VII. Et que nous, en considération d'un

si considérable secours, leur voulussions

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accorder la proposition de trois personnes a chaque vacance d'un eschevin, pour par nous en estre choisy un des trois.

VIII. Que voulussions déclarer en conformité de l'acte du vingt deuxiesme de may mil sept cents, que la seigneurie de Watervliet payera sa quote comme autres contribuans ès aydes et subsides et autres demandes et impositions avec le Francq ; la dite quote a régler suivant un juste transport sans que la quote du Francq puisse pour ce estre augmentée par rapport à la province.

IX. Que nous n'accorderions aucune continuation d'octroys aux poldres, à l'expiration de ceux qu'ils ont a présent, dont ils devront délivrer des copies au collège, et qu'après l'expiration desdits octroys ils seront cottisés comme les autres terres et habitans, ès aydes et subsides et autres charges et impositions dudit pays.

X. Que nous voulussions accorder aux profits dudit collège, après l'expiration desdits octroys, les terres vacantes aux dits poldres, pour les pouvoir vendre, et les deniers en procedans estres appliqués au remboursement des capitaux qui seront levez pour le fournissement de cette

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d'ordre.

somme que îe collège vient d'accorder à nostro service.

XI. Qu'il nous plust de prolonger pour un autre terme de cinquante ans, à l'expiration de la présente engagère , l'orlroy de l'engagère des offices dits en thiois Crickhouders , bereyders et celle des Dunes | comme aussi le droit de la chasse sur le plat pays du Francq.

XII. Qu'il nous plust aussi de leur accorder le droit de retraitte de toutes les hautes, moyennes et basses justices des paroisses de tous les pays du Francq, lorsqu'elles viendront a estre aliénées pour les unir au plat pays et à leurs directions en cas que les propriétaires conviennent de fournir l'argent de la vente et retraitte.

XIII. Suppliants de tout ce que dessus, leur estre dépeschées nos lettres patentes a ce servantes; scavoir faisons que ce que dessus considère, et ayants ledit secours pour aggréable et voulants traiter favorablement les dits bourgmestres et eschevins du collège du Francq, nous avons par advis de nestre conseil et a la délibération de nostre très cher et très amé cousin don Isidro de la Cueba et Benavides , marquis de Bedmar , capitaine d'une compagnie de

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d'ordre.

cavalerie, cuirassiers gardes anciennes de Castille, commandeur de l'Orcaso de las Torre dans l'ordre de St-Jacques, gentilhomme de nostre chambre de nostre conseil d'estat et commandant général de nos Pays-Bas, ensuitte de nostre depesche Royale en date du vingliesme de janvier de la présente année, restably comme nous rétablissons par nos présentes le dit collège dans son authorité primitive pour l'administration de la justice criminelle et civile et pour la direction des affaires dudit pays , ainsy que le dit collège l'a eu avant la publication de nos ëdits du dixhuitiesme janvier et dixnœufiesrae d'aoust mil sept cents et trois , par lesquels nous avons fait exposer en vente la dite haute justice, et estably les baillis et gens de loy des paroisses du plat pays du dit Francq. Nous avons supprimé comme nous supprimons par ces présentes lesdits deux édicts, nous dissoudons les lois particuliers qui ont ensuitte d'iceux este establis, et nous absoudons les baillys et gens du loy du serment qu'a cet effet ils ont presté, et nous leur interdissons de se mesler a l'advenir de l'administration de la justice criminelle et civile dans lesdits paroisses

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. d'ordre

du plat pays , et nous leur ordonnons de se régler a l'advenir sur le pied qu'ils estaient avant la publication de nos dits Édils.

XIV. Mais quant à la direction des affaires tant des paroisses dudit plat pays que des appendans et contribuans , nous voulons et ordonnons que tant ceux du collège du dit Francq, que les habitants tant des paroisses du plat pays que des appendans et contribuans, ayent a se régler et conformer puncluellcment a nostre règlement du seiziesme d'Octobre mil sept cents et deux, pour la meilleure administration des deniers publicqs et recouvrement des assiettes, au plus "rand bien des habitants etadherités dudi" pays qui leur est commun avec touttesles chatellenies de la province.

XV. Nous leur rendons la dite administration de la justice criminelle et civile par engagère, sans préjusdice de leurs prétendus droits précédents d'achapt, de cession et de port, ensuitte des octroys et actes, en estans des princes et roys nos prédécesseurs.

XVI. Nous leur permettons de pouvoir exposer en vente les receptes des assiettes dudit pays, en conformité de nostre acte du vingtiesme de Janvier de la pre-

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d'ordre.

sente année et nous accordons a ceux dudit collège le droit de retraitte, en cas que dans la suitte les dittes receptes v'ennent a estre aliénées, a condition de les exposer immédiatement en vente afin que les dittes receptes soient toujours a des particuliers et point a la disposition du collège ou des paroisses, au plus grand bien du recouvrement des assiettes.

XVII. Et au regard des francs bâtonniers du plat pays du Francq, ils se régleront suivant le résultat des colaces, sur la proposition que nous ferons faire en ce regard et pour le papier timbré à la géné. ralité de la province.

XVIII. Et pour faciliter la levée des cinq cents mille florins qu'ils nous ont accordés, nous authorisons ceux dudit collège pour aliéner ou engager les revenus appartenans audit pays et dont ils pouront plus aisément faire argent, comme aussy pour engager tous les offices nuls réservés et exceptés, dépendans dudit collège soubs nostre approbation.

XIX. Nous confirmons et prolongeons la taxe des offices dudit collège du Francq en date du et nous les authorisons a nous proposer les augmentations ou diminutions selon qu'ils trou-

M M é nos

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d'ordre.

veront convenir pour le plus grand bien dudit collège.

XX. Comme la seigneurie de Walervliet a cy devant contribué à nos aydes et subsides avec ceux du pays du Franc, nous ordonnons qu'elle sera à l'advenir comprise dans leur transport , sans que pour ce , celluy du Francq puisse estre augmenté par rapport aux autres chatellenies.

XXI. Nous déclarons que les terres rediquées situées dans le pays du Francq contribueront à l'expiration de l'octroy do leurs franebises , comme les autres terres dudit pays, et qu'à cet effet nous n'accorderons plus de prolongations des octroys sans grande et juste cause.

XXII. Nous leur accordons aussy, en considération du présent service , la continuation de l'octroy de l'engagère des dits offices dits en thiois crickhouders , hereyders et celle des Dunes, pour le terme de vingt-cinq ans , après l'expiration de l'octrov nrérérlpnf

XXIII. Nous leur accordons la retraitte des seigneuries et hauttes justices du pays du Francq, lorsqu'elles viendront à estre vendues , soit par décret ou vente volontaire, parmy consentement de tous

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D ORDRE

les principaux adherités et habitants pour le fournissement des deniers nécessaires pour le payement du prix de la retraitte, etparmy (I) nostre approbation préallable si donnons en mandement à nos très chers et féaux les présidents et gens de noslre conseil à Malines, président et gens de nostre conseil en Flandres , et à tous autres nos justiciers , officiers et sujets à qui il pourra toucher, de laisser les suppliants plainement et paisiblement jouyr, et user de l'entier effect de ces présentes, sans en ce leur faire, mettre ou donner, ny souffrir estre fait, mis ou donné par qui que ce soit, aucun trouble, detourbier ou empeschement au contraire. Car ainsy nous plaist-il. Donné en nostre ville de Bruxelles le vingt-sixiesme du mois de Janvier de Tan de grâce mil sept cens et quatre et de nos règnes le quattriesme.

» (Signé) le marquis de Bedïiau, comte de Bergeyck. »

Lettres d'octroi du roi Philippe, accordant aux magistrats du Franc de passer tels actes qu'ils trouveront convenir pour se procurer les 500,000 florins accordés

(I) Ce mot revient fréquemment dans les pièces de cette époque, en place de pourvu.

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NU31ÉROS

D ORDRE

au souverain. 9 Avril 1704. Sceau en cire rouge.

Copie sur papier, de la keure des teinturiers en laine {(Volle-laken-verwers) . 1704.

Lettres du roi Philippe qui accorde pour vingt années consécutives aux magistrats du Franc la continuation de la perception des droits et accises sur les pières et vins qui se débitent et se consomment dans ledit pays du Franc, à condition qu'il sera payé annuellement au receveur général des domaines de Flandre la somme de dix pattars, de deux groslepattar. 15 Décembre 1705. Sceauen cire rouge. Signé par Maximilien-Emmamiel duc de la Haute et Basse Bavière etc. vicaire général des Pays-Bas pour le roi.

Correspondance de 170G à 1708, relatives à divers points d'administration concernant la chàtellenie de Courtrai.

Copies de décisions du conseil Je Flandre au sujet de l'exemption de droit dont jouit le chapitre de St-Donat, sur les vins qu'il consomme. 1704.

Arrêt du grand conseil dans la cause entre la corporation des maréchaux et les bourgmestres et échevins de Bruges , parce que ceux-ci , voulant construire sur la Grand' Place une nouvelle minquo

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d'ordre.

pour le poisson, s'étaient adressé à des

ouvriers de France, pour confectionner

le travail en fer, contrairement aux sta-

tuts des maréchaux, dont l'article XIII dit

que nul ne peut vendre ni acheter en

ville, du fer travaillé au dehors, sous

peine de six livres parisis d'amende. 1709.

Nomination de Jeanne Bouvaert, en qualité d'abbesse du couvent de St- Trudon. 1711.

Quittance de 60,000 florins, donnée au receveur général de Flandre par les Hauts-pointres de la châtellenie de Courtrai, pour l'engagère de leurs charges.

24 Février 1712.

L'évêque de Gand, Philippe Van (1er Noot, nomme prévôt de Ste-Pharaïlie, Jean-Bte de Castillion. S Janvier 1714.

Bulles du pape Clément qui nomme Van Susteren évêque de Bruges. 17 1 S.

La bulle du prédécesseur de cet evêque y est jointe: elle est remarquable pour la forme de l'écriture.

Acte signé par l'évêque Van Susteren et muni de son sceau , par lequel il déclare avoir reçu le serment de dame Madeleine Roussement, élu abbesse du couvent de Ste-Gertrude, actuellement à Bruges. 1716.

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I) ORDRE

2 bis.

Quittances du receveur général des finances, de la somme de quatre-vingt mille deux cents trente livres , reçue des magistrats de la châtellenie d'Ypres, pour leur subside de l'année 1720.

Acte d'engagère délivré par l'empereur Charles, par lequel huit personnes y dénommées sont admises à donner seize mille florins courant (l'escalin à sept sols) pour la place dechevin de la châtellenie d'Ypres. 1721. Sceau en cire rouge.

Engagère de vingt mille florins pour trois places de Hauts-pointres et cinq de Francs échevins de la châtellenie de Courtrai. 3 Septembre 1722. Sceau en cire rouge.

Don gratuit de vingt mille florins , pour le même objet. Môme date.

Lettres de nomination de dame Bernarde Tricst, en qualité d'abbesse du couvent de Spermaillie. 16 Juin 1723.

Sceau en cire rouge .

Déclaration de dame Claire-Françoise- Isabelle Lefrançois , héritière féodale de noble dame Marie Errembault, douairière de messire Lefrançois , seigneur de Meunove, au sujet d'un fief situé en la paroisse de Dottignies, et autres pièces relatives aumêmeobjef. Années 1724 et suivantes.

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CARTOIVS.

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D ORDRE

Inventaire sur parchemin de diverses pièces appartenant à la corporation des fabricants de chandelles, à Bruges. 1725.

Divers procès-verbaux de visites faites par des charpentiers, maçons et autres, par ordre des magistrats du Franc, à l'effet d'examiner le sas de Slykens près d'Ostende. 1726.

Autorisation accordée par l'empereur Charles, aux magistrats de la chàtellenie de Courtrai, de lever une somme de quatre-vingt mille florins , au moindre intérêt que faire se pourra, pour payer certaines concessions faites par le gouvernement. SI Janvier 1727.

Registre tenu par le prêtre chargé de la direction spirituelle des personnes à bord du vaisseau la Concorde parti d'Ostende pour la Chine. 1727.

Lettres de nomination de dame Anne De Roose, comme prieure à vie du couvent de St Trond à Bruges, en remplacement de la dernière abbesse, Dame Marie Madeleine Rougemont. L'évêque de Bruges avait demandé que dorénavant une prieure à vie remplaça l'abbesse. 7 Décembre 1729. Sceau en cire rouge.

Les bourgmestres et échevins du Franc avaient obtenu à titre onéreux, de l'em

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DES CARTONS

D ORDRE

pereur et roi Charles II, pour le terme de b'o ans, la jouissance et ferme des dunes depuis l'Ecluse jusqu'à Nieuport, néanmoins le receveur de l'extraordinaire de Flandre s'était permis d'affermer publiquement partie des dites dunes entre Heyst et Knocke, pour y faire paître des bestiaux. Les magistrats du Franc réclament contre cette usurpation. 16 Mai 1730.

Copie sur papier de l'acte d'institution d'une chapelle succursale dans la commune de Meerdonckau pays de Waes, et d'une contestation au sujet de l'enterrement dans le cimiticre de cette église

Copie sur papier des statuts ou Keure des détaillans de drap (foken smjders) à Bruges, et delà Halle au drap. Mai 1733.

Par suite de la mort de Dame Bernarde Triest, abbesse du couvent de la nouvelle Jérusalem , dit Spermaillc , l'empereur nomme pour la remplacer, Dame Eugénie Acket. 28 Mars 1733, sceau en cire rouge.

Visite faite par un maçon et un charpentier de Gand , de la tour de l'église de Ghistelle , à la demande de l'abbé de

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d'ordre.

St-André , et approximation des répara-

tions à y exécuter. 16 Juin 1738.

Lettres par lesquelles l'empereur Charles autorise les Haut-pointres et francs échevins de la châtellenie de Courtrai de lever au moindre intérêt possible, une somme de 90,000 livres , du prix de 40 gros , qu'ils ont consenti d'avancer au souverain , moyennant de se rembourser du capital et des intérêts , sur la quotepart des subsides courants de la province et sur celle de l'année prochaine . 8 Août 1785. Sceau en cire rouge.

Lettres par lesquelles l'empereur Charles autorise les magistrats du Franc à lever une somme de 140,000 livres qu'ils ont consenti d'avancer au souverain, à condition de se rembourser sur leur quotepart dans les subsides de la province , pour la présente année et pour la suivante. 8 Août 1735. Sceau en cire rouge.

Nouveau règlement de la corporation des tisserands en coutil. 16 Août 1736.

Copie sur papier d'un testament de Dame Anna De Courtewille, Douairière de feu Maximilien Van Praet, Seigneur de Moerkerke, par lequel elle ordonne 1?

construction d'une chapelle dans l'églse

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D ORDRE

des Dominicains, là où sont enterres ses ancêtres. 1787.

Cahier en parchemin contenant la procédure et la décision du grand-conseil de Malines, dans la cause entre les chefshommes etc. de la paroisse d'ichteghem et révêque de Bruges , au sujet de réparations à l'église et à la maison curiale. 1737. Cette pièce est signée de Robiano, et porte le grand sceau en cire rouge. '

Dons volontaires de diverses communautés de la Flandre, à l'occasion de la guerre de la Russie contre les Turcs, efc acte de la Gouvernante Marie-Elisabeth, exposant les motifs d'une demande de secours extraordinaires de la part de l'empereur d'Autriche. 1737.

Lettres d'octroi de l'empereur Charles , par lesquelles la châtellenie de Courtrai peut continuer pendant 25 ans à percevoir deux sols sur chaque lot de vin , 25* sols sur chaque tonneau de bière forte et trois sols sur chaque brebis ou mouton pâturant ou tenant étable en la dite châtellenie. 15 Février 1738. Sceau en cire rouge.

Lettres de l'empereur Charles, qui autorise les Hauts-pointres et Francs échevins de Courtrai de lever 90,000

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d'ordre.

livres , que cette châtellenie a consenti

d'avancer à l'état pour subvenir aux dépenses de la guerre soutenue contre l'ennemi commun du nom chrétien:

moyennant la permission de pouvoir se rembourser du capital et des intérêts, sur leur quote-part dans le subside de la province de 1740. 1S Août 1739. Sceau en cire rouge.

Règlement arrêté par les éehevins de Bruges, pour l'administration de l'hôpitalSt-Jean en cette ville. 1740. Différentes autres pièces sont jointes à celle-ci, entr'autres l'interrogation subie par une personne avant d'être admise comme reli-

gieuse à l'hôpital susdit.

Lettres de l'impératrice Marie-Therèse autorisant les Hauts-pointres et Francs éehevins de la châtellenie de Courtrai à diminuer les rentes à charge de la ville. 25 Novembre 1740. Sceau en cire rouge.

Bulle de Benoit XIV par laquelle il est enjoint aux ecclésiastiques de l'évêché de Ruremonde, de reconnaître comme évêque Jean-Louis Castillon et de lui obéir.

1742. Trois bulles, relatives au même

objet, sont jointes.

Bulles concernant J. L. Castillon, nommé évêque de Bruges. 1742.

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DES

Lettres du cardinal archevêque de Malines, certifiant que L. Castillon a été sacré évèqùe de Bruges dans l'église de St- Donat,avec les cérémonies d'usage. 1743.

Huiles et lettres relatives au même objet. 1743.

Lettres de Maximilien Van der Noot, évoque de Gand, faisant connaître qu'il a installé et confirmé Amand Fierens, en qualité d'abbé du couvent de S t- André. 3 Mars 1743. Sceau en cire rouge de l'évêque, très-bien conserve.

Confirmation et ampliation de la keure des chirurgiens de Bruges. 8 Avril 1745.

Copie des lettres par lesquelles l'impératrice Marie-Thérèse accorde à Françoise Itturietta, fille du capitaine du même nom, au régiment de Prié, un pain et prébende, c'est-à-dire une pension sa vie durant, de cent et cinquante livres par an, à charge du couvent des Chartreux de Bruges. 1745. Plusieurs pièces et lettres sont jointes , concernant cette affaire, qui, à ce qu'il paraît, rencontra une forte opposition de la part des révérends pères Chartreux.

Dossier de lettres du supérieur des

Jésuites à Ypres, au prieur de Niep-

Eglise, au sujet de leurs affaires, et des

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d'ordre.

rinniPTC f fîti»r»c rrii'nn frnnvp rl'ïnc 1 r\

collège de la compagnie de Jésus, concer-

nant le prieuré de cette paroisse. 1746.

Acte authentique contenant la description dp«s rlîmp«! r\ p lVfoPTir prlr p annarfp-

nant à l'abbaye des Dunes. 1746.

Dossier de pièces relatives à l'amortissement de biens appartenant aux couvents, chapitres, etc. de la Flandre, à partir de 1748.

Quittance donnée par le receveur général des domaines et finances de l'irnpé-

rntvîop à 1VT Pattvn tpppvpiiï* dp la

XcIIIIVjU, Cl J.TJ. . 1 «HJ II j lClfCVCUl U.C la

ville et châtellenie d'Ypres , de la somme de 10,985 livres, 9 sols, pour les quarante derniers jours de l'aide , et les quatre pattars par bonnier de la dite châtellenie, de l'année 1748.

Lettres d'octroi de l'impératrice Marie- Thérèse , autorisant la châtellenie de Courtrai à lever, au moindre intérêt possible , la somme de 67,500 florins, argent courant de Brabant, que les Hauts-pointres et francs échevins s'étaient engagés à fournir au gouvernement, pour la suppression des places de gouverneur, major, commandant et adjudant de la ville de Courtrai, et de tout état-major, sous quelque dénomination ou emploi que ce

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D ORDRE

puisse être. 6 Septembre 1749. Sceau en cire rouge.

Commandement par huissier, de par l'impératrice , de faire exécuter aux pères Chartreux de Bruges, par toutes voies et manière de contrainte, le décret qui leur ordonne de payer le pain d'abbaye à Françoise Itturietta. 26 Mai 1750. Sceau en cire rouge.

Acte par lequel le gouverneur des Pays- Bas consent à l'amortissement des biens appartenant aux Chartreux de Bruges, à condition que ces biens continuent à être soumis aux impôts publics. 178g .

Charte de l'impératrice Marie-Thérèse, autorisant les Hauts-pointres et francs échevins de la châtellenic de Courtrai, de lever cent cinquante mille livres sur la généralité de la même châtellenic, et de les rembourser avec les intérêts de quatre pour cent, des deniers de leur quote-part dans les subsides de la province de Flandre, pendant vingt ans, chaque année un vingtième. 17 Mai 1756. Sceau en cire rouge.

Charte de Marie-Thérèse qui continue pour le terme de vingt ans , les fonctions de Hauts-pointers et francs échevins de la châtellenie de Courtrai, à Albert De

il V Jli£it\Uo

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DES

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d'ordre.

Schietere , seigneur de Caprycke , à Gi-

lain De Brune, chevalier de Malte, à N.

Stappens de Nieuhove et cinq autres, à

condition de payer au gouvernement

cinquante mille florins, argent de chan-

ge. 16 Juin 1755. Sceau en cire rouge.

Accord conclu entre la corporation des cordonniers et celle des savetiers , au sujet de leurs droits respectifs dans la confection des souliers. 1757.