L'association en vue du érédit. — L'association est
une forUie générale de l'organisation industrielle qui se prête à tous les modes de l'activité économique; nous en avons parlé.
Les établîssenients de crédit sont un des modes auxquels elle se prête le mieux parce qu'elle permet de réunir pour une môme entreprise une masse considérable de capitaux. Dans lés siècles passés, cette concentration de*s forces productives n'était jguèré pratiquée et il n'y avait qu'un très petit nombre de banques qui fussent constituées par actions. Au xix® siècle, les capitaux étant devenus plus abondants et les ressources du crédit étant mieux connues, les banques par actions se sont multipliées. De petites sommes de 500 ou de 1000 francs ont formé par leur réunion des puissances de cent millions et plus : ainsi ont été créées toutes les banques d'émission et la plupart des grandes banques de spéculation, VàsÈociatioH en vue du crédit est une des manières d'être les plus iinportantes de l'association et une des plus fécondes pçur le progrès économique,
9if. Le billet de banque. —Pour avoir le mécanisme complet dés banques, il ne manque plus qu'un rouage : le billet d6 batti^uè dont l'étnission, réglementée par loi dans
la plupart des pays, caractérise ce qu'on appelle la banque démission.
Quand un effet se présente à Tescompte dans une banque ordinaire, celle-ci donne en échange des espèces ou de la monnaie fiduciaire ayant cours dans le pays qu'elle-même avait reçue auparavant comme de l'argent comptant. Quand un effet se présente à l'escompte dans une banque d'émission, celle-ci donne, en échange du billet du négociant, non pas du numéraire, mais ses propres billets, c'est-à-dire de la monnaie fiduciaire qu'elle émet elle-même sans frais. Elle n échange pas une promesse contre une valeur réelle^ mais une promesse contre une autre promesse. On ne peut plus dire précisément qu'elle fasse au porteur de Teff^et une avance de capitaux; mais elle lui prête son crédit et se substitue en quelque sorte à lui et en lui donnant le moyen d'obtenir crédit sur la place, non plus en son nom privé, mais au nom de la banque.
La différence est grande entre l'effet de commerce et le billet de banque; le public la connaît bien.
Le premier n'est remboursable qu'à une échéance plus ou moins lointaine ; il n'est transmissible que par endossement; il est souscrit au nom d'une personne dont la plupart des gens auxquels on l'offrira n'ont jamais entendu parler et, bien*qu'on ait la garantie connue du dernier endosseur, on ne pourra faire valoir son droit que par les formalités du protêt : aussi l'effet de commerce ne circule-t-il pas avec la même facilité que la monnaie.
Il en est tout autrement du billet de banque. Celui-ci est à vue et au porteur, bien que ces mots ne soient pas toujours inscrits dans le corps du billet. On peut donc à tout instant le présenter au remboursement et la banque est tenue d'en compter immédiatement la valeur en espèces. On peut se le transmettre librement, de la main à la main, sans signature et sans endos; quiconque en est porteur a, par ce fait seul, le droit d'en demander le payement. Cette facilité même, qui rend presque impossible l'usage du billet au porteur émis par le commerce, a fait la fortune du billet au porteur émis par la banque. On refuse d'accepter le premier,
parce que, dès la seconde ou troisième transmission, on ignore complètement la situation financière et la moralité de celui qui Ta signé. Mais tout le monde connaît la banque et a confiance en elle ; sa seule signature vaut mieux que celle de vingt endosseurs : on accepte volontiers son billet comme de la monnaie. Qui a payé avec .un effet qu'il a endossé est exposé jusqu'à l'échéance à une réclamation et à un protêt; qui a payé avec un billet de banque est libéré. On peut voler, il est vrai, ce billet; mais ne peut-on pas voler les écus? Le billet de banque permet de compter très rapidement, de transporter sans embarras, dans un portefeuille, des sommes considérables; cet avantage suffit pour que souvent on le préfère aux écus.
En principe, le billet de banque est un effet de commerce émis par une banque et ayant la double qualité d'être payable à vue et au porteur. Dans la pratique, il fait fonction de monnaie et remplace souvent les espèces métalliques; quand le billet de banque a, comme en France depuis quelque années, cours légal, c'est une véritable monnaie fiduciaire.
Le public gagne à l'usage du billet de banque, parce qu'il est une monnaie commode; la banque d'émission y gagne aussi, parce qu'outre le bénéfice ordinaire de l'escompte, elle donne une monnaie qui ne lui coûte pour ainsi dire rien. Mais le billet de banque ne doit pas se laisser aveugler par sa fortune et oublier, quelque large place qu'il occupe dans la circulation, qu'il n'est qu'une promesse de payement. 98. Les mouTements de l'encaisse, du portefeuille et
de la circulation. — Une banque d'émission doit-elle regarder la création de ses billets comme un fonds inépuisable et ouvrir sans réserve ses bureaux à l'escompte? Evidemment non. Elle ne le doit ni ne le peut. Comme les autres banques, elle dépend, bien que d'une manière différente, de son encaisse métallique.
Si une banque ordinaire a cinquante millions en espèces et si l'échéance moyenne des effets qu'on lui présente est de cinquante jours, elle ne doit pas escompter plus d'un million par jour.
Une banque d'émission peut escompter davantage, Sf^^ç doute; sa puissance a cependant des limites. Si eU^ juge jmf expérience qu'elle ne puisse mettre dans la circulatiqii pei^t cinquante millions de billets sans que le tiers revieQne ai; remboursement, elle ne saurait, avec un encaisse de cipr quante millions en espèces, escompter pour plus de trois millions par jour d'effets à cinquante jours de date, sans quoi elle serait obligée de manquer à sa signature. Une banque d'escompte peut arrêter ses opérations quand elle s'aperçoit qu'elle n'a plus d'argent en caisse; une banque d'émission qui ne s'arrêterait qu'à un tel signe ferait banqueroute parce qu'elle ne pourrait rembourser les billets déjà émis qui continueraient à se présenter. Là est l'écueil des banques de ce genre ; quand elles y font naufrage, l'ensemble de la circulation en est profondément troublé.
On appelle circulation la somme des billets de banque qiii sont dans la circulation, encaisse la somme des espèces monnayées et des lingots d'or et d'argent qui sont dans la caisse de la banque, portefeuille la somme des effets escomptés par la banque et, par conséquent, possédés par elle qui sonj dans son portefeuille. Il semble qu'il doive y avoir toujours le môme rapport entre ces trois termes, puisque les billets ne sortent que lorsqu'il entre un effet dans le portefeuille et que l'encaissé grossit principalement par le payement à l'échéanpe des effets du portefeuille et diminue par la rentrée des billets en circulation. Il n'en est rien pourtant.
1° Première supposition : la banque escompte journellement un million d'effets payables tous à trente jours de date. Elle a toujours ainsi dans son portefeuille une valeur da trente millions. Est-ce une raison pour que la circulation des billets reste fixée au môme chiffre? Non. Les trente premiers millions d'effets ont été escomptés avec des billets ; mais quand la banque, aux échéances, a été en toucher le montant, les débiteurs peuvent l'avoir remboursée en grande partie eu numéraire, et, sur les trente millions de billets émis, il n'en est peut-être pas rentré plus de cinq. Au bout de trente autres jours, elle a donné trente autres millions de billets en échange des effets; si les échéances n'en font encore cette
fois rentrer que cinq, voilà la circulation portée à cinquante millions. Un mois après, toutes choses égales d'ailleurs, la. somme 4es billets restés en circulation sera de soixantequinze millions, qui, avec les trente autres millions donnés pour l'escompte des nouveaux effets du mois courant, font un total de cent cinq millions. Dans ce cas, ce n'est pas le portefeuille, c'est la caisse qui répond principalement de la circulation. En effet, si l'on n'a doniié à chacune des trois échéances que cinq millions de billets, c'est qu'on a rendu en tout soixante-quinze millions en espèces qui, depuis ce temps, ne sont pas sortis de la caisse et qui, avec les trente millions d'effets du portefeuille, représentent bien la valeur totale des cent cinq millions de billets en circulation.
'2° Le mouvement pourrait avoir une direction opposée. Prenons la banque au moment où sa circulation est de cent cinq millions, son portefeuille de trente, son encaisse de soixante-quinze, et faisons une seconde supposition. A l'échéance, tous les remboursements se font en billets : la circulation se trouve diminuée de trente millions que la banque, il est vrai, remet dans le commerce par ses escomptes du mois suivant. Mais, aussitôt que chaque négociant a escompté son effet, il passe immédiatement au guichet voisin et il échange contre des espèces les billets qu'on vient.de lui remettre : voilà une réduction de trente millions sur les billets en circulation et sur les espèces en caisse. A l'échéance, on rembourse encore la banque uniquement en billets qu'elle rend toujours au commerce le mois suivant ; mais elle ne peut rendre que trente millions et elle en a reçu soixante. Chacun des effets qu'elle escompte et dont elle touche ensuite le montant fait donc rentrer une somme de billets égale au double de sa valeur : c'est l'encaisse qui fournit le supplément. Tous les trente jours, l'encaisse et la circulalion diminuent de trente millions ; au troisième mois, le portefeuille étant toujours resté à trente millions, l'encaisse n'est plus que de quinze millions et la circulation de quarante-cinq. Si la banque avait l'imprudence de continuer ses opérations dans la même voie, elle aboutirait promptement à la banqueroute, c'est-à-dire à l'impossibilité de rembourser à
vue ses billets, parce qu'elle ne posséderait que des valeurs à échéances échelonnées, tandis qu'on lui demanderait immédiatement de l'argent. Le danger d'une disproportion entre la circulation et rencaisse est d'autant plus grand que, dès que le vide commence à se faire, la panique s'empare des esprits et que, d'ordinaire, les porteurs se précipitent au remboursement.
3** Chaque pays n'a besoin que d'une certaine quantité de monnaie, proportionnée à l'importance de sa production et aux habitudes de son commerce. Si on lui en donne plus, la monnaie se déprécie ou s'exporte. Or, comme l'on ne peut pas exporter les billets de banque, on vient, quand ils sont en excès, les échanger contre des espèces. La banque doit étudier la situation de son pays et s'appliquer à rester dans la limite, certaine d'être ramenée en deçà si elle tentait de la dépasser.
Admettons que le chiffre de cent cinq millions soit cette limite extrême de la circulation et prenons le moment où la banque avait cette somme de billets en circulation, trente millions en portefeuille et soixante-quinze en caisse. Que fera-t-elle le mois suivant? Elle pourra escompter en espèces. Si elle s'en tient là, les trente millions de numéraire qu'elle aura déboursés rentreront dans sa caisse à la fm du mois, et la balance sera la même. C'est une troisième supposition.
4° En voici une quatrième. La banque veut augmenter ses bénéfices en ne laissant pas son argent inutile, et pour cela elle augmente ses affaires. Elle escompte par mois pour soixante, pour quatre-vingts millions d'effets ; et, pendant que son portefeuille grossit, son encaisse diminue dans la même proportion. Cet argent qui sort s'exporte en partie et va solder les importations de l'étranger. La banque se trouve ainsi avoir une circulation de cent cinq millions, un portefeuille de quatre-vingts et un encaisse de vingt-cinq; l'équilibre existe encore ; mais, dans ce cas, le portefeuille est devenu la principale garantie des billets. C'est sans contredit une bonne situation pour une banque, celle où elle rend le plus de services au commerce et où elle fait en même temps les- plus gros bénéfices; mais elle doit s'arrêter assez tôt
dans cette voie pour ne pas compromettre le remboursement de ses billets par l'épuisement de sa caisse.
Tels sont les principaux mouvements d'une banque d'émission, dégagés des complications qu'y peuvent introduire les comptes-courants, les dépôts d'espèces et de lingots, les avances de diverse nature. En règle générale, quand rencaisse et la circulation augmentent^ c'est que le public a confiance; quand rencaisse et la circulation diminuent à la fois, c'est que la confiance disparaît; quand le porte^ feuille grossit et qu'il devient la principale garantie de la circulation, c'est que les affaires commerciales sont actives. Encaisse, circulation, portefeuille, trois termes qui sont étroitement liés les uns aux autres et que, dans un pays où, comme en France, il n'y a qu'une seule banque d'émission, on peut consulter comme un thermomètre du commerce.
99. Le papier-monnaie. — Une des deux conditions essentielles du billet de banque est le remboursement à vue en espèces métalliques ; la conviction qu'a tout porteur de pouvoir, quand il lui plaît, convertir en monnaie réelle la promesse de la banque, donne à cette promesse une valeur morale qui lui permet de circuler au même titre que cette monnaie et concurremment avec elle en se maintenant toujours au pair. Cessez le remboursement, la conviction cesse, le régulateur ne fonctionne plus et le billet de banque n'est plus en quelque sorte qu'un effet non payé à l'échéance. Il peut, dans ce cas, avoir un prix très variable, mesuré à la probabilité du remboursement ou à l'acceptation plus ou moins facile par le public. Si le billet n'a pas cours forcé, il est plus ou moins délaissé. Si l'Etat donne à ce billet, non remboursable à vue, émis par une banque ou directement émis par lui, le cours légal, c'est-à-dire ordonne qu'il sera reçu en payement comme la monnaie, le billet à cours forcé devient du papier-monnaie.
Entre le billet de banque et le papier-monnaie, la différence fondamentale consiste en ce que tun, ayant ou n'ayant pas cours légal, est toujours et immédiatement rembour* mble en espèces, et que l'autre, ayant cours légal, n'est pas immédiatement remboursable. Les conséquences sont très
ÉCONOMiE POLITIQUE^ ' V^
différentes : Tun, s'il est contenu dans de justes limites, est sans danger et, par cela môme qu'il circule, rend des services; l'autre ne saurait circuler sans causer un préjudice à la nation qui s'en sert.
Voici pourquoi. Gomme le remboursement à vue, qui est le régulateur de la circulation, ne fonctionne pas, il est difficile d'apprécier le moment où le billet est en excès et où il commence à avoir sur le marché une valeur d'échange inférieure à sa valeur nominale, autrement dit à avoir moins de valeur que la monnaie métallique. Or, ce moment est d'ordinaire contemporain du moment où la première émission a lieu ; car les métaux pouvant toujours faire les achats que fait le papier-monnaie, et de plus étant acceptés à Tintèrieur même par les plus défiants — fonction que le papier-monnaie n'accomplit qu'imparfaitement — et acceptés à l'étranger par tous — fonction que le papier-monnaie n'accomplit pas — il est presque impossible qu'il y ait parité de valeur entre deux choses si disparates.
Les payements à l'étranger se feront donc en métaux précieux : premier point. Pour suffire à la circulation intérieure devenue insuffisante par cette exportation et par la dépréciation même du papier, il faudra probablement faire de nouvelles émissions; car il y a peu de chances d'importation de métaux précieux dans un pays qui ne peut pas même conserver les siens : second point. Les émissions successives augmenteront la dépréciation qui, à mesure qu'elle agrandira la différence de valeur entre le papier et le métal, poussera plus énergiquement celui-ci hors des frontières. Le papier 'monnaie chasse Varient et réduit la nation qui en use à avoir une circulation fondée principalement sur du papiermonnaie et sur des monnaies divisionnaires d'une valeur réelle inférieure à leur valeur nominale, c'est-à-dire à n'avoir pour dénominateur commun des valeurs que des signes et non des équivalents, par conséquent, à n'avoir pas la véritable monnaie.
Or, quand les signes ne représentent plus qu'un objet absent et que les mesures ne peuvent pas être sans cesse vérifiées sur la mesure^talon, signes et mesures n'offrent plus rien de
précis' à Tesprit. La mesure se rapetisse en quelque sorte d'une manière continue sans qu'on puisse rien affirmer sur sa longueur à une époque postérieure. Le commerce intérieur est troublé, et, pour le commerce extérieur, les négociants du pays ont une situation très désavantageuse vis-à-vis des négociants étrangers, parce qu'ils payent en métaux précieux qui leur coûtent cher et qu'on les paye en papiermonnaie qui coûte peu.
L'histoire de France fournit trois expériences de l'emploi du papier-monnaie.
Au commencement du xvni« siècle, soué la Régence, l'écossais Law qui avait des idées neuves alors en France, sur la puissance du crédit, mais qui commettait la double erreur de croire que le papier-monnaie peut impunément remplacer la monnaie et que, plus une nation possède de monnaie, plus elle s'enrichit, prodigua les billets de la banque qu'il avait créée afin de fournir de l'argent pour l'achat et pour la hausse des achats de la compagnie qu'il avait également créée. Le système de Law aboutit en moins de trois ans à une épouvantable banqueroute.
A la fin du xvni« siècle, pendant la Révolution, l'Etat, devenu possesseur des biens nationaux qui comprenaient les biens du clergé et ceux des émigrés, résolut de payer d'abord sa dette, puis, le recouvrement des impôts ne se faisant pas, de pourvoir aux dépenses journalières avec des assignats qui étaient un papier-monnaie hypothéqué sur les biens nationaux et émis sous forme d'assignation sur la vente de ces biens ; mais, en principe, la monnaie qui est faite pour circuler ne saurait se transformer e& biens-fonds, lesquels sont du capital fixe. En fait, diverses causes concoururent à la dépréciation. L'abîme se creusa d'année en année ; l'Ëtat finit par avoir émis une valeur nominale de 48 milliards de francs en assignats dans un pays dont la circulation ne comportait pas alors 4 milliards en espèces; aussi à la fin, c'est-à-dire en 1796, un assignat de 100 livres se vendait-il à Paris trois sous et demi en espèces. Ce fut une banqueroute plus générale et plus désastreuse encore que n'avait été celle de Law; mais la nécessité des temps excusait davantage l'usage du papier-
monnaie à une époque où toute autre ressource financière manquait au Trésor.
Au xix« siècle, TÉtat a donné deux fois le cours forcé aux billets de banque, avec faculté pour la Banque de France de ne pas les rembourser et, par conséquent, en a fait du papiermonnaie : en 1848, à cause de la crise commerciale produite par la Révolution de février, et en 1870, à cause de la guerre avec TAUemagne. Le crédit éprouvé de la Banque de France a soutenu le cours des billets sans que la dépréciation fût très sensible, la première fois parce qu'elle eut la sagesse de fournir des espèces en échange de ses billets aux manufacturiers qui en avaient besoin, la seconde fois malgré Ténorme quantité de papier-monnaie qu'elle dut mettre en circulation pour faciliter le payement de la rançon de la France.
Beaucoup d'États ont fait, avec des fortunes diverses, J'expérience du papier-monnaie. Les Etats-Unis ont émis, pendant la guerre de sécession, du papier-monnaie, dont la circulation s'est élevée, en août 1865, jusqu'à 459 millions de dollars et qui perdait beaucoup alors ; mais il s'est relevé jusqu'au pair lorsque les Etats-Unis ont eu relevé leurs finances, et, depuis 1879, les 346 millions de dollars qui restent en circulation ne sont plus du papier-monnaie, parce qu'ils sont échangeables en espèces. L'Italie a émis, depuis 1860, du papier-monnaie pourl milliard sous forme de billets d'Etat, et pour 600 millions sous forme de billets de banque; ce papier, qui perdait plus de 10 pour 100, s'est relevé dans le voisinage du pair à la suite de bonnes mesures financières. L'Autriche, qui a en circulation environ 800 millions de francs, la Russie, qui en a pour plus de 2 milliards 1/2, et quelques autres pays ont une circulation fondée en grande partie sur un papier-monnaie dont la dépréciation est- grande.
L'émission de papier^monnale est une manière d'emprunt forcé qu'un Etat peut être obligé de faire dans un temps de détresse : la nécessité est alors son excuse. La perte résultant de l'introduction de ce papier-monnaie dans la circulation varie suivant le degré de crédit dont jouit l'Etat. Mais il y a toujours perte, — sauf peut-être le cas
du cours forcé de 1870 en France, — perte directe par le change et par le commerce extérieur^ perte indirecte par les embarras de la circulation à l'intérieur. Un Etat qui contracte un emprunt pour rembourser son papier-monnaie fait en général une opération sage.