La Uberté individuelle et l'action de l'État. — Il

y a une maxime qu'il importe de placer au début de l'étude de cette question : Les individus ne sont pas faits pour r État; mais F État est fait pour améliorer la condition des individus.

Cette maxime ne rencontre sans doute pas une application rigoureuse sous toutes les formes de gouvernement. Dans les États despotiques, le monarque considère ses sujets comme étant faits pour le servir et pour lui obéir : ce qui ne l'empêche pas de veiller aux intérêts de ses sujets et de prétendre faire régner la justice quand elle n'est pas en opposition avec sa volonté ou avec celle de ses agents. D'autre part, dans les États populaires, la majorité, poussée par son intérêt particulier ou par une passion, prend quelquefois des mesures préjudiciables à la liberté de la minorité. Il n'y a pas de forme politique qui réalise nécessairement et complètement l'idéal. Les gouvernements les plus libéraux, qualité qui dépend moins encore du texte d'une constitution que des mœurs politiques d'une nation, sont ceux qui s'en rapprochent le plus en respectant et en faisant respecter la liberté individuelle.

U ne faut pas d'ailleurs croire que cette liberté puisse être absolue. File est limitée, en premier lieu, par le respect de la liberté des autres individus, en second lieu, par les obligations envers rÉtat. L'état social, comme toute association,

impose aux individus des sacrifices nécessaires pour constituer Tutiion, ou, pour parler plus exactement, Tétat social, qui est naturel à l'homme, facilite le développement de ses facultés productives en lui imposant certains devoirs. L'individu doit le service militaire puisqu'il faut une force armée pour garantir la sécurité ; il doit Timpôt puisqu'il faut del'argent pour payer les services publics. Dans un pays sauvage, l'homme chasse et pêche toute Tannée ; dans un pays ciyilisé, il doit se soumettre aux règlements sur la pêche et la chasse édictés en vue de l'intérêt commun.

Les grandes lignes de l'histoire font voir que la part de In liberté a été généralement en augmentant dans Tordre économique avec la succession des diverses organisations sociales depuis Tantiquité jusqu'à nos jours : castes, régime patriarcal, esclavage, servage, corps de métiers, réglementation de la grande industrie, liberté du travail ; que les libertés politique, civile et économique n'ont émergé que peu à peu, par un dégagement presque toujours irrégulier, souvent intermittent, mais dont le progrès se distingue nettement dans la perspective des siècles ; que, d'autre part, l'État en renonçant successivement à une partie des droits qu'il s'était d'abord attribués dans le domaine du travail agricole, industriel et commercial et en laissant les individus s'émanciper, n'abdique pas son rôle actif et que d'ordinaire même il accroît le nombre et l'importance de certaines fonctions ayant pour objet l'amélioration de l'outillage social ou de l'organisation économique.

En effet, dans nos sociétés modernes et particulièrement en France à l'époque de 1789, l'État a reculé de plusieurs côtés en abandonnant certaines positions que la liberté était assez forte pour occuper. A mesure que la masse des membres d'une société acquiert plus de valeur par V intelligence^ le travail et le capital et que l'individu, pouvant plus par lui-même, souffre moins la main d'un maître, PÉtat peut être amené à renoncer à quelques-unes des prérogatives de tutelle quHl s^ était attribuées à des époques moins civilisées.

Mais l'individu libre ne peut se mouvoir isolément dans le pêle-mêle de la vie sociale qu'autant qu'il y est et qu'il s'y sent en sûreté : d'où la nécessité d'une police de l'État. f>e

mot État signifiant ici communauté politique, embrasse Tadministration de la commune aussi bien que celle de l'État proprement dit. Cette police doit être d'autant plus vigilante que la liberté individuelle est plus complète, que son activité industrielle est plus grande, que les applications en sont plus diverses et que la masse des richesses et des transactions à protéger est plus considérable. C'est ainsi qu'en France les lois sur les établissements insalubres, sur le contrat d'apprentissage, sur le travail des enfants et des filles mineures dans les manufactures et ateliers, sur les conseils de prudhommes, sur les brevets d'invention, sur la propriété industrielle, artistique et littéraire, qui n'existaient pas dans les siècles passés et qui imposent à l'État des devoirs nouveaux, ne sont pas un obstacle à la liberté, mais une conséquence de la liberté même et de l'activité économique de la nation.

En outre, comme»wfie société riche. est capable de payer un meilleur outillage social, elle réclame plus de routes, plus d'écoles et elle développe, en raison môme de ses progrès accomplis et comme une condition indispensable de ses progrès futurs, le service des travaux publics, celui de l'instruction, celui de l'assistance. Qui songeait au moyen âge à demander à la commune de payer et d'éclairer* les rues, à l'État de construire des phares sur les côtes ou d'entretenir des consuls à l'étranger, sinon dans un petit nombre de pays? Pouvait-on, avant le xix« siècle, se préoccuper de la réglementation des chemins de fer et du mode d'installation des télégraphes électriques?

Suivant une expression juste de M. Yves Guyot, l'État est conduit peu à peu à gouverner moins et à administrer davantage. Le même auteur ajoute : le progrès est en raison inverse de l'action coercitive de l'homme sur l'homme et en raison directe de l'action de l'homme sur les choses.

// se produit ainsi, dans les sociétés modernes, un déve^ loppement simultané de r activité libre des individus et des fonctions de thtat. L'un n'est pas en contradiction avec l'autre, à condition : 1® que l'action de l'État ne gêne pas la liberté ou du moins qu'il ne limite la liberté de quelques-uns que pour assurer l'exercice de la liberté de tous les autres ;

2° OU que la gêne qu'il impose soit commandée par une raison nianifeste d'intérêt social.

exerce son action sur les intérêts économiques de la société par les lois et règlements qui régissent Tusage des biens, leur transmission et les contrats, soit d'une manière générale en matière civile, soit d'une manière spéciale dans l'agriculture, l'industrie et le commerce; par les agents de l'administration qui font exécuter les règlements ; par la répartition des charges publiques; par les encouragements qu'il donne à diverses branches de l'économie nationale; par les privilèges et titres qu'il confère ; par les industries dont il se réserve à lui-même le monopole ou qu'il excerce concurremment avec l'industrie privée.

On peut résumer l'action de l'État en disant qu'il gouverne, administre, surveille et produit. •

On a souvent critiqué l'État producteur en l'accusant de produire moins bien et plus chèrement que l'industrie privée. Le premier reproche n'est pas fondé sur la généralité des faits ; le second l'est davantage, et il est certain que, là où manquent la vigilance de l'intérêt personnel et l'espoir du gain, on n'apporte pas en général la même sévérité à réduire les dépenses, fl y a cependant certaines productions, comme celle des armes de guerre, auxquelles l'Etat ne doit pas renoncer, parce que la raison d'État l'emporte sur la raison d'économie.

L'Etat a pour organes les administrations publiques. Celles-ci ont, comme toutes les corporations et comme tous les êtres, une tendance à se conserver et à se développer, quand elles existent. De là parfois des luttes d'influence entre les administrés qui visent à l'indépendance et les administrations qui visent à l'extension de leur tutelle et qui cherchent à la maintenir pour se maintenir elles-mêmes après que leur protection a cessé d'être utile ; de pareilles luttes d'influence se produisent entre les administrations subordonnées les unes aux autres. La plupart du temps d'ailleurs, l'État est sollicité par des demandes venues de l'extérieur, non moins que par le sentiment intérieur de ses

Lès t^ONGTIONS ÉCONOMIQUES DE L'ÉTAT 333

administrateurs, à agrandir le cercle de ses attributions. Ces luttes peuvent être dommageables à la liberté du travail et elles se terminent souvent à Tavantage de TÉtat, parce que celui-ci a pour lui toujours la puissance executive, quelquefois la puissance législative.

Il y a des fonctions de l'État qui, dans un pays civilisé, sont nécessaires; il y en a qui sont utiles sans être nécessaires ; il peut arriver que l'État s'en attribue qui soient nuisis blés.

Dans la première catégorie figurent tous les services relatifs à la sécurité de l'État et des individus, et, par conséquent, à la police. L'armée et les tribunaux y sont compris. Quelles que soient les charges qu'imposent ces services, il faut que les membres de la nation les supportent parce qu'elles sont la condition de l'existence même de l'État. Cependant, dans l'accomplissement de ces services, le gouvernement peut excéder la limite des dépenses utiles et, dans ce cas, les rendre nuisibles à la richesse nationale : ainsi agit un gouvernement qui entretient une armée disproportionnée avec les besoins de sa sécurité intérieure et extérieure.

Il y a des nations qui sont à cet égard dans une situation plus favorable que d'autres ; ainsi les États-Unis, qui n'ont pas de voisins belliqueux et puissants, peuvent suffire à leur sécurité avec une très petite armée, tandis que les grandes puissances européennes, dars les conditions actuelles de la politique, ont besoin d'entretenir à grands frais une armée considérable. C'est une nécessité que les citoyens doivent accepter sans murmure, puisqu'elle est la condition de l'indépendance de chaque État, mais qui, envisagée d'un point de vue général, est un malheur public et une cause d'infériorité économique pour l'ensemble des États de l'Europe.

On peut encore ranger dans la catégorie des dépenses nécessaires Vinstruction publique^ Vassistance publique^ la protection des incapables, le service postal et télégraphique, les travaux publics et la voirie, la réglementation des poids, mesures et monnaies, métalliques ou fiduciaires, les travaux scientifiques qui ne peuvent être accomplis convenablement que par la puissance collective de l'État, tels

que les statistiques générales, la fondation des colonies et les travaux préparatoires de la colonisation.

Une fonction nécessaire peut être accomplie par l'État sans qu'il s'en attribue le monopole. Telle est l'instruction qui a une importance capitale pour la politique comme pour l'économie politique et qui, développant les forces productives de la nation, place les dépenses qu'elle coûte au nombre des consommations les plus reproductives que puisse faire rÉtat quand elles sont bien faites. Mais, pendant que l'État la donne parce que seul il peut en assurer à tout le monde le bénéfice au degré primaire, que seul il peut élever l'enseignement supérieur à la hauteur qui lui convient et qu'à tous les degrés il a un intérêt majeur à fournir un bon type d'éducation nationale, il peut et il doit laisser, sous certaines garanties de capacité, de surveillance et de contrôle, les particuliers concourir aussi largement que possible à la donner en même temps que lui.

La limite entre ce qui est nécessaire et ce qui est seulement utile est elle-même mobile et difficile à déterminer ; car elle varie avec les temps, les besoins et les mœurs des peuples. Une partie des travaux publics peut être classée dans les fonctions utiles : ainsi, la construction d'un canal est utile, mais elle n'est pas nécessairement dévolue à l'État puisqu'elle peut être concédée à une compagnie. La construction d'une route s'impose davantage parce qu'il est plus incommode de faire payer l'usage d'une route aux piétons et aux voitures qui y circulent que celui d'une voie d'eau aux bateaux qui y naviguent, et parce qu une compagnie ne peut construire et exploiter des voies de communication qu'en gagnant directement par un péage l'intérêt de son capital. Pour un chemin de fer, au contraire, qui ne peut être exploité que par un monopole, on comprend également bien que la voie soit construite par la compagnie qui doit exploiter plutôt que par l'État.

Au nombre des fonctions utiles on peut placer les établissements de prévoyance, certaines manufactures de tÉtat^ les encouragements à V industrie agricole, manufacturière ou commerciale, la construction des monuments publics^

Avant d'entreprendre une fonction utile, mais non néces-

saire ou de faire une dépense relative à ces fonctions, l'État doit bien considérer :

1® Si la dépense, c'est-à-dire la somme prélevée sur la nation sous forme de contributions ou d'emprunt, est en proportion avec Vutilité que la fonction ou l'œuvre procurera à la nation ;

2° Si V accomplissement de la fonction ne gêne pas l'activité individuelle de manière à porter à la nation \m préjudice latent plus considérable que l'utilité apparente procurée par cette fonction.

Un gouvernement soucieux des intérêts de la nation ne doit pas oublier un seul instant que chaque fi'anc dépensé pour un service public est un franc prélevé par l'impôt sur le travail et sur le revenu des membres de la nation, ou un franc emprunté qu'il faudra que l'impôt rembourse plus tard, et que, ce franc occasionnant ainsi nécessairement une privation de jouissances personnelles ou de moyens de production, la dépense n'en peut être légitimée que par une nécessité absolue ou par une utilité nationale notoirement supérieure au sacrifice.

Les premiers économistes, tels que J.-B. Say, ont bien mis en lumière ce côté de la question. Ils ont montré aux nations et aux gouvernements le danger des dépenses inconsidérées et excessives; connaissant les ressorts de la production de la richesse, ils n'ont pas eu de peine à démontrer que les dépenses de l'État ne font pas nécessairement « aller le commerce », comme on l'avait prétendu, et qu'elles déplacent seulement une partie de la richesse sans rien mettre de plus dans la circulation. Mais plusieurs d'entre eux ont poussé leur critique jusqu'à l'excès en ne reconnaissant pas que les fonctions de l'État, bien choisies et bien remplies, sont d'une nécessité absolue et d'une utilité considérable pour maintenir et même pour accroître la productivité d'une nation.

I4f . Le soeialtsme d*État. — Nous avons dit qu'on dé^ signait sous le nom de socialisme les systèmes qui, en matière économique, demandent que la production nationale et la répartition des richesses, quelquefois même la consommation, soient réglées, en totalité ou en partie, par l'État. Ces systèmes méconnaissent entièrement la dernière règle rela«

â36 LA CONSOMMATION

tive au préjudice latent et, en sacrifiant entièrement les drôiiâ de la liberté et de l'activité individuelles à Tomnipotence de TÉtat, ils éteignent cette activité. S'ils étaient jamais appliqués, ils appauvriraient promptemenl la nation qu'ils prétendraient enrichir : ce qui est l'opposé du but que tout État se propose.

Sans bouleverser tous les rapports économiques des individus, le socialisme d'Etat prétend faire une très large part à la tutelle des intérêts privés et aux fonctions actives du gouvernement dans la production et dans la répartition de la richesse. Il recherche les gros budgets afin de se faire le dispensateur d'une partie importante du revenu national ; il ne craint pas les règlements sur l'industrie et l'intervention fréquente dans les relations entre travailleurs et il érige l'Etat en agent principal du progrès : ce qui est fausser son rôle en l'exagérant .

Il ne faut pas se faire un fantôme des mots et condanmer nécessairement une fonction parce qu'elle se présente avec l'étiquette de socialisme d'Etat. Dans le mouvement qui porte aujourd'hui les gouvernements à rendre à la société des services qu'on ne songeait pas à leur demander autrefois, il y a des mesures nouvelles de protection légale que les conditions actuelles du travail rendent ou peuvent rendre quelque jour utiles ; si elles le sont, quelle que soit l'école, économique ou socialiste, qui les ait proposées la première, l'économie politique les approuve.

Mais ce qu'elle n'approuve pas, ce sont les mesures qui amollissent plus d'énergies qu'elles ne soulagent de misères, qui pèsent sur la formation du capital par la lourdeur d'impôts exagérés, qui faussent la répartition en enlevant aux producteurs au-delà de ce que justifient les fonctions nécessaires ou utiles de l'Etat, qui, multipliant les barrières autour de l'activité individuelle, compriment l'essor de la richesse sous prétexte de la détourner d'une mauvaise voie. C'est là précisément le travers dans lequel est exposé à donner le socialisme d'Etat parce qu'il n'a pour boussole le respect de la liberté.

RÉSUMÉS

LTtat est un fait nécessaire. — Il est la condition indispensable de la sécurité pour les individus, l'organe d'exécution des œuvres qui requièrent la puissance collective de la communauté pour la mise en œuvre des forces productives et de la richesse, l'administrateur des intérêts généraux, le régulateur d'une partie des intérêts privés et un agent puissant de progrès.

Plus un Etat est fortement organisé pour assurer la sûreté individuelle, mieux il seconde l'essor des forces productives.

Les individus ne sont pas faits pour l'Etat; mais l'Etat est fait pour améliorer la condition des individus.

Un bon gouvernement respecte et fait respecter la liberté individuelle. — Cette liberté est limitée, en premier lieu, par le ref'oect de la liberté d'autrui, en second lieu, par les obligations envers l'Etat.

A mesure que la masse des membres d'une société acquiert plus de valeur par l'intelligence, le travail et le capital et que, l'individu, pouvant plus par lui-même, souffre moins la main d'un maître, l'Etat est généralement amené à renoncer à quelques-unes des prérogatives de tutelle qu'il s'était attribuées à des époques moins civilisées.

Il faut une police d'autant plus vigilante que la liberté individuelle est plus complète, que son activité industrielle est plus grande, que les applications en sont plus diverses et que la masse des richesses et des transactions à protéger est plus considérable.

Une société riche est capable de payer un meilleur outillage social.

Dans les sociétés modernes, il se produit un déve-

KCONOMIE POLITIQUE. 22

loppement simultané de Tactivité libre des individus et des fonctions de l'Etat.

Il y a des fonctions nécessaires et des fonctions utiles de l'Etat ; il peut s'en attribuer de nuisibles à la richesse nationale. — Il ne doit entreprendre une fonction utile qu'autant que la dépense à faire est en proportion avec l'utilité à obtenir et que raccomplissement de la fonction ne porte pas à la nation un préjudice latent plus considérable que l'utilité apparente.

Sommaire. — 142. Les consommations de l'État et le principe de l'impôt. — - 143. La répartition des charges et l'impôt unique ou multiple. — 144. L'incidence des impôts. —145. Les impôts directs et les impôts indirects. — 146. La classification des impôts. — 147. Les impôts sur les personnes. — 148. La contribution des patentes.

— 149. Les autres impôts sur la production. — 150. La contribution foncière. — 151. Les impôts sur le revenu et les autres impôts relatifs à la répartition. — 152. Les impôts sur les actes, successions et ventes. — 153. Les impôts sur la circulation. — 154. tes impôts sur les jouissances. — 155. Les impôts sur la consommation.

— 156. Les impôts perçus sous forme de monopole. -^ 157. Les revenus industriels de l'État. — 158. Le domaine public. — 159. Le budget de l'État. — 160. Les dépenses obligatoires et les dépenses facultatives. — 161. Les budgets locaux. — 162. La perception et la comptabilité. — 163. Les emprunts. — 164. Les dettes.

i4!2. Les consommations de l'Etat et le principe de l'impôt. — Pour accomplir ses fonctions, l'Etat fait des dépenses, autrement dit consomme de la richesse.

Dans les sociétés peu civilisées, comme les sociétés pastorales des Arabes nomades ou les sociétés agricoles de la féodalité, où le souverain exerce une grande autorité sur les personnes au détriment de la liberté individuelle, mais où les

services que rend l'Etat sont peu nombreux; et ses fonctions peu compliquées, la principale dépense, en temps de paix, est celle du souverain dont le budget personnel se confond souvent avec le budget de l'Etat, et les deux budgets réunis forment une somme peu considérable ; la médiocrité de la richesse de ces sociétés ne supporterait pas d'ailleurs un gros budget.

Dans les sociétés civilisées, au contraire, les' fonctions utiles de l'Etat se multiplient ou se développent avec les exigences mêmes de la richesse et les budgets grossissent. Celui de la France, qui dépasse aujourd'hui 3 milliards de francs, n'atteignait pas 1 milliard il y a cinquante ans ; un accroissement du même genre s'est produit dans tous les Etats civilisés, au XIX® siècle, à mesure que la richesse y augmentait.

L'Etat consomme les services de ses fonctionnaires et employés de tout ordre et les produits qu'il emploie pour l'usage de ses administrations et pour ses travaux de toute nature ; il paye en outre Vintérêt des dettes qu'il a contractées et dont le capital a été le plus souvent dépensé en salaires et en produits. Ses dépenses consistent, par conséquent, en payements de salaires et d'intérêts et en achats de marchandises 9

Il est le plus fort consommateur d'une nation après tout le monde ; il remplit à lui seul le chapitre des consommations publiques, tandis que tout le monde contribue à former le chapitre des consommations privées. C'est pourquoi la population et l'Etat sont les deux plus importantes questions qui se rattachent à l'étude de la consommation. Une môme somme d'ailleurs passe presque toujours d'un chapitre à l'autre; ainsi l'Etat donne 3 000 francs à un employé : consommation publique ; l'employé paye peu à peu toutes ses dépenses d'entretien avec ces 3 000 francs : consommation privée.

Les dépenses de l'Etat sont en réalité les frais de gestion de la communauté politique. Il est nécessaire que les membres de la communauté les payent; car on ne saurait se procurer autrement les fonds, à moins qu'on n'attribuât au domaine dc^ l'Etat la possession môme des forces productives, — ce qui serait un mode de socialisme très dommageable à la richesse nationale, — et il est juste que les mem-

bres de la communauté payent ces frais puisque oe sont eux qui ont les bénéfices de cette communauté.

On a donné nombre de définitions de l'impôt. En voici une qui rend à peu près compte de la nature et du principe de la chose : Limpôt est la portion de la richesse des habitants d'un pays qui est prélevée pour constituer le revenu de la communauté politique et destinée à Vaccom' plissement des fonctions et au payement des charges de VEtat, On peut ajouter : Ce prélèvement est exigé, dans les pays civilisés, conformément aux lois; il doit être, autant que possible, en proportion des facultés présumées des contribuables et en rapport avec la facilité de la perception,