Les impôts directs et les impôts indirects

On divise souvent les impôts en deux grandes catégories : impôts directs et impôts indirects. La distinction paraît de prime abord plus claire qu’elle ne l’est réellement; les financiers et les économistes sont loin d’être d’accord sur le sens à donner à ces deux expressions.

Cependant on peut dire que les impôts directs sont ceux qui sont prélevés directement sur les personnes, comme la capitation, ou sur la possession et la jouissance des biens, comme l’impôt foncier, et presque toujours à l’aide d’un rôle personnel, comme la patente, quoique l’impôt sur le

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revenu des valeurs mobilières soit autrement perçu. On peut ajouter qu’ils ont pour but d’atteindre directement et proportionnellement la fortune des contribuables. M. Leroy-Beaulieu range avec raison dans cette catégorie les taxes somptuaires et l’impôt sur les successions et donations.

On peut dire, d’autre part, que les impôts indirects sont ceux qui sont prélevés sur la richesse à propos d’un fait accidentel : acte,- échange, fabrication, transport, sans aucune considération de proportionnalité avec la fortune du contribuable.

Parmi les impôts directs, on distingue : lo les impôts de répartition., comme le foncier en France, dont la somme totale est déterminée par le budget et répartie entre les circonscriptions territoriales, puis entre les contribuables proportionnellement à leur fortune constatée; "2° les impôts de quotité, comme la patente, dont le montant total n’est pas fixé d’avance et dont chaque cote est réglée d’après la fortune constatée du contribuable et conformément aux bases fixées par la loi.

Les impôts directs sont moins susceptibles, en général, que les impôts indirects d’augmenter ou de diminuer avec les variations annuelles de la production des richesses; ils ont la qualité d’être relativement fixes. Les impôts de répartition particulièrement ne varient que par un vole du pouvoir législatif.

Les impôts indirects sont plus mobiles^ leur revenu a la qualité de s'accroître avec le progrès de la richesse et de la consommation et de fournir au Trésor public, en temps de prospérité, des ressources plus abondantes, sans que le pouvoir législatif impose l’aggravation d’impôts. Mais beaucoup d’entre eux ont l’inconvénient de gêner plus la liberté de l’industrie et le cours naturel de la richesse que les impôts directs, dé coûter plus cher à percevoir et d’exciter davantage à la fraude.

La diversité des inconvénients et des qualités de ces deux catégories d’impôts est une raison pour les introduire les uns et les autres dans le budget d’un grand État, parce que, d’une part, ils aident à atteindre des formes diverses de la

richesse et que, d’autre part, ils servent en quelque sorte de compensation les uns aux autres.

113. I.a classification des impôts. — La distinction entre impôts directs et indirects n’est pas assez précisé pour ser\ir de base à une classification jogif|ue. Une classification, quelle (]u elle soit, ne saurait d’ailleurs jamais être rigoureuse, parce qu’il y a des impôts qui atteignent à la fois^des catégoiies de personnes et de biens diflérentes. Cependant il est utile de pouvoir embras.ser d’un coup d’œil la distribution des impôts pour comprendre la manière dont ils sont combinés en vue d atteindre les manifestations diverses de la

lichesse. Nous présentons cet ensemble dans la classification suivante.

Nous y distinguons les impôts portant sur les personnes et les impôts portant sur les choses, et nous distribuons ces derniers conformément aux quatre divisions du mouvement économique de la richesse. En réalité, à l’exception du service militaire, des corvées et des prestations en

nature, ce sont toujours les choses, c’est-à-dire la richesse, sur laquelle l’impôt est prélevé.

Les impôts ne constituent pas tout le revenu d’un État. La plupart des États ont un domaine public productif de revenu, comme les forêts et les droits de pêche sur les cours d’eau ; ils exercent certaines industries productives de revenu, comme cela a lieu dans les établissements d’instruction publique ou dans les manufactures nationales; ils rendent des sei vices pioductifs aussi de revenu, comme la garde des fonds des particuliers par la Laisse des dépôts et consignations.

(Service militaire.

Capitation.

Coniribution personnelle Corvée.

Prestation en nature et en argent Logement des troupes.

(Taille.)

1.^ Les impôts imprimés en italique sont les principaux impôts du système financier de la France; les impôts entre parenthèses sont ceux

qui se rapportent au régime financier de la France avant 1789 ou aux c'immunes.

LES FINANCES

Contribution des patentes.

Licences.

Redevance sur les mines.

Impôt sur le capilal.

Brevets d'invention.

nrnif vérification des poids et mesures. Droit sur la fabrication des monnaies.

Droits sur les abattoirs, etc.

Contribution foncière ■ I ^''opr'été rurale.

(Dîme.) ■ '

Impôt sur le revenu.

Impôt sur la richesse mobilière.

impôt sur le revenu des valeurs mobilières,

{ Successions.

i Donations.

Ventes immobilières.

Ventes mobilières.

Baux.

Prêts et hypothèques.

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