L'établissement de la liberté du travail en France

L'Assemblée constituante avait pour mission de donner à la France une constitution civile et politique et de fonder cette constitution sur les deux principes de la liberté et de l'égalité. Par conséquent, les privilèges et les restrictions de tout genre à l'activité laborieuse des citoyens étaient condamnés. Dans la séance de nuit du 4 août 1789, vingt jours après la prise de la Bastille, la noblesse, le clergé, les villes vinrent faire successivement à la tribune l'abandon de tous leurs

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droits, privilèges et immunités qui pouvaient faire obstacle à rétablissement de l'égalité en France; la suppression des jurandes et maîtrises, autrement dit des corps de métiers, fut décrétée en principe. Elle ne fut accomplie qu'un an et demi plus tard, par la loi du 247 mars 1791 ; cette loi abolit les offices et les corps de métiers, et établit la liberté du travail dans l'industrie, c'est-à-dire le droit pour tout citoyen de fonder un établissement industriel ou commercial, sans avoir d'examen à passer, de droits à payer, de visites à subir, de stage à faire, en se conformant seulement aux lois et aux règlements généraux de police, et en payant une contribution représentative de sa quote-part des charges publiques, désignée sous le nom de patente.