LA PART DU CAPITAL ET LES CONVENTIONS

Sommaire. — 46. Le métayage, le fermage et la part du capital foncier. — 47. L’étendue des propriétés et des cultures. — 48. Le morcellement. — 49. La théorie de la rente foncière. — 50. La théorie générale de la rente. — 51. La coopération du capital. — 52. La gratuité du crédit. — 53. Le taux de l’intérêt. — 54. La conservation des capitaux.

4«. Le métayage, le fermage et la part du capital foncier. — Nous savons que la terre, avec les bâtiments et les améliorations foncières qui en ont accru la valeur, est un capital fixe; c’est un capital indispensable pour la production agricole.

Lorsque le propriétaire cultive sa terre de ses mains, il réunit dans sa personne la triple qualité de capitaliste foncier, de travailleur manuel et d’entrepreneur et, s’il a des bénéfices, il les recueille sans beaucoup se soucier de les diviser en trois parts. La division n’apparait nettement que si le propriétaire loue son bien. Les deux principaux modes de location sont le métayage et le fermage.

Le métayage est un contrat par lequel le propriétaire fournit la terre et le matériel d’exploitation et a droit à une part déterminée dans les produits. C’est le mode d’amo-

LA PART DU CAPITAL 99

diation ordinaire des contrées pauvres. Il peut être pratiqué par un cultivateur ne possédant aucun capital; dans ce cas, le métayer fournit son travail;' le propriétaire fournit non seulement le sol et les bâtiments, mais le mobilier agricole, bétail, outils, etc. Tous deux forment ainsi une sorte d’assoriation dans laijuelle l’un apporte son capital foncier et mobilier, l’autre ses bras, ceux de sa famille ou des journaliers qu’il loue, et ils conviennent de partager les fruits de tout genre qui résulteront de cette association. Le partage se fait ordinairement tantôt par moitié., ainsi que l’indique l’étymologie des mots métayage et métayer, tantôt autrement.

Le capital mobilier prêté par le propriétaire se nomme cheptel. C’est une sorte de commandite en nature, qui peut être fournie non seulement dans le métayage, mais dans le fermage; dans ce dernier cas, il consiste presque toujours en besiiaux.

Un économiste agronome, Léonce de Lavergne, a dit avec raison que, pour qu’une agriculture fût florissante, il fallait trois conditions : un sol fertile et bien préparé par des travaux antérieurs, un gros capital et un cultivateur intelligent. Or le sol. n’est jamais suffisamment préparé là où le capital est peu abondant, le capital est naturellement peu adondant là où le cultivateur ne possède que ses bras, et, là où règne la pauvreté, l’homme a, en général, peu de moyens de développer son intelligence. Tous arguments qui confirment cette proposition : Le métayage est le mode d’amodiation ordinaire des contrées pauvres. Un de ses plus grands inconvénients, comme Ta clairement démontré Hippolyte Passy, est de gêner la liberté et de nuire à l’introduclion des cultures perfectionnées.

Celte règle a des exceptions, l» Sur un sol dont la richesse dépend de l’établissement et de l’entretien de certains travaux d’art pour l’irrigation et le drainage ou de certaines plantations coûteuses, le propriétaire peut avoir intérêt à prendre des métayers, en se chargeant lui-même des lourdes dépenses d’aménagement et de conservation que n’accepterait pas facilement un fermier : c’est ce qui a lieu dans, les plaines savamment . irriguées de la Lombardie et même

i.fl

*00 PRÉCIS d’économir politique

depuis quelques années dans des oasis du Sahara algérien.

Sur un domaine ordinaire, un propriétaire riche cl instruit dans l’art agricole peut avoir intérêt à prendre des métayers, parce qu’intervenant dans toutes les opérations, il se réserve de les diriger. Quand les métayci s possèdent eux-mêmes un certain capital en bestiaux, en instruments de culture, etc., le méta\age devient ainsi une association fructueuse, dans laquelle l’un a|)[)orte son intelligence, son travail et son capital, l’autre son intelligence, sa terre et la puissance d’un capital supérieur, applicable à certains cas déterminés, par exemple à des achats d’engrais, à une transformation d’assolement, à une entreprise de culture nouvelle. Dans ces conditions, le métayarje devient un moyen de progrès, réunissant précisément les trois conditions requises : intelligence et capital sur une bonne terre.

Le fermage est un contrat par lequel le propriétaire loue sa terre pour un temps et 7noyennant une somme déterminée. Cette somme peut d’ailleurs être stipulée payable toute en argent, ou partie en argent et partie en nature. Ce mode d’amodiation est le plus usité dans les contrées 7'iches, et le plus propre, dans la plupart des cas, à faire rendre à la terre la plus grande somme de produits.

Le fermier, qui exploite ain^i la terre d’un propriétaire en vertu d’un bail à ferme, jouit de l’avantage suivant : pourvu qu’il paye régulièrement le prix annuel de sa location et qu’il respecte les clauses générales de son bail, telles que celles de cultiver en bon père de famille, de consommer les fumiers sur place, etc., il demeure maître d’user •comme il l’entend du fonds dont il a acheté l’usage. 11 s’applique à en tirer le plus grand profit possible, assuré de recueillir pour lui-même tout l’excédent de ses frais île production. C’est le mode qui laisse cà la liberté du cultivateur non propriétawe le plus de latitude et qui- d’ordinaire excite le plus en lui le ressort puissant de Vintérét personnel.

On peut ajouter : C’est un mode qui ne peut être pratiqué que par des cultivatimrs possédant un capital assez considérable pour meubler la ferme d’outils et de bestiaux, pour

LA PART DU CAPITAL 101

faire les avances à la culture et payer, quelquefois avant la vente des produits, le fermage au propriétaire.

Rien n’est parfait : le bail à ferme peut présenter certains inconvénients. Le plus grave danger est que le fermier, n’ayant qu’une jouissance tem[>oraire et apjdiqué à obtenir durant le temps de son bail le plus grand [iroduit net, n’épuise le sol et i^évite de lui donner les façons nécessaires pour en entretenir la fertilité. Ce danger n’est pas sans remède; le propriétaire peut en [tartie l’éviter à l’aide de certaines clauses particulières de son contrat; il peut surtout l’atténuer en signant de lo?igs baux qui identifient, pour ainsi dire, l’intérêt du fermier et l’intérêt de la terre.

Métayage ou fermage, revenu variable ou fixe, payement en denrées ou en argent, le propriétaire reçoit annuellement une somme qui est le prix de la location de sa terre; ce prix est quelquefois dégagé de tout autre élément dans le fermage, il se trouve confondu dans le métayage avec l’intérêt du capital d’exploitation. Ce prix de location, lorsque le propriétaire na pas dépensé de capitaux en améliorations, est la part de la terre dans la répartition ; cette part se nomme rente foncière ou rente tout court. Une exploitation agricole a donc en réalité à faire quatre parts dont les deux premières sont des subdivisions du capital : la rente àe la terre, Vintérêt du capital, le salaire du travail, le profit de l’entreprise.

47. L’ctcudue des propriétés et des eultures. — Quand on étudie l’économie agricole des peuples qui ont occupé le globe, on voit que l’existence de la moyenne et de la petite jiropriété a toujours eu des rapports intimes avec l’état général de leur civilisation.

La grande propriété est nécessaire à la vie de chasse et à la vie pasto?^ale, parce qu’il faut aux peuples sauvages ou nomades de grands espaces pour nourrir les troupeaux au pâfumge et de plus grands encore pour trouver des aliments par la chasse. Dans cet état social, la terre est inrernent une propriété individuelle; elle est [dus souvent une propriété collective de la tribu ou de la famille.

102 PRÉCIS d’économir politique

La vie agricole peut s’accommoder de la grande et de la petite propriété.

Au point de vue politique, on peut dire que la prédominance de la grande propriété est liée intimement à la constitution d’un État aristocratique et que la prédominance de la petite prop iété est en harmonie avec la constitution d’un État démocratique. ^

Sous le régime féodal, dans un temps où les^ esprits ne concevaient plus l’idée générale et abstraite de l’Étal, posséder la terre signifiait non seulement être propriétaire, mais le plus souvent aussi être souverain; la petite propriété n’eût pas été apte à jouer ce second rôle : c’est pourquoi elle était presque partout subordonnée à la grande. La grande propriété paraît même indispensable au maintien d’une aristocratie : c’est pour cette raison que les coutumes du moyen âge la protégeaient contre le morcellement. C’est aussi pour cette raison qu’en Angleterre, où l’amélioration de l’état social s’est faite sans que les familles seigneuriales aient été dépouillées par une révolution, la grande propriété est demeurée très importante.

La petite propriété, procurant plus de bien-être et d’indépendance à un grand nombre d’individus, les attache au sol et les intéresse au maintien de l’ordre établi : elle est pour la société une condition de sûreté et de stabilité.

Au point de vue économique, on peut affirmer d’une manière presque générale : 1® que la grande propriété procure à un petit nombre de personnes un grand revenu territorial’ 2° que la petite culture, donnant plus de produit brut, nourrit un plus grand nombre d’hommes.

En effet, là où régnent la petite propriété et, avec elle, la petite culture, il faut, en faisant abstraction (pour faciliter le raisonnement) des ressources industrielles du pays, que chacun retourne avec la charrue ou la bêche son petit coin jusqu’à ce qu’il en ait tiré la subsistance de Sa famille. Il faut, par conséquent, relativement à la superficie territoriale, beaucoup de bras.

Ce n’est pas assurément une vie de loisirs que la petite culture fait à l’homme. Ce sont même quelquefois de

LA PART DU CAPITAL

rudes labeurs pour de minces résultats; car un mène homme, ayant un champ deux fois plus étendu, pourrait avoir une vache au lieu d’une chè\re, un cheval au lieu d’une vache, labourer plus commodément et sans plus de perte de temps un espace double, et, par conséijuent, obtenir des travaux de son année une rémunération plus forte. Mais du moins celle lutte incessante de l’homme contre la nature force la terre à rendre à peu près tout ce que lui permet de rendre l’état de la science et du capital du cultivateur. Le produit net par tête est peut-être faible, quelquefois même l’excédent est nul, c’est-à-dire que chacun ne produit juste que de quoi suffire à sa consommation; mais presque toujours le produit brui est plus coyisidérable que sous les autres régimes agricoles.

Nous venons de dire : en faisant abstraction des ressources industrielles. Eu effet, rinduslrie crée des centres de consommation dont rintluence sur la population et sur la production agricole d’un territoire est bien supérieure à celle du mode de propriété : ainsi le Limousin, pays de petite propriété, mais de peu d’industrie, est bien moins peuplé et rend moins de récoltes que la Flandre, pays de moyenne et de grande culture, mais pays très manufacturier. La culture maraîchère, qui pratiquée de plus en plus autour des grands centres de consommation et que les chemins de fer ont permis de pratiquer loin des villes, sous les climats favorables, est de toutes les cultures celle qui exige le plus de bras et qui donne le plus de produit brut; elle a de plus souvent l’avantage de procurer un produit net ^ bien plus considérable qu’une autre culture.

Lorsque le petit propriétaire cultive son propre champ avec sa famille, le sentiment de l’intérêt personnel inspire à cette famille une énergie qui donne quelquefois plus de résultats que les procédés perfectionnés d’une grande exploitation. « Allons travailler, » dit l’un; « allez travailler », dit-on dans l’autre. C’est encore un des avantages de la petite propriété.

La très petite propriété a d’ailleurs ses inconvénients. Sur un sol morcelé à l’excès, les familles de cultivateurs ne tiou-

'PRKCIS D’ÉCONOMIE rOLlTIQUE

vent qu’un emploi insul’flsant de leurs bras; il y a ainsi des forces perdues, si une forte émigration ne rétablit l’équilibre. 11 arrive souvent que les petits cultivateurs ont peu dciigent, peu d instruction et joeii d'esprit d'initiative : ils végètent dans la routine et dans la pauvreté, sans savoir et sans pouvoir améliorer le rendement de leurs terres par 1 ajjplication de procédés scientifiques.

Là où règne la grande propriété,^ les choses ne se passent pas de même. Le propriétaire' (|ui cultive son vaste domaine, ne consommant pas directement tout ce qu’il produit, est sollicité, non à produire le plus possible, mais a produire de manière que, tous frais payés, il lui reste la plus grande somme possible de produits échangeables, c’e.«tà-diie le plus fort produit net. Il règle son exploitation d’après ce principe; il étend les prairies dans lesquelles, avec peu de façons à donner à la terre et un petit nombre de bergers, il entretient de nombreux troupeaux; il conserve, principalement sur les sols médiocres, les forêts qui coûtent encore moins de travail et qui procurent, entre autres avantages, l’agrément de la chasse. S’il a relativement peu de capitaux, il fait de la culture extensive, c’est-à-dire qu’il lume peu, use beaucoup de la jachère pour attendre que la nature ait réparé d’elle-même les forces épuisées du 'sol; par conséquent, il ne tire d’une grande surface qu’une médiocre quantité de produits, mais il la tire eu dépensant le moins possible en salaires et en capitaux. Ce dernier cas est fréquent dans les pays tout agricoles où domine presque exclusivement la grande propriété et où les capitaux sont rares.

Il est évident en effet que, là où les propriétaires n’ont pour vivre que le revenu de leur terre et appliquent ce revenu tout entier à leur fonds de consommation personnelle, il ne peut pas y avoir d’améliorations foncières et que la productivité du sol a peu de chance de s’accroître. De plus, par une conséquence de l’organisation sociale, l’activité individuelle est souvent peu développée dans les pays de très grande propriété ; les propriétaires , habitués à toucher chaque année un gros revenu, ont des goûts de luxe et consomment beaucoup improductivement : l’épargne se fait

LA TART DU CAPITAL

peu et les capitaux sont relativement rares. Néanmoins, avec la grande propriété, quelques individus jouissent d’un produit net considérable.

Au sujet de ce produit nel, il faut s’entendre; nous voulons dire — ce qui d’ailleurs est évident — que, dans un pays où les propriétaires possèdent en moyenne 200 hectares, le total du revenu net de chacun d'eux est supérieur au, revenu net de propriétaires ne possédant que 2 hectares. Cependant, à un autre point de vue, si l’on envisage non l’homme, mais la terre, non le revenu moyen des individus, mais la moyenne du produit net de chaque hectare, le problème est tout différent et la solution l’est aussi : la petite propriété reprend l’avantage. Hippolyte Passy a montré qu’en général, en France, un hectare de petite culture donnait un produit net supérieur à celui d’un hectare de grande culture.

Si le grand propriétaire a lieaucoup de capitaux, s’il a surtout un gros revenu supplémentaire provenant d’une autre source que sa terre et qu’il dépense une grande partie de ce capital ou de ce revenu en améliorations culturales, la situation est tout autre; car il possède précisément les avantages qui manquent au petit cultivateur, argent, science, initiative. En achetant les machines les plus perfectionnées, les semences les meilleures, les engrais les plus efficaces, en étudiant et en appliquant avec méthode les procédés les plus autorisés par la science et la pratique, non seulement il fait rendre beaucoup à son domaine et récolte par exemple 30 hectolitres de froment à l’hectare dans un canton qui n’en produit communément que 15, mais il donne par là à tout son voisinage l’exemple du progrès et la preuve du profil qu’on en peut tirer. Dans ce cas, le grand propriétaire fait à la fois de la culture intensive et de la culture économique, c’est-à-dire qu’il obtient en môme temps une grande somme de produits et un gros produit net; il fait une bonne affaire par le profit qu’il recueille et une bonne œuvre par l’exemple qu’il donne.

On peut ajouter cependant que, même dans ce dernier cas, la moyenne propriété peut valoir mieux que la très grande

PRÉCIS d’économie politique

propriélé; le même capital concentré sur 100 hectares don- |

nera probablement plus de résultats que s’il était disséminé !

sur un domaine de 1000 hectares. t

Ce sont là des règles générales relatives à l’influence I

qu exerce sur le rendement l’étendue des propriétés et des li

cultuies; elles sont loin d’être sans exception. Ainsi, les I

effets de la. grande propriété ne sont pas, non plus que ses i

causes, les mêmes aux États-Unis et en Australie, où les î

terres sont vendues par lots, qu’en Europe, où la constitution des domaines seigneuriaux remonte à l’organisation '

sociale des siècles passés. En 1893, il y avait aux Etats-Unis '

une lerme, savamment aménagée, de 30 000 hectares.

La grande propriété et la petite culture peuvent coexister, !

le grand propriétaire louant sa terre par petites parcelles : c’est ce qui avait lieu sous le régime féodal dans les petites !

cultuies des manants, dépendant d’un seigneur grand propiiétaire, et ce qui se rencôntre encore, par exemple, en Irlande, où la grande propriété domine et où la population agiicole pullulait dans la misère avant la grande émigration, '

Quelquetois, mais plus rarement, la moyenne et la grande culture peuvent s’accommoder avec la petite propriété, un même lermier louant des terres à plusieurs projjriétaires.

U n’y a donc pas nécessairement, quoiquil y ait fré- i

quernment, un rapport ent?'e l'étendue des propriétés et ~ i létendue des exploitations agricoles.

D autre part, le grand propriétaire qui a des capitaux en abondance et qui est intelligent cultive avec des instruments *

perfectionnés, que d ordinaire la petite culture ne pourrait '

ni payer ni employer, et il obtient des résultats supérieurs.. '

En effet, létendue des exploitations agricoles, qui est un fait d’ordre économique, est plus généralement que la piojiriété, qui e^t un fait d ordre à la fois économique et '

politique, déterminée par la nature des choses, c’est-à-dire par la configuration et la composition du sol ou par les habitudes du marché et par le capital nécessaire à l’exploitation. C est ainsi que, d’une part, les grandes fermes pré- i|

dominent dans une vaste’ plaine unie formée de bonnes !

terres de labour, comme la Beauce et la Brie, ou dans de r

La part du capital

loi

vastes pâturages, comme ceux de la vallée d’Auge et du Cotentin; que la culture est morcelée dans une région accidentée, comme l’Auvergne et les Vosges lorraines, ou dans le voisinage d’une ville qui fait une grande consommation de légumes ou un grand commerce de fruits, comme Paris. C’est ainsi, d’autre part, que, dans la Flandre, le capital d’exploitation employé par hectare étant de 1500 à 2000 francs, l’étendue moyenne des fermes est naturellement plus restreinte que dans la Beauce, où une somme de 800 à 1000 francs a pu longtemps suffire.

48. Le niorcellemeat. — En France, OÙ la population agricole forme encore la majorité des habitants, la petite propriété domine. Elle se rencontrait déjà très fréquemment dans beaucoup de provinces sous l ancien régime. La Révolution de 1789 l’a émancipée et favorisée ; le Code civil, eu décrétant l’égalité de partage entre les enfants, quand il n’v a pas de testament et en limitant, en cas de testament, la part dont les parents peuvent disposer, a contribué à la développer. On a dit que le Code civil, par ces dispositions, émiettait la propriété au détriment de la culture; il y a dans cette assertion une grande exagération des faits et une erreur d’appréciation. Voici la réalité des faits.

En premier lieu, les rôles des contributions portaient 10 millions 1/3 de cotes foncières en 1826 (propriété bâtie et non bâtie) et 14 millions 1/3 en 1883; accroissement dont certains esprits s’inquiétaient; mais de 1883 à 1904, pour diverses raisons, il y a diminution pour la propriété bâtie de 100000, pour la propriété non bâtie de 700 000; le morcellement n’est donc pas, en somme, redoutable en France.

En second lieu, la statistique agricole décennale de 1892 porte que les exploitations de plus de 40 hectares, qui font moins de 2,4 p. 0/0 du total des propriétés, occupent cependant, à cause de leur grandeur, 45 p. 0/0 de la surface totale du sol agricole : la grande propriété n’a donc pas disparu.

En troisième lieu, la production agricole est beaucoup plus considérable aujourd’hui qu’au siècle dernier : il n'y a donc pas eu appauvrissement.

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L’équilibre d'ailleurs ne se modifie que lenlemeiit et dans une faible mesure, parce qu’une partie des cotes nouvelles sont dues non au morcellement de la propriété agricole, mais à des constructions de maisons, et que l’augme^ntation s’étant produite presque exclusivement dans les petites cotes qui payent moins de 20 francs de contribution, il suffit de la division d’une seule grande propriété de 300 hectares, par exemple, pour produire 600 propriétés de 50 ares.

• La mort met chaque année plus de 200 000 propriétés sous le coup d’une division, par suite de successions. Elle occasionne sans doute parfois des partages regrettables. Cependant la division n’a pas toujours lieu, parce que les ventes après décés adjugent souvent la totalité de chaque fonds à un même acquéreur : première observation. Seconde observation : les mariages tendent à rassembler ce que la mort a séparé. Troisième observation : les hommes industrieux,

(fui ont fait des épargnes, acquièrent des biens immobiliers, et il y en a parmi eux qui se composent, par une série d’achats successitsj de moyennes et même de grandes propriétés.

Ainsi s’établissent sur la terre agricole (non compris, par conséquent, les propriétés bâties, dont l’augmentation est une conséquence nécessaire de l’accroissement de la population et un indice de bien-être) deux courants simultanés, qui ont agi en sens contraire et presque avec une égale puissance en France au xix= siècle, l’un de séparation par la mort, l’autre de concentration par le mariage et par l’épargne.

Par 'quels moyens fait- on valoir la terre? Par le Iravail et par les capitaux. Le meilleur système économi(]ue est donc celui qui laisse le mieux parvenir jusqu’à elle ces deux instruments de sa fécondité; or la petite propriété est en général très propre à donner le premier, et la moyenne ou la grande propriété, lorsque se déversent sur elle en abondance i

des épargnes accumulées dans l’industrie, à fournir le second. i

La liberté tend à morceler les grandes propriétés quand elles \

rapportent peu pour leur substituer je petits propriétaires !

capables de tirer davantage de chaque parcelle, à réunir au j

contraire plusieurs parcelles entre les mains des riches capi- i

tülistes, à exploiter par la petite propriété et par la petite 6

• rr— -r‘irr-i—

LA PART DU CAPITAL

culture les terres qui demandent une grande somme de travail. comme les vignobles et les jardins maraîchers. La grande, la moyenne, la petite culture ont chacune leurs avantages comme leurs inconvénients; il est utile, pour l’économie agricole d'un pays, que les uns et les autres se combinent en s’adaptant en chaque lieu aux conditions naturelles du sol et du climat et aux conditions sociales du capital, de la science et des débouchés.

Au point de vue économique, la meilleure répartition de la propriété, comme V exploitation du soi, est d'ordinaire celle qui î'ésulte de la liberté des transactions.

Il ne faut pas oublier d’ailleurs que les expressions de grande et de petite propriété sont relatives; dans le centre de la France, un domaine de 5 à 600 hectares est grande propriété; en Flandre, un domaine de 50 à iOO hectares l'est également. Sur un pareil espace, un nomade du Turkestan vivrait chichement : il faudrait des milliers d’hectares pour lui constituer une grande propriété. Plus la tei're a de valeur, moins il en faut pour en faire une grande propriété.

49. La théorie de la rente foncière. — Un économiste anglais, Ricardo, qui écrivait au commencement du xix® siècle. a attaché son nom à une théorie de la rente que d’autres écrivains avaient entrevue avant lui. « La rente, dit-il, est cette portion du produit de la terre que Von paye au propriétaire pour avoir le droit d’exploiter les facultés productives et impérissables du sol : » voilà sa définition.

Voici sa théorie. Les hommes ont dû commencer par cultiver les terrains les plus productifs, et, tant que ces terrains ont été en assez grande quantité pour suffire à toute la consommation, il n’y a pas eu de rente. Quand l’accroissement de la population les a rendus insuffisants, il a f;dlu que des cultivateurs défrichassent des terrains moins productifs et que les consommateurs payassent le blé au prix que coûtait la production sur ces derniers terrains; le prix du blé a haussé et les cultivateurs des premiers terrains ont eu un excédent de revenu qui est précisément la rente. Quand l’accroissement de la population a fait mettre en culture les ler-

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PRÉCIS d’économie politique

■rains de troisième qualité, le prix a encore haussé ; la rente a Lommence pour les terrains de seconde qualité, et celle des errains de première qualité a augmenté. Ainsi de suite de sorte qu’on peut dresser le tableau suivant :

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