L. B. — ÉcoN.PoL

qualité des produits du monopole d'État n'en permettant aucune exportation; c'est autant de perdu pour le travail national.

Un troisième monopole d'État en France est celui des poudres à feu, qui fut institué dans un intérêt militaire, bien ou mal entendu : ce monopole d'État a eu un produit brut de 19 345 000 francs en 1909, comportant un peu plus de la moitié de bénéfices nets. Sans juger ce monopole tout spécial, puisqu'il a un but de défense nationale, les hommes techniques considèrent en général qu'il a plutôt nui, par des règlements surannés et des entraves diverses, au progrès en France des nouveaux explosifs, dont l'apparition a signalé le dernier tiers du xix* siècle et le commencement du xx" siècle.

Reste le quatrième monopole, celui des tabacs, que l'on vante toujours parce que les résultats financiers en apparaissent comme brillants. Institué il y a environ un siècle, alors que l'usage du tabac était encore peu répandu en France et que la production de cette plante sur notre sol était presque inconnue, le monopole des tabacs a produit, en 1908, une recette brute de 479 476 000 francs; les dépenses de fabrication et autres ont été, dans la même année, de 90 120 000 francs, ce qui fait ressortir le bénéfice net à un peu plus de 389 millions. Les recettes brutes, notamment à la suite d'augmentation de droits sur les cigares et tabacs de luxe en 1910, atteignant maintenant à peu près 500 millions et les frais de fabrication ne s'étant pas accrus tout à fait en proportion, c'est environ 400 millions nets que le monopole des tabacs rapporte à l'État.

C'est le seul des monopoles d'État qui ait une grande productivité; il la doit à différentes circonstances : il frappe une denrée, en elle-même de peu de valeur, e* iont l'usage s'est de plus en plus répandu; le monopole a un siècle d'existence et même davantage, si l'on tient compte de ce que, sous l'ancienne monarchie, le produit de l'impôt était afi'ermé et que les règlements! relatifs à la culture du tabac étaient très restrictifs; il en est résulté que l'on a pu concentrer la culture du tabac en France dans quelques localités et la prohiber dans toutes les autres, ce qui facilite la perception de l'impôt.

Le monopole du tabac, grâce à ces conditions spéciales, peut être considéré comme tout à fait exceptionnel; il ne fournit aucun exemple pour des monopoles nouveaux et ne peut être considéré comme une incitation à en créer d'autres.

11 n'est pas, d'ailleurs, sans inconvénients : d'un côté, pour la culture qui se voit interdire une production pouvant être avantageuse, d'un autre côté pour l'industrie et le commerce qui doivent renoncer, de ce chef, à presque toute exportation, c'est-à-dire à toute vente au dehors. Les quantités de tabacs vendues par le monopole à l'étranger sont insignifiantes : 302 617 kilogrammes

LES MONOPOLES D'ÉTAT. 4i7

en 1908, pour une somme de 3 011000 francs, sur un ensemble de 40 289 000 kilogrammes et un total de recettes de 477 736 000 francs (recettes accessoires non comprises); par contre l'État français a acheté, en 1908, à l'étranger 23 952 000 kilogrammes de tabac, près de 60 p. 100 des quantités vendues par lui, pour une somme de 33 millions 1/2 de francs. Ainsi, en monopolisant cette denrée, l'État français en a détruit l'exportation, et il en maintient, au contraire, l'importation élevée ; ce sont là encore de fâcheuses conséquences pour le travail national. Ce même monopole du tabac suscite aussi de nom breuses critiques de la part des consommateurs, qui se plaignent soit de la qualité de certaines sortes, soit fréquemment de ne pas pouvoir se procurer les types qu'ils désirent.

Il ne peut être question de supprimer le monopole d'État des tabacs; mais, comme nous l'avons dit, étant dans des conditions tout à fait particulières, on n'en peut tirer aucun argument pour la création de monopoles nouveaux.

Il a été question, vers la fin du siècle dernier, d'établir le monopole de la raffinerie de sucre : c'était à une époque où cette industrie se montrait extraordinairement florissante; si on l'eût fait, il aurait fallu payer des centaines de millions de francs d'indemnités aux raffîneurs; or, depuis le commencement du siècle actuel, par des circonstances diverses, la situation de cette industrie est devenue, sinon médiocre, du moins beaucoup moins brillante. Si donc le gouvernement était entré dans la voie où l'appelaient certains membres du Parlement, il eût fait une détestable affaire; bien loin de réaliserdes bénéfices, il n'eût pas retrouvé l'intérêt des capitaux engagés.

Au début de l'année 1910, il a été fait allusion, dans le Parlement, à l'éventualité de la création du monopole d'État de la fabrication et de la vente, ou seulement de la vente, de l'alcool et également du monopole d'État des assurances ou du moins de certaines assurances, celles probablement contre l'incendie.

L'une ou l'autre de ces mesures, même la plus restreinte, seraient certainement calamiteuses. Dans un pays de culture et de production morcelée, comme est la France, on ne pourrait constituer économiquement le monopole de l'alcool qui fonctionne en Russie et en Suisse, avec peu de productivité dans ce dernier pays. On se heurterait à des intérêts innombrables et dont beaucoup sont respectables. On risquerait aussi, comme on l'a vu pour le monopole des allumettes et celui du tabac, de pprdre une exportation importante et de réduire le travail national.

hn ce qui concerne le monopole des assurances, les inconvénients ne seraient pas moindres, quoique d'une autre nature. L'État, qui est loujours dans la dépendance d'un parti et qui ne peut se soustraire aux influences électorales, serait conslammen» porté à se montrer large pour le règlement des sinistres enver^

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les personnes qui « votent bien », c'est-à-dire qui votent pour ses candidats, et au contraire à se montrer très chiche pour les personnes qui votent mal, c'est-à dire qui votent pour l'oppcsttion. On a vu, d'ailleurs, par les exemples ci-dessus que l'État cherche toujours à restreindre sa responsabilité propre dans les services dont il est traditionnellement chargé ou qu'il accapare; dans les procès entre l'État et des particuliers, les tribunaux ont rarement toute la liberté dont ils jouissent dans les procès entre les particuliers et les sociétés privées. Les Sociétés d'assurances françaises font beaucoup d'alTairesà l'étranger qui seraient perdues si l'État monopolisait cette industrie; on ne voit pas. en elTet, l'État français plaidant à l'étranger contre des particuliers. Enfin, si l'on tient compte des indemnités à servir aux intéressés expropriés, actionnaires, agents divers, il n'apparaii aucunement que la monopolisation des assurances par l'État pûi

ngendrer des bénéfices importants.

Il faut donc renoncer à l'idée que la création de nouveaux monopoles d'État soit une des ressources naturelles des finances publiques de l'avenir. Il y a dans cette conception beaucoup d'illusion et 1 oubli des conditions réelles de fonctionnement des industries. On ne doit pas accroître indéfiniment les responsabilités de l'État, augmenter sans cesse le nombre des fonctionnaires publics, soustraire dçs sphères de plus en plus étendues d'activité à l'action libre des citoyens; ce serait, sans aucune compensation, faire une réclame en faveur du collectivisme.

La guerre a provoqué une augmentation considérable des Impôts directs et indirects. Nous n'entrerons pas dans le détail de ces lois fiscales, dont l'une.celle sur les bénéfices de guerre, est temporaire. Nous ne nous occuperons que de celle de l'impôt général et personnel sur le revenu en France Elle a été votée

I quelques jours seulement avant la guerreet promulguéelel5juillet 1914. Les critiques si fortement exprimées que P Leroy- *Beaulieu, élevait contre cet impôt (voir p. 413), alors qu'on le ^proposait, sont pleinement confirmées par les faits aujourd'hui. Contre tout bon sens, en pleine guerre, avec une loi mal faite Jet un personnel fiscal désorganisé par la mobilisation, on eut la ' faiblesse de vouloir appliquer cet impôt. Il ne devait donner que de mauvais résultats. 11 eût été bien plus simple d'user des contributions directes existantes, des « quatre vieilles » qui avaient fait si longtemps leurs preuves. On passa outre aux conseils de prudence. Les contribuables furent invités, au commencement de 1916, à faire la déclaration de leur revenu global pendant 1915, en vue de payer l'impôt complémentaire sur le revenu. En présence de l'insuccès de cette première invitation, les partisans quand même de l'impôt sur le revenu firent voter des modifications aggravantes à la loi du 15 juillet 1914. Cette réforme fiscale,