DIX-SEPTIEME SIÈCLE

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Les revendeurs (voorvercoopers) , ne pouvaient vendre des objets neufs, en conséquence le doyen des menuisiers demande au collège des échevins que la veuve de Jooris van Belle, Jacques Carrette et Arnoul de Vriese, soient condamnés à 10 livres parisis d'amende, pour avoir vendu des objets de menuiserie neufs. Les magistrats prononcent la confiscation de la marchandise. 1601 .

Sur la réclamation de la corporation des charpentiers , les magistrats arrêtent le salaire que pourront réclamer les membres de la corporation des scieurs , pour le sciage des différentes sortes de bois. 1602.

Un tanneur est condamné à une amen-

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de, sur la plainte des cordonniers, pour n'avoir pas apporté au marché assez de cuirs, cas qui est prévu par la keure.

Bref par lequel le pape Paul V confirme les privilèges du couvent de l'Annonciade. 1606.

Acte d'opposition par devant notaire , de la part de Bertrand le Majeur , tavernier sur la terre et seigneurie de la Motte, auquel les magistrats d'Armentiè-

res avaient interdit de vendre vin ni bière, en conséquence d'un privilège qui concède à ceux d'Armentières de n'admettre aucune taverne ou cabaret en dedans ung quart de lieue en circuit de la dite ville. L'opposition est fondée sur ce que le tavernier prétend que sa taverne relève de la châtellenie d'Ypres , dans laquelle se trouve la seigneurie de la Motte. A cette pièce est jointe la permission de Jehan de Gistelle, seigneur

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sur son domaine. 7 Juillet 1606.

Décision du collège des échevins que les cordonniers ne peuvent acheter des cuirs que pour les travailler eux-mêmes , et que s'ils les revendent , ils encourent

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ifCifffRnc,

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d'ordre.

une amende de 15 livres parisis par

cuir. 1607.

Acte par lequel les Chartreuses obtiennent des magistrats de Bruges l'autorisation de se construire un couvent dans la ville. 1607.

Charte d'Albert et d'Isabelle, par laquelle est réglé la manière dont seront nommés les échevins du Franc. 14 février 1607. Grand sceau en cire rouge. Cette pièce présente des détails intéressants sous le rapport administratif.

Extrait du registre des chartes (cleene keurbouck) de Courtroi , par lequel il est défendu à tous tanneurs de vendre et à tous revendeurs d'acheter des cuirs ailleurs que sur la place ou marché, où ces cuirs sont warandés, et après qu'ils l'auront été. 1607.

Keure ou statuts nouveaux de la corporation des cordonniers, approuvés par les magistrats de Bruges. 4 Juillet 1607.

Vidimus d'une résolution du Collège des échevins de Bruiro* du 10 AmU l'^lfî par laquelle il est décidé d'accorder la demande de Messire Jacques Van Hallewyn, seigneur de Maldeghem, et maître Anthoine Suchet tendant à obtenir , pour y instituer une communauté religieuse de

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femmes , sous le patronage de la Vierge, le couvent des frères de l'observance, hors de la porte des Baudets , qu'ils ont quitté pour venir occuper le couvent des frères mineurs, en ville. Cette cession est faite aux conditions su ivantes : la plupart des sœurs du couvent de Ste-Élisabeth, dans la rue des Baudets, feront partie de la nouvelle institution, qui n'admettra qu'un nombre limité de religieuses. Du couvent de Ste-Elisabeth on fera un hôpital pour les bourgeois et quatre des sœurs resteront attachées à cet établissement. 16 Septembre 1608.

Arrangement conclu entre les échevins du territoire du Franc et ceux de la seigneurie de Caprycke, au sujet d'une taxe annuelle que ceux de Caprycke rachètent pour la somme de sept cent livres parisis. 10 Octobre 1608.

Charte d'Albert et d'Isabelle établissant qu'il a été représenté par les révérends pères Chartreux que passé trente ans les troubles du pays les ayant chassés de leur cloître hors de la ville , fondé par la comtesse Marguerite de Maie , épouse de Philippe , ils se sont depuis tenus en deux refuges à Bruges, en attendant qu'ils trouvassent un lieu plus commode , qu'actuel-

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lement lç cloître des religieuses professes de St-Aubert ne contient plus que deux ou trois religieuses, ne se conduisant pas selon leur profession , qu'en conséquence ils supplient qu'on leur accorde ce local. Sur l'avis des autorités civiles et ecclésiastiques Albert et Isabelle accordent et donnent aux prieur et religieux de l'ordre des Chartreux la pleine et réelle propriété du cloître de St-Aubert, à condition qu'ils seront tenus d'accorder l'usufruit de la maison où ils ont actuellement leur refuge, aux religieuses de St-Aubert, et aux sœurs grises du tiers-ordre de St-François , exilées par les rigueurs du temps , de la ville d'Ardenbourg. 18 Mars 1609. Grand sceau en cire rouge.

Acte des Echevins de Bruges par lequel les religieuses de l'ordre des Chartreux obtiennent la permission d'agrandir le local qui leur sert de couvent. 28 Septembre 1610.

Lettres exécutoires délivrées par Albert et Isabelle , à la requête de l'évêque de Bruges, afin de contraindre, si besoin est, tous ceux qui refuseraient de payer le soixantième denier de tous biens ecclésiastiques , situés dans le diocèse, à l'effet

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d'ordre.

d'instituer un séminaire, en exécution du

décret du dernier concile provincial de

Malines, titulo xxi. 27 Octobre 1610,

grand sceau en cire rouge.

Par suite de l'autorisation obtenue du collège des échevins , la corporation des cordonniers ajoute à la keure de ce corps un article qui statue que tout apprenti payera six escalins et 4 sols gros , dont le doyen et les inspecteurs (vinders) auront deux escalins ; quatre escalins seront consacrés à l'entretien de la chapelle , et le clerc aura les quatre sols. 21 Mai 1611.

Sur la réclamation du doyen de la cor-

poration des chirurgiens, le collège des échevins décide que Pierre van Rieme, quoique licencié en médecine , ne peut saigner, ni faire d'autres opérations, à moins qu'il ne se fasse admettre dans la corporation des chirurgiens et qu'il ne contribue aux charges. 24 Septembre 1611.

Les magistrats de la châtellenie de Courtrai avaient obtenu le 4 Juillet 1611, de lever en rente au denier 1 6, une somme de 83,000 florins, à l'effet de payer les dettes de la dite châtellenie; pour rembourser, ils demandent qu'il leur soit octroyé de lever une taxe de deux sols ,

sur chaque stoop de vin qui se consom-

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raera dans le territoire de la châtellenie (in de herberghen en de bruloften) , 25 sols sur chaque tonne de forte bière, durant l'espace de quatre années. La somme en provenant devra être appliquée au remboursement. Cette demande est accordée par lettres d'Albert et d'Isabelle, du 8 Octobre 1611. Grand sceau en cire rouge.

Les mêmes souverains accordent aux haults poinctres et francqs echevins, de la châtellenie de Courtrai, de lever au denier 16, six mille livres de gros, à décharge des rentes plus onéreuses dont elle est chargée. 4 Juillet 1611 . Sceau en cire rouge.

Sur la réclamation des haults pointres, et francqs echevins de la châtellenie de Courtrai, et vu la commission de Jean Coppieters, huissier actuellement en fonction, les archiducs accordent aux dits réclamants de présenter deux ou trois personnes, parmi lesquelles sera dorénavant choisi le dit huissier, au lieu de l'être directement par le président du conseil du prince. 21 Juillet 1612. Grand scel en cire rouge.

Accord conclu, par l'intervention de commissaires, entre les bourgmestres et echevins du Franc et les bailli, bourg-

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d'ordre.

mestre et échevins d'Eecloo, par suite duquel il est décidé que ceux-ci contribueront avec les premiers dans tous les subsides et charges quelconques à supporter par la Flandre. 18 Avril 1612.

Cette pièce porte la signature autographe de l'archiduc Albert.

Le serment de la corporation des menuisiers avait admis quelques personnes, sans que celles-ci eussent présenté leur preuve (c'est-à-dire le travail qu'on devait faire pour prouver qu'on avait les connaissances requises dans le métier qu'on voulait exercer), le doyen réclame contre cet abus, et le collège des échevins de Bruges décide que nul ne peut être admis dans une corporation , sans avoir fait sa preuve. 12 Février 1618.

En 1583, des terres appartenant à l'abbaye de Ter-Doest , dans l'île de Zut- Beverland, avaient été transportées au comte de Zwartsenbourg. L'évêque de Bruges ayant intenté de ce chef une action en restitution aux quatre membres de la Flandre, des commissaires avaient été désignés par les archiducs, afin de terminer cette affaire du consentement des parties. Il est convenu que ceux de Flandre paieront annuellement, comme

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indemnité à l'évèque 4,000 florins, payables en deux termes, et pour tous les arrérages et intérêts la somme de huit mille florins , une fois payés. 23 Décembre 1613. Grand sceau en cire rouge des archiducs, qui ratifient la convention.

En conséquence des plaintes faites par les magistrats du territoire du Franc, au sujet des grands dégâts que font les lapins aux environs des dunes de la mer, les archiducs ordonnent au hault gardien des dunes de Flandres , de se transporter au quartier de Lissevveghe, Heyst et Cnocke , et en présence des députés du collège du Franc , de déterminer les limites des dunes en déans lesquelles les fermiers contiendront les lapins et leur donneront pâturage suffisant, et si les dits lapins sont trouvés faisant dommage hors de ces limites, les habitants pourront les prendre ou les tuer, en conformité de ce qui a été ordonné autrefois par la princesse Marie , en 1477. 18 Mai 1615. On voit dans cette pièce qu'il y avait aussi des ivarandes ou garennes à Mâle et à Sysseele.

Lettres d'octroi d'Albert et d'Isabelle à la châtellenie de Courtrai, à l'effet de continuer encore pour trois ans la taxe sur

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le vin et la bière. 7 Septembre 1615.

Grand sceau en cire rouge.

Lettres des archiducs pour contraindre à l'observation de l'octroi accordé le 7 , aux haults poincters et francs échevins de la châtellenie de Courtrai, autorisant la levée de deux patars sur chaque lot de vin, et 25 patars sur chaque tonneau de forte bière, qui se dispenseront en Aostelleries, cabarets, tavernes, nosces et asseinblëes; afin de payer de ces deniers les rentes et obligations de la dite châtellenie. 9 Septembre 1615.

Commission des archiducs pour entendre la reddition des comptes de la châtellenie de Courtrai, et renouveler les magistrats dont le terme est expiré. 27 Avril 1615. Sceau en cire rouge.

Pour terminer un différend entre les bourgmestres et échevins de la ville de Bruges , et les bourgmestres et échevins du Franc , « les archiducs ordonnent que » tous bourgeois de la ville de Bruges » cultivant ou défrichant aucunes terres » ou pastures soubs le ressort du dit » pays du Francq , soit par forme de bej) dryf ou autrement , seront en respect » et a rate de ce , taxables ès pointinges, » et zittinges du dit pays, comme et

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» avecq tous aultres habitants et manans » du mesme Heu, sans user du pontgelt » par eux prétendu , saulf en tant qui » touche les bourgeois natifs et inhabi- » tants de la dite ville de Bruges , qui » pour leurs propres terres par eux ou » leurs gens tenues, et jusques ores non » recogneus pour taillables , ne seront » chargeables par les dicts du Francq; » si pourront iceulx du Francq faire en- » trer en la ville de Bruges , pour l'usai- » ge seulement de leur ménaige, les » bières brassées au pays du Francq , en » paiant les mêmes charges et impots » qui se lèvent sur là consomption d'icel- » les en la dite ville, et faisant dénonj> ciation préalable de la quantité d'icelles » bierres aux fermiers des dites char- » ges. Le dernier jour de l'an 1616.

Commission des archiducs à Messire Nicolas de Montmorency , pour entendre les comptes et renouveler la loi de la ville de Darame , et de celles de Houcke et de Meunickerhede y annexées et incorporées. 25 Août 1616.

Accord entre Van den Zype, prélat, abbé du couvent de St-André , et le curé de la paroisse d'Houtauwe, au sujet des réparations à faire à l'église de ce vil-

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5 bis,

lage, en partie détruite durant les derniers troubles. 28 Octobre 1616.

Lettre d'Albert et d'Isabelle prorogeant pour quatre ans la taxe sur la bière forte et le vin, levée par la châtellenie deCourtrai , pour payer ses dettes arriérées. 24 Octobre 1618. Sceau en cire rouge.

Lettres des archiducs chargeant du renouvellement des sept échevins de Damme, dont un était trésorier, le duc d'Aerschot, prince et comte d'Aremberg, et en son absence Philippe de Mérode, comte de Middelbourg, maître-d'hôtel des archiducs et grand-bailli de Bruges. 23 Août 1619.

Les religieuses de Sarepte de l'ordre de St-Augustin , ayant été obligées de quitter leur couvent à Moerkerke, par suite des troubles, s'étaient réfugiées à Damme d'où l'évèque les fit venir à Bruges. Il avait fait acheter pour elles la maison dite St-Pol, et les magistrats voulant seconder le zèle et les bonnes intentions de l'évèque, autorisent les dites religieuses à approprier cette demeure à leur convenance, à condition toutefois de ne point la laisser amortir ou tomber en main morte. 1619. Sceau aux causes de la ville.

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D ORDRE

Il est accordé aux hauts pointres de la châtellenie de Courlrai, de faire, avant tous autres, la répartition des taxes, ainsi que cela s'est fait d'ancienne date , et de connaître des réclamations. Août 1620.

Sceau en cire rouge attaché par des cordonnets de soie tricolore bleu, blano et rouge.

Lettres de placet accordées par Philippe, à l'évêque de Bruges Denys Christophore , pour prendre possession de l'évêché. 1 Mai 1623. (Déjà depuis le 28 Septembre de l'année précédente, il était en fonction , mais la bulle papale n'était pas arrivée.)

Vidimus des bulles, concernant la nomination de l'évêque Denys Christophore. 1622.

Autorisation accordée par le souverain à la châtellenie d'Ypres, de lever 53,123 florins à reflet de payer les charges extraordinaires. Il Mai 1622. Sceau en cire rouge. A cette pièce en sont jointes deux autres d'une levée de 250 livres de gros, en 1452, et de 2,500 livres en 1 538 , à donner en don au comte De Reulx.

Autorisation de lever un droit sur le grain, par toute la Flandre, pour que les quatre membres puissent payer au sou-

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10 bis.

verain la somme de 600,000 florins. 1 Juin 1622.

Charte des bailli, échevins et nobles vassaux de la châtellenie d'Ypres, annonçant que les états de Flandre ont accordé au souverain la somme d'un million de florins , pour couvrir les frais qui résulteront de la réduction de l'Ecluse et autres places fortes, maintenant entre les mains des rebelles : que dans cet impôt la part de la châtellenie d'Ypres (Sonder de quote van Rousselaere met ons contrihuerende) , est de 53,123 florins; que n'ayant pas la possibilité de payer avec les moyens ordinaires , ils ont obtenu de sa majesté l'autorisation de vendre et ont vendu à Corneille de Kieu, receveur de l'école des pauvres filles à Ypres, et au profit de la susdite école , une rente de 144 livres parisis par an, rachetable au denier 16, pour la somme de 2,304 livres parisis de capital. 16 Juin 1622. Sceau de la châtellenie sur papier.

Lettres de continuation d'octroi , pour la levée de 25 patars sur chaque tonne de bière forte, et de deux patars sur chaque lot de vin , dans la châtellenie de Courtrai, afin de diminuer ses charges. 27 Avril 1623. Sceau en cire rouge.

Lettres de continuation d'octroi accordées aux magistrats du Franc, à l'effet de lever une taxe de douze gros par chaque mesure de terre cultivée dans tout le territoire. 7 Octobre 1622. Sceau en cire rouge.

Règlement et pièces concernant le couvent et abbaye de Notre-Dame de Messines de l'ordre de St-Benoit. 1623.

Prorogation octroyée par le duc Philippe aux ecclésiastiques et quatre membres du comté de Flandre d'un règlement pour le paiement des rentiers du pays.

Tous ceux assignés sur le vieil impôt de Flandre , qui sont payés ou le seront jusqu'au 1 Mai 1618, ne recevront qu'une demi-année par an; ceux , arriérés au-dessous de ce terme , recevront une année par an , tant qu'ils soient payés jusqu'en 1613, alors ils se contenteront d'une demi-année par an ; ceux arriérés au-dessous de Mai 1604, recevront trois années par an , jusqu'à ce qu'ils atteignent 1608, puis successivement ils se contenteront de deux ans et d'un an. 20 Janvier 1623.

Lettre écrite d'Anvers par Jean Knobbaert à l'évêque de Bruges , au sujet de

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D ORDRE

l'impression d'un nouveau catéchisme. 9 Septembre 1623.

Le doyen des tanneurs attrait devant les magistrats, Jean De Lampreel , tanneur , pour qu'il soit condamné à donner aux membres de la corporation , à l'occasion de son mariage , le repas nommé het candeel , selon l'ancien usage. Le collège des échevins décide que ce festin de noces n'est pas obligatoire. 24 Septembre 1624.

Décision prise par le magistrat de Bruges , à la requête des doyens des corporations des maçons , charpentiers et couvreurs , que nul ne pourra dorénavant entreprendre que l'espèce de travail qui lui est propre. 1624.

Les échevins des deux bancs de la ville de Gand, devant se procurer la somme de cent mille florins accordés au souverain pour payer les frais de la guerre, et spécialement ceux occasionnés par le siège de Breda, lèvent des rentes au denier 16, hypothéquées sur une taxe extraordinaire de quatre sols, par sac de grain. 1625. Sceau en cire jaune bien conservé.

Cahier des charges de la paroisse de Lisseweghe, pour l'année 1625.

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Vidimus d'une bulle d'Urbain VIII, par laquelle est confirmé l'accord conclu entre l'évèque de Bruges et l'abbé des Dunes, au sujet des revenus et des biens de l'abbaye. 1625. Sceau en cire rouge, renfermé dans une boîte en cuivre, et attaché à des cordons de soie rouge.

Lettres du duc Philippe autorisant les hauts poinctiers et francs échevins de la châtellenie de Courtrai de lever des rentes jusqu'à concurrence de 16,000 florins , afin de payer les dépenses et frais extraordinaires faits par la dite châtellenie pour fournir au souverain dix-neuf chariots au camp devant Breda , et aussi pour l'entretien de 384 esleus dits keurlinçfhen , sans les gages des officiers et frais de la monture. 19 Avril 1625.

Accord conclu entre les ecclésiastiques et les quatre membres de la Flandre , et les magistrats de Bruges, au sujet de l'écoulement des eaux du petit canal de St-Micheldit Sinte Michiels lexjken. 1625.

Un dossier de pièces relatives à des dons et constitutions de rentes au profit du couvent de Saint-Trond à Bruges.

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d'ordre.

Lettres du duc Philippe au sujet de la levée de 130,000 florins, à payer par la châtellenie d'Ypres pour rédemption des engagements des villes , villages et seigneuries qui compétent à sa majesté.

1 Août 1626. Sceau en cire rouge.

Semblable pièce concernant la châtellenie de Courtrai, qui doit payer 30,000 florins. 1626. Sceau en cire rouge.

Lettres qui autorisent les hauts poincters et francs échevins de la châtellenie de Courtrai, à vendre des rentes jusqu'à concurrence de 30,000 florins.

Sceau en cire rouge.

Autorisation à ceux de Courtrai de continuer à percevoir la taxe extraordinaire sur le vin et la bière. 1626. Sceau en

cire rouge.

Requête des magistrats de Bruges et apostille signée par Isabelle , concernant les engagères ou ventes des seigneuries et villages de Eessene, Clerchem et Sarren, constituant un des trente-cinq métiers du pays, avec droit de chasse, volerie,

pt npsch.prip 1 R^fi

Lettres de sceureté et d'affranchissement pour les états de Flandres, durant trois ans , contre tous arrêts ou exécutions , au

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sujet des rentes arriérées et payables selon un certain règlement d'ordre. 1626.

Lettres du roi Philippe qui , à la requête des curé et marguilliers de l'église de Notre-Dame, dans la ville de Damme, contenant que pour réparer la dite église qui tombait en ruines, ils ont obtenu en 1621, de lever sur chaque quarteau de vin, vingt sols; six sols sur chaque tonne de bière forte, 8 sols sur chaque tonne de petite bière, ainsi que sur celle venant du dehors , impôt qui ne devait durer que 4 années, que ce terme est expiré et que néanmoins la somme n'a pas suffi pour mettre l'église en état; octroyé et aecorde pour trois autres années le prélèvement du même impôt. 3 Novembre 1626. Grand scel en cire rouge.

Bulle d'Urbain VIII accordant des Indulgences plénières à la confrérie de la sainte Croix , dans l'église de St-Sauveur. 1627. Sceau en plomb à cordon de soie.

L'évêque de Rodoan institue curé de l'église de la Sainte Croix à Ghistelles , Gaspar Amelync, sur la présentation de l'abbé de St-André. 1627.

A la requête, des magistrats de la châtellenie de Courtrai , le roi Philippe considéraut que la taxe levée sur les che-

vaux attelés, ne suffit point pour l'entretien des routes de la dite châtellenie , que même à diverses reprises , chacun des réclamants a fourni de sa bourse jusqu'à concurrence de la somme de 10,924 livres parisis, pour suppléer au déficit , considérant que bien loin que le dernier compte présente les moyens de rembourser, il s'y trouve un arriéré de -460 livres, 16 sols, qu'en outre les dits chemins étaient si mauvais que les reclamants ont été obligés dernièrement de fournir chacun 1500 livres parisis, octroyé et consent une taxe d'un sol et demi pour chaque cheval attelé à un chariot chargé , et de neuf liards si c'est le cheval d'un cultivateur, menant son bois, son blé ou autres denrées. 20 Octobre 1627. Scel en cire rouge.

Inventaire de tous les biens meubles appartenant à la corporation des maréchaux. 1628.

Une farde contenant plusieurs constitutions de rentes à charge de la ville et de la province , et au profit du couvent des Annonciades à Bruges. 1628.

Acte exécutoire octroyé par le roi Philippe , pour la perception de l'impôt d'un florin sur chaque tonne de bière,

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et de deux sols sur chaque stoop de vin , consommé dans la châtellenio d'Ypres,' afin de payer les contributions arriérées , et surtout la part qu'elle doit dans les deux subsides extraordinaires récemment accordés par ïa Flandre, et montant chacun à 200,000 florins. 21 Septembre 1628. Scel en cire rouge.

Copie collationée de la décision du collège de Bruges , qui défend sous peine d'amende que le cuir soit travaillé par les tanneurs, avant d'avoir été expertisé (warandé). 1629.

Sur la demande des tanneurs, le collège des échevins de Bruges ordonne que chaque membre de cette corporation et le meunier du moulin-à-eau de la ville, l'engageront par serment à observer un

tour de rôle, pour faire moudre les écor ces. Cette mesure est nécessitée par la grande sécheresse de la saison. Dernier jour du mois d'Août 1629.

Lettres de continuation pour la levée de 25 sols sur chaque tonne de bière forte, et de 2 sols sur chaque lot de vin , consommé dans la châtellenie de Courtrai.

6 Avril 1629. Scel en cire rouge.

Bulle par laquelle le pape Urbain nomme Servais Quyncker septième évê-

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DES

Il U l\ uïvru •

frais , une personne de Nieuport arrêtée

pour dette. 20 Novembre 1538, scel en

cire rouge.

Les échevins de Bruges condamnent la veuve de Ruebens , à fournir à la corporation des tisserands en laine un gobelet en argent du poids de quatre onces, parceque son mari avait été nommé inspecteur (vinder) de la corporation, peu avant sa mort , et qu'il avait profité du keerlaken et autres émoluments de sa place, gheproffyteirt heeft van zyn keerlaken en ander qratuiteiten. 9 Novembre 15a>8. Lorsqu'on était nommé doyen ou inspecteur pour la première fois, dans ce métier, un article de la kuere, renouvelle le 21 Août 1521 , ordonnait de faire don d'un gobelet de quatre onces.

Sur la demande de la corporation des maréchaux, et afin de les aider à payer leurs charges et leur dettes, le collège des échevins accorde que dorénavant tous ceux qui rempliront des places dans le corps, paieront en quittant leurs fonctions, les sommes suivantes au profit du métier : le doyen , trois florins Carolus , les inspecteurs (vynders), gouverneurs et doyens de la confrérie (Deken van der ghilde) , chacun trente sols , les cura-

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d'ordre.

teurs (zorghers), chacun six sols , bien

entendu que si l'on est élu plusieurs fois

à la même fonction , l'on ne paie qu'une

fois. 13 Mars 1539.

La Vierschaere de Bruges condamne un membre de la corporation des maréchaux pour avoir refusé de porter avec ceux de son métier , un flambeau à la procession du St-Sang. 1° A demander pardon aux magistrats, de sa désobéissance, 2° d'entendre la messe dans la chapelle des maréchaux, une torche à la main et les deux genoux à terre ; 3° à donner six florins Carolus d'amende, 4° à payer douze florins Carolus d'amende , et 5° aux frais

du procès. 20 Décembre 1539.

Acte donné par les échevins de Bruges, certifiant que Guillaume de Hert, haerdemakere, a promis de payer au gouverneur de la corporation , sous la responsabilité de deux cautions , la somme de trente escalins de gros, faisant neuf florins Carolus, pour l'acquisition de la maîtrise dans le dit corps, (over den coope van der vryhede van den ambachte van den baerdemakers). 4 Décembre 1539, signets en cire jaune.

Acte délivré par les bourgmestre et échevins d'Ardembourg , à Pierre Minne ,

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d'ordre.

Lettres exécutoires accordées aux bourgmestres et échevins du Franc , à l'effet de contraindre au paiement ceux qui sont en retard de solder les taxes sur les bières et vins, et le droit d'issue, 1 Mai 1631. Fort endommagé.

Ordonnance des échevins relative aux habitants du Franc qui brassent chez eux. 24 Novembre 1631. Cette pièce est devenue presqu'illisible.

Règlement d'ordre , octroyé par le roi Philippe, pour le paiement des rentes arriérées de Bruges et du Franc. 23 Juillet 1631.

Acte délivré par la Commune de Gand, constatant que François Buydensaété autorisé par les magistrats de la châtellenie de Courtrai , à lever un capital de 16,000 florins , au denier seize , pour laquelle somme des garanties sont données. 27 Juin 1631. Le sceau en cire verte a été brisé.

La chapelle des cordonniers , entièrement bâtie par cette corporation dans l'église de St-Sauveur , et par conséquent leur propriété , se trouvait dans un état de dégradation qui exigeait une dépense de six à sept cents florins. Pour trouver cet argent , les bourgmestres et échevins

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de Bruges autorisent ce corps de métier à percevoir de quiconque sera admis comme maître, cinq livres de gros au lieu de trois, qu'on payait depuis 1470, lorsque l'apprentissage a été fait en ville, et huit livres au lieu de cinq lorsque l'apprentissage a été fait hors de la ville. Les apprentis, au lieu de sept escalins, devront payer quatre florins. 24 Septembre 16S1.

Le chevalier Jacques Pardo , seigneur de Fremicourt, bourgmestre de la commune de Bruges , prête diverses sommes à la corporation des tanneurs , au denier 18, pour payer deux meules {meulensteenen) , achetées par elle pour le moulin à eau, dont les tanneurs font usage afin d'y moudre leurs écorces, et pour diverses autres dépenses. Ces deux meules coûtaient 80 livres de gros. 9 Août

Les tanneurs ayant fait de grandes dépenses en maçonnerie et charpenterie à leur maison commune, située place des tanneurs, sont autorisés par les magistrats de Bruges , à lever une somme de 400 livres de gros , qui leur est nécessaire à cet cflét. 20 Janvier 1631.

Un dossier comprenant plusieurs au-

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DES

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d'ordre.

torisations accordées à la chàtellenie de

Courtrai, pour lever de l'argent en ren-

tes, depuis 1632 jusqu'en 1664.

Pour rachat de six mois de logement militaire , la chàtellenie d'Ypres est autorisée à lever une somme de 15,000 florins, accordée au souverain. S Décembre

Titre de différentes propriétés foncières, achetées à l'évêque de Bruges et situées à Oudenbourg. 1 4 Septembre 1 638.

Lettres du roi Philippe autorisant la chàtellenie de Courtrai , à lever durant six ans une taxe de 25 sols sur chaque tonne de bière forte, et de deux sols surchaque stoop de vin qui se consommera dans la chàtellenie. 28 Juin 1633. Sceau en cire rouge.

Accord entre Bruges et le Franc, au sujet d'un droit d'issue. 1634. Illisible et presqu'entièreraent détruit par l'humidité.

Continuation pour neuf ans , accordée par le roi Philippe à la ville de Damme , de lever les assises sur l'ancien pied. 30 Janvier 1635.

Autorisation accordée par Philippe , à la chàtellenie de Courtrai , de lever une somme de 40,000 florins , montant de ce

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que doit conter à la dite châtellenie le logement militaire durant six mois. 20 Novembre 1635. Sceau en cire rouge.

Lettre du roi Philippe octroyant au Franc de Bruges, de lever une taxe extraordinaire de douze gros par mesure de terre, afin de payer les charges qui pèsent sur ce territoire. A Octobre 1636. Sceau en cire rouge.

Accord conclu entre les bourgmestre et échevins du Franc et ceux de la ville de Dixmude (icy gemacckl hebben cene hanse ende accoordt ) relatif aux droits d'issue, de vente , etc. 30 Juillet 1636.

Sur la réclamation de la corporation des chirurgiens établissant que, sans taxe extraordinaire, elle ne peut faire face aux dépenses pour l'entretien de sa chapelle dans l'église de St-Jacques , le collège des échevins arrête que dorénavant chaque maître admis dans le corps , et qui aura étudié à l'extérieur, payera six livres de gros, et ceux qui auront étudié en ville, quatre livres, au lieu de trois livres et de deux livres qui se payaient auparavant. 31 Janvier 1636.

16 Les magistrats de la châtellenie de

Courtrai obtiennent de pouvoir continuer à lever une taxe de trois sols par chaque

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d'ordre.

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brebis et mouton nourri dans la dite châ-

tellenie. 2 Décembre 1637. Sceau en

cire rouge.

La même châtellenie obtient par lettre du roi Philippe, de pouvoir continuer à lever la taxe de 25 sols par chaque tonne de bière forte y consommée, et de deux sols par chaque lot de vin. 23 Octobre

La même châtellenie est autorisée à lever une somme de 50,000 florins qu'elle doit payer pour rédemption de logement des gens de guerre. 23 Janvier 1637.

Décision du conseil privé, dans un différend entre les châtellenies de Courtrai, Audenarde et autres du pays de Flandre, et les ecclésiastiques et quatre membres du dit pays , touchant la répartition des .... des villes et châtellenies dans les aides , tant ordinaires qu'extraordinaires. 9 Mai 1637.

Commission donnée par Philippe à Jacques De Novelles , marquis de Lisbourg, comte de Croix, à l'effet de renouveler les magistrats de la ville de Damme, celles de Houcke et de Meunickereden y étant incorporées. 26 Août 1637.

Nomination d'une abbesse de l'abbaye

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d'ordre.

de St-Trond , jadis hors et maintenant en

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ïlUCt 1(7 UlUlS 1UW / .

Confirmation par le roi Philippe de la nomination de demoiselle Madeleine d'Ulloa, comme abbesse de l'abbaye de St-Truyd (St-Trond). Dernier Janvier 1637. Sceau en cire rouge.

Décision du collège des échevins, au sujet d'une contestation entre Jacques Van Cuyl et la corporation des tanneurs , relativement à une maison nommée deti Hollander} appartenant à la dite corporation , et située au nord de la maison communne du métier, sur la place des tanneurs. 30 Juin 1637.

Lettres du roi Philippe qui accordent à Louis Elslandt, habitant de la paroisse de Gulleghem, dans la chàtellenie de Courtrai, lequel a été ruiné par l'armée française , de ne pouvoir être arrêté , pourvu qu'il fasse cession de tous ses biens à ses créanciers. 23 Mars 1638.

Sceau en cire rouge.

Réclamation des bourgmestre et échevins du Franc , afin de n'être point tenus de fournir des vivres et fourrages aux chevaux et conduiseurs de munitions. Son altesse royale a signé en marge une apostille déclarant que son intention est que

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d'ordre.

ces frais ne se fassent plus à l'avenir. 30 Mars 16S8.

Charges et conditions concernant l'octroi aux bourgmestre , échevins et conseillers des villes de Bruges, Furnes et Dunkerque , de pouvoir creuser un canal depuis le Sas de Plasschendaele. jusqu'au dit Dunkerque. 23 Août 1638. Cette pièce présentant de l'intérêt , nous la donnerons en entier:

Philippes, par la grâce de Dieu , roi de Castille, de Lion etc. A tous ceulx qui ces présentes verront salut, Nous avons reçu l'humble supplication de nos chiers et bien ames les bourgmestre , eschevins et conseils de nos villes de Bruges, Furnes et Duncquerque, seuls entrepeneurs du fouis qui se doibt faire de Passchendaele, jusques au dict Duucquerque , contenant qu'en advancement de la chose publicque, bien et utilité du trafficq et de notre service , il serait bien besoing deslargir, approfondir et en aulcuns endroits, par nouveaux fossoyemens , accourir (curer?) les canaulx se trouvans depuis le Sas du dict Plasschendaele vers la ville deNieuport, et de la, vers celle de Furnes, et de la, par nouveau fossoyemen jusques a Duncquerque , selon la désignation faicte par

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;artons.

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d'ordre.

devant les députes des ecclésiastiques et quatre membres de Flandres. Ce que les supplians ont entreprins de faire a leurs despens soubs les conditions et devises cy après speciffiees , moyennant nos lettres d'octroy pour lequel ils nous ont très humblement supplié. Savoir faisons, quayans ouy les ecclesiasticques et quatre membres de Flandres, veu la Visitation et veue de lieu par eulx prinse le 28° jour du mois de May 1685 , et aultres en suivans, sur la proposition et requeste de ceulx de Furnes, Duncquerque et Nieupoorty joinctes, depuis ceulx de Bruges touchant le dit canal ou canaulx d'entre Plasschendaele et Duncquerque, veu aussy et examiné les oppositions faictes par ceulx de Berghes-St-Winocq, Oostende et aultres au contraire, et le tout meurement considéré et examiné en notre conseil d'estat, nous leur avons, par la délibération de notre très chier et très amé bon frère Ferdinand par la grâce de Dieu Infant d'Espagne, lieutenant gouverneur et capitaine gênerai de notre Pays-Bas et de Bourgogne etc. consenty octroyé et accordé, consentons, octroyons et accordons par ces présentes qu'ils puissent et pourront faire le dict canal

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et fouis en la forme et manière que s'ensuict, a scavoir que le dict canal ou canaulx debvront estre de telle largeur et profondeur que tousjours la plus basse eau y soit a tout le moings profonde de cincq pieds et large de 45 pieds à la superficie de l'eau, et de 25 pieds au fond sans 4 aulcuns overdrachts, et que les dits suppliants scavoir ceulx de Bruges, Furnes et Duncquerque seuls entrepeneurs , (d'aultant que ceulx de Nieupoort ne contribuent a cest ouvrage et ny ont preste que la main) , seront obliges de faire entretenir tout du soing des dits canaulx d'un costé ung bon chemin pour y passer a cheval et a chariot en este et hyver, large de sorte que deux chariots en se rencontrant puissent passer l'ung a costé de l'aultre , et de l'aultre costé faire et entretenir une bonne et large piedsente, que les dits canaulx et leurs bords et dicques de part et d'aultre seront tels que pour y maintenir le dict profondeur les chastelenies ou particuliers adherites ne soient à l'occasion de ceulx canaulx, en temps d'été ou de sécheresse, interesses par substraction ou diminution de leurs eaulx, ny aussy d'aultre part ,

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d'ordre.

en temps de redondance d'eaus charges dicelles , et a ceste fin seront poses des marcques pour designer la haulteur des dicts eaus tant en esté que hiver , signaraent en la chatellenie Bcrges-St-Winocq, afin que les terres et heritaigcs dicelle ne soient a raison des dicts canaulx, plus chargées d'eau ny aussy distituees d'eau douce , plus quelles ne sont ou doibvent estre maintenant, aussy pourront faire des reserves d'eau ou escluses, ponts, duycker et aultres ouvrages qui seront requis pour le bon estât des dits canaulx, et maintencmcnt de la dite navigation et commodité de voisins, et a ce commectre tels gardes et personnes comme ils trouveront convenir, sur quoy en cas de besoing ou débat nous leur ferons donner règlement convenable. Que les dits suppliants seront obliges de n'admettre jamais esdicts canaulx depuis Duncquerque jusques Plasschendaele aulcune eau de mer sinon celle qui ne se peult éviter a l'ouverture des escluses separans les eaues douces et salées , pour le passage des navires , que les canaulx estans entre la ville de Berghcs et celles de Furnes demeureront pourveus d'eau et en Testât qu'ils doibvent estre maintenant, et

et cela pour subvenir aux frais de la guerre contre la France. 29 Mars 1548.

Copie, sur papier, de l'ordonnance du même souverain , qui autorise les magistrats du Franc à créer des rentes afin de subvenir aux subsides extraordinaires qu'ils doivent payer. 8 Avril 1548.

Vidimus par les magistrats de Gand , d'un édit qui règle la manière de percevoir un nouvel impôt sur les bières, les vins, l'abattage etc. 5 Avril 1543, le sceau est enlevé à cette pièce.

Copie collationnée et signée, sur papier , d'une charte de l'empereur Charles qui autorise les quatre membres de Flandre, afin de se procurer les 400,000 écus consentis au souverain , de vendre des rentes à rachat au denier treize , quatorze ou douze, et de faire graver exprès pour sceller les lettres de vente, un sceau qu'ils seront tenus de rompre et casser, les lettres scellées. 24 Novembre 1 543 .

Lettres de l'empereur, qui nomme Adrien de Croy , pour aller entendre et débattre les comptes des magistrats du Franc, et en désigner d'autres, l'année de leurs fonctions étant expirée. 16 Août

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Vidimus des magistrats de Gand, d'un édit de l'empereur, au sujet des nouveaux impôts à établir par les quatre membres de Flandre , sans exception de nobles , d'ecclésiastiques , de privilégiés ou autre, afin de trouver la somme de ■400,000 couronnes (van vier-en-twintich stuuvers H stuck) , à fournir avant la fin de Mars prochain. 20 Octobre 1543.

Cette pièce est rongée en plusieurs endroits par le temps , et le sceau y manque.

Lettre sur papier , signée par Marie , reine de Hongrie , et régente de Flandre , adressée aux bourgmestres et échevins du Franc , annonçant qu'elle vient d'envoyer à Jehan Van Booden , receveur général des aydes, les lettres d'octroy et descharge à l'endroit de leur indemnité des rentes vendues , jusqu'à la somme de 8,000 livres de quarante gros, afin de leur délivrer ces lettres , et au lieu d'icelles recouvrer les deniers.

Sentence du collège des échevins de Bruges , excusant les tanneurs , que les cordonniers avaient appelés en justice , pour qu'on les condamnât à dix livres parisis d'amende, pour n'avoir pas ex-

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DES CARTOXS.

D ORDRE

ultérieure, et pour ce que les adherites et propriétaires estant satisfaits et payes de manière susdicte le fond des dicques demeure en propriété aux susdicts de Bruges, Furnes et Duncquerque, entrepreneurs de ceste ouvraiges , ainsy pourront ils jouir de revenu et cheance d'icelluy et le donner en ferme a qui et en la façon que bon leur semblera , et aussy la peschery dont aultres n'auront le droict ny possession , les suppliants de cest octroy pourront incontinent commencher les dicts ouvraiges et y continuer jjusques a l'achèvement, sans nulle interruption ny cesse soubs quel prétexte que ce pourroit estre et non obstant opposition quelconque; les avons en oultre par cest octroy particulièrement authorisez pour lever tous les ans trente mille florins offerts a nous pour obtenir cest octroy , que pour tous despens et frais requis pour les dicts ouvraiges et d'obliger et donner pour hipotecque a lasseurance de ceulx qui furniront les dicts deniers, non seulement les corps des dicts cité et villes , mais aussy le dict nouveau ca*hal avecq les droicts et péages qui en proviendrait, et pour en partie rembourser les deniers a lever comme

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DES

d'ordre.

dessus avecq les rentes ou cours , les dicts impetrans pourront tenir autant de navires et baroques qu'ils jugeront estre de besoing pour les voiages , et faire payer par chaque personne allant ou venant de Bruges à Nieuport douze sols Artois et de INieuport à Furnes quatre sols, et de Furnes à Duncquerque six sols; pourront aussy tenir samblables navires à cliasque paroisse assise lez ce canal, pour conduire les paisans aux jours de marché ou aultrement avecq leurs denrées et de lever de chasque personne pour lieue deux sols , de chasque hoet de grains ung sols , de chaque cent livres de bure ou fromage ung demy sols et d'aultres denrées à l'advenant par lieue , de chasque petite barcque appertenant à des particuliers portant le propre bien ou denrées du propriétaire, ung sols et demy par lieue , sans rien pouvoir exiger de ces petites barcques, quand elles ne seront poinct chargées daulcune marchandises ou denrée , finallement de chasque binlander allant chargé de Bruges à Duncquerque , ou de Duncquerque à Bruges trois livres, moyennant quoy il ne payera rien pour le retour s'il n'est chargé , mais s'il retourne chargé , il payera à l'advenant des lieues

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DES CARTONS

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d'ordke.

comme dict est cy dessus , et des binlanders allans ou venans seulement de Fumes ou Nieuport a rate, tous cespeaiges debvront estre fournies parles batteliers, sauf leur recouvrir des marchands selon que ils s'en accorderont , les suppliants ne pourront haulcher les dits peaiges mais bien les diminuer, ils pourront aussy faire et publier les ordonnances pour faire payer les dicts droits et péages avecq amendes, comme ils trouveront convenir soubs notre adveu ; ne pourront touteffois les dicts suppliants rien faire au préjudice de la juridiction de ceulx du Francq, ains icelle leur demeurera comme ils l'ont exercée jusques olres: au cas que le canal estant parfaicte, la tauxe des dicts droits et péages sur barques, denrées et personnes cy dessus declairés, soit jugée estre trop petite a l'advenant de ce quil aura fallu despendre ausdits ouvraiges, nous moyennant bonne'notice que ordonnons ausdicts suppliants de iciiii , t/Uinpie ue c" qui en sera pru~ cédée la première année et de la dicte despence, haulcherons les dicts droicts et péages comme sera trouvé de raison , et reciprocquement si les dicts droicts estaient trouvés trop excessifs a l'advenant

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DES

D ORDRE

des dicts frais, en sera faicte modération comme il conviendra , pourveu aussi que avant pouvoir jouir de l'effect de ces dictes présentes , les dicts suppliants seront tenus de faire présenter icelles tant au conseil de nos finances qu'en notre chambre des comptes a Lille , pour y estre respectivement registrées, verifliées et interrinées a la conservation de nos droicts haulteur et authoritée, là et ainsy quil appartiendrai, parmy payant a nos ames et feaulx les présidents et gens de notre dicte chambre des comptes a Lille, lanchien droict pourledict intherinement; si donnons en mandement a nos très chiers et feaulx les chef président et gens de nos privé et grand conseils, chef trésorier gênerai et commis de nos domaines et finances, président et gens de notre conseil en Flandres, ausdicts de nos comptes a Lille et a tous aultres nos justiciers , officiers et subjccts cui ce regardera, que de ceste notre présente grâce, octroy et accord, selon et en la forme et manière que dict est, ils facent, sceufrent et laissent les dicts suppliants plainement et paisiblement jouir et user, sans leur faire mectre ou donner, ou souffrir estre faict mis ou donné aucun trouble, destourbier

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DES CARTONS

NCMÉROS

d'ordre.

ou empeschement au contraire, car ainsy nous plaist il. Pour ce que de ces dictes présentes Ion pourrait avoir a faire en divers lieux, nous voulons qu'aux vidimus dicelle , faicts soubs scel authenticque ou copie collationnée et signée par l'ung de nos secrétaires, foy soit adjoustee, comme a ces présentes orriginelles ; en tesmoing de ce nous avons faict mettre notre scel a ces présentes. Donné en notre ville de Gand le 13e jour d'aougst l'an de grâce 1638 , et de nos règnes le 18e , paraphé, V ul Vx. Sur le ply estoit escript, par le Roi. Sur le dos estait aussy escript les trésoriers gênerai et commis des domaines et finances du Roi consentent et accordent (en tant qu'en eulx est) que le contenu au blancq de cestes , soit furny et accomply tout ainsy et en la mesme forme et manière que sa Majesté le veult et mande estre faict par icelluy blancq. Faict à Rruxelles au bureau des dicts finances, soubs les seing manuels des dicts trésorier gênerai et commis le %%* du mois d'Aougst 1638, soubsigné Fr. Kneschot, J, V. Maes et G. De

ces lettres sont intherinées , selon leur forme et teneur par les Président, et

D ORDRE

gens des comptes du roi a Lille et de leur consentement enregistrées au registre des Chartres y tenu, commenchant en may 1637, folio 56 verso et suivans , le 30e d'Aougst 1638, nous subsigné J. Dennetieres, J. Bruneau et J. P.

Le magistrat du Franc , ayant résolu de créer des rentes pour couvrir les frais de creusement du canal de Plasschendaele à Dunkcrke, en accorde une de vingt-cinq escalins de gros, aux Dominicains, pour un capital de 20 livres de gros que le prieur du couvent a fourni, b" Août 1641. Sceau en cire rouge.

L'abbé de l'abbaye de St-André , concède pour neuf années à Jacques de Velaere, seigneur de Noortveld, le droit de chasse qu'il a dans la paroisse de St-André (la circonscription est bien déterminée) , à condition de fournir chaque année six couples de lapins , quatre couples de perdrix, et deux lièvres, 4 Mars 1641.

Lettres du roi Philippe, au sujet d'une contestation qui s'était élevée relativement au droit de chasse entre l'abbé de St-André et Jacques Philippe de Matanca, seigneur de Tilleghem. 30 Août 1641 ,

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DES CARTONS

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D ORDRE

Depuis la dévastation générale du pays de Flandre (sedert de generaeîe devastatie van lande), les bourgmestres et échevins du Franc, avaient obtenu la permission de lever une taxe extraordinaire de 12 gros par chaque mesure de terre. Par lettres d'octroi , le roi Philippe autorise encore pour trois ans la levée de la même taxe, 20 Décembre 1642. Sceau en cire rouge.

Copie sur papier d'une charte d'Everard évêque de Tournai en 1154, par laquelle il accepte une rente de huit livres onze sols, constituée par Walter de Flandeslo sur l'église de St-Pierre à Ardenbourg. 16 Décembre 1643.

Le roi Philippe ayant obtenu de la châtellenie d'Ypres une aide de 64,000 livres de gros , de quarante gros la pièce , pour l'aider à supporter les frais de la guerre, hypothèque et donne en garantie de cette somme, le bois de Oudt-hulst et ses dépendances, le grand tonlieu de la ville de Menin, le droit de passage par eau et le revenu de tous les moulins, au profit des particuliers qui auraient prêté la dite somme. 10 Juin 1643. Sceau en cire rouge. A cette pièce est joint la décharge accordée par le roi de Franc

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DES CARTONS

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D ORDRE

Louis , le 20 Juin 1690, aux magistrats de la dite châtellenie, du cautionnement qu'avaient donné leurs prédécesseurs aux intéressés pour le paiement des intérêts de ces 64,000 livres. Grand sceau en cire blanche.

Charte par laquelle les magistrats de Bruges, ayant accordé au roi d'Espagne Philippe IV, un subside extraordinaire de cent mille livres tournois, pour l'aider à supporter les frais de la guerre , reconnaissent avoir reçu en garantie du paiement des intérêts des rentes créées à cette occasion , le revenu de l'espier de sa majesté à Bruges , à Furnes et à Winnocxberghe. 13 Août 1644. Sceau en cire jaune.

Acte par lequel l'abbé du monastère de St-Jean-Baptiste du Mont , jadis à Terouanne, et aujourd'hui transféré dans la ville d'Ypres, reconnait qu'une association de prières est établie entre lui et les religieux de son couvent, et entre Henri Van Zype abbé de St-André et ses religieux, et qu'annuellement deux moines de l'un des deux monastères, seront envoyés vers l'autre monastère, pour y prêcher, et vice versa. 24 Décembre 1646.

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d'ordre.

Deux sceaux en cire rouge , dont l'un est

très bien conservé.

Décision du collège des échevins de Bruges , que les fabricants de drap peuvent raser et préparer eux-mêmes les draps qu'ils frabriquent , sans être admis dans la corporation des tondeurs de drap (lahe scherers). 8 Février 1646.

Bulle du pape Innocent X qui nomme François de Latre , abbé du monastère de Suril en Irlande. Octobre 1646. Sceau en plomb.

Extrait signé par Nicolas Van Troostenberghe, prélat de l'Eechoutte, du testament de dame Lisbette Van Hamme veuve d'Adam Van Troostenberghe , par lequel testament elle constitue une rente en faveur du couvent de Sarepte. 3 Décembre 1646.

A cette pièce est joint un acte du 3 Juillet 1624 , signé par le même Nicolas Van Troostenberghe , et par AnneSproncholf , prieuse du couvent de Sarepte, constatant que cette dernière a reçu da dit prélat des orgues complètes, avec trois soufflets et tous les registres , provenant de dame van Maldeghem , et servant à l'abbaye d'Eechoutte. Cette cession est faite à condition d'entretenir les dites

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d'ordre.

orgues, de les rendre à la première

demande, et de payer une somme de 4

livres 10 escalins de Flandre.

Copie de la keure des tanneurs et des cordonniers de Dixmude. 1647.

Confirmation par le roi Philippe, de la nomination d'une nouvelle abbesse du couvent de Spermaille. 10 Décembre 1648. Sceau en cire rouge.

Le roi Philippe désigne dame Isabelle Gaston , pour remplir les fonctions d'abbesse de St-Trond , en remplacement de Madeleine Ulloa , décédée. 24 Décembre 1649. Sceau en cire rouge.

Lettres du roi Philippe, octroyant de percevoir encore pour trois ans sur le territoire de la châtellenie de Courtrai , la taxe d'un sol par chaque lot de vin, et de 215 sols par chaque tonneau de bière forte. 4 Décembre 1649.

Les grands inquisiteurs de la chrétienté a sede apostolica specialiter deputati, autorisent 31 u m milieu d'Enghien, abbé du monastère de St-Pierre à Oudenburg , de lire toute espèce de livres défendus (exceptés les œuvres de Charles Du Moulin (Molinœus), de Nicolas Machiavel, et ceux qui traitent de l'astrologie judiciaire) , et en outre, de donner l'absolution à ceux

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qui en lisent. 1649. Cette pièce porte la

signature des cardinaux grands-inquisi-

teurs.

Acte par lequel le couvent de Ste- Godelieve à Bruges, s'engage à une communauté de prière, avec le couvent de St-André. 1650. Sceau curieux du couvent de Ste-Godelieve.

Confirmation par tous les membres de la corporation des fabricants de chandelles , d'un acte de 1597 , par lequel ils s'engagent sous peine de cent et puis de cinquante florins d'amende , à ne plus faire ni donner de chandelles de Noël, ni celles dites des Trois-Rois ou de l'Epiphanie (Kers keersen noch Derthien keersen). 6 Janvier 1651.

Bulle du pape Innocent, qui nomme Charles Van den Bosch, évêque de Bruges. 14 Mai 1651.

Le roi Philippe nomme abbesse du couvent de Spermaille, la sous-prieusedame Catherine Rougeley . 14 Décembre 1652.

Prolongation pour trois ans, accordée par le souverain aux bourgmestre et échevins du territoire du Franc, de percevoir une taxe extraordinaire de 12 gros par mesure de terre cultivée. 19 Décembre 1653. Sceau en cire rouge.

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D ORDRE

Acte public donnant les détails de l'installation de la nouvelle abbesse de Spermaille, Catherine Rougely, succédant à Louise Frutiers, décédée. 11 Janvier 1653. Il n'existe plus qu'une parcelle du scèau en cire verte , attaché par un ruban vert, à cette pièce.

Acte signé par Walter Taelmans, et André Everaert, prêtres de la congrégation de l'oratoire de St-Philippe Nery in Aspero colle (Scherpenheuvel) , déclarant qu'ils acceptent toutes les conditions qui leur ont été imposées par Charles Van den Bosch, évèque de Bruges, pour l'érection d'une congrégation de l'oratoire à Ostende. 2 Août 1653.

Lettres du roi Philippe agréant et approuvant l'accord avec les commissaires députés d'une part, à l'audition des comptes de la province de Flandre, avec l'intervention des députés des ecclésiastiques et quatre membres de la dite province , et les échevins de la châtellenie d'autre part , concernant les redevances et subsides de la châtellenie , passées jusques et y compris l'année 1651 inclus, pour et moyennant la somme de 86,000 florins , savoir 62,000 à transporter en rentes et hypothèques sur le moulage

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DES CARTONS

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de Gand , six mille à fournir comptant pour les fortifications de la ville de Gravelines , et les 18,000 florins restant à payer en trois années suivantes. 5 Mars 165!B. Sceau en cire rouge.

Décision du grand conseil dans un différend entre l'abbé de St-André et l'abbé de St-Pantaléon. On voit dans cette pièce, que l'ancien monastère de Ste~ Godelieve était situé op de Ganze-plaetse. 17 Juillet 1654.

Copie sur papier d'une ordonnance des bourgmestre et échevins d'Anvers, par laquelle est déterminé ce que peut faire la corporation des charpentiers, et ce qui appartient à celle des menuisiers. 24 Mars 1654.

Lettres du grand veneur et haut forestier de Flandres , le marquis de Trelon , qui nomme messire Charles-Philippe de Matanca, seigneur de Tilleghem, Edewalle, Terwalle etc. , lieutenant général de la grande vénerie. 16 Juin 1654. Plusieurs annotations sont écrites sur le revers de cette pièce , entr'autres les suivantes qui nous semblent curieuses:

« Les revenues de la grande vénerie et haute foresterie de Flandres, ont

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D ORDRE

rendus de tout temps comme sensuivent, maintenant accordes au seigneur de Tilleghem comme lieutenant général dicelle grande vénerie de la susdite comté et toute la province de Flandre . » Les émolumens de justice

ont rendus 4600-00

\> Les rentes en argent seures . 748-04 » Les rentes en bled seures . . 28- 00 » Les lapins de Garenne . . . 150-00 » Les rentes qu'on appelle pain

des chiens, en nature portent 270S-1 0 » Les rentes en avoines seures. 560-00

» Ceste extrait accorde a son original quod attestor (signé) C. Van der Hove, notaire. »

Lettres du roi Philippe , autorisant la chàtellenie de Courtrai à lever à intérêt pour un an seulement, la somme de cent quarante-huit mille florins , pour rachat des garnisons du quartier d'hiver. 10 Janvier 1655. Sceau en cire rouge.

Copie sur papier d'un règlement et de statuts de la corporation des fabricants de chandelles. 1655.

Prolongation pour trois ans , accordée par le roi Philippe aux magistrats du

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d'ordre.

Franc, de la taxe extraordinaire de douze

gros par mesure de terre cultivée. 5 Dé-

cembre 1656. Sceau en cire rouge.

Copie de la keure des drapiers d'Ypres et de Bruges , du 29 Octobre 1655. Cahier sur papier.

T. a poIIpcp nfs ppiipvÎîts nppnvnp fin y

pères prêcheurs, aux Augustins, aux Carmélites , aux Jésuites et aux Carmes Déchaussés l'exemption de la taxe (pondghelt) sur la chaux, les briques, le bois de construction , sur la mouture et autres impositions. 30 Décembre 1656.

Commission donnée au prince de Nassau de renouveler les magistrats de la ville de Damme, et de celles de Houche et Meunickereede y annexées et incorporées. 28 Mai 1657.

Lettres patentes du roi Philippe d'Espagne par lesquelles il vend, cède et transporte à perpétuité à Messire Charles de Schietere, chèvalier seigneur de Malstaple de le Honsche, pour la somme de mille livres — (un mot est raturé où est le tiret) , de 40 gros la livre , au plus haut offrant et dernier enchérisseur, au tiers coup de bâton, le titre de la seigneurie de Lophem avec tous les droits y appartenant. 1657. Cette pièce est revêtu de toutes les

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autres formalités de cession, d'entérinement etc. Sceau en cire rouge.

Copie collationnée sur papier, de lettres d'octroi du roi Philippe qui autorise les magistrats du Franc, te leggen eenen duykeronder de rivière de Lieve, entre la ville de Middelbourg en Flandre , et la paroisse deMaldeghem. 28 Mars 1659.

Ordonnance du roi, de remettre en liberté Chrétien Wante, mis en prison depuis deux ans, sans qu'on lui ait fait son procès parce qu'étant en sentinelle la nuit , il avait tiré sur des personnes qui approchaient. 1660. Sceau en cire rouge.

La châtellenie de Courtrai, afin de payer ses charges extraordinaires, avait été obligée de lever par lettres de changes à intérêt au denier 8 et 10, dans les villes d'Anvers, Gand, Lille et ailleurs, la somme de cinq cent mille florins. Cet argent n'avait jîas encore pu être remboursé.

Philippe autorise de lever sur les biens et moyens de la dite châtellenie , la somme de trois cents mille florins à cours de rente héritière au denier 16, 18 et 20, et les autres deux cents mille florins à cours de rente viagère, à une vie au denier huit, et do deux au denier dix , à charge et condition de ne créer rentes plus hautes à rie

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d'ordre.

soit d'une ou de deux, que de six cents

florins par an* 14 Octobre 1660. Sceau en

cire rouge.

Copie d'une ordonnance des magistrats de Bruges , qui défendent sous peine de vingt livres parisis d'amende , d'importer en ville pour les y vendre, des couteaux, clous, ciseaux, tenailles etc. etc. faits hors de la ville. 1661.

Autorisation accordée aux magistrats du Franc , de lever une somme de 375 livres de gros, 13 escalins, sur les polders (de generaele vryen polder) afin de payer les frais, dommages et intérêts à l'occasion de l'emprisonnement d'un cultivateur du dit polder, arrêté pour avoir travaillé avec ses chevaux le jour de l'Invention de la sainte croix. 28 Septembre 1662. Sceau en cire rouge.

Confirmation par frère Pierre-Henri abbé de Clairvaux, ordre de Cîteaux, de la nomination de dame Bernarde Verranneman, en qualité d'abbesse du couvent de Spermaille à Bruges. 25 Juillet 1668. Sceau en cire verte, attaché par un ruban vert.

Acte délivré par l'abbé du monastère des Dunes, Gérard de Bare, constatant qu'il a installé Bernarde Veranneman,

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comme abbesse de Spermaille. 12 Août 1663. Sceau en cire jaune, attaché par un ruban en soie jaune.

Autorisation accordée par le roi Philippe aux échevins et hauts pointers de la châtellenie de Courtrai, de lever une somme de soixante mille florins, à huit pour cent, afin que l'on fasse continuer le recollement du compte du collège précédent, qui avait offert 60,000 florins afin d'assoupir le dit recollement. 13 Mars 1664. Sceau en cire rouge. Une pièce originale y est jointe , par laquelle le lieutenant gouverneur et capitaine général des Pays-Bas acceptait les 60,000 florins. 4

Sur la requête de Charles Ghislain, abbé d'Oudenbourg, qu'il a plu à sa sainteté de lui accorder la crosse et la mitre, le roi Philippe autorise l'exécution des lettres apostoliques qui permettent de porter ces insignes. 24 Novembre 1664.

Confirmation par le roi de la nomination de Charles Ghislain en qualité d'abbé d'Oudenbourg. 28 Janvier 1664.

Constitution d'une rente par les ecclésiastiques et les quatre membres de la Flandre, pour la levée de sept cent mille

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d'ordre.

florins , employés dans le creusement du

canal de Bruges à Plasschendaele. 13

Juin 1664.

Le 4 Octobre 1663 , dans une réunion des ecclésiastiques et des quatre membres de Flandre, les deux bourgmestres du Franc s'étaient attaqués et battus. Le collège des échevins les avaient condamnés pour ce fait à la suspension. Mais ce jugement n'était pas valable pour cause d'incompétence , et le conseil de Flandre le cassa et voulut réintégrer les dits bourgmestres ; même le procureur-général consigna dans la salle des délibérations le collège des échevins pendant plusieurs jours et plusieurs nuits. Enfin des lettres du roi Philippe intervinrent qui mirent fin à ces débats. 9 Avril 1664. Sceau en cire rouge.

Autorisation délivrée par les bourgmestre et échevins de Bruges, à la corporation des chirurgiens , de lever une somme de deux cents livres de gros, que les dits chirurgiens se proposent de donner volontairement pour contribuer à l'achèvement du canal de Bruges à Plasschendaele , ces travaux étant sur le point de devoir cesser, faute d'avoir pu trouver l'argent nécessaire. 9 Novembre 1665.

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Acte signe par Robert De Haynin, évêque de Bruges , déclarant à la requête de Bernarde Veranneman , abbesse de Spermaille, vulgairement appelé Nou~ velle Jérusalem, de l'ordre de Citcaux , que la guérison de feue Marie De Matanca, du dit couvent, arrivée en 1G23, le jour de la Visitation de la Vierge , est miraculeuse et surnaturelle. Pendant cinq ans, Marie de Matanca avait été paralysée de tout le coté droit. Trois docteurs en médecine et deux chirurgiens (expertissimi) avaient affirmé à l'unanimité , que cette guérison était miraculeuse (divinitus et miraculosè , et super omnes humanos vires accidisse). 26 Juin 1665.

Lettres de Robert de Haynin , évoque de Bruges , qui , à la prière de la corporation des chirurgiens de cette ville, institue et établit une confrérie des deux sexes, sous l'invocation des saints Cosme et Damien, dont la chapelle, dans l'église de St-Jacques, attire un grand concours de peuple depuis environ 200 ans. Chaque fois que les membres de cette confrérie prieront avec effusion dans la dite chapelle, ou lui feront don de quelque chose , chacun d'eux jouira

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d'une indulgence de quarante jours. 27 Avril 1666. A cette pièce en sont jointes deux autres de 1475, émanant de cardinaux et conférant d'autres indulgences à la même chapelle. Quatre sceaux oblongs, en cire rouge, et renfermés dans des boîtes de fer blanc.

Lettres du roi Charles , accordant aux échevins et hauts pointers de la châtellenie de Courtrai, de créer des rentes viagères à la charge de la dite châtellenie jusqu'à concurrence de 150,000 florins à condition que ces rentes soient toutes au denier neuf ou huit au moins. Cette somme doit être exclusivement employée au remboursement de dettes arriérées. Le dernier Juillet 1666. Copie authentique, sur papier, de ces lettres d'octroi.

Lettres du roi Charles, au sujet d'un procès entre les hauts pointers de la châtellenie de Courtrai , et le bailli d'Haerlebecke , concernant leurs droits respectifs. 22 Novembre 1666. Sceau en cire rouge.

Le roi Charles accorde aux bourgmestres et échevins de la ville de Damme des lettres de sûreté de corps, par suite desquelles ils ne pourront être arrêtés

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durant six mois, par les créanciers de la ville de Damme. Cette ville se trouve tellement arriérée dans le payement de ses dettes , qu'il n'y avait plus de sûreté pour ses magistrats. 11 Mars 1666. Le 12 Octobre de la même année, cette faveur fut prolongée pour six autres mois.

Le roi Charles confirme la nomination de Thérèse Soto en qualité d'abbesse de St-Trond , de l'ordre de St-Augustin , à Bruges. 8 Septembre 1667.

En conséquence de la requête de Jean De Backere , doyen de la corporation des chirurgiens à Bruges , établissant que ce corps possède , dans une boite de fer, une des épines de la couronne de Jésus- Christ, qui a été en grand honneur, de temps immémorial , dans l'église de St-Jacques, avec les reliques des saints CosmeetDamien, renfermées dans un cristal orné d'orfèvrerie en forme de remontrance; qu'en 1579, ils furent obligés de livrer aux hérétiques tout ce qu'ils possédaient en vases et objets sacrés; qu'on leur laissa néanmoins les reliques et l'épine susdites ; l'évoque de Bruges Robert de Haynin déclare que ces reliques sont véritables et authentiques , après

les avoir fait examiner par des hommes graves et au-dessus du soupçon, qui ont déclaré que d'anciens manuscrits constataient que cette épine se trouvait en la possession des chirurgiens etc. 18 Septembre 1667. La signature de Févêque est au bas de cette pièce.

A Bruges , tous les draps se vendaient primitivement à la Halle au drap , plus tard les détaillans de drap (lakensnyders) obtinrent de pouvoir vendre chez eux, mais continuèrent toujours de payer à la ville 84 livres, 8 escalios de gros, comme s'ils étaient encore tenus de vendre et qu'ils eussent encore vendu à la dite Halle. Bientôt on se mit à vendre des draps neufs au Stedenhuys , dans la rue aux laines , à la loge Florentine et ailleurs. Le doyen de la Halle au drap attrait devant le collège des échevins, Nicolas Colve, bâtonnier juré de la ville, pour avoir fait une de ces ventes au Stedenhuys, Cette pièce renferme quelques détails assez curieux. 17 Septembre 1667.

Dossier de pièces relatives à une avance de cent cinquante mille florins , faite par la châtellenie de Courtrai , au souverain, avec autorisation que cette somme validera en paiement, sur la cotte

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D ORDRE

de la dite châtellenie dans les aides et subsides ordinaires et extraordinaires.

Par lettres d'octroi du roi Philippe, du 13 Août 1664, les ecclésiastiques et les quatre membres de la Flandre, avaient été autorisés à augmenter l'impôt sur le vin, l'eau-de-vie et la bière, à lever des rentes, etc. afin de trouver l'argent nécessaire pour recreuser le canal de Gand à Bruges, et de Bruges à Plasscliendaele , comme moyen de faire revivre le commerce. .Par lettres du 10 Décembre 1668, les ecclésiastiques et les quatre membres de Flandre déclarent qu'il a été payé pour nettoyer (tôt het suyveren) , le canal de Bruges à Plasschendaele, la somme de 683,016 florins, 19 sols , 6 deniers ; pour celui de Bruges à Gand, la somme de 106,398 florins, 12 sols, 11 deniers; pour celui d'Ypres à Nieuport 166,321 florins, 14 sols, 7 deniers, conformément aux comptes passés et arrêtés par les commissaires de sa majesté; qu'en outre, la corporation des chirurgiens de Bruges a avancé en cette circonstance , deux cents livres de gros , pour lesquelles a été créé une rente de 12 livres de gros, 10 escalins %

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D ORDRE

hypothéqués sur l'impôt sur les vins et eaux-de-vie. Sceau en cire jaune.

Le pavé entre Nieuport et Lombarsyde était en si mauvais état que les chariots ne pouvaient p'us y passer ; il y avait également grand danger de passer sur le pont dit Palinck-brugge , près de la ville de Nieuport. Déjà plusieurs malheurs étaient arrivés. Les réparations nécessaires avaient été constamment remises , parce que depuis plusieurs années il existait un procès devant le .conseil de Flandre, entre la wateringue de Vladsloo et les magistrats de Nieuport, afin de savoir à qui incombait les frais les habitants du Franc grands inconvénients de cet état de choses. En conséquence le collège du Franc engagea un charpentier de Nieuport, nommé Joos Van Slype, a proposer d'entreprendre ce travail à ses frais , sauf une indemnité.

C'est pourquoi le roi Charles lui délivre des lettres patentes , statuant que le dit Van Slype peut lever à son profit durant douze ans , un droit de deux sols par chaque chariot étranger (vremde waghen), passant sur le pavé et le Palink-brugge, à condition qu'il raccommode et entre-

de réparation ; éprouvaient de

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D ORDRE

tienne le dit pont, ainsi que le pavé jusqu'à Haven-hrugge. Il devra aussi raccommoder les trous et coupures dans le pavé de Lonibarsyde , et percevra de ce chef un liard par chaque chariot de fumier qui passera sur ce pavé. Sont exceptés de ces taxes les habitants du Franc, soit à pied, soit à cheval, soit en chariot. 19 Décembre 1669.

Ordonnance du roi Louis XIV, à l'effet que, dans les quarante jours, tous les habitants de la châtellenie de Courtray fassent la déclaration des terres franches qu'ils possèdent, pour en former un terrier régulier. Ces terres franches , appelées en Thiois vry ej/ghen landen, sont ainsi appelées à cause qu'elles ne doivent rentes seigneurialles , ni le droict du dixième, quinzième ou autres deniers, à la vente, affectation, alliènation ou transport. Donné à Tournay le 6 Octobre 1670. Sceau en cire jaune.

Charte du roi Charles déclarant qu'il ne sera rien demandé à ceux du Franc pour les terrains vagues, chemins, arbres et autres bois croissant sur iceulx , qu'il avait été résolu de vendre comme domaines , pourvu qu'ils paient une somme de 80,000 florins endéans le mois de

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d'ordre.

Novembre prochain. 20 Mai 1671. Sceau

en cire rouge.

Le roi Charles continue les échevins du Franc dans leurs fonctions, nonobstant que, par son inauguration au pays et comté de Flandre , il ait le droit de les changer. 13 Septembre 1671. Sceau en cire rouge.

Les bourgmestres et échevins du Franc avaient acquis du souverain le droit de disposer des places de Crichouders et de Bereyders, pendant 25 ans, pour la somme de 28,960 livres , de quarante gros la livre; le roi leur vend et cède les mêmes offices pour un autre terme , de 50 ans , moyennant la somme de 24,000 livres.

20 Mai 1671. Sceau en cire rouge.

Acte par lequel les bourgmestre et échevins du Franc rachètent le logement des gens de guerre , pendant deux mois et 20 jours , pour la somme de trentesix mille florins. 16 Mai 1671.

Lettres du roi Charles autorisant les bourgmestres et échevins du Franc à lever en rentes, au denier le plus bas possible, la somme de 50,000 florins.

Les magistrats avaient exposé dans leur requête qu'en 1665 , ils avaient prêté à intérêt aux ecclésiastiques et quatre

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d'ordre.

membres de la Flandre une pareille somme de 50,000 florins, pour le creusement du Bassin ou Kom, près de Bruges (hy de stad) , et pour approfondir et élargir le eanal de Schipstale à Plasschendaele, et de là à Ostende. Cet argent avait été levé au nom privé du receveur du Franc, Pierre Maroux. Celui-ci étant mort, sa veuve était poursuivie en justice par plusieurs créanciers , afin qu'elle remboursât, et surtout par la douairière de feu François Van Caloen , pour la somme de 25,000 florins. Les magistrats, afin de garantir la veuve Maroux, avaient demandé à lever de nouveau une somme de 50,000 florins. 9 Janvier 1672. Sceau en cire rouge.

Les ecclésiastiques et les quatre membres de la Flandre reconnaissent devoir aux bourgmestres et échevins du Franc une rente de 3,125 florins par an, jusqu'au remboursement du capital de cinquante mille florins, avancés par eux pour léparation et recreusement des canaux du pays. Ces travaux ont coûté de Bruges à Plasschendaele 6 83,016 florins, 19 sols, 6 deniers; de Gand à Bruges 106,398 florins, 12 sols, 1 1 deniers, d'Ypres à Nieuport 176,321 florins,

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14 sols, 7 deniers. 11 Septembre 1673.

Sceau en cire verte.

Acte signé par l'évêque de Tournai, François Villain de Gand, en 1662, vu en 1673 par l'évêque de Bruges, et signé de nouveau en 1733, par Henri- Joseph Van Susteren, approuvant et reconnaissant pour véritables les réliques de St-Sébastien à Bruges. Très petit sceau en cire rouge , attaché par un ruban en soie rouge.

Arrangement conclu entre les magistrats du Franc et ceux de Dixmude au sujet de la réparation à faire au pavé allant de Dixmude vers la paroisse de Beerst , et qui doit coûter de cinq à six cents florins. Le Franc s'engage à supporter les deux tiers de la dépense. 29 Juillet 1673.

Ordonnance sous le cachet secret de

sa majesté , à l'effet que les échevins du Franc, pour éviter le désordre, observent ponctuellement en leur séance, l'ordre de leur admission, avec interdiction de changer de place pendant le temps de l'assemblée, sous peine de 25 florins d'amende. 18 Janvier 1673.

Décision du grand conseil du roi, dans un procès entre le prélat de St-André

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DES

TA RTflTVC

lèz Bruges, d'une part, et le doyen et

chapelains de la cathédrale de Saint-

Donat d'autre part. Le plaignant est

autorisé à entrer au chœur en costume

pontifical avec la mitre et la crosse, lors

de la procession du St-Sang. Cette pièce

e&i curieuse, ïjl janvier lo/4.

Défense du prince de Condé, en vertu d'une ordonnance royale , à tous les gens de guerre de quelqu'arme ou de quelque nation qu'ils soient, de loger ou d'exiger ijuunjuu ouii ucs couvents ue Ciiartreux, ni de Chartreuses. 3 Octobre

Etat de ce qu'a reçu de la ville et de ce qu'a acheté le doyen de la corporation des tisserands à Bruges , pour l'armement de 24 hommes qui se sont rendus à l'armée. 16

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AjCttFPS nu rni f.nniMpQ nnv nnur^mAe

uvtbi UU l Ul VjIIcIIICS (IUa JJU U I IIJ QS "

très et échevins de Damme, ordonnant que Jean Vlieghe soit mis en liberté, s'il est en prison , et que ses créanciers ne dirigent plus aucune poursuite contre lui, vu qu'il a fait cession de tous ses biens pour payer ses dettes. 27 Juillet

L'évêque de Bruges autorise la vente de plusieurs maisons que possédait l'ab-

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d'ordre.

baye de St-André dans la rue de Bou-

verie, à Bruges, près du refuge de ce

monastère. 11 Février 1673.

L'évêque de Bruges approuve le placement, en diverses rentes, de la somme de 870 livres de gros, 12 escalins, S gros , provenant de la vente susdite. 10 Décembre 1675.

Arrangement conclu entre les bourgmestres et échevins du Franc, et ceux de la seigneurie deVyfve, au sujet de terres situées dans la paroisse de Ste- Catherine hors de Damme. 13 Juillet

Acte par lequel la corporation des tanneurs lève en rente viagère, une somme de 600 livres de gros , pour rembourser la même somme qu'ils avaient emprunté, afin de contribuer au creusement du canal de Bruges jusqu'à Plasschendaele. Ils donnent en hypothèque la maison de la corporation [het ambaqht huys), située place des tanneurs, nouvellement rebâtie, en partie sur voûte, ayant une grande porte en pierre de taille et une petite tour , laquelle maison est à côté de l'auberge dite den grooten Hollander. 7 Juin 1676.

Lettres du roi Charles par lesquelles

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d'ordre.

est réglé comment se tiendront les comp-

tes et se traiteront les affaires administra-

tives dans la châtellenie d'Ypres. 7 Dé-

cembre 1676. Sceau en cire rouge.

L'évêque de Bruges confirme l'élection de Philippe Gheeraerls, en qualité d'abbé du monastère de St-Pierre et de St-Paul, à Oudenbourg. 21 Novembre 1677.

État de spécification des terres et propriétés appartenant aux Chartreux et Chartreuses de Bruges en 1677.

Etat de ce que la châtellenie de Courtrai doit au roi, avec toutes les pièces relatives aux exemptions qui lui ont été accordées en vue des fourrages, chariots et chevaux qu'elle a fournis pour le service de sa Majesté en 1677 et 1678.

Acte par lequel les quatre membres de Flandre reconnaissent avoir accepté en rente, de la corporation des tisserands en laine, une somme de deux cent livres de gros. 1678.

Un dossier de pièces relatives à l'exemption des contributions accordées aux Chartreux et Chartreuses. 1679 à 1700.

Lettres du roi Charles qui confirme et

nomme Placide Van Okerhoudt, en qua-

lité d'abbé du monastère de Saint-André.

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28 mai 1679. Sceau en cire rouge. L'acte de son installation y est joint.

Lettres du roi Charles accordant à la châtellenie de Courtrai la continuation pour trois ans de la taxe de trois sols par brebis ou mouton. 21 avril 1679. Sceau en cire rouge.

En 1645, il avait été accordé au souverain, par la Flandre, un subside de 550,000 florins, en 1646, un autre de 600,000 florins, et, en 1647, un troisième de 500,000 florins. Ces sommes n'avaient point été payées sous plusieurs prétextes par quelques administrations, entr'autres par la châtellenie de Courtrai, dont la quote-part était de 146,575 florins dans les tr}is aides. Des commissaires avaient été envoyés pour composer et liquider, et les magistrats de la châtellenie leur avaient montré, comme une des causes du non-paiement, un état de frais supposés par eux, montant à 190,554 florins, 7 sols, 6 deniers. En conséquence une supplique fut envoyée au roi Philippe, afin d'obtenir modération. Par lettres du 5 Novembre 1649, le roi avait déchargé la châtellenie du paiement des 146,575 florins, montant de sa quotepart dans les trois subsides , à charge et

NIMÉKOS

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n on nitE.

condition néanmoins de paver six mille livres, en outre que la dite eliâtcllenie ne pourra rien prétendre pour l'entretien des prisonniers français, dont les frais montent à la somme de 6253 florins , 9 sols, non plus que pour les frais qu'elle a pu supporter durant les années IG45, 40 et 47.

Loin que la fâcheuse position des finances de la châtellenie de Courtrai changea , les Français achevèrent sa ruine en exigeant 100,000 florins de contributions.

Pour toutes ces causes, le roi Charles lui accorde, en considération des grandes ruynes souffertes par la châteL'euic, exemption de partie de ses aides et subsides. 1G79. Sceau en cire rouge. La date du mois et plusieurs lignes d'écriture sont eflacées par l'humidité.

Piccesconcernant un emprunt de 1G,000 florins, fait par la châtellenie de Courtrai, à Gand. 1G7U.

Lettres patentes du roi Charles , qui accorde aux bourgmestres et échevins du Franc, moyennant le paiement comptant de la somme de 12,000 livres, de 40 gros la livre, exemption pour les mnnans du Franc, du droit qui se paie au grand veneur de Flandre, appelé le pain des chiens, et

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d'ordre.

enthiois Hondebroot, delà taxe qui se lève au nom du grand fauconnier, appelé Valken aes, et en outre investit les dits magistrats du droit de connaître exclusivement des contraventions de chasse ou vénerie. 30 Août 1679.

Lettres du roi Charles , qui accorde aux magistrats du Franc , pour la somme de 20,000 florins et pour terme de cinquante cinq ans , la jouissance des dunes commençant depuis l'Ecluse jusqu'à Nieuport, et promet d'indemniser les fermiers, auxquels est donné l'ordre de retirer leurs lapins. Par les mêmes lettres les magistrats du Franc sont autorisés à lever en rentes au denier 16, 18 ou 20, la somme de 20,000 livres. 31 Août 1679. Sceau en cire rouge.

Plusieurs octrois de taxe sur les bières et vins accordés à la châtellenie d'Ypres, par les souverains de la Flandre , depuis 1682, jusqu'en 1697. Sceaux en cire jaune et en cire rouge.

Dame Thérèse de Soto , abbesse de l'abbaye de Saint-Trond , étant décédée, le roi Charles nomme pour la remplacer, dame Anne Mulier. 5 Février

Plusieurs donations faites par divers

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particuliers au couvent de Sarepte. 1683.

Décision du grand conseil de Malines dans une affaire entre les magistrats de Bruges et les chefs-hommes de Lefîinghe, Slype et Snaeskercke, au sujet des terres qui ont été incorporées dans le canal nouvellement creuséde Plasschendaele à Nieuport. 26 Avril 1683. Sceau en cire rouge.

Les grands besoins financiers nés des guerresprécédentes avaient obligé les gouverneurs lieutenants des Pays-Das, d'engager les quatre places de bourgmestres du territoire du Franc, à savoir celle de: la commune pour 19,000 florins, celle du quartier d'Oste, pour 10,000 florins , celle du quartier du Nord, pour 115,000 florins, celle du quartier du ffestc , pour pareille somme de 15,000 florins, formant ensemble 59,000 florins. Par suite de ces engagères , le gouvernement se trouvait obligé de maintenir pour la plupart les mêmes personnes dans les dites charges, ce qui présentait plusieurs graves inconvénients. Pour remédier à cet état de choses, le lieutenant gouverneur parvint à persuader au collège de lever au moindre intérêt possible, ces 59,000 florins , pour payer ces engagères, et remettre ainsi ces places à La disposition du souve-

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rain. Cette somme devait se rembourser au moyen d'une taxe sur tous les offices qui sont à la collation du même collège, et d'une contribution annuelle que chacun des dits bourgmestres à nommer paierait. Le roi Charles, par lettres du 1 1 Juin 1688, approuve la résolution prise à ce sujet, et tout ce qui s'en suit. Sceau en cire rouge.

Lettres du roi Charles , par lesquelles il nomme dame Thérèse Verveere , boursière du couvent de Spermaillie, abbesse du dit couvent, en remplacement de feue Bernarde Veranneman.^ODécembre 1684.

Le roi Charles accorde à la châtellenie de Courtrai à condition qu'elle paie six mille florins, de ne plus envoyer dorénavant, aux frais de la dite châtellenie, ni commissaire, ni greffier, ni clerc, ni messager, soit des finances, soit autres, pour le renouvellement de la loi, ou l'audition des comptes. Cette besogne devra se faire sans rétribution, ou renumération aucune , par celui qui en sera chargé, et les membres de la chambre des comptes ne pourront l'être. 7 Juillet 1685.

Sur la requête des hauts-pointers et francs eschevins de la châtellenie, con-

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D ORDRE

tenant que de temps immémorial, ils lèvent trois sols sur chaque brebis ou mouton, en vertu d'octroi successivement obtenu des souverains, le roi Charles leur accorde de continuer à lever cet impôt pour trois autres années. 9 Août

En 1631 il fut octroyé au Franc de Bruges, un privilège renouvelle en 1656, par suite duquel nul, durant l'espace de Tô ans, ne pourra être bourgmestre ou échedu Franc, s'il n'est de bonne naissance, Franehôte, possédant 18 bonniers de terre, et payant trois mille florins, gequalifîceerde persoonen, Vrylaeten endevan oudo extractie van over de dertig jaercn, ofle wel V rylaeten geworden sesse maenden roor het vaceren van het zelve schependom, roorsien van achtien bundercn lands, ofle contribuable vandyen totler weerde van dry duyzend gnldens, sonder dat zy de selve landen sn/len vermogen te aliénerai ofle belasten b'innen de sesse eerste naercolghende jaeren. A la requête des magistrats du Franc, ce privilège est renouvelle encore une fois par lettres d'octroi du roi Charles, le 8 Juillet 1686. Seca u en cire rouge.

Copie colla tionnée de lettres du roi Charles qui approuve , confirme et ratifie

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DES

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d'ordre.

tous les anciens privilèges et immunités

dont jouissaient les ordres mendiants des

Dominicains et des Carmes , nommément

au regard des impôts sur le vin, bierre et

autres espèces qiiils ont besoing pour leur

subsistance et consumption. 15 Août 1686.

A la requête des magistrats du Franc, ïe roi Charles accorde que dorénavant ils seront exempts des droits et frais à payer aux commissaires lors du renouvellement des bourgmestres du collège et de l'audition des comptes, à condition qu'ils paient la somme de douze mille florins pour la rédemption de cette charge. 17 Septembre 1687, sceau en cire rouge. A ces lettres d'octroi est joint un acte provisoire signé par le capitaine général des Pays-Bas.

Liste des membres de la corporation

des tisserands en laine, au 14 Janvier

Décision du collège des échevins dans la cause d'un relieur de livres d'Amsterdam , qui est venu s'établir à Bruges et que la corporation ne veut pas recevoir comme maître. 20 Juillet 1689.

Décision du collège des échevins de

Bruges , statuant sur la réclamation de la corporation des libraires , que l'on ne

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I) ORDRE

peut tenir à Bruges vente publique de livres. 26 Juin 1689.

Acte signé par l'abbé de St- Pierre à Oudenbourg, autorisant François Van den Kerckhove à aller habiter le couvent de St-Trond. 20 Septembre 1690.

Copie d'une charte de 1084 donnée par Arnulphe, évêque. relativement à la construction de l'abbaye d'Oudenbourg.

26 Décembre 1693. Voici le texte de ce document intéressant.

In nomine Dei summi , in divina prèscientia ante secula omnia disponentis, et m sua vice omnia operantis ego peccator Arnulphus nomine non merito Episcopus concessu et voluniate venerandi Antistitis Radbodi Tornacensium ei Noviomensum Episcopi; aggrediens instaurare edificia future Abbatie in loco Aldeborgense, in ecclesia sancti Pétri apostoli, et omnium Apostolorum, notum esse volo , que et que solatia eidem Episcopatui Christus Dominus , per fidèles Christianos submini strate rit , et que me super stite , meaque mediante solliciludine ad eundem locum collala fuit, nam loco, canonica largititione ad omnem libertaicm per manum predicti Episcopi. mihi tradito , contulit Dominus Conon , ierliam parient décime, de omni

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annona totius Aldenborgensis parochie hahenda in perpstuum , et possidendatn , concedente claro comiti Roherlo filio Baldnini, similiter Godiscolcus Decanus, omnia que hahebat daturum se promisit, cujus exemplo accensi ncbiles, quiqui viri de villa Erneghem , Bertulfus et ejus uxor Inqhelhurch , cum filiis et filiabus , Erenxboldus, et Malgero filii Almari, Leogina vidua Ermenarii cum filiis, Jngrammo Fredeholdo et Lamberto et tota illorum cognatio donaverunt diras partes décime totius anno ne luci et annue omnium allodiorum suorum ubicumque jacent cultorum , et colendorum; hec obtulerunt super altare sancti Pétri Apostoli in Aldenborgh perpétua firmitate possidendum, orantes et exigentes ut vinculo anathematis condemnaremus omnes eorum posteros et alienos quicumque impedimentum vel detrimentum in ipsius décime annuâ redditione facere tentarent. Ouod et factum est quinto nonas Martii indictione sexta, anno domini millesimo octogesimo quarto, paucis inde diebus evolutis , viri nobiles ac ditiores Aldenborgenses vicinie in vicum conglobati voluntaria largitione donaverunt sancto Petro Apostolo pro elemosyna in stipem monachorum partem saarum hereditatum

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id est IValkicns très me tas, Truhahlus très metas , fdius kujus Trubaldi , ïfalkems nnam metam , Sigerd très metas, Aobalis duas metas, Flintardus filins Romanni duas metas, Berlelmus et mater ejns duas mêlas, Hermams II, vidua Foliardi en m filins II, Temarduê Rufus I, Reifridus filins Remigii Canno II, Evergerd vidua Ejfridi, et Remelinus Calvns II, Remelinus lungus Berlolfi fdius, Sigerus fdius Olfrid; et fralres ejus très metas, Anna vidua Fredebo/di, Lena/dus cl mater ejus quatuor metas , Remelinus et fraie r ejus II , Oslif III mêlas, Radie f très me/as et deCem vaccas, Lemild et ejus sorores metas XII , tali rocabulo ff'erf, et in Lissenwghe metas XII, Crembuldus fdius Bononis metas XI III, Platerbidis soror Bertolfi mêlas V , de territorio etiam Rredenensi , Claredus et nxor ejus Gilborga mêlas duas que vocantur If^ambolvelt ; hec et alia nonnu lia que fidèles dominumque timentes ob amorem Dei, et pro honore sancti Pétri ad inchoandum sacre vite monastcriinn cantnlerunt , ratum dnximns presenti cartida cou fir mare nt noverint omnes présentes nostram humilitatem ad hoc incitatam fuisse, qualitcr in hoc loco post meum recessum abbas régularité r ordinctur qui

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curant fratrum canonicè exerceat, et loci commoda pro viribus oportunè perquirat.

Quicumque igitur contra hec agere studuerit auctoritate omnipotentis Dei patris et Filii et Spiritus sancti, et beatorum apostolorum Pétri et Pauli, nec non Domïni pape Gregorii septimi, cujus consilio et imperio ista facio, perpetuo anathemate condemnentur , et eterno géhenne supplicio plectantur . Amen. Fiat.

Actum apud Aldenborg VIII Calendas Augusti sub anno Dominicœ incarnationis M L XXXV II , indictione décima domino reqe Philippo régnante annis XXVII : et infra habebatur. Collationatum per nos commissarios et infra scriptos hoc extractum cum originali, et inventum concordare hac XVII Decembris 169S. Stahns Helias.

Décision du grand conseil de Flandre, statuant que c'est aux bourgmestres et échevins du Franc , et non au souverain bailli de la province , qu'il appartient de prononcer sur les délits commis par l'exportation de chevaux en France. 26 Décembre 1694.

Lettres du roi Charles, octroyant à la châtellenie de Courtrai, la permission de

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analyses.

continuer à lever pour trois ans la taxe de trois sols par chaque brebis ou mouton. 9 Janvier 1698.

La guerre en Flandre avait exercé de tels ravages, que beaucoup d'habitants avaient abandonné le pays, et que plus de 25,000 mesures de terre avaient été rendues infécondes pour plusieurs années par l'irruption des eaux de la mer; enfin que les charges et les pertes du Franc étaient incalculables. Pour remédier en partie aux besoins présents, le roi Charles autorise le Franc à lever une somme de 300,000 florins, au moindre intérêt possible.

Cette pièce renfermant des détails historiques curieux, est donnée ici textuellement.

Carel by der Gratie Godts , Coninck van Castilien, van Léon, van Arragon , van beyde de Sicilien, van Hiêntsalem , van Portugael, van Navarren, van Grenade, van Toleden, van Valentien, van Gal/icien, van Maillorcken, van Sevilien, van Sardinien , van Cordube , van Corsycke, van Murcie, van Jaen, van de Algarben, van Algezire, van Gibraltar , van de eylanden van Canarien, van de Indien, soo Orientale als Occidentale , van de eylan-

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den ende vaste landen der zee Oceane, Artshertoghe van Oostenryck , hertoghe van Burgundien , van Lotryck, van Brabant , van Limbourg , van Luxembourg, van Gelre ende van Milanen , Grave van Habsbourg , van Vlaenderen, van Arthois van Burgundien, palsgrave van Thirol, van Henegauwe, ende van Naemen, prince van Zwave, marckgrave des heylichs rycks van Boomen, heere van Salins ende van Mechelen , ende Dominateur in Jsien ende Affricken. Aile die gene die dese onse opene brieven sullen sien oft hooren lesen, saluyt. Doen te weten, dat wy hebben ontfangen die supplicatie van lieve ende wel beminde die burgmeesters ende schepenen ys landts van den Vryen, daer by te kennen gevende dat aen een ieder behent ende notoir waeren d'ontsprekelyche verliesen, devastatien ende ruinen de welche d'ingesetenen van den selven lande onderstaen hebben door ende gedeurende den gepasseerden oorlogh. Soo verre dat h et voorseyde land van een groot deel van syne ingesetenen ivas verlaeten ende geabandonneerde landen naer opneminge bevonden waeren te bedraegen over de vieren-hvintich duysent gemeten, dyes een groot deel noch menighe jaeren infructueus soude blyven

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. d'ordre.

als teenemael bedorven door h et inlaclen van de zee waetcren, tôt conservatic van onse steden van Nieupoort, Oos tende en de andere, de campe menten op het selve (andt, soo van onse geallicerde légers, a/s de gene van V ranckryck , het opmaceken ende fortificeren tôt twee a drie diversche stonden van de stadt van Dixmuyde ende andere forteressen, het onderhouden van de garnisoenen aldaer soo van de geallieerde , als van den vyant, de logementen ende campementen vier jaeren lanck ghedenrt hebbende , soo in den teinter , als in den somer in het Ambacht van Camerlinck iot het bedecken van de voorscyde steden van Nieupoort, Ostende ende andere daer ontient, het leveren van de fouragien van degeheele légers twee jaeren achter een, de tvelcke ghecommandeerd zyn geweest door onsen seer liecen ende seer beminden goeden broeder cosyn ende nete den hertogh van Beyeren ende den prince van Raudemont, ende eyndelynge de schroomelycke contributien ende fourageringen van den franschen vyant door de tvelcke d'ingesetenen van het zuyt ende icest kwartier berooft syn gcworden van aile hunne graenen, fouragien ende andere goederen, conden genoech betuyghen tcat dat is van

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hunne tegenwoordige ellenden ende miserien, de weicke soo groot syn dat de verthoonders niet sonder droefheyt verobligeert en wirden ons te verthoonen dat het broot selve aen veele prochien ontbreeckt, dies de ingesetenen hun genootsaeckt vinden te onderhouden met sucrioen , boonen, boucqueyt ende andere diergelyke graenen door het gebreck van middelen om van d'ordinaire hun andersints te voorzien, ende dat al sonder hope van te connen herstelt worden overmits de immense ende by naer ongeloovelycke lasten , daer mede de generaliteyt van den lande ende elcke prochie int particulier , noch tegenwoordigh hun belast vondt, terwylen dat de verthoonders genootsaeckt geweest synde jaerlycx op te brengen de quole van den voorseyde lande in de beden ende subsidien by de provintie aen ons geaccordeert mette onkosten van passagien ende repassagien, dies sy van de geruineerde prochien de quote niet hebben connen ontfangen, niet tegenstaende hunne gedaene uytsenden op de selve , verobligeert waeren geweest uuyt cragte van de octroyen geaccordeert in de acten van acceptatie van de beden de noodige penningen op te lichten ten intereste om onsen dienst niet te re-

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tardeeren , alsoo wy door de droeve conjunctiere des tyts noyt en hebben connen permitteren dut men aen de voorseyde geruineerde prochien soude hebben gedaen den quytschel ende moderatie , de welcke van onsen ordinaire justitie ende démentie soude hebben moyen verhopt worden , (en effecte van de toelke de voorseide geruineerde prochien aen de supplianten ontallycke requesten ende spécification van hunne verliesen ende leveringen van aile noodsaekelycheden tôt subsistenlie van de légers by hun extraordinaerlyck gedaen, hebben overgegeven , beloopendc tôt soo immense sommen dat die ten geencn tyde en sullen connen voldaen worden, iraeren iusschen die rerthoonders by eene particulière besoigne oock hebbende doen openen de respective t'achtertrcden van de voorseide prochien tencomptoire van den lande, hadden bevonden dat die in conformi/iyt van de specificatie met hunne voorseyde requeste geexhibeert tôt ende met den jaere duysent ses hondert seven en negentich, quaemen te beloopen over de dry hondert ende achten vyf'tich duysent pondengroofen, dater veele, jae den meerderen deel van de voorseyde prochien int zuyden ende west quarter noch ten ach-

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teren waeren hunne quoten van de jaeren duysent ses honderd twee en negentich , drij , vier , vy fende sessen-negentich , ende in eene absolulo impossibiliteyt waeren van de zelve te betaelen, dat sy daer tegens oock op wirpen de voorseyde hunne pretentien, reclamerende daer over de justitie der supplianten ende de onse ; dat d'ingssctene hy gebrecke van dien de selve prochien absolutelyck souden moeten verlaeten aengesien dat daer zonder gecn hope en was van te connen hersleld worden f gevolgentlyck de voorseyde prochien souden moeten blyven in eene perpetuele desertie tôt beswacringhe van de andere prochien van den lande , d'welck tveesende een corpus in aile syne deelen altyt moet worden geconserveerd ; aile het welch aen de verthoonders gewictige materie gegeven hebbende oui serieuselyck te peysen ende ovcrleggen de middelen op de welkc van den eenen cant aen de voorseyde geruineerde prochien soude connen gedaen worden de versochte justifie distributivc tôt conservatie van het landt van den Vryen in syn gchcel, ende dat sulcx van de andere seyde oock soude connen geschieden sonder onsen last oft beswaernisse; en hadden geen ander expédient welen te

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vinden, als te proponeren de helastinge van V voorseyde landt met eene somme van ten minsten dry hondert duysent guldens op te nemen ten deele in lyfrenten , ende ten deele in erfelycke rentenf ten minsten penninck als het sal connen geschieden , om uyt de selve penningen , de welcke soo vooren geseyt is, van de voorseyde geruineerde prochien te doen den quytschel van de voorseyde hunne lasten, soo verre als de justitie distributive in elckx regard soude vereysschen , naer proporlie van de ruinen ende devastatien de welke aen de selve syn opgecomen, ende alsoo door den voorseyden middel aen de geoppresseerde anders niet en soude geschieden als justitie , de welcke by ons selve aen de verthoonders altyt bevolen is aen een ieder le doen, ende dat van den anderen cant de generaliteyt van den lande met niet eenen stuyver meer en sal belast worden als sy tôt hier toe belast en is, terwylen dat de penningen gelyck hier vooren gerepeteert is, en in voldoeninghe van hunne quote in de beden subsidien alreede gelicht ende betaelt syn , nochte oock dat hier door de particulière prochien geenen den minsten interest en syn lydende, al hoe wel sommige gcenc verachterheden schuldich en syn , maor m

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contrarie die gene H besû betaelt hebbende door de voorseyde gesuggereerde belastingen 't meest ontlast worden, soo wanneer de insolvente prochien gesteld worden in staet van te connen betaelen , want alsdan yeder prochie maer en sal draegen haere juste quote in de geproponeerde belastinge , daer andersints de gene daer uyt niet staende te proffyteren ende in staet synde van te connen betaelen , zouden int geheel moeten draegen de lasten daer mede het lant alreede ende van oude tyden belast is , mit» de zelve indivisibel ende reelyck syn, tôt laste van ieder prochie int particulier, H gene over de apparente insolventie , ten sy daer inné voorsien worde , veele meer soude bedraegen als hunne quote in het gesuggereerde , sonder hope van hersteltenisse, oorsaecke de supplianten ons hebheti gebeden dat wy souden gelieven gedient te wesen hun fauthoriseren om achtervolgende de justitie distributive de voorseyde remissie aen de meest geruineerde prochien te verleenen f ende ten effecte van dien tôt last van den lande ende appendentie van dyere, ten intreste te mogen lichten in lyfrenten ende losselycke erfrenten tôt de voorseyde somme van dry hondert duysent guldens, verleenende hun daer toe onse

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brieven van octroi/. Soo ist, dat wy desen aengesien genegen weseti de ter bedo ende supplicatie der voorseyde supplianten, h un by advys van onse seer liece ende getrouwe die trésorier gcnerael ende gecommitteerde van onse domynen ende fmantien, ter de- Uberatie van onsen seer lieven ende seer beminden goeden Broeder, Cousyn ende Nece Maximiliaen Emanuel door Godts genade hertogh van opper ende neder Beyeren ende van den Opperpalts, Paltsgravc van den Rhyn, groot schencker des hcylichs Ryckx ende Ceurvorst, Lantyraccvan Lichtenberg , Gouverneur van onse Nederlanden etc. hebben geconsenteert, gepermitteert ende geoctroycert, consenteren, permit teren , ende octroyeren by desen , dat sy tôt laste van de generaliteyt van den lande van Vryen ende appendentie van dier ten intereste sullen moyen lichten, soo in lyfrenten, als losselycke erfrenten ten minsten penninck als het mogelyck sal synf de somme van dry hondert duysent guldens , om met dese penninghen te rembourseren qelycke somme gelicht ende loopende op obligatie tôt laste van den selven lande , ende aen de geruineerde prochien te doen quystchel ende moderatie tôt concurrentie van de selve somme naer proportie van de ruinen,

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oncosten ende devastatien de welcke aen de selve syn overgecomen om de selve prochien te herstellen ende in staete te brengen van te connen in het toecomende opbrengen hunne quote in de lasten van den selve lande , tôt verlichtinge van de andere goede des s'iants prochien, de selve quytschel ende moderatie te arhitreren by commissarissen daer toe te nomineren door onsen voorseyden Gouverneur ende Capiteyn generael van onse Nederlanden ? ende by den selven te aggreeren ende op conditie dat al eer te mogen genieten het effect van dese tegenwoordige , de supplianten gehouden sullen syn de selve te presenteeren aen onsen voorseyden raede van finantien ende aen die van onsen rekenkamer om aldaer respectivelyck geverificeert , geinterineerd ende geenregistreert te worden tôt conservatie van onse rechten, hoocheden ende authoriteyt, mits betaelende aen die van onse voorseyde rekenkamer het inckel recht van registrature sonder voorder: ontbieden daer om ende bevelen aen onse seer lieve ende getrouwe die président en luyden van onse secreten ende grooten raede , die Président ende luyden van onse raede van Vlaenderen , en aen aile andere onse offiçieren, justicieren ende dienaren dien dat

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aengaen zal, dat sy de voorseyde supplianten van dese tegenwoordige gratie , authorisatie ende octroy in der toegen ende manieren boven verhaelt, peyselyck ende vredelyck doen ende laeten genieten ende gebruyeken, sonder hun daer inné te doen ofte laeten geschieden eenigen hinder, stoot oft letsel ter contrarie?i, icant ons alsoo gelieft. Gegeven in onse stadt van Brussel, den lesten Juny tan hetjaer ons Heeren duysent ses honderd achten negentich, ende van onse rycken het dry en dertichsie.

Par le Roy, Le Ducq de la haute et basse Bavière , gouverneur etc. le Comte de Bergeyck , trésorier général, le Comte de St-Pierre, chevalier de Tordre militaire de St-Jacques, et messire Urbain Van der r>or< ht, commis des finances et aultres présens.

P. Clarisse.

Les trésorier général et commis des domaines et finances du roy consentent et accordent en tant qu'en eux est, que le contenu au blaneq de cette soit furny et accomply , tout et ainsy et en la mesme forme et manière que sa Majesté le veut et mande estre fait par icelluy

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3Uwlg0f0.

blancq. Fait à Bruxelles , au conseil des dits finances, soubs les scels manuels des dits trésorier général et commis, le quatorziesme de Juillet, seize cent nonante huit.

(Signé) Comte de Bergeyck, le comte de St-Pierre.

U. Van der Borcht.

Ces lettres patentes sont interinées selon leur forme et teneur par les président et gens de la chambre des comptes du roy, et de leur consentement enregistrées au registre des chartes y tenu, commençant au mois de Juin 1694 , folio 121 verso, et ensuite le 17 Juillet 1698.

Nous présens.

(Signé) J. Van der Gote, G. Van Velthoren , H. Nieulant.

Lettres du roi de France, Louis, accordant pour la somme de 80,000 livres, et deux sols par livre en sus, la réunion des offices de greffier , receveur et procureur sindio de la châtellenie d'Ypres , créés par édit du mois de Mars 1694. Ces offices demeureront unis au corps de la châtellenie , et ne seront soumis qu'à la seule collation des baillis, échevins et nobles vassaux, sans devoir lever lettresde pro-

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vision ou de confirmation. Octobre 1699.

Sceau en cire verte , signature autogra-

phe du roi.

Lettres exécutoires du roi Charles, par lesquelles les magistrats du Franc sont autorisés à obliger les communes sous leur dépendance, à fournir un double de leurs comptes. 7 Juillet 1699. Sceau en

cire rouge.

Lettres patentes du roi Charles , qui engage pendant douze années, pour 25,000 livres, trois places de hauts-pointres , et cinq places de francs-échevins , sans que pour aucun prétexte, ils puissent être changés ou dépossédés pendant le cours des dites douze années. 8 Juin

Les bailli, eschevins et nobles vassaux de la chàtellenie d'Ypres , rachètent au roi Louis, pour 20,000 livres, et deux sols par livre et sus, la nomination aux offices de greffiers sindics des paroisses et lieux de la salle et chàtellenie. Octobre 1699. Sceau en cire verte.

Les députés des corps de villes et chàtellenie de Flandre, rachètent du roi de France Louis, pour 60.000 livres et deux sols par livre en sus , le droit de nomination à l'office de jaugeurdes vin et eau-de-

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vie. Octobre 1699. Sceau en cire verte.

Signature autographe du roi.

Les magistrats de la ville et châtellenie d'Ypres, rachètent au roi de France Louis, pour la somme de 36,000 livres, et les deux sols par livre en sus, le droit de nommer aux huit offices de procureurs postulans à la ville et châtellenie d'Ypres, et aux douze pour le baillage de la dite ville. Octobre 1699. Signature autographe du roi.

Les bailli , eschevins et nobles vassaux de la salle et châtellenie d'Ypres, rachètent au roi de France , pour la somme de 21,000 livres, et les deux sols par livre en sus, la réunion au corps de la dite châtellenie , des offices de conseillers pensionnaires d'icelle. Octobre 1699. Signature du roi. Sceau en cire verte, à lacs de soie rouge et verte.

Les bailli, échevins et nobles vassaux de la ville et châtellenie d'Ypres , rachèfpnf aiï roi dp Franrp la nnminfltion aux offices de conseiller contrôleur vérificateur delà recette et dépense, du trésorier et du substitut du procureur syndic de la dite châtellenie, pour la sommede 9,000 livres et deux sols par livre en sus. Octobre

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1699. Signé, sceau en cire verte, lacs

de soie.

Rachat par les mêmes , pour la somme de 25,000 livres et deux sols par livre en sus, des offices de receveur collecteur des impositions et de contrôleur de tous les villages et autres lieux de la salle et châtellenie d'Ypres. Octobre 1699, sceau en cire verte , signature.