IV D HÉROS

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d'ordre.

et que tout ce que ceulx de L'Escluse ont fait au contraire, soit rappelle et mis au premier estât , et fait conforme au contenu des privilèges, chartes et autres droits , franchises , prérogatives et cousturaes des diz de Bruges, et qu'il soit interdit et deffendu aux dits de L'Escluse de faire dores en avant telles et semblables entreprinses, au préjudice des dits de Bruges , et que pour icelles entreprinses par eulx ainsi faites , ils soyent par nos condempnés pour une fois au proffict de notre ditte ville de Bruges, en la somme de 40,000 (xLm) escus d'or Philippus , et avec ce de payer, d'an en an aperpétuité à icelle notre ville de Bruges, à chacun tiers jour de May, deux verges de vin de Rin, et avec ce soit par nous dit et déclaré qu'ils doivent estre reputé partage, et comment on en doit user, et aussi soit interdit aux dis de L'Escluse de faire ou pouvoir faire à L'Escluse des mestiers cy après déclarés, assavoir: tisserans de draps, de laine, foulons, raemscheerers , bardhautoers , se non pour employer dedens L'Ecluse, tailleurs de pierres, plafonneurs, wyn-meters, wynscrooders, escriniers, taillieurs, poppeurs et faiseurs dymages, scilders, seil-

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liers. cleederscriners , faiseurs de miroirs, voirriers, zadel boonihauwers, faiseurs de gouveaulx , faiseurs darcs et du lauces, lanterniers, potiers de terre, couteliers, chaudronniers, cardemaekers , lormiers, bateurs d'or et de feuille, potiers destain, vestelgieters, tanneurs, dobberers , cooptauwers , tanneurs de blanc cuir, chaussettiers, calandraers,lainwerckers, wilt werckers, grouwerckers, vielswaniers, chappelliers , faiseurs de bankiers, scilt wevers, faiseurs de hautelisse, sarazinoostwerckers, metter maertse, bateurs de laine, faiseurs de couroyes, despingles, de gaynnes et de bouteilles, de cuirs et de coffres de cuir, de paternostres, fruytiers et navieurs ne aultre mestiers, pose que ce ne feussent à Bruges point mestiers, mais poorters neerynghe, exceptez seulement les mestiers qui cy après sensuit, c'est assavoir les mestiers de stepsteevers sans pressoirs, bouchiers, poissonniers , charpentiers , maçons , couvreurs de tieules et d'estrains, plaestriers , soycheurs , tonneliers , faiseurs de roues, tonncnieuwilniemakers, fèvres , orfèvres, armuriers en plus grand nombre de deux ou trois, et sans exercer nouvel ouvrage , boursiers , gantiers ,

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cousturiers, tisserans de kentis, de lis et de linge, oude grauwerckers , boulengiers, moniers, keersgieters , faiseurs de couttres, appeliez en flamen cukstekers, broudeurs, barbiers et couletiers, et ce à telles franchises au regard des mestiers de Bruges , qu'ils y ont eu à L'Ecluse d'ancien temps, et excepté les tanturiers et corroyeurs de cuir noir, aussy avant que le dit appointeraent du dit Duc Philippe depuis trespassé le contient, ou finablement soit par nous dit, jugé et déclairé ainsy quil nos semblera au cas appartenir, et que les dits de L'Ecluse soient condemnéz ès despens de la poursuitte du procès fait et à faire jusques en fin: protestans finablement les dis de Bruges sus nommés, qu'au regard de toutes autres choses, touchant la ditte ville ou les mestiers et neeringes d'icelle, dont cy dessus n'es faite aucune mention, leurs bons droits, privilèges, franchises, prérogatives et actions leur soient sauvées et réservées entièrement, sans en estre deboutéz en aucune manière, auxquelles demandes et couclusions les dits de L'Ecluse eussent baillié et mis par escript par devers nos dis commissaires leurs responses , et en faisant icelles et par

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d'ordre.

icelles fait certaine demandes et prins conclusions, par manière de reconvention à l'encontre des dis de Bruges, telles et ainsy que cy après est déclaré.

Scavoir faisons que nous oy le dit rapport, veues et considérées les demandes, responses, répliques, dupliques, dépositions de tesmoings, lettres, privilèges, chartes, actes, registres et munimens produis et exhibés par les dites parties d'un costé et d'aultre, eu aussy regard au contenu de notre sentence dont dessus est touchié , laquelle oultre les ampliations dont cy après est faite mention, voulons au surplus demourer en sa force et vertu, et considéré et pesé en oultre tout ce que en ceste partie étoit à considérer et peser, et qui nous povoit et devoit mouvoir par grand et meur advis et délibération de conseil , en la présence des députés et procureurs des parties, requerans instamment oyr notre ordonnance et sentence tn ceste partie, dit et declaire , et par la teneur de ces présentes , disons et déclarons notre ordonnance et sentence en la manière qui sensuit.

Premièrement disons et ordonnons que

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d'ordre.

le congié de court que lesdits de Bruges ont demandé avoir au regard des demandes et conclusions , par manière de reconvention faite à l'encontre deulx par lesdits de Lecluse, ne leur doit point estre octroyé et ne l'auront point, et quant au fait de lestaple de Bruges allégué et mis avant par lesdits de Bruges, disons, ordonnons et sententions que lesdits de Bruges seront maintenus et gardéz , et les maintenons et gardons en leur droit et possession d'avoir lestaple de tous biens, denrées et marchandises venant en notre Zwin de Lecluse , et que avant que on les puisse vendre ou acheter, ils seront amenez à leur droit estaple à Bruges.

Item au regard des mestiers , nous disons et ordonnons que à Lecluse pourra avoir deux taineuriers et deux courroyeurs de noir cuir, un changeur et trois de tailleurs de draps, lesquels y pouront faire leurs mestiers es lieux et par la forme et manière que l'appointement du dit Duc Philippe dernièrement trespassé le contient et aussi pourra avoir audit lieu de Lecluse coppeurs days dits en flaraen bardhauwers, pour l'usage de

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ceulx de la ville et des nefs: et des autres mestiers y poura avoir piaillement ceulx cy après déclarez qui ont esté d'anciennetté et dont n'est point de question, c'est assavoir tondeurs de draps, appelles en flamen scepscheerers , sans tenir pressons, bouchiers, poissonniers, charpentiers , maçons , couvreurs de tieules et destrain, plaistriers, soyheurs, cuveliers , faiseurs de tonnes , tourneurs appelles en flamen drayersj linemaekers , fevres, orfèvres, armeuriers, tisserands de toiles et de kentis de lis , appelles en flamen tycwevers en lynnewevers , oude grauiverckers , boulengiers , mouniers , kersgieters, faiseurs de coutres , appelles en flamen culcstekers , barbiers, brodeurs et couletiers: item quant aux mestiers dont il est question par ce procès , nous ordonnons qu'il en sera usé par la manière que s'ensuit, c'est assavoir que audit lieu de Lescluse pourra avoir quatre vielwariers (?) qui ne pourront avoir chacun que deux servons ou trois mestiers au plus et lesquels vielwariers en leurs troncs qu'ils auront, ne pouvront fouler que vielles choses; item quatre chaussetiers chacun à samblable nombre de servans , lesquels feront leur raestier

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de tels draps que l'en peut vendre à Lecluse et qui seront achatez par eulx audit lieux de Lecluse, trois fruytiers sans vendre en gros leur fruit pour le mener hors du pays de Flandres , deux faiseurs darcs , un faiseur de lances , deux chaudronniers, deux couteliers, un gaignier, deux lanterniers , deux chappeliers , deux faiseurs de courroyers , deux pointres, deux potiers destain, un plommier, deux voirriers et un sellier, chacun des dits mestiers à semblable nombre de servans et avec ce, cy pourra avoir un ouvrier ou vendeur de pos de terre, et ne pouront ceulx desdits mestiers exprimez en cest article , vendre ne allouer en gros, en laditte ville de Lecluse les denrées diceulx leurs mestiers, ne aussi les armuriers dénommez en l'article precedentleurs ouvrages de nouvel ouvrage, et ne pourra avoir en laditte ville de Lecluse, aucuns autres mestiers que ceulx et ainsy que cy dessus sont déclarés, pose que tel autres mestiers feussent à Bruges soubs aucuns des doyens des mestiers que l'on pourra faire à Lecluse et aussi ne pourra avoir audit lieu de Lecluse faiseurs d'aumusses et de bonnets appelles en flaraen mutseree-

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d'ordre.

ders y ne aussy pelletiers que l'on appelle à Bruges nieuwe grauwerckers : toutefois pour ce que des aucuns desdits mestiers, comprinsen cest article, a présentement à Lecluse de chacun plus que le nombre cy-dessus limité, nous disons et ordonnons que ceulx qui au jour de la Saint Jean-Baptiste d'arrenierement passé, et auparavant estoient et encores de présent sont demourans et faisant les dits mestiers audit lieu de L'Ecluse, y pouroit demourer et faire iceulx mestiers leurs vies durans, se bon leur samble, mais quant aucun deulx yront de vie a trespas ou qu'ils se retrairont et yront demourer autre part, es lieux d'eux ny seront receus aucuns autres, ainsi sera successivement le nombre d'iceulx mestiers réduit audit nombre limité , sans après icelle réduction des lors en avant y en avoir plus.

Item et quant aux mestiers de Bruges , c'est assavoir tondeurs de draps, charpentiers, maçons, tourneurs, fevres, orfèvres, armeuriers , cordouaniers, faiseurs de bourses, oude grauwerckers, boulengiers et poissonniers , lesquels en ce procès ont demandé aucuns drois

sur les semblables mestiers de L'Ecluse,

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d'ordre.

nous disons et ordonnons que les mestiers de Bruges , en cet article déclarés n'auront les drois par eulx requis ne aucuns proffits des maistres ou aprentis qui sont receus ès dis semblables mestiers de L'Ecluse ne autrement diceulx mestiers de L'Ecluse, mais en demoureront paisibles les dis mestiers de L'Ecluse , et aussi ne pourront doresnavant les gens d'iceulx mestiers de Bruges, comprins en cest article, faire leurs mestiers à L'Ecluse , senon en payant les drois accoutumez audit lieu de L'Ecluse, sauf et reserve aux autres mestiers de Bruges qui n'ont point fait de posture audit procès , tels drois qui a ceulx peuvent et doivents compéter , en et sur semblables mestiers à L'Ecluse et leurs actions et poursuittes par voye de raison devant nous et notre conseil , se empeschiez estoient en leurs diz drois , et sauf aussi a ceulx de L'Ecluse leurs deffenses au contraire.

Item et quant aux Keures nous disons et ordonnons , que ceulx des mestiers de L'Ecluse useront de leurs mestiers selon les Keures des mestiers de Bruges et soubs les limitations dessus dittes, lesquelles Keures des mestiers de Bruges

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d'ordre.

seront faites en la manière accoustumé , et a les faire Ion aura regard principalement au bien particulier des mestiers , et en sera use a Bruges par la forme et manière que faites auront esté, et ainsi que Ion en devra user a L'Ecluse , et lesquelles Keures de Bruges seront envoyées ausdiz de L'Excluse dedens certain brief temps, après quelles auront esté faites , et telles, sans rien changer ne muer, que faites auront esté, c'est assavoir de celles dont 1rs doyens à Bruges n'ont que un mestier soubs eulx , seront icelles Keures envoiées entièrement, et quant a celles ou les doyens à Bruges ont plusieurs mestiers soubs eulx, ne seront envoyées dicelles Keures fors les articles faisant mention des mestiers que l'on pourra faire à L'Ecluse, et se aucuns desdits mestiers de L'Ecluse y font faulte ou raessus, et aucuns desdits mestiers de Bruges sen plaignent, en ce cas lesdiz mestiers de Bruges seront tenus d'aller devers notre bailli ou notre escoutète de Bruges qui pour le temps seront, et leur donner a cognoistre lesdittes faultes et messus; et sur ce, notre dit bailli ou escoutète sera tenu d'aller ou envoyer aucuns de nos officiers, avec gens en ee

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cognaissans , audit lieu de L'Ecluse, pour avec notre bailli de la terre , son lieutenant ou l'un de nos sergens illec enquérir des dittes faultes, des Keures ou messus en la manière accoustumé , et toutes les faultes et messus ainsy trouvées seront tenus de denontier à la loy de notre dite ville de L'Ecluse, lesquels en ce cas jugeront comme il appartiendra ; et se laditte loy de L'Ecluse nestoit seure d'en jugier, ou se len provoquoit de leur jugement, ou que telle loy fussent défaillant d'en jugier ou jugast autrement que a point, en tous ces cas , et en chacun d'iceulx , la cognoissance appartiendra a nous ou a notre conseil, tout selon le contenu des articles de notre sentence avant ditte , de ce faisant mention.

Donnons en mandement a tous nos justiciers , officiers et subges quelconcques, prions et requérons tous aultres nos amis, aliés et bien vueillans, cui ce puet ou pourra toucher et regarder et a chacun deulx en droit foy et comme a lui appartiendra, que nos sentance, jugement , ordonnance et déclaration et chacune d'icelles selon leur forme et teneur ils gardent et entretiengnent, et facent

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garder et entretenir, faire ou aller ni souffrir estre fait ou aie , ores ne en temps avenir en aucune manière , au contraire, sur tant quils peuvent en doubler mesprendre envers nous et sur paine de lamender selon l'exigence des cas; en tesmoing de ce , nous avons fait mettre notre scel a ces présentes. Donné en notre Chas tel de Hesdin, le cinquiesme jour de Novembre l'an de grâce rail quatre cens quarante et ung.

Lettres par lesquelles le roi Philippe vend au magistrat de la paroisse de Lembekeet de la seigneurie d'Aerschot, la recette des tailles et contributions de ces lieux, et le droit de nommer le receveur, pour la somme de 1340 florins, cinq sols courant. 14 Décembre 1702.

Lettres d'octroi du roi Philippe par lesquelles chaque ville, paroisse et hameau de la chàtellenie de Courtrai, pourra lever , au moindre intérêt que faire se pourra, sa quote-part dans la somme de cent mille florins pour les impositions de la présente année et de la prochaine. 8 Avril 1702. Il est joint deux lettres privées relatives a cet acte.

Réclamation des magistrats du Franc contre l'ordonnance du roi du 18 Janvier

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d'ordre.

1702, relative à la vente de la haute Justice des paroisses du plat pays du Franc. 21 Avril 170S.

Voici le contenu de cet acte qui renferme des indications qui ne sont pas sans intérêt:

» Au roy.

» Remonstrent en toute humilité, les bourgemestres et échevins du païs du terroir du Francq, qu'ils ont depuis leur establisseraent, tenu une si bonne conduire dans la direction des affaires du même païs, et dans l'administration de la justice civile etcriminele, que Guido et Marguerite, comte et comtesse de Flandres, n'ont pas dédaigné d'en donner un témoignage publicq, rapporté par Oudegherst, et Bleauw, Jnverbis:

Franconates in ipsâ civitate Brugensi commorantes aliam nobis exhibent formant regiminis, in hac quippe Magistratus extant perpetui adeoque prudenter electi, ut nec ulla sit provincia, que rectius, laudabiliuaque administretur quam ipse Franconatus, nbi incomparabilis auctoritatis et magnificentie senatus servitùr idoneus, in quam regende non huic tantum jurisdictionis Provincie, sed reg no omnium amplissimo, quin et pre reliquis opulentis-

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simo; ce que les augustes prédécesseurs de votre Majesté ayans ainsy reconnu à la suite du temps, les ont ratifié de divers privilèges, prérogatives, et prééminences, mesme plus qu'aucun autre tribunal de toute la Flandre , depuis l'an 1234, et par un surcroit de reconnaissance, ils ont formé de leur collège du Francq un quatrième membre de la province l'an 1400, pour en cette qualité, veiller aux intérêts des chastellenies et plat pais, comme les chef-villes font de leurs subalternes , et tout cela n'a pas seulement este confirmé par l'empereur Charles- Quint (de glorieuse mémoire), mais constitué irrévocablement et à perpétuité; Les Roys ses glorieux successeurs les ont pareillement bien voulu confirmer, dont l'histoire sert de preuve convainquante, et votre majesté mesme par une suite a son inauguration , arrivée depuis peu , avec l'applaudissenemt de tous ses fidels sujets , n'a pas seulement porté son aggréation au régime et gouvernement des roiuonstrants, mais elle a juré solemnellement de les y maintenir , ainsy que tous les autres, et un chacun dans ses droits, privilèges et authorités, et de faire observer tout ce qui avait esté ordonne,

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d'orore.

statué, et accordé par ses glorieux prédécesseurs; il semble (sous très humble correction), que les remonstranis après tant de formalités essentielles et passées si solemnellement, avaient lieu d'espérer que rien ne serait changé dans leur régime et direction du dit païs, pour n'en avoir jamais donné aucun le moindre sujet, au contraire il est constant qu'ils ont de tous temps rendu des signalés service à sa Majesté, et contribué des sommes immenses au delà de leur force, selon que la conjoncture du temps Ta requis, mais ils voyent avecq grand deplaisir, que votre majesté, sans doute mal informée de la conduitte des dits démonstrants , a fait publier un edict du 18 de Janvier dernier, cy joint sub lettre A, par lequel elle ordonne qu'il soit procédé incessamment à la vente et aliénation des justices et seigneuries des paroisses du dit païs du Francq, aux conditions y reprises, dont l'exposition est déjà faite : cet edict leur a esté envoyé avecq ordre de s'y régler précisément, ils l'ont receu avecq le respect deu; mais ils en ont esté sensiblement touchez pour y voir qu'on leur vat quitter une administration qu'ils ont eu passé tant de siè-