LES MONOPOLES D ÉTAT

jointe à d'autrt's taxes créées ou aup:mentées: la taxe de guerre, la taxe sur les bént^fices de guerre, celle sur les valeurs mobilières,sur le.s f^aiix minérales, les droits sur les boissons et sur les eaux minérales, sur les sucres, les taxes postales, etc. , firent l'objet de la loi du 31 décembre 1916. Ces modifications introduisaient la déclaration obligatoire et renforçaient les moyens coercitifs. Une nouvelle loi dite de l'impôt sur les différentes catégories de revenus fut promulguée le l°'aoùt 1917. Elle frappe — en dehors de la loi d'impôt général — les bénéfices industriels, commerciaux, agricol. s. les traitements publics et privés, les indemnités et émoluments, les salaires, pensions et rentes viagères, puis les revenus de créances, etc. On appelle ces impôts : les impôts ct'dulaires. Ils sont loin, avec l'impôt général sur le revenu, de donner •.' que l'on en attendait. Des difiioultés sans nombre se dressent t l'administration fiscale est fort en retard pour régler les questions d'assiette de ces impôts — et pour les faire rentrer. Ces impôts ne sont pas dans nos mœurs. Enfin, les ouvriers que les hauts salaires font tomber sous le coup de l'impôt ont refusé de le payer )n a commencé par montrer, de ce côté, une faiblesse qui n'a uoS été une des moindres causes du peu de rendement de rim|>ôt sur les revenus. Les gouvernements qui se sont suc cédé depuis ie vote de la loi de 1917, ont trop oublié le principe de l'ég dite devant l'impôt qui relève aussi du principe de l'égalité devant la loi.