JOUISSANCES

Droits d'enregistrement:

Sur les

proprement dites.

Contribution des patentes.

Licences.

Redevance sur les mines.

Impôt sur le capital.

Brevets d'invention.

Droit de vérification des poids et mesures

Droit sur la fabrication des monnaies.

Droits sur les abattoirs, etc.

Contribution foncière: \ ^^ f^S^f-

Dîme.

Impôt sur le revenu.

Impôt sur la richesse mobilière.

Impôt sur le revenu des valeurs. mobilières.

Successions.

Donations.

Ventes immobilières.

Ventes mobilières.

Baux.

Prêts et hypothèques.

Actes judiciaires, droits de greffe.

Actes extra-judiciaires.

Droit de timbre.

(Taxe des biens de main-morte.)