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tellement dans les instincts de l'homme que même les propriétés dites collectives, c'est-à-dire les biens des communes, des districts ou des États, sont gardés avec un zèle tout aussi vigilant que les propriétés privées contre l'intrusion du voisin, à savoir des autres communes, des autres districts et des autres États.

Telle a été l'évolution de la propriété, en ce qui concerne la terre, c'est-à dire le bien qui au premier abord apparaît comme commun à toute l'humanité. C'est par des extensions graduelles que la propriété, comme on l'a dit au chapitre précédent, a envahi tous les autres domaines, jusqu'aux sciences, aux lettres, aux arts, créant ajnsi, par l'assentiment graduel de tous les peuples , un nombre infini et chaque jour plus considérable et plus varié de droits.

La part sociale dans chaque propriété privée. — L'humanité, agissant instinctivement, a jugé que la contrainte est un médiocre moyen d'amener les hommes à faire de grands efforts physiques ou intellectuels; queleseulprocédécapable déporter au maximum l'énergie de chacun, c'est de lui assurer la jouissance pleine et entière, sans aucune restriction, sans limite de durée, de tout ce qu'il aurait produit,de toutes les façons et des améliorations qu'il aurait données à la matière. Dans .toute propriété, il y a une part sociale qui dépasse de Jjeaucoup la part individuelle du propriétaire. Dans les pays bien cultivés comme l'Angleterre et le Nord de la France, le propriétaire ne perçoit guère comme fermage que le quart, le cinquième ou le sixième du produit brut, le reste s'en allant en salaires, en frais de toute sorte et en impôts. Dans une fabrique, il est rare que l'industriel gagne plus de 40 ou 15 p. 100 du montant du produit. Qu'on passe aux propriétés du caractère le plus élevé : l'ingénieur Bessemer a fait, dit-on,

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avec ses brevets une 'fortune de 23 millions de francs; mais on produit dans le monde chaque année 6 ou 7 millions de tonnes d'acier sur la fabrication desquelles le procédé Bessemer économise bien 2 ou 300 millions. Le peintre, ou le sculpteur, ou le poète, qui gagnent 10,000, 20,000 ou 50,000 francs, avec un tableau, une statue DU un drame, peut sembler chèrement rémunéré; mais des centaines de mille êtres humains, pendant des générations successives, se réjouissent à la contemplation ou à la lecture de ses œuvres.

Ainsi toute propriété peut être considérée comme une redevance légère que paye la société pour les avantages beaucoup plus considérables et plus durables dont elle bénéficie.

Critiques adressées à la propriété foncière. — On adresse, il est vrai, à la propriété ou à certaines catégories de propriété des reproches que nous ne pouvons passer sous silence.

Le premier, c'est que l'histoire démontre qu'en beaucoup de pays, presque en tous, à une époque très lointaine, le sol a été l'objet d'usurpation de la part des conquérants. Les Francs au iV ou au v® siècle ont dépossédé dans la Gaule les propriétaires romains, qui ♦Bux-mêmes avaient souvent dépossédé les propriétaires, gaulois. Au IX® et au x^ siècle les Normands ont à leur tour confisqué dans certaines provinces les propriétés des Francs.

S'ensuit-il que la propriété privée soit entachée d'un vice originel irrémédiable? que le bourgeois ou le paysan qui détient en ce moment un lambeau de la terre française ait un titre irrégulier et contestable?

Cette prétention est insoutenable et ridicule. L'usurpation primitive est tellement lointaine, elle a été rachetée par le travail de tant de familles successives, la

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terre que nous connaissons aujourd'hui avec ses clôtures, ses fumures, ses plantations, ses constructions, ses amendements divers, diffère tellement de la terre des Gaulois ou des Francs ou des pirates normands; elle a été si transformée depuis le i" siècle ou depuis le IV* ou depuis le ix*, qu'il faut avoir un esprit d'une singulière suljtilité pour rechercher, sous les couches des quatre-vingts ou cent générations de travailleurs qui s'y sont succédé, la trace de la conquête.

Bien plus, l'argument se retourne même contre ses auteurs. 11 ne reste plus guère, en effet, de familles qui depuis les Gaulois, les Francs ou les Normands, soient demeurées, à travers ces dix, quinze ou dix-huit Aiècles, propriétaires incommutables d'un même domaine. Les gens les plus érudits auraient bien de la peine à trouver, parmi les sept millions et demi ou huit millions de propriétaires fonciers (1) dont on admet l'existence en France, cent ou deux cents familles qui soient dans ce cas. Par conséquent, sauf ce chiffre infinitésimal et négligeable, tous les propriétaires qui existent en France peuvent être considérés comme n'ayant pas eu la terre primitivement à l'état naturel et brut, mais comme l'ayant achetée ou l'ayant reçue de parents qui l'avaient acquise et payée. On ne peut donc leur reprocher d'avoir joui à leur profit exclusivement des facultés naturelles du sol, puisqu'ils ont dû en payer l'usage lors de leur prise de possession par la voie de contrats. L'impôt foncier qu'ils acquittent et qui atteint, en général, 12 à 15 p. 100 du revenu, les droits de mutation qui, au moins trois ou quatre fois par siècle 3t souvent sept ou huit fois, viennent rendre à la société ane notable partie de la valeur de la terre, représentent

(i) C'est ce chiffre qui est admis par M. de Foville dans too otk* ma» la France économique, statiitique raisonnéet p. 60.

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pour la communauté beaucoup plus que la compensation de ce que la terre eût produit spontanément sans l'énorme travail et les incalculables capitaux qui y ont été incorporés pendant toute cette série de siècles.

Sans insister davantage sur ce que les détenteurs actuels du sol, presque tous acquéreurs ou représentants d'acquéreurs à deniers comptants, ne sauraient être rendus responsables de cette usurpation lointaine, ceux qui se font un argument de ces considérations historiques oublient un mot célèbre : La prescription est la patronne du genre humain. La prescription, c'est-à-dire la très longue période écoulée qui, par l'action d'un temps prolongé, par les circonstances nouvelles qui se sont produites, rachète même les vices initiaux constatés, est la seule mesure qui permette au genre humain de vivre en repos. Sans elle, le monde retomberait dans le chaos.

La propriété privée est le fondement de Fexistence nationale. — Les nations, aussi bien que les individus, ont à se placer sous l'abri tutélaire de la prescription.

On n'a pas assez remarqué jusqu'ici que les titres qu'une nation peut invoquer pour garder la possession de son territoire, sont les mêmes que les titres d'un simple particulier pour garder son champ. La propriété et la liberté des nations et des communes se rattachent, par un lien indissoluble, à la propriété individuelle et à la liberté individuelle. La propriété et la liberté sont aussi bien les fondements du droit public et du droit des gens que du droit privé.

C'est l'occupation prolongée et le travail successif des générations qui peuvent seuls légitimer la possession par une naiion du territoire qu'elle détient. Afflrmez que Toccupation et la transmission héréditaire n'ohl