DIX-HUITIÈME SIÈCLE
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D ORDRE
Par la grande tempête, au 28 Novembre 1690, la tour de l'église de Leffir.ghe avait été abattue : les réparations devaient se faire avec les dîmes de la commanderie de Slype, appartenant aux chevaliers de Rhodes ou de St-Jean de Jérusalem, en la personne du chevalier Blondel, résidant à Malte ; celui-ci s'opposait, sous prétexte que les chevaliers de St-Jean sont exempts de payer dîmes et taxes. Il est décidé que nonobstant cette exemption, ils sont obligés aux réparations des églises dans les paroisses dépendantes de leur commanderie. 21 Novembre 1701.
Copie collationnée , du 80 Décembre 1702, de lettres patentes du duc Philippe, et autres actes par lesquels sont réglées
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I) ORDRE
les difficultés surgies entre ceux de Bruges et ceux de L'Ecluse au sujet des privilèges de l'étaple de Bruges et des droits, franchises et libertés de la même ville. Ces pièces donnent des détails qui ne sont pas sans intérêt pour l'histoire du commerce. En voici la teneur:
« Philippe, par la grâce de Dieu, Ducq de Bourgogne, de Lothier, de Brabant et de Limbourg, Comte de Flandres, d'Artoys , de Bourgogne , Palatin de Haynau, de Hollande, de Zeelande et de Namur, Marquis du St-Empire , Seigneur de Frise , de Salins et de Malines ; A tous ceulx qui ces présentes lettres verront, salut; comme japieça nos bien aimez Bourgmestres et Echevins et conseil de notre ville de Bruges, pour et au nom de la ditte ville, Bourgeois, mesticrs, bonnes gens de toute la communaulte dicelle , se feussent a nous doulies et complains de plusieurs griefs, nouvellités et entreprinses indeues que les bonnes gens de notre ville de L'Escluse avaient fait et faisoient chacun jour comme ils disoient a lencontre et au préjudice du privilège de l'estaple de Bruges, et aussi contre les droits , franchises , libertés , prérogatives, coustumes et usages d'icelle
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ville, en plus et diverses manières cy après déclarées et nous très humblement requiran sur ci-droit et justice leur estre fait a lencontro desdits de Lecluse, sur quoy eussions ordonné et député nos conseillers et commissaires notables ayans pouvoir et authorité de nous par vertu de nos lettres patentes a eulx sur ce bailliées, de oir les parties en tout ce quelles voulderons dire, proposer et alléguer l'une contre l'autre, et de recevoir toutes demandes , allégations propositions, articles, escriptures et productions quelles voudroient faire et baillier d'un costé et d'aultre , et sur le tout eulx informer bien et deuement et instruire les procès jusques a la sentence diffinitive exclusivement, et le procès instruit et prest pour jugier , rapporter par devers nous pour au sur plus tout veu par nous en ordonner, juger et déterminer selon raison par devant lesquels nos commissaires lesdittes parties se feussent comparues, assavoir lesdits de Bruges et nous que dessus demandeur d'une part, et nos bien aimez les Bourgmestre et Eschevins et conseils de notre ville de L'Ecluse pour eux tous les inhabitans dicelle ville deffendeurs d'aultre part, et
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eussent iceulx de Bruges mis et baillé par escript par devant nos dits commissaires leur demande a lencontre desrlits de L'Ecluse, par laquelle ils eussent fait leurs douleances, reraonstrances , requestes et conclusions contre iceulx de L'Ecluse en la manière qui sensuit , c'est assavoir qu'ils disoient que notre dite ville de Bruges est ville notable marchande, et ayant d'ancien temps et avant que notre ditte ville de L'Escluse se feusse habité , l'estaple de tous biens et marchandises, et était privilegée par les Roys de France, et aussi par les contes et contesses de Flandres de plusieurs beaux drois, privilèges, franchises et prérogatives , et aussi a icelle ville de Bruges plusieurs bonnes coustumes , drois et libertés. Et entre les autres a un privilège appelle le privilège de lestaple* octroyé a icelle par feu le conte Loys de Flandres et de Nevers, en l'an mil trois cens vingt et trois, par lequel le dit feu conte Loys leur octroya entre autres choses que nul bourgeois de L'Ecluse, ou marié dedans l'eschevinaige de L'Ecluse , ne pourroit estre bailli ne sergent à l'Ecluse, ne compaignon du tonlieu , ne a la cause de la dittc baillie , et que toute manière d'avoir
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venant au Swin, quel quil soit, aincors que on le vende ou achate, viendrait a son droit estaple à Bruges, et non ailleurs, se ce n'est avoir que lui put mettre sas au Dam, par ainsy que les marchands ayment mieulx le mettre sur illec que a Bruges , c'est assavoir vins , velres , denrées , cendrées, char en toneaulx et meeses chevaulx, buefs, griasses, denrées, aussi bure, cire, liarens en tonneaulx, nois et tout ce qui vient en lyen de fust, excepté goûte oyle et vinaigre qui doivent ve* nir à Bruges et que toute manière de fres poisson de mer, blé et sel, l'on peut vendre au bort de neif, en oultre que on ne tiendrait à L'Ecluse nul estaple de draps, ne taille de draps hostiles, troncs liches, ne caingne de nulles taintures , nul poix oultre soixante livres, sans malegieu et nul change ne fondure d'argent, et que toute manière de petis mestiers que Ion feroit a L'Ecluse se feroient selon les ordonnances et keures de Bruges, et se en ces choses faulte avoit , quil feust souffisarament monstré aux eschevins de L'Ecluse , iceulx échevins de l'Ecluse seroient tenus de ce corrigier et punir en la mesme manière qui en seroit et devait faire en la ville de Bruges sil y estait
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avenu, et aussi que a L'Ecluse Ion ne pourroit faire ne lever aucun raestier que Ion ny souloit faire avant ce temps, et que nuls estragiers ne nuls de L'Ecluse ne autre ne pouroient mettre sus aucuns bays a L'Ecluse pour estaple tenir, mais vendrait toute manière de bais a son droit estaple, et que ceulx de L'Ecluse ne feraient aucune forteresse ne maison defensables: tous lesquels poins , le dit feu conte Loys par ledit privilège promist loyaulement et en bonne foy a faire tenir et garder par lui et ses successeurs sans jamais enfraindre ne souffrir estre a le au contraire , par prinse de corps et de biens, comme plus amplement est contenu es lettres du dit privilège , item que ou dit an mil trois cent vint et trois le 28 jour de Mars, consenti toute la communaulte de Lescluse par leurs lettres patentes, que les Doyens, hooftmans et jurez de toutes les neeringhes et mestiers de Bruges pourroyent enquérir heures à Lecluse, item disoient lesdits de Bruges que par un aultre privilège a eulx donné par feu Conte Loys Duc de Brabant en lan mil trois cent cinquante huict, le second jour d'Aougst, et confirmé par feu le Duc Philippe notre ayeul der-
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nierement trespassé l'an mil trois cent quatre vingt et quatre, le 28e jour d'Avril, leur octroya entre aultres choses ledit feu conte de jamais nul estaple mettre, d'aucun d'avoir, en marchandises, en aucune ville que a Bruges , qui pourroit contrarier et préjudicier à la franchise de l'estaple de Bruges et que si les baillis et sergens du lieu faisoient aucune chose au contraire et que cinq eschevins de Bruges ou plusieurs lui donnassent a cognoitre et déclarassent le fait et ce témoignassent par leur serment, que aussitôt ou au moins dedens le âe jour après ledit contest deschargeroit ledit malfacteur de son office et le corrigeroit de son mesfaict sans le remettre ou dit office dedens un an après, item pour ce qu'en l'an mil trois cent soixante sept, avoit esté débat pardevant ledit feu Conte Loys , Duc de Brabant entre lesdiz de Bruges et de Dam d'une part et lesdiz de Lesclnse d autre , a cause de plusieurs points déclarez au dit privilège de lestaple au contraire, duquel lesdit de Lescluse avoient entreprins ledit Conte après qu'il eust oy les parties et se fait informer de la chose , détermina et jugea au
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dit an, le 17° jour de Décembre, en la présence des dûtes parties, et par grand et meure délibération de conseil en la manière qui sensuit, assavoir sur les complaintes des dits de Bruges et du Dam, contenant que iceulx de L'Ecluse a lencontre du dit privilège avoient mis sur toute manière de portage, que il en demouroitde les dits privilèges, excepté que ceulx de L'Ecluse pouvoient achater et mettre sus a L'Ecluse bois pour leur usage, sans le revendre et sans fraude, et qu'on pouroit achater partage en Ieane(?) et mettre en sas ainsi que Ion avoit accoustumé dancien temps, sans fraude, tel partage qu'on avoit dancien temps repute partage, et en oultre pour ce quil estoit trouvé que les couletiers de L'Ecluse sestoient entremis de faire a L'Ecluse sur terre, couletaiges qui se dévoient faire en leane par les couletiers de Bruges, dont les dits couletiers estoient fort grévéz et aussi que les dits colletiers de L'Ecluse souvent se entremettoient de faire a L'Ecluse sur terre, couletaige de biens qui dévoient venir a L'Ecluse, commanda le dit comte aux bailly et loy de L'Ecluse de constraindre les dits couletiers de L'Ecluse a faire teles ordon-
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nances que le semblable plus ne aveinst. Item que en lan mil trois cens quatre vins et dix neuf, sur certain débat meu entre le dit de Bruges et de L'Ecluse , en certain point de lestaple et des mestiers de L'Ecluse, le dit Duc Philippe, notre ayeul, ordonna et appointa, du consentement des deux parties, entre autres choses, que ceulx de L'Ecluse pourroyent achater en leane, bois, poy et terre, de ceulx de la Hanze dalamaigne ou d'aultres qui le pouvoyent vendre licitiment, et non d'aultres, et le pouvoyent mettre sûr a terre pour lussage de la ville et des bourgeois et inhabitans d'icelle , et pour la réparation des nefs en Swin , sans le revendre a estraigniers demourans hors la ditte ville et sans en y tenir estapie, et que ceulx de Bruges pouroyent faire visiter les keures des mestiers de L'Ecluse appelle le bailli du lieu, ou son lieutenant qui a ce devroient entendre toutes les fois que requis en seroient sans delay ou fraude, et se faulte y trouveroient faite contre les keures de Bruges, qu'ils le raporteroient a la loy de L'Ecluse, pour en jugier selon les keures de Bruges , le plustost quils pouroient , sans delay , fraude ou malengies ,
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ceulx de Bruges, présents on non. Item que en l'an mil quatre cent xix pour ce que débat estoit entre les trois membres de Flandres, assavoir Gand, Ipre, et notre terroir du Francq d'une part, et ceulx de Bruges d'aultre, a cause de lestable de Bruges des dits appointemens, fu fait et prins par les dits trois membres et ceulx de Bruges , et après confirmé par nous, contenant entre autre choses que lesdits de Bruges useroyent du droit de leur dit estaple selon le contenu de leurs privilèges, ainsi que usé en avoit esté de longtemps, et que les biens, fais, creuz et noris en Flandres, pourvu quils venissent au Swin , ne seroient point reputez biens destapie, sauve que a L'Ecluse , ne au Swin on ne pourroit tenir estaple diceulx biens , ne daultres en aucune manière. Item dirent en oultre lesdits de Bruges demandeurs, que de tous les poins, drois, privilèges, franchises libertés, coustumes et usages desdis, ils avoient esté, estoient et sont en bonne possession et saisine, et en avoient joy et usé plainement et paisiblement de si longtemps quil nestoit mémoire du contraire: et tel quil povoit et devoit soufiire pour possession acquérir, et acquise gar-
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dre et retenir , et avec ce avoient tiltre à cause de leurs privilèges, drois, franchises desdits , destre chief en loy des echevins de L'Ecluse et aussi que en toutes armées que le commun pays de Flandres fait en notre service , lesdiz de L'Ecluse les devroyent et doivent suivre en armes ; et de ces poins avoient pareillement joy et usé de tel et si longtemps qu'il devait souffire ensemble de plus autres drois , prérogatives , coustumes et usaiges contenues déclairées en leur ditte demande , et que neantmoins lesdits de L'Ecluse deffendeurs avoient et ont entreprins en plusieurs et diverses manières a lencontre et au préjudice desdit droits, privilèges , franchises, libertés , coustumes et usages es poins, et ainsi que aucune bourgeois de L'Ecluse et autre mariés a bourgeoises de L'Ecluse avoient esté sergens en leane à L'Ecluse. Item que a L'Ecluse l'on avoit mis sur plusieurs biens et marchandises venant au Stein, au contraire dudits estaple comme bois, chars et poisson salé venant en tonneaulx, de Hollande, de Zélande et Frise, fres poisson venant de Fresche Cane, cornes de cherfs, de dains, de vaches et de buefs , liège , charbons , poisson sec , cuirs et peaulx, et aussi usé du fait du
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portage aultrement que selon lanchienne coustume, ce que faire ne dévoient, et aussy y tenu estaple et taille de draps de Zélande et d'autres, tenu pois pour balenches et lieynsels autrement outre soixante livres , et les orfèvres tenu fonderie d'argent et aussy y avoit on fait et tenu plusieurs mestiers que devant ledit an 1323 Ion ny souloit faire, assavoir armuriers en plus grand nombre que de deux ou trois et faisant marchandise de nouvel ouvrage, escriniers, faiseurs d'arcs, de lances et de lanternes, chausseteurs, viels wariers, faiseurs de courroyes et despingles, frutiers , chaudronniers, couttelliers , cardemakers, lormiers, smeltghieters, vcstelgieters, selliers, guayntiers, scilders et vouriers (1). Item et avoient fait les diz de L'Ecluse, forteresses et maisons dcfensables , comme portes, murs, tours, fosséz et autres maisons de défense et estaquis en leane. Item et avoient mis sus à L'Escluse plusieurs et diverses marchandises, comme portages que dancien temps Ion ne souloit reputer portages, mais biens desta-
(1) Tous ces noms sont exactement écrits de celte façon.
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pie, souffert que les raaronniersles avoient vendues et que les couletiers de L'Escluse avoient prins droit de couletage en leane et de biens destapie. Item et avoyent tenu estaple à L'Ecluse de bois, poy et terre et vendu aux estraingiers. Item et souvente fois quant les doyens et jurés des mestiers de Bruges sont venus visiter et enquérir keures à L'Escluse, que à ce ils avoient appelle notre bailly de la terre à L'Ecluse , ou son lieutenant, ils n'y avoyent voulu entendre , mais y avoient mis delay pendant lequel ceulx à qui il tenroit avoient esté advertiz de ce que on y vouloit venir enquérir keures, tellement que nulles fautes y avoient esté trouvées, et avec ce quant on a rapporté à la loy de Lecluse , les defaultes que Ton y avoit trouvées à lencontre des dittes keures de Bruges, pareillement lesdis de la loy avoient esté en faulte de jugier selon les keures de Bruges aussi tost quils eussent bien peu faire , ainsy avoient mis dilay et prins plusieurs respis. Item et avoient lesdis de Lecluse tenu estaple de biens, fais, creus etnoris en Flandres, et les vendu en diverses manières et aussy les especeries, merceries et linge, sarges, tapisseries, cour
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roies et espingles, pots de terre, chapeaulx aumuches, tables cirées, coffins, boutteilles de cuir , peaulx , estrins et autres ouvrages de bois, de pelleterie appellée en Flandre tviltwerc, grauwerckerslamwerc, et aultres parties des biens et marchandises touchant les mestiers que Ion ne peut faire audit lieu de Lecluse, et avoyent aussy estélesdits de Lecluse en faulte de suivre ceulx de Bruges en la rese (1) de Calais. Item et en oultre disoient lesdits de Bruges que plusieurs des mestiers de Bruges ont droit et accoustumé de faire leurs mestiers à Lecluse aussy franchement comme à Bruges, et y ont aussy certains aultres droits , profils et prérogatives, dont les aucuns sont en bonne et paisible possession et que point ne s'en plaignent, et les autres en font plainte, c'est aussy le mestier des tondeurs de draps, lequel a droit et franchise de prendre et lever, de l'entrée de trois maistres et apprentis du dit mestier de Lescluse, la droite moitié des profïils dont les diz de Lescluse sont en arrière de certaines années; aussy les charpentiers de Bruges ont franchise qu'ils peuvent
(1) Mot flamand signifiant voyage.
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ouvrer et faire leurs mestiers aussy franchement à Lescluse comme les charpentiers mesmes de Lescluse , et avec ce ont le quart denier des receuz aux dits mestiers au dit lieu de Lescluse , et pareillement y ont les tourneurs de Bruges, le quart denier des reçues aux dis mestiers de tourneurs de Lecluse , pareillement les maçons a Bruges ont franchise d'y ouvrer et faire leurs mestiers aussy franchement comme ceulx de Lecluse, et aussy les fevres de Bruges ont tel droit que aucun ne peut vendre sur la kaye à Lecluse, ferraille si non qu'il soit franc au mestier des fevres ; les orfèvres de Bruges aussi ont droit que quant on reçoit aucun maistre à Lecluse, que on le fait du consentement du dit mestier des orfèvres de Bruges, qui doit avoir la moitié des proffits de laditte réception , et ne peuvent faire les orfèvres de Lescluse aucun harcelle d'or ne d'argent , attendu que on n'y peut tenir aucune fondure d'or ïip d'nrorpnt pt nnssî np nfiiiveut avoir poinçon ne enseigne; les armuriers de Bruges ont les tiers de tous les proffits de l'entrée des maistres et apprentis reçeus nu mestiers des armuriers de Lecluse, et les cordouanicrs de Bruges ont
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franchise d'y ouvrer franchement sans payer aucun droit de réception et ont aussy le quart denier des amendes escheans ou mestiers des cordouaniers à L'Ecluse , et aussy les boursiers de Bruges ont droit a la moitié des prolïits de l'entrée des mestiers apprentifs receus au mestier des boursiers à L'Ecluse; aussy les foureurs de Bruges, que Ion appelle oudegrauwerckers, ont droit de pouvoir ouvrer franchement à L'Ecluse , et les boulengiers de Bruges ont droit que quant on reçoit aucun du dit mestiers à L'Ecluse, qu'ils en ont la connaissance et la droite moitié des proffits de l'entrée de ceulx qui y sont receus, et que aussi ils peuvent franchement ouvrer et faire leurs mestiers sans rien payer, et les poissonniers de Bruges ont droit de faire à L'Escluse leur mestier : et neantmoins en tous ces poins plusieurs empeschements, troubles et faultes ont esté fait par lesdits de L'Escluse aux dessus dits de Bruges , à tort et sans causes, concluant, par les moyens et raisons dessus dittes, lesdits de Bruges à rencontre lesdis de L'Escluse afin que par nous y soient maintenus, es drois, privilèges, franchises, prérogatives, coustumes, possessions et saisines dessus dittes,
