La perception et la coiiiptalilllt<b. — ^^^a ^^!iss

nistrer avec ordre le revenu d'uuElal/ùiiÇil^wX.^^^^^'^^'^'^^

374 LA CONSOMJiATION

un budget bien établi, il fajut un mécanisme administratif savamment combiné de manière à assurer Texactilude des perceptions et des payements et à prévenir^ par un contrôle lumineux, les effets de la dissimulation des contribuables et la négligence ou la fraude des comptables. GhaguB Etat 8*e8t tracé à cet effet des r^Ies particulières; le but géDér^l eist h perception de rimpôt la plus complète et la moinjs di$pei^ dieuse et le maniement le plus intègre des fonds publics.

En France, les contributions indirectes, les droits d'e^vegistrement, etc., sont perçus par des receveurs spéciam constitués en séries hiérarchiques et ayant leur chef au cbe^ lieu du dëpartemenjt ; les contributions directes le sont pv les percepteurs* Les uns et les autres sont tenus de s^ dessaisir, soit à certaines époques, soit à partir d^uue certaine somme, des fonds qu'ils ont reçus et de les verser dans b caisse du receveur particulier résidant au chef-lieu d'arrpsdissement. Celui-ci, à son tour, verse les fonds qu'il a reços dans la caisse du trésorier-payeur général ou en dispose j3ui* vaut son ordre. Le trésorier-payeurgénéral est l'admiAistrateur des deniers du département au chef-lieu duquel il réside et dont il centralise le service des recettes et des dépenses. U est en communication avec le caissier central du Trésor public, à Paris; il reçoit de lui les fonds dont son département a besoin et il lui envoie, soit en espèces, soit en traites SÛT Paris, soit par un dépôt en compte-courant à une succursale de la Banque de France, les fonds qui lui sont demandés. La direction du mouvement génial des fonds au ministère des finances surveille rentrée et la sortie de; fonds en les distribuant, à mesure qu'ils sont versés^ suivant les besoins des nombreuses caisses disséminées dans toutes les parties de la France.

163. Les emprunts. — Il y a des circonstances dans lesquelles les revenus ordinaires ne suffisent pas à payer les dépenses nécessaires ou réputées telles. Les trois principales circonstances de ce genre sont une guerre qu'il faut sou^ tenir, un déficit profond et persistant qu'il importe de oombler, de grands travaux publics qu'il est urgent ou très profitable d'exécuter.

LES l'Ur^ifGES 375

En Vain quelques économistas, alarmés outre mesure par les conséquences des emprunts^ ont- ils essayé de prouver qu'il valait mieux, dans ces circonslances, mettr-e sur le peuple des impôts .considérables que de grever l'avenir : il n'est pas d'impôts qui eussent pu fournir imnxédiaiement la rançon de la France en 1871 ou les fonds jde la guerre de Crimée en 18o4. On ne saurait non plus soutenir qu'un Etat puisse, comme un particulier, prendre sur son capital quand son revenu ne lui suffit pas; jsauf quelques exceptions, comme celle des trésors de guerre que c^tains gouveroe' ments tiennent en réserve, le capital d'un Eltat ne se compose que de biens immobiliers dont les uns ne sont pas productifs de revenu^ comme les monuments, et dont les autres ne pourraient être aliénés en grande quantité sans un grave préjudice pour l'économie future du gouvernement et même de la richesse nationale, comme les forêts. Il esi donc nécessaire et légitime de recourir i l'emprunt.

Quand l'emprunt est contracté pour soutenir une guerre inévitable ou pour acquitter les obligations qui en sont résultées, l'économie politique n'a pas à discuter ce que la politique impose. Quand Û est contracté pour rétablir l'équilibre budgétaire rompu par une trop lourde dette flottante, il est presque toujours utile parce qu'il permet de dégager les finances d'un arriéré qui pèse sur le crédit public. Quand il est pootracté pour des travaux publics productifs d'un revenu direct pour le Trésor ou susceptibles d'aa»*oitiie indirectement le produit des impôts par un accroissement de la richesse nationale, il peut être avantageux ; cependant s'il n'est pas suffisaounent démoutré que les travaux soient productifs de revenu, il serait imprudent de ne pas attendre qu'il se produise des excédents de recettes pour conduire peu à peu ces travaux jusqu'à leur achèvement. Dans les trois cas et surtout dans le troisième, l'emprunt peut être défendu par cette considération que la génération présente ne doit pas nécessairement porter seule tout le fardeau qui résuite des crises nationales ou des perfectionnements de l'oulillage social et qu'il est juste que les générations futures, au nom de la solidarité sociale, en aient leur part, pui«qu'eUes joui-

ront aussi des avantages de la même communauté nationale.

Il y a divers modes d'emprunts.

Vemprunt forcé est une sorte d'impôt extraordinaire que l'Etat lève d'après certains tarifs, toujours très imparfaits, de la fortune individuelle et dont il s'engage à payer l'intérêt et quelquefois à rembourser le principal à une époque déterminée. La lourdeur d'un pareil impôt est telle que la plupart des contribuables ne peuvent l'acquitter qu'en entamant leur capital et que l'inégalité inévitable de la répartition en fait une injustice criante, très préjudiciable à la richesse nationale.

Vemprunt en rentes viagères consiste dans une vente de rentes viagères d'un taux fixe dont le prix varie suivant l'âge du titulaire ou de rentes viagères d'un prix fixe et d'un taux variable suivant l'âge des titulaires. La rente viagère peut se combiner avec la tontine, c'est-à-dire avec la constitution de groupes composés de rentiers de même âge et ayant droit à une rente déterminée, laquelle est intégralement payée par l'Etat tant qu'il existe des titulaires du groupe et qui procure ainsi aux survivants un revenu croissant à mesure des extinctions. Ce mode a l'avantage de limiter à la durée d'une génération la charge que l'Etat s'impose ; mais l'intérêt qu'il exige est notablement plus élevé que celui des emprunts en rentes perpétuelles et les combinaisons particulières auxquelles il prête tournent rarement à l'avantage du Trésor public.

Ue^nprunt en obligations amortissables par des tirages périodiques a aussi l'avantage de limiter la durée de la charge; il offre, en outre, ce caractère particulier que, tant que l'Etat tient loyalement ses engagements, il est moins susceptible de hausse et de baisse que les rentes perpétuelles, parce que la possibilité d'un remboursement prochain maintient davantage les titres dans le voisinage du pair; c'est le mode le plus usité par les communes de France auxquelles l'Etat, en vertu de son droit de tutelle, interdit les emprunts à titre perpétuel. Il peut être accompagné de lots^ c'est-àdire que la commune peut assurer une somme beaucoup plus considérable que la valeur même du titre à un certain nombre de numéros de chaque tirage; c'est un appât qui, allé-

chant les capitalistes et principalement les petits capitalistes, permet de réduire quelque peu l'intérêt ou d*élever le prix d'émission du titre et qui n'a pas les mêmes inconvénients que la loterie, parce que celle-ci sollicite à un acte de prodigalité, tandis qu'il sollicite à faire un placement d'épargne.

L'emprunt en rentes perpétuelles consiste en émission de rentes dont l'Etat ne promet pas le remboursement à époque fixe, mais qu'il ne s'interdit pas de rembourser s'il lui convient quelque jour de le faire. C'est aujourd'hui le mode le plus usité par le? Etats.

L'émission peut se faire par une souscription publique à laquelle tout le monde a droit de prendre part ou par l'intermédiaire de banquiers qui se chargent de négocier à leurs risques et périls les titres sur la place. Elle est faite en titres nominatifs ou au porteur, portant un intérêt déterminé d'avance par l'Etat, 3, 4, 5 francs ou plus pour 100 francs de capital nominal. Ces titres sont émis, c'est-à-dire vendus au public à un prix déterminé par l'Etat seul dans le premier cas, débattu entre lui et les banquiers dans le second. Ce prix peut être, suivant le crédit dont jouit l'Etat et la situation générale du marché, au-dessous ou au-dessus du pair, autrement dit l'Etat, tout en reconnaissant devoir 100 francs, peut délivrer chacun de ses titres pour une somme inférieure ou supérieure à 100 francs.

La souscription publique, à laquelle les banquiers prennent largement part, ne met pas de prime-abord la totalité des rentes aux mains de capitalistes décidés à les conserver. Les titres flottent un certain temps dans la spéculation avant de parvenir à leurs véritables destinataires ou, suivant l'expression consacrée, avant de se classer. Il en reste même toujours un nombre plus ou moins considérable entre les mains des banquiers et ces titres, auxquels s'ajoutent ceux qui se déclassent par décès, déconfiture ou spéculation des propriétaires, forment le fonds sur lequel roulent les opérations fermes de la Bourse. Les opérations fermes, jomtes aux opérations fictives de ceux qui jouent sur la variation future des titres en hausse ou en baisse, constituent l'offre et la demande d'où résulte le cours de la rente. Ce cours, qui est sujet à

varier journellenient par des causes accidentelles al ^aiig importance réelle, indique cependant par sa tenue géïkérale, en premier lieu, le crédit de TEtat, lequel peut être regardé comme solide si le cours est élevé, et comme faible s'il est bas, en second lieu, l'abondance ou la rareté des capitaux. Tune qui élève, l'autre qui abaisse le cours.

164. Les dettes. — Il y a deux espèces de dettes : k dette flottante et la dette consolidée.

La dette flottante comprend l'ensemble des sommes que l'Etat doit à des créanciers divers et qui ne résultent pas d'emprunts consolidés. La cause principale de la dette flottante est dans les découverte des budgets, c'est-à-dire dans l'excédent des dépenses sur les receltes d*un exercice. Pour payer cet excédent, l'Etat, en France^ se procure de l'argent par l'émission de bons du Trésor, c'est-à-dire d'efifels portant intérêt et remboursables à courte échéance (trois mois, six mois, un an) ; il les renouvelle à mesure des besoins ou il les éteint lorsque l'excédent de recettes d'un exercice lui permet de le faire.

Une autre cause de lâ dette flottante se trouve dans les sommes qui sont, en exécution de la bi ou par acte volootaire des particuliers, déposées dans les caisses de l'Elat, comme les fonds des caisses d'épargne ou les cautionnements de certains fonctionnaires, et qui constituent les créances passives.

Une troisième cause est dans les besoins de la trésorerie. Un Etat qui a un gros budget et dont les recettes ne sau* raient coïncider jour par jour d'une manière parfaite avec les dépenses, a besoin d'émettre du papier de crédit pour Je service de sa caisse ; il ne peut pas se passer d'une dette flot'tante. Mais une très forte dette flottante^ persistant pendant une série d'années, est un embarras financier et le signe d'une gestion défectueuse. Quoiqu'elle coûte presque toujours à l'Etat un intérêt d'un taux inférieur à celui de la dette consolidée, il vaut mieux, comme nous l'avons dit, faire un emprunt pour consolider ainsi la dette flottante que la laisser indéfiniment peser sur le budget.

La dette consolidée comprend tous les emprunts en rentes, viagères, amortissables ou perpétuelles.

Le crédit est une puissance dont l'existence est très ancienDe, mais dont le développenient est récent. Les entreprises industrielles en ont largement profité au xjx« siéele^ Les gouvernements ont fait comme l'industrie ; ils se sent servis de cette puissance, quelquefois pour le mal en se livrant à des prodigalités ou en entreprenant des guerres d'ambition, souvent pour le bien en iimélioranl l'outilla^ social Les emprunts âe son^t multipliés avec la facUité àe les contracter et les dettes publiques ont augmenté.

En France, comme dans tous les paya où les communes sont placées sous la tutelle financière de l'État, les dettes provinciales ou communales, quelque augmentation qu'elles aient eue, sont limitées dans leur accroissement par k surveillance du gouvernement, l'obligation qu'il leur impose de ne contracter que des emprunts remboursables est um garantie de libération.

Mais les Ëtats n'ont pas de pouvoir supérieur qui puisse les arrêler, et U y a des pays, comme les États-Unis, où les communes n'en ont pas davantage. L'extension de la dette n'y rencontre de limite que dans la sagesse des gouverne^ ments^ que la passiez peut troubler^ et dans le crédit de l'État, qui peut diminuer beaucoup sans empêcher qu'un em*prunt se fasse» mais en empêchant seulement qu^ se fasse dans de bonneys conditions. Aussi les dettes de presque tous les États ont considérablement augmenté au XIX^ siècle. Vers la fin du dernier siècle, avant les guerres de la Révolution française, on évaluait les dettes des États d'Europe à 12 milliards de francs; après les guerres de la Révolution et de TEmpire, à prés de 37 milliards, et jusqu'en 1848 elles n'ont guère augmenté que de 2 milliards ; mais, depuis le second Empire français» les guerres et les travaux publics ont presque triplé en trente ans les dettes publiques de l'Europe, dettes consolidées et dettes flottantes, y compris le papier* monnaie» lesquelles atteignent 101 milliards de francs en 1880 et coûtent par an plus de 3 milliards 1/2 d'intérêts.

La France, qui n'avait» au commencement du sux® siècle, que 40 millions de rente à payer pour les intérêts de sa dette consolidée» en payait 164 à la fio dj& la Restauration,

qui avait eu à supporter la lourde liquidation des dernières guerres de TEmpire et de Tinvasion. Après la guerre de 1870-1871, le service de. la dette consolidée s'est élevé à 743 millions (budget de 1882), représentant un capital de plus de 19 milliards de francs. En comptant, en outre, la dette viagère, la dette flottante et les annuités, on forme un total d'environ 29 milliards, représentant le montant total de la dette nationale et coûtant 1 200 millions d'intérêts, c'est-àdire à peu près 30 francs par habitant. C'est assurément une charge dont le poids est beaucoup trop pesant, même pour un pays riche.

n y a plusieurs manières pour un État d'alléger le fardeau de sa dette.

Quand il a contracté un emprunt dans un temps de crise, il l'a fait presque toujours à des conditions onéreuses parce que son crédit était alors amoindri. Quand viennent des temps meilleurs et qu'il peut emprunter à un taux moins élevé non seulement il a le droit de rembourser, comme tout débiteur a celui de s'acquitter si le contrat ne porte pas det clause contraire, mais il a le devoir de le faire parce que sa fonction est d'économiser le plus possible les deniers des contribuables et non de procurer de gros revenus à ses prêteurs. A cet effet, il ouvre un emprunt en stipulant un intérêt moindre et en offrant aux porteurs des anciens titres soit de les rembourser au pair avec le produit du nouvel emprunt, soit de convertir leurs titres en titres nouveaux s'ils consentent à subir la réduction d'intérêt : c'est ce qu'on appelle une conversion.

Il peut racheter sur le marché, à des époques fixes ou indéterminées, des titres de rente et les annuler en diminuant ainsi le principal de la dette et les intérêts à payer : c'est ce qu'on appelle amortissement. L'amortissement est prévu et rendu obligatoire par la loi même qui autorise l'emprunt lorsqu'elle assigne, tous les ans, une somme pour le rachat des rentes; ce système a l'avantage de rendre l'amortissement obligatoire, mais il a le grave inconvénient, lorsque les budgets se soldent en déficit, de ne réduire la dette consolidée qu'en augmentant dans la même proportion la dette flottante. Lorsque l'amortissement est facultatif, il ne se fait qu'à l'aide

des excédents de recelte, lorsqu'il y en a ; c*est le véritable amortissement, celui qui atténue réellement les charges du Trésor. Mais il a, à son tour, l'inconvénient de ne pas s'imposer aux pouvoirs publics qui peuvent se laisser entraîner à donner aux excédents d'autres emplois.

Un État a-t-il intérêt à conserver une grosse dette ou à rembourser le plus promptement possible celle qu'il a contractée? C'est une erreur économique de croire qu'une dette soit utile à un État; ce qui lui est utile, c'est d'avoir du crédit. Or un État, comme un particulier, a d'autant plus de crédit que la nation est plus riche, qu'il a lui-même la réputation, plus solidement établie par une longue expérience, d'exécuter ses engagements avec une loyauté scrupuleuse et qu'il paye mieux ses dettes. Sans doute, à mesure que la richesse augmente dans un pays, il se fait une atténuation naturelle du fardeau de la dette, parce que la nation, devenue plus forte, le supporte plus légèrement; mais ce genre d'atténuation ne suffit pas pour dispenser d'un remboursement. Si, au moment où la dépense a été faite, il a pu être juste de distribuer la charge sur une série d'années par un emprunt au lieu d'accabler une seule année par un impôt exorbitant, il serait injuste de rendre cette charge perpétuelle et de la faire ainsi peser sur des générations qui seront trop éloignées pour profiter de la dépense, parce que la génération présente n'a pas le droit de disposer d'avance d'une grande partie de leurs recettes et de leur ôler par là les moyens de contracter à leur tour des emprunts nécessaires ou utiles.

// est donc de Vintérêt et du devoir d'un État de rembourser sa dette, soit par un amortissement régulier et légal ou intermittent et prélevé sur les excédents des budgets, soit par des impôts supplémentaires destinés à l'éteindre en un petit nombre d'années. C'est un précepte économique que la politique ne suit pas toujours, mais dont quelques gouvernements, tels que les Étas-Unis, après la guerre de sécession, ont donné de mémorables exemples.

RÉSUMÉS

L€8 dépeiwes de FEtat consistent en payements de salaire et d'intérêts et en achats de marchandises ; elles sont les frais de gestion de la communauté politique.

L'impdt est la portion de la richesse des habitants d'un pays qui est prélevée pour constituer le revenu de la communauté politique et destinée à raccompUssement des fonctions et au paiyement des charges de TÉtat. — Ce prélèvement doit être coKifoirmeaux loi» el teaôxe à être en proportion des fsiK^altés présuffnées des e^ontribuables et en rapport avec la facïKté de* la perception.

L'impôt unique, queîle qu'en soflî ïa base, produit net de la terre, eapital, revenu, consommations, est inapplicable dans une société nombreuse et riche.

L'impôt progressif^ généralisé et tarifé d'après une progression rapide, serait une manière de' conûseatiotai des grandes fortunes.

Qualités désirables pour un impôt : se rapprocher de la proportionnante, prêter le moia^ possible à l'arbi^ traûre,. coûter le moins de firais de perception, présenter le plus de facilité de payement, être consenti préa£stblement par la représentation nationale^ ch^niger ïe moins souvent possible.

L'incidence de l'impôt est presque toujours un phénomène complexe.

On distingue les impôts directs, qui peuvent être des impôts de répartition ou de quotité et qui sont relatif vement ôxes, et les impôts indi/rects, plus mobiles et qui s'accroissent avec la richesse et la eoQsommation.

Le domaine public conntribue, are^ l'impôt, à adi^ menter le revenu de l'État.

Les impôts sur les personnes, corvée, capitation,etc., sont faciles à établir et à percevoir, mais ils se prêtent

très mal à la proportionnalité et sont peu productifs.

Les impôts sur la production, tels que la patente, qui est un impôt sur le capital industriel, les licences, la redevance sur les mines, le brevet d'invention, doivent être très modérés, parce qu'il vaut toujours mieux prélever Fimpôt sur la richesse faite que sur la richesse en voie de formation.

La contribution foncière, prélevée sur le produit net de la terre, est au nombre des impôts les plus légitimes.

— Parmi les autre» impôts sur la répartition, l'impôt SUT le revenu peut être recommandé comme appoint, à condition d'être léger, gradué et d'éviter les doubles charges.

Parmi les droits d'enregistrement sur tes mutations de propriété et sur les actes qui sont à la fois le prix d'^un service et un impôt sur une manifestation de la richesse, les droits de succession sont au nombre de ceux qui se justifient le mieux.

Les principaux droits sur la circulation sont les droits d'bctroi, les droits de douanes, les droits de navigation, les droits sur les transports, les bénéfices sur les postes et le» télégraphes. — Le meilleur tarif douanier est ceîui qai est purement fiscal, simple, modéré et bien appropt ié. — Les impôts sur la circulation ont, comme les impôts sur la production, l'inconvénient d'atteindre la richesse en état de gestation.

Les impôts sur Jes jouissances" sont en principe trèslégitimes, mais ils sont peu productifs.

Les consommations sont une excellente matière à imposition. — On supporte en général plus aisément l'accroissement des impôts de consommation que celui des impôts cËreets, parce qu'on en a moms conscience*

— Cependant les impôts de consommation, n'étant pro-» portionnels ni à la fortune des consommateui^ ni à la

valeur des objets consommés, pèsent plus sur les petites que les grandes fortunes et ils sont une gêne pour l'industrie. — Les principaux impôts de ce genre, en France, portent sur les boissons, sur le sucre et le sel.

La perception d'un impôt par un monopole de l'État n'est justifiable que si le produit est une consommation de luxe et si le revenu est considérable : le monopole du tabac appartient à cette catégorie.

Le domaine public, qu'il soit ou ne soit pas productif d'utilité ou de revenu, est généralement considérable et tend même à s'accroître à mesure que les services publics se développent.

Le budget est un état détaillé et arrêté d'avance des sommes, impôts et revenus divers à recevoir par l'État— ce qui le constitue budget des recettes-— et des sommes à payer par l'État — ce qui le constitue budget des dépenses.

La gestion financière d'un gouvernement est d'autant meilleure qu'elle reste plus scrupuleusement enfermée dans la limite des dépenses fixées par les prévisions budgétaires.

Les dépenses de l'État, les unes obligatoires, les autres facultatives, peuvent se diviser en dépenses de probité, dépenses d'entretien, dépenses de progrès et dépenses de luxe.

Il importe, en temps ordinaire, de mesurer la dépense à la recette et non la recette à la dépense, et d'attendre pour perfectionner les services publics la plusvalue naturelle des revenus de l'État.

La clôture des exercices en déficit est une pratique plus condamnable qu'une aggravation d'impôts.

Il y a eu, au xix® siècle, un accroissement considérable du budget des Etats européens et américains.

L'administration financière doit se proposer pour but

la perception de l'impôt la plus complète et la moins dispendieuse et le maniement le plus intègre des fonds publics.

Les emprunts publics sont justifiés dans le cas d'une guerre à soutenir ou d'un déficit persistant à combler et peuvent l'être dans le cas de travaux publics à exécuter.

Les principaux modes d'emprunt sont l'emprunt forcé, l'emprunt en rentes viagères, l'emprunt en obligations amortissables avec ou sans lots, l'emprunt en rentes perpétuelles.

Les deux principales formes des dettes publiques sont la dette flottante et la dette consolidée. — Une très forte dette flottante est un embarras financier et le signe d'une gestion défectueuse.

Les dettes de presque tous les Etats ont considérablement augmenté au xix* siècle.

Un Etat peut alléger sa dette par la conversion ou par l'amortissement. — Il est de l'intérêt et du devoir de rÉtat de rembourser sa dette.

LA MORALE DE l'éCONOMIE POLITIQUE

Sommaire. — 165. La légitimité des richesses. — 166. Les moyens

d'acquérir les richesses. — 167. L'importance morale des notions de

travail et d'épargne. — 168. La liberté et la responsabilité. —

169. Les chances de la fortune. — 170. La lutte contre la misère.

— 171. Le résumé de l'œuvre économique.

16S. La léfflthMdté des richesses. — Pauvres OU opulentes, les sociétés, comme les individus, ne vivent qu'en consommant des produits ; P humanité subsiste par la richesse. Il ne faut donc pas paraître dédaigner la richesse;

elle est indispensable à la vie humaine. Elle doit être considérée non comme la fin suprême de rhomme. mais comme une chose bonne en soi et comme la condition sans laquelle la civilisation ne saurait se développer.

S'il est bon d'avoir de la richesse, il est bon de la produire. Aucune limite ne saurait être, à cet égard, assignée ni aux sociétés ni aux particuliers : plus il y a de richesse^ plus la population peut s'accroître et vivre dans le bien-être. L'économie politique s'inquiète surtout* de la quantité pour la désirer la plus grande possible ; mais, d'accord avec la morale, elle se préoccupe des moyens d^ acquérir et des manières d'employer la richesse, lesquels doivent être honorables pour être véritablement utiles à l'œuvre économique.

Un prodigue qui dépense en consommations improductives son capital fait de sa richesse un mauvais emploi : il appauvrit la société en se ruinant. Un riche qui dépense son revenu en débauches fait de sa richesse un mauvais emploi : s'il ne se ruine pas, il fait une concurrence dangereuse au travail en nourrissant l'oisiveté et te vice et il contribue par là à démoraliser les esprits. Un rentier qui dépense une partie de son revenu à s'instruire, à accroître la valeur de ses propriétés particulières, à coopérer à des œuvres d'utilité publique ou privée, fait de sa richesse un excellent emploi ; il agrandit en quelque sorte sa propre existence et il contribue à augmenter les forces productives de son pays.

La richesse est une puissance. Elle n'a donc pas seulement pour effet de procurer des jouissances, elle impose des devoirs : qui peut, doit. Or, ce que doit l'homme riche, tout en se procurant personnellement les satisfactions compatibles avec le respect de soi-même et des autres, c'est d'appliquer, autant qu'Ù le peut, au bien et à l'utile la puissance dont il dispose.

Si la richesse était la seule puissance de ce monde, elle pourrait être considérée comme le suprême bien. Mais la vertu, l'intelligence, la science ne sont pas seulement des qualités individuelles; elles sont aussi des puissances morales par lesquelles nous agissons sur nos semblables. La richesse ne gouverne donc pas despotiquement le monde et

ne doit pas absorber toutes les préoccupations de rhumanité; mais elle a droit de prendre rang parmi les causes qui déterminent la considération des hommes et le degré d'in&uence qu'exercent sur leurs semblables les gens.. jouissant d'une supériorité quelconque.

166. Les moyens , d'acquérir le» richesses — ^ Pour obtenir une portion de cette richesse qui fait vivre, il faut, à peu près comme Ta dit .Mirabeau, qu'un homme soit travailleur, rentier, assisté ou voleur, c'est-à-dire qu'i/ vive soit de son propre fonds ^ par un labeur actuel ou par le revenu résultant d'un labeur passé, soit du fonds d*autrui, en recevant ou en dérobant une partie de ce fonds.

Les deux premiers moyens sont légitimes ; ils servent à la fois Vintérêt privç et l'intérêt public:

Le travailleur, quel que soit le genre de travaiL qu'il ait embrassé, agricultiire, industrie, commerce, profession libérale, fonction publique, .ne Viit qu'en vertu de services quil rend à ses semblables et grâce Cl une rémunération, profit ou salaire, qui est d'ordinaire proportionnelle à lu valeur du service rendu.

Nous disons « d'ordinaire » ; nous dirions a toujours » si la liberté du travail, la concurrence et la moralité étaient absolues. Dans ua pays qui a des monopoles ou des privilèges, les individus qui en jouissent reçoivent souvent une rémunérçition supérieure à celle que leur assignerait le régime de la concurrence ; s'ils sont les auteurs du monopole, leur bénéfice est entaché d'immoralité, puisqa'ils jaeU'iobtiennent qu'à l'aide d'un dommage {ait volontairement à leurs concitoyens; s'ils n'ensonti^i les auteurs ni les promotejjrs, leur bénéfice est personnellement légitime et le tort retombe i» la charge de la loi. Il peut se faire aussi qu'ils reçoivent une rémunération inférieure : c'est le cas où les travailleurs, subordonnés à un monopole exclusif, se font concurrence dans l'offre du travail et n'ont pas pour compensation la concurrence dans la demande. D'une façon ou de l'autre, la rémunération risque de n'être pas proportionnelle au service et la balance peut être faussée : ce, qui. signifie que le principe de la liberté du travail est confirme à tidée de la justice.

Le rentier vit aussi grâce à la rémunération (Tun ser' vice qu'il rend à la société. Le capital qu'il possède ne produit un revenu que parce que, secondant le travail, il aide à créer une somme d'utilités supérieure à ce revenu. Si le rentier a amassé le capital par son industrie personnelle, la rémunération n'est-elle pas, pour ainsi dire, doublement juste, puisque l'existence du capital atteste les services passés qu'il a directement rendus par son travail et que l'intérêt perçu chaque année prouve les services présents qu'il rend par son capital, fruit de l'épargne? Si le rentier a reçu, par testament ou par donation, ce capital, il a tous les droits du premier propriétaire; il pourrait donc avoir la fantaisie de dépenser ce bien en jouissances immédiates ; s'il le conserve, il y a utilité générale -pour la production et il en retire lui-même pour son utilité particulière un revenu dont il vil. Y a-t-il là quelque chose qui ne soit pas conforme à la plus stricte justice, fondée sur l'harmonie naturelle des intérêts? Un fonctionnaire retraité, un pensionnaire d'un grand établissement sont exactement dans le même cas; ce sont des individus jouissant d'une rente viagère dont le capital est représenté par leurs services passés, souvent même par les retenues faites sur la rémunération de leur travail. Au point de vue économique, nous pouvons ranger dans la même catégorie les vieux parents que leurs enfants aident à vivre; ils reçoivent ainsi une légère indemnité des peines et des frais que leur ont coûtés ces enfants, devenus à leur tour d'utiles travailleurs.

L'homme, avons-nous déjà dit, le plus utile à lui-même et à ses semblables dans les conditions ordinaires de la vie industrielle, est celui qui réunit les deux qualités, travaillant beaucoup et capitalisant beaucoup.

Le troisième moyen, toujours inférieur aux deux premiers, peut être, selon les cas, utile ou nuisible à l'intérêt public ou à la fois à l'intérêt privé et à l'intérêt public. Faire une aumône, faire un don, c'est, au point de vue de la production, un acte indifférent en soi puisque c'est une portion de richesse qui passe, sans accroissement ni diminution, d'une main dans une autre. Envisagé d'un point de vue plus généra/ et jusque dans ses c,oii^ê<\vv^feTLÇfc'^,\vft.^^t^>i^<5.V^çftî^ de

paraître indifférent. Faire Taumône sans discernement c'est s'exposer à fournir à l'oisiveté des moyens d'existence analogues à ceux que procure le travail. C'est donc troubler le sens moral d^une population et, en encourageant la paresse, entraver la formation de la richesse; V aumône irréfléchie peut être nuisible à t intérêt public.

Employer une partie de son revenu à soutenir le vieillard ou l'infirme sans ressources, à soulager une misère accidentelle et imméritée, à faire traverser une crise à une famille dans le besoin, à élever des enfants pauvres jusqu'à ce qu'ils soient devenus des hommes laborieux, c'est faire une bonne action. Au point de vue moral, cette action élève l'âme de celui qui en est l'auteur ; au point de vue économique, elle est utile à ceux qui en sont l'objet, et, dans les derniers exemples cités, elle sert Pintérêt public puisqu'elle conserve ou qu'elle forme des forces actives qui pourront rendre amplement au capital national par leur travail ce que la bienfaisance en aura distrait pour les sauver de la mort ou de l'ignorance.

Le quatrième mode est funeste à Cintérêt public comme à tintérêt privé. Rien de plus certain que le dommage fait à l'intérêt privé : c'était mon bien, le voleur m'en prive. On voit moins clairement le tort fait à l'intérêt public. Ce bien que je possédais à titre légitime et qui était peut-être le fruit de mes épargnes, je le ménageais en bon propriétaire et je l'utilisais. En supposant, ce qui est rare, que, par le fait du vol, il n'ait pas été en partie détérioré, il a passé dans les mains d'un mauvais possesseur qui en fera très probablement un mauvais usage ou parce que, n'ayant pas eu la peine de l'acquérir par le travail, il le dissipera, ou parce que, craignant de laisser découvrir sa faute, il n'osera pas en faire publiquement usage. Un voleur s'introduit chez un bijoutier, prend 30 000 francs en bijoux dans la montre et 2 000 francs en argent dans la caisse. 11 ne peut vendre les bijoux tels quels; il détache les pierres, fond l'or et il ne lui reste plus qu'une valeur brute de 12 000 francs : voilà déjà 18 000 francs anéantis. Les 2 000 francs qui étaient un capital de circulation servant au commerce et productif d'intérêts sont, en moins d'un mois, cou^uivsvié^'^ ^\i ^fiSu^^sà^^'^

et anéantis. Les ii 000 francs restant, partagés entre les complices et les receleurs, ont bientôt la même destinée, et les 30 000 francs volés deviennent une perte non seulement pour le bijoutier dépouillé, mais pour la société dont le capital national est amoindri d*autant.

La loi punit les voleurs; mais la surveillance administrative ne saurait atteindre tous les gains illicites qui, au point de vue économique, appartiennent à ce quatrième mode d'acquérir. Un marchand trompe sur la qualité ou sur la quantité de la marchandise livrée et réalise un gros bénéfice : c'est un vol au préjudice de Tacheteur et au préjudice de la société dont il trouble le sens moral, comme le trouble toute acquisition de richesse qui n'a pas pour origine le travail, un don volontaire ou une transmission légale.

Le jeu n'est pas un vol, mais il a en grande partie les conséquences économiques dû vol. // ne sert jamais f intérêt public puisqu'il n'est pas une augmentation, mais un simple passage de la richesse d'une main dans une autre, et il lui est souvent nuisible : gaiil subit et facile conduit à la dissipation et, par conséquent, à l'anéantissement des capitaux acquis de cette façon. Quand le jeu dévient une profession et mène à la fortune, il exerce sur l'esprit d'une population la même influence démoralisatrice que les profits du marchand prévaricateur.

Donc, entre rintérêt public et les intérêts privés légitimes il y a solidarité et harmonie.

Quand un intérêt privé parait contraire à l'intérêt public, il faut s'en défier et examiner scrupuleusement. Si l'antagonisme est dûnient constaté, on est en droit de supposer qu'il s'agit d'un intérêt privé illégitime, ayant pour origine un dol, une fraude et rentrant, plus ou moins directement, dans le quatrième mode d'acquérir.

Quand une mesure d'intérêt public nuit à un intérêt privé, il faut examiner scrupuleusement si l'antagonisme est bien constaté. Il faut <l'abord chercher s'il ne s'agit pas d'un intérêt privé illégitime fondé sur un monopole ou sur un privilège, auquel cas il convient de ne pas hésiter, tout en ménageant les droits qu'une jouissance longue et légale a créés

en faveur des usufruitiers. Dans le cas où il n*y aurait rien de semblable, il faut s'assurer que la somme des intérêts privés qui gagnent est notoirement supérieure à la somme des intérêts privés qui perdent à l'exécution de la mesure; sans quoi, il n'y aurait pas intérêt public. Souvent même il est juste que la société, qui réalise un profit, indemnise les intérêts privés qui perdent.

i 6*7. L'importance morale des notions de travail et d'épargne. — Les deux vertus cardinales de t économie politique^ avons-nous dit, sont le travail et l'épargne^ que Von pourrait nommer le principe créateur et le principe conservateur ; tout ce que nous avons exposé dans ce précis confirme cette proposition. Aucun produit agricole, industriel ou commercial n'existe qui ne soit créé par le travail ; aucun produit ne subsiste qui ne doive sa conservation à l'épargne.

La plus austère doctrine pbilosophique de l'antiquité, le stoïcisme, résumait sa morale dans cette maxime : « Supporte et abstiens-toi ; > grande maxime, capable sans doute de communiquer à l'âme de celui qui s'en est pénétré une noble indépendance en le mettant en quelque sorte en dehors et au-dessus des événements, mais dangereuse parce qu'elle décourage l'activité individuelle et qu'en isolant les hommes elle rompt en quelque sorte le lien des sociétés. Bien supérieur est le précepte évangélique qui prescrit l'amour du prochain : « Aimez -vous les uns les autres; faites à autrui ce que vous voudriez qui vous fût fait à vous-même ; » c'est l'esprit de charité qui parle.

L'économie politique, fondée sur l'idée de l'utile, ne s'élève pas jusqu'à cette hauteur morale. On a essayé de donner pour principe à l'épargne l'idée du sacrifice, afin de constituer une économie politique chrétienne : c'est une erreur. On épargne non pour se sacrifier, mais au contraire pour se préparer dans l'avenir une jouissance supérieure à la jouissance dont on s'abstient dans le présent : c'est de Vintérêt bien entendu. Mais, par cela même qu'elle traite des questions de pur intérêt, l'économie politique parle une langue qui est pour ainsi dire familière et accessible au commun des mortels ; quand elle arrive à cette conclusion que la richesse ne saurait exister

et ne saurait s'accroître qu'autant que les hommes travaillent et économisent et qu'elle leur dit : « Produisez et épargnez, » la morale peut s'appuyer sur ses démonstrations pour répéter avec une autorité plus pénétrante : « Soyez laborieux et économes. »

Ce qui revient à dire que, dans le fonds constitutif de l'homme de hien, il y a deux qualités essentielles qui doivent figurer : V activité et la prévoyance.

Pour que l'homme soit actif, il faut qu'il ne se laisse jamais envahir par cette force d'inertie qu'on nomme paresse et qui peut prendre tant d'empire sur un esprit faihle ; que, de plus, il contracte de bonne heure la saine habitude d'un travail régulier et constant; car une fougue intermittente n'est pas une véritable activité et conduit rarement au but. Pour que son activité soit productive, c'est-à-dire crée plus d'utilités qu'elle n'en consomme, il faut qu'elle soit dirigée par Vintelligence^ partant que le développement intellectuel du producteur soit aussi étendu que possible : c'est pourquoi l'économie politique proclame la nécessité de l'éducation morale, de l'instruction, générale ou professionnelle, et du progrès de la science,

La prévoyance est une des plus précieuses vertus de l'homme et, il faut le dire, une des plus difficiles à pratiquer, parce qu'elle consiste dans le renoncement à une jouissance présente qu'on voit et qu'on touche en quelque sorte, au profit d'un avenir qu'on ne voit pas et qu'on n'a pas toujours la sagesse de prévoir. Nous avons plusieurs fois insisté sur son principal effet économique, qui est la formation du capital et nous en avons dit l'importance.

L'activité^ dirigée avec intelligence^ et la prévoyance sont les qualités nécessaires aux producteurs et sont, avec la science et le capital^ les plus efficaces pour la production, La morale signerait volontiers la première partie de cette proposition.