LA LIBERTK ET LA PROPRIÉTÉ

secondaires à la liberté humaine, c'e^ au ministère de Turgot en France, en 1776, que revient le mérite de Tabolition des cadres forcés qui, sous le nom de maîtrises et de jurandes, violentaient la liberté industrielle. Ces organisations ayant été rétablies après la chute de Turgot, la Révolution de 1789 les supprima définitivement. Peu k peu, dans le courant de quatre ou cinq dizaines d'années, le reste de l'Europe occidentale suivit l'exemple que nous avions donné ; l'Allemagne elle-même se décida à re- Iconnaître la pleine liberté de changer de domicile et de contracter mariage.

La liberté de coalition, les droits d'association et do réunion, la suppression de tout ce qui peut rappeler une attache quelconque, par exemple de l'obligation du livret pour l'ouvrier, viennent consacrer cette émancipation, aujourd'hui à peu près complète, de l'individu.

Évolution et développement de la propriété individuelle. — La propriété-suivait un développement analogue à celui de la liberté.

La propriété est le droit absolu d'un homme sur sa personne, sur le produit de ses efforts, sur les choses qu'il est le premier à mettre en valeur. Elle a un lien indissoluble avec la liberté; aussi a-t-elle subi la même évolution. De la communauté primitive qui prévalait ^quand l'homme ne faisait que recueillir, par la chasse, par la pêche ou par la cueillette, les dons spontanés de la nature, on est passé à la propriété collective du Iclan ou du village, premier dégagement de la communauté absolue, lorsque l'augmentation de la population et le progrès de l'esprit humain ont porté à une agriculture rudimentaire, informe, comportant d'énormes étendues de jachères ou de terrains incultes. Un nouvel essor de l'intelligence humaine a peu à peu constitué la propriété individuelle, au fur et à mesure que la oui-

no LA lŒPARTlTlON DES RICHESSES

ture est devenue plus perfectionnée, inégale, intensive, et que le capital, l'habileté de l'exploitant, la longue durée de la possession, sont devenus les conditions nécessaires d'un rendement considérable.

Pendant longtemps encore, cette propriété privée est restée assujettie à des servitudes collectives, dont le nombre alla peu à peu en diminuant et le poids en s'allégeant : les redevances féodales, l'obligation pour tous les propriétaires voisins de faire certaines cultures similaires, le ban des vendanges, le moulin banal, le ^our banal, la réserve des produits pour l'approvisionnement de certaines villes ou de certains marchés.

Par un procédé d'émancipation lent, mais ininterrompu, on est arrivé de nos jours à la propriété complète, absolue, qui reconnaît au propriétaire un plein droit d'usage sur sa chose et, en outre, le droit de transmission, le droit de don, le droit d'héritage.

En môme temps qu'elle se précisait et que ses caracères devenaient chaque jour plus nets et plus complets, la propriété n'a pas cessé de s'étendre à un plus grann nombre de domaines : propriété des instruments d» "travail, propriété du bétail, propriété des approvision* nements, propriété de la maison et de l'enclos y atte*! nant, propriété des terres défrichées par l'individu et mises par lui en valeur : voilà l'évolution, quant à la terre et quant aux choses matérielles. Mais peu h peu la propriété gagne et comprend des droits qui n'ont rien de corporel. La propriété industrielle naît et se propage, puis la propriété scientifique, la propriété artistique, la propriété littéraire. Au fur et à mesure que la civilisation ge développe, que les besoins de l'humanité s'amplifient et se raffinent, que la production se diversifie, de nouvelles natures de propriétés apparaissent

On devient propriétaire d'un, ^*onds de commerce,

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d'une marque de fabrique, d'une composition mosl« cale, d'un procédé industriel, d'un poème, d'une simple formule, d'un air m^me et d'une chanson.

Chaque extension de la propriété correspond, dans l'esprit des hommes, à une extension de la responsabilité et de la productivité.

On iuge que l'on ne peut mieux servir l'humanité en général, assurer le bien-être et les jouissances de tous, môme de ceux qui ne possèdent rien, qu'en stimulant, par la propriété individuelle, les efforts et les soins de ceux qui exploitent le sol, de ceux qui par Tépargne constituent le capital, puis des commerçants, des in dustriels, des inventeurs, des savants, des artistes, de auteurs, de tous ceux qui ont ajouté au fonds primiti vement commun de l'humanité un produit quelconque, une amélioration, une idée heureuse.

ORIGINE ET FONDEMENT OE I.A PHnpUiRTÉ. -- l;T«L''Tïi ET LEGIThMlTÉ DE L'ilEtilTAGE

Les diverses théories du droit de propriété. — Origine et évoluticn de la propriété foncière. — Ordre historique des propriétés. — t.-. part sociale dans chaque propriété privée. — Critiques adressées à la propriété foncière. — La propriété foncière est le fondement de l'existence nationale. — Raisons de la perpétuité de la propriété privée. — L'héritage.

Les diverses théories du droit de propriété. —

On a beaucoup disserté sur les fondements du droit de propriété. Quatre théories différentes se sont produites à ce sujet : !• la théorie de l'occupation, en vertu de laquelle un homme est maître de ce qu'il est le premier à occuper et qui n'appartenait à personne avant lui; 2' la théorie de la loi, qui fait de la propriété une émanation directe du législateur; 3* la théorie du travail et de l'épargne, qui donne pour base à la propriété privée 1 effort personnel fait pour mettre en valeur un objet matériel ou une découverte; 4" la théorie de l'utilité sociale qui, résumant, en quelque sorte, toutes les autres, assigne pour origine et justification à la propriété l'intérêt général; on n'a d'autre moyen de stimuler le producteur que de lui assurer la propriété perpétuelle de ses produits : ce régime s'appliquant à tout le monde, la propriété pouvant se perdre par la négligence, de même qu'elle s'acquiert par l'activité, tous les

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producteurs finissent, sous ce régime, par être traités suivant leurs niérites ; d'autre part, l'humanité a, par ce moyen à sa disposition un nombre de produits de: toute nature qui dépasse de beaucoup celui qu'un régime de communauté et de contrainte lui pourrait fournir.

Ces quatre théories distinctes contiennent chacune «ne part de vérité ; mais elles sont chacune isolément incomplètes et ne donnent qu'une idée insuffisante de ce grand phénomène social, la propriété. Il faut voir les choses de beaucoup plus haut.

La propriété est un fait instinctif, antérieur à la réflexion, comme tout ce qui est essentiel à l'homme, comme le langage, comme l'échange, comme la constitution des sociétés, comme l'établissement de la famille et de la patrie. Tous ces grands faits ne sont pas sortis d'un contrat précis, d'une convention expresse: ils sont instinctifs, parce qu'ils étaient nécessaires à la vie de l'homme et au développement humain. Ils ont trouvé ensuite leur définition, leur explication.

Origine et évolution de la propriété foncière. — La propriété est née des besoins du travail et de l'épargne, aussi bien dans l'intérêt de la communauté humaine que de l'individu; elle avait, en outre, son fondement dans l'idée même du droit.

Pour se rendre compte delà genèse et de l'évolution de la propriété, il convient d'examiner ce qui se passe dans certaines communautés primitives, dont quelques débris restent encore, par exemple dans le mir russe, ou communauté de village en Russie, ou dans la dessa (collectivité) javanaise.

D'abord la terre n'a jamais été considérée comme une chose absolument commune. Elle a toujours, dès les temps historiques les plus reculés, été la propriété soit