III. Et comme nous aurions trouvé con

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D ORDRE

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d'ordre.

venir pour la meilleure administration de la collecte des deniers publicqs , de vendre touttes les recettes du dit plat pays, appendances et contribuans , comme dans touttes les autres chatellenies de nostre province de Flandre, des livres d'assiettes des aydes, subsides et de touttes autres charges et impositions , au tantiesme du vingtiesme denier, mais ces receptes ayant esté vendues a un prix trop modique par le tantiesme qu'on a attribué aux receveurs et que le collège esperoit les pouvoir vendre plus avantageusement pour le pays , par rapport a un moindre tantiesme au soulagement des communautés, ils nous ont supplié de les vouloir authoriser pour exposer de nouveau en vente iesdittes receptes, parmy remboursant au premiers achepteurs les deniers de leur achapts et frais de l'expédition de leurs commissions et sur les autres devises et conditions que le collège trouvera le plus convenable pour le bien et avantage du pays et sur le pied du règlement du seiziesme d'Octobre mil sept cent et deux, sauf que chaque receveur devra mettre caution pour la seureté de son administration par dessus celle du prix de Fachapt.

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IV. Et qu'en cas que les achepteurs viendroient a aliéner leurs receptes, le collège aura toujours droit de retraitte.

V. Que pour facliter la levée de la ditte somme, nous voudrions cstre servys de laisser au proufyt du pays et sous la direction du collège, les francs bâtonniers des biens immeubles et meubles du plat pays dudit Franc , comme ils l'ont eu avant l'edict du dixnœufiesme d'Aoust mil sept cents et trois.

VI. Que nous voulussions authoriser ceux du collège, pour aliéner ou engager quelques revenus du plat pays, dont ils pouroient plus aisemenl faire argent, comme aussi engager la recette géné* raie et autres offices, nuls réservés ny exceptés, ainssy que pour continuer ou augmenter la taxe des offices dudit pays,

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et qu us jjuissLiii compi eiiure titiiis ia dite taxe les Eschevinaiges qui viendront dans la suite a vacquer par mort, a raison de cinq mille florins monnaye forte, en don, cl ceux qui viendront a vacquer par résignation a deux mille cinq cents florins aussy en don , pour le plus grand désintéressement d'icellui pays.