume faire cris et publications et pour ce que de ces présentes les pourra avoir à faire en plusieurs et divers lieux, nous voulons que au Vidimus ou copie authenticque dicelles , foy soit adjouste comme a ce présent original, en tesmoing de ce nous avons fait mettre notre scel a ces présentes. Donne en notre ville d'Anvers le dixième jour de septembre lan de grâce mil cinq cens vingt et deux et de nos regneë, assavoir de celluy des Romains et de Hongrie le 4me, et des Espaignes le 7me.

Règlement , arrêté de commun accord entre les magistrats d'Ypres et les commissaires chargés de l'audition des comptes de la chatellenie , pour prévenir les irrégularités qui ont eu lieu lors de la reddition en Avril 1524.

Ordonnance des magistrats de Bruges, qui permettent pendant dix ans aux marchands de draps en détail (laekesnyders), de vendre chez eux, sans être tenus, comme ils l'étaient auparavant, de porter leurs draps à la halle. 18 Août 152o.

Ordonnance des bourgmestres et échevins de Bruges, qui statuent que dorénavant lorsque les doyens des métiers

attraient quelqu'un ou seront appelés en justice , il faudra avouer ou nier le fait, sans délai (avant l'on accordait huit jours), et lorsqu'on aura des exceptions à opposer , il faudra commencer par nantir l'amende. 25 Août 1527.

34 20 Rapport d'un conseiller de l'empereur,

chargé de terminer une contestation, mêlée de voies de fait, entre les magistrats d'Armentières et ceux d'Ypres,ausujetde la juridiction de la seigneurie de la Motte. 29 Novembre 1527.

21 Deux appels faits contre des exploits

du gouverneur de Lille , à la charge d'habitants de la seigneurie de la Motte (cette seigneurie était située dans la paroisse d'Armentières) et de la paroisse d'Armentières ressortissant à la châtellenie d'Ypres. 1533.

Les bailli et échevins d'Ypres ayant réclamé contre une taxe mise, sans leur intervention, par différentes personnes, sur d'autres, du chef de bornes plantées le long de la Lys , ces personnes sont appelles devant le conseil de Flandre, afin d'établir leur droit ( zy maintineerden die some te supporteert te tvezen int stellen van zekere païen langs de meerschcn op de ri-

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D ORDRE

viere van de Leye). 10 Juin 1534. Grand sceau en cire rouge.

Décision du conseil de Flandre sur un différend entre les magistrats du Franc et ceux de la ville d'Ostende, au sujet de la juridiction que les premiers prétendent avoir sur les bourgeois de la ville d'Ostende. 17 Février 1534. Rongé par le temps et l'humidité.

Règlement nouveau concernant le lin et le fil. Une partie de l'écriture est effacée par le temps. 1530.

Charte de l'empereur Charles, qui, sur la remontrance des bourgmestres et échevins du Franc, que dans l'aide de 250,000 Carolus d'or accordés par les états de Flandre , leur quote-part est de 20,250 Carolus, ce qui avec les aides précédents, à savoir leur part dans les 200,000 Carolus, accordés au mois de Mai 1531 pour le terme de six ans , et 50,000 écus de quarante-huit gros la pièce, accordés au mois d'Août 1534 à la reine douairière régente, à payer en trois ans, porte 19,220 Carolus, ce qui fait ensemble 39,470 Carolus, qu'on ne peut trouver dans les ressources ordinaires, octroie et accorde de vendre deux mille Carolus de rentes héritables par an, au denier

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seize, d'en faire expédier lettres de constitution, et à cette fin faire forger et graver un scel pour d'iceluy sceller les dits lettres, et en après le faire casser en , la manière accoustumée.

En outre , pendant trois ans , le Franc pourra imposer sur les vins et cervoises la taxe de un gros sur chaque lot de vin, de douze gros sur chaque tonneau de cervoise de Hollande, de dix gros sur chaque tonneau de double cervoise, et de six gros sur chaque tonneau de petite cervoise. Ce produit doit servir à racheter la rente en trois ans. 24 Septembre 1536. Le scel n'est plus à la pièce, qui est en assez mauvais état.

Ordonnance des bourgmestres et échevins de Bruges, qui , statuant sur la réquête des marchands de draps en détail (die laekenen ter snede vercoopen) tendant à ce que les draps achetés dans les foires de Champagne , et amenés à Bruges, ne paient pas le droit de Halle, décident que ce droit continuera à se percevoir. On voit dans cette pièce que ce n'est que depuis dix ans que ce droit existait sur les draps de Champagne. 23 Août 1536.

Lettres de l'empereur Charles, statuant que dorénavant tous les polders de Cad-

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sant ne feront plus qu'une seule Wateringue. 1537. Cette pièce est en grande partie rongée par le temps et l'humidité.

Lettres du même souverain , accordant à ceux d'Ypres de recevoir sur les domaines de l'état, des rentes non rachetées et vendues en 33 et 35 , afin de fournir la somme de sept cents livres , de quarante gros, par an. 1 Mars 1537. Scel en cire rouge.

Le doyen et la corporation des débitants de draps (laekensnyders), exposent au collège des échevins de Bruges , que vers 1525, il leur avait été ordonné de se tenir avec leurs boutiques bien garnies, sur le marché, aux deux jours de foires franches , sous peine d'une amende de cinq escalins de quatre sols de gros , somme que tout membre indistinctement était tenu de payer à la foire de Pâques, que depuis lors le commerce et la prospérité des métiers avaient singulièrement déclinés, au point que de 38 ou 39, qu'ils étaient dans ce temps , ils ne sont plus , depuis 7 à 8 ans , qu'une douzaine , qu'en outre ils doivent encore payer à la ville annuellement pour leurs boutiques à la halle, un loyer de 34 livres , 8 escalins de gros , taxe à laquelle ne contribuent pas

les marchands étrangers , qui ne paient que deux gros par pied courant. En conséquence ils demandent à pouvoir se tenir sur le marché avec leurs boutiques aux dits deux jours de foires franches, sans être tenus à aucune rétribution. Le collège accorde cette demande , à condition cependant que pour l'année écoulée , ils paieront encore les dix escalins de gros que la ville a donné annuellement aux sergents de police , chargés de la collecte du prix des places (eraemghelde). 10 Août

Adrien de Buck , cordonnier , est condamné par le collège des échevins de Bruges à trois livres parisis d'amende, pour avoir empêché le doyen de la corporation de faire l'examen d'un panier de souliers , contrairement à l'article 46 de la Keure. 1544.

Acte par lequel les vicaires-généraux de Tournay vendent cinq verges de terre appartenant à l'église de Damme, au magistrat de Bruges, par laquelle terre le nouveau canal de Damme à l'Ecluse devait être creusé. 16 Avril 1548. Sceau en cire rouge.

Lettres du souverain , accordant une attermination ds trois ans aux magistrats

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d'ordre.

de Damme , pour payer les dettes à charge de cetfe ville , depuis plusieurs années le commerce étant presqu'entièrement détruit. 1549.

Lettres des quatre membres de la Flandre , qui font connaître qu'afin d'obtenir les 480,000 florins, accordés au souverain le 24 septembre 1554, pour l'entretien des troupes , durant la guerre contre le roi de France , ils ont vendu diverses rentes liéritables au denier douze. 10 Septembre 1555. Sceau en cire rouge.

Accord scellé et signé par les parties entre le révérend père, frère Mathieu ministre provincial de St-André, de l'ordre de St-François, et de l'abbesse du couvent de St-Trond , auparavant les troubles lez y et présentement en la ville de Bruges, au sujet du couvent de St-Martin appelé de Staelyser hroeders, dont le prieur aurait cédé la possession aux dites religieuses en 1528, sans l'intervention du dit provincial. La transaction est approuvée par celui-ci, moyennant 62 florins, et une aumône d'une livre de gros, donnée aux pauvres Claires de Bruges (1598). Voir au volume précédent, le carton 34, N° 7.

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TU 17 M D fi C

DES

CARTONS

d'ordre.

Lettres de Philippe, accordant

une

nouvelle attermination de trois ans

aux

magistrats de Damme, pour payer

les

dettes de la ville. 29 Octobre 1587.