CHAPITRE IV

Origine des banques ; opérations auxquelles elles se. livrent. — Vem» compte commercial; le billet à ordre et la lettre: de change. — L'escompte du papier de commerce est l'opération fondamentale des banques. — Les chèques, les virements et les clearing housei. — Le billet de banque. — Avantages du billet de banque. — Les dangers des émissions excessives de billets de banque ; la réglementation des banques d'émission. — Différence entre le billet de banque et la monnaie. — La Banque de France. — Les diverse» opérations des banques. — Les sociétés de crédit foncier. — Le crédit agricole et le crédit mobilier. — Chimères et illusions au sujet du crédit. — Le crédit populaire.

Appendice a la treizième édition : renseignements sur l'état actuel de la coopération de crédit et en général de la coopération de toute nature en Allemagne, en Angleterre et en France.

Origine des banques; opérations auxquelles elles se livrent. — Il est dans la nature de la civilisation que toute fonction qui offre une utilité et une importance particulière à la société fasse surgir à la longue une profession spéciale. C'est ainsi que se sont constituées les banques, qui font leur objet essentiel de distribuer le crédit. Les banquiers sont des marchands de crédit; ils reçoivent des capitaux de la part de ceux qui en possèdent et ne savent pas les utiliser, et ils prêtent ces capitaux à ceux qui, n'en ayant pas ou n'en ayant pas assez^ leur paraissent pouvoir en faire un emploi productif.

Ce n'est que peu à peu que les banques sont arrivées à jouer ce rôle. Au début sous l'antiquité et mc'^Ce moyen âge, elles se préoccupaient surtout de chung

I«s monnaies, qui étaient très diverses dans les États morcelés du temps, et de recevoir des dépôts qu'elles conservaient sans en faire usage : les banquiers d'alors étaient surtout des changeurs, des caissiers et des comptables, plutôt que des prêteurs.

Le commerce de banque comprend trois genres différents d'opérations : 1" prêter des capitaux à ceux qui en ont besoin et qui offrent des garanties, c'est là la véritable opération de crédit ; 2* transporter les capitaux d'une place à l'autre, de Paris à Lyon, de France en Angleterre ou en Amérique; 3* recevoir, encaisser les fonds des clients, payer pour eux, compenser les les comptes que les clients d'une même banque ont entre eux. De ces trois sortes d'opérations, la première, qui est de beaucoup la plus importante, ne s'est développée que bien après les deux antres.

Les banques primitives ne faisaient pas de crédit aux particuliers ; elles se contentaient de recevoir leurs dépôts, de les conserver et de leur rendre le service de caissier et de comptable. Peu à peu on s'aperçut que les dépôts aux banques ont une certaine fixité, qu'on ne les retire pas tous à la fois, qu'on peut s'en servir utilement pour faire des prêts; et afin d'obtenir l'adhésion des déposants et de les induire à ne pas retirer précipitamment leurs dépôts, on leur accorda un intérêt. Les banques de dépôts devinrent alors en même temps des banques de prêts, et notamment d'un genre de prêt spécial qu'on appelle l'escompte.

L'escompte commercial. Le billet à ordre, la •ettre de change. — L'escompte est, par excellence, e prêt commercial qui est entouré de certaines formalités et qui donne lieu, en cas de non-restitution au moment de l'échéance, à des pénalités particulières.

Un tailleur achète pour 5.000 d'étoffes à un marchand

de drap en gros ; ira-t-il le payer immédiaieraent? En général, il ne le fera pas, parce que, le faisant, il se trouverait à court pour payer ses ouvriers, son loyer, ses frais généraux; mais il prévoit que les vêtements qu*il fera avec le drap acheté au marchand en gros seront vendus et payés dans deux ou trois mois. Il paye donc le marchand en gros, non pas en monnaie, mais en promesse, en papier de commerce. Ce papier se ramène à deux types différents : le billet à ordre et la lettre de change.

Le billet à ordre est une promesse de payement à date déterminée que fait le débiteur à son créancier, ici le tailleur au marchand en gros : « Au 1" mai 1888 je payerai à M. Pierre ou à son ordre la somme de 5,000 francs, règlement de sa facture de ce jour. Signé, Paul ». Si Pierre accepte ce mode de payement, l'opération de l'achat de l'étoffe est absolument réglée : il est né à sa place une dette spéciale, nouvelle, d'une nature particulière. De cette façon, Paul a la marchandise et peut garder pour son travail les capitaux qu'il possède ; il faudra seulement qu'il se mette en mesure de payer son billet à l'échéance.

Pierre, le marchand -en gros, n'a plus sa marchandise et il n'est payé qu'en promesse; il pourrait donc - éprouver de la difflculté pour remettre son magasin au complet en rachetant une quantité égale à celle qu'il a vendue. Il peut, toutefois, se tirer de cette difficulté. Il achètera au fabricant de drap pour 5,000 francs d'étoffes, et, au lieu de le payer en monnaie, il lui remettra le billet à ordre de Paul, en l'endossant, c'est-à-dire en le garantissant, en se rendant solidaire de l'engagement. Le fabricant de drap pourra également payer avec le même billet, toujours en l'endossant, le marchand de laine ou d'indigo. Il peut y avoir ainsi dix,

quinze, vingt opérations successives d'achats, au moyeD de ce billet, donnant lieu à autant d'endossements. Toutes ces opérations diverses sont soldées par ce seul fait que Paul, le tailleur, paye à l'échéance le billet qu'il a sij^né.

On saisit déjà l'un des avantages de cet instrument de crédit; c'est une épargne de monnaie, puisque dix, quinze, vingt transactions auront été soldées par un seul payement différé. Mais l'avantage principal est de permettre à la production qui, comme c'est généralement le cas dans le monde moderne, a anticipé de beaucoup sur la consommation, de ne pas s'arrêter. Quant au consommateur, c'est-à-dire l'acheteur chez le tailleur, ce n'est pas en promesse qu'il doit payer, c'est en monnaie réelle, puisqu'à lui s'arrête définitivement, se résout, pour cesser d'exister, toute la série d'opérations qui aura été faite.

Tandis que le billet à ordre est une promesse de payer faite par un débiteur à son créancier, la lettre de change est une injonction de payer faite par un créancier à son débiteur. Pierre, fabricant à Paris, doit 1,000 francs, pour achat de matières premières, à Paul, commissionnaire établi au Havre, et il est lui-même créancier de 1,000 francs sur Jacques, marchand détaillant au Havre pour marchandises qu'il lui a fournies. Pierre tire une lettre de change sur Jacques au profit de Paul : « A présentation (ou à trois mois), payez à M. Paul, négociant au Havre, ou à son ordre, la somme de 1,000 francs, valeur en marchandises. » Pierre éteint ainsi sa dette envers Paul, si celui-ci veut bien prendre en payement la lettre de change; mais il reste garant du payement par Jacques de la somme portée sur la I lettre qu'il a tirée sur ce dernier.

La lettre de change est analogue au billet à ordre;

mais elle a cet avantage particulier qu'elle est g<5n6raiemeiit tirée d un lieu sur un autre et qu'elle épargne ainsi le transfert de monnaies d'une place à une autre place, transfert toujours coûteux et assujetti à des risques de perte.

Les autres effets économiques sont les mômes pour le billet à ordre et pour la lettre de change et se résument en ceci : permettre à la production de ne pas s'arrêter, sans attendre que le consommateur, dont on a anticipé les besoins, ait acheté, réglé, payé en monnaie l'article qui, à ses divers degrés d'élaboration, aura donné lieu à toutes ces transactions.

Pour que ces dettes payables à terme, ce crédit dont usent les uns envers les autres les négociants, en attendant que l'article ait été payé par le consommateur déflnitif, n'aient pas d'inconvénients graves, il a fallu une législation exceptionnelle, très précise, soumettant le souscripteur et les endosseurs de ces deux titres de crédit à une juridiction très rapide et très sévère. Tous ceux à qui la propriété du titre (lettre de change ou billet à ordre) a été transmise par endossement, deviennent envers les endosseurs postérieurs garants solidaires du payement à l'échéance. Le non-payement à l'échéance entraîne l'opération grave que l'on appelle un protêt, c'est-à-dire la constatation officielle et immédiate du non-payement ; il ouvre aussi le recours contre tous les endosseurs successifs, et il aboutit à la faillite, c'est-à-dire au dessaisissement de tous ses biena et au déshonneur de celui qui a manqué à ses engagements. Le billet ainsi non payé par celui qui devait le faire est appelé en France billet protesté et en Angleterre billet déshonoré.

Les dettes contractées par billets à ordre ou par lettres de change ont ainsi, dans le cas de non-payement, des

conséquences beaucoup plus graves et beaucoup plu? rapides pour le débiteur que toutes les autres dettes Il en devait être ainsi, car le crédit est un instrumen* à la fois si précieux et si délicat pour une société, qu'on ne saurait se montrer assez sévère pour ceux qui, par imprévoyance ou mauvaise foi, le compromettent et finiraient, s'ils étaient trop nombreux, par le faire disparaître.

Une fois connus, ces titres de crédit, le billet à ordre et la lettre de change, qui ont pour conséquence légale de soumettre ceux qui les ont créés, ou acceptés, ou endossés, à une juridiction sommaire et rigoureuse, les banquiers qui reçoivent des dépôts ont trouvé un emploi utile et facile de ces dépôts : c'est l'escompte du papier de commerce, c'est-à-dire le payement avant l'échéance des titres précités. Paul, porteur du billet de Pierre à l'échéance de trois mois, ayant besoin de fonds, se présente chez un capitaliste ou un banquier: celuici fait endosser le billet par Paul, examine les deux signatures de Paul et de Pierre, c'est-à-dire contrôle, d'après leurs antécédents, leur fortune acquise, leurs opérations en cours, la valeur commerciale ou la solvabilité de l'un et de l'autre, et, s'il trouve que cette solvabilité est suffisante, il escompte le billet, c'est-àdire qu'il remet à Paul la somme portée sur ce billet, sous la retenue d'une petite somme pour l'intérêt du temps à courir jusqu'à l'échéance du billet et pour couvrir le banquier du risque auquel il s'expose.

L'escompte du papier de commerce n'est pas une simple opération de crédit personnel : elle est garantie implicitement par un gage qui est l'opération commerciale ayant donné lieu à la création du billet à ordre ou de la lettre de change. On suppose que cette opération commerciale est sérieuse, que les divers signataires

de la lettre de change ou du billet à ordre ont vraiment produit et vendu des marchandises dont la valeur leur rentrera, par le payement du consommateur définitif, au plus tard à la date indiquée sur le billet.

Quand le billet à ordre et la lettre de change sont créés en dehors d'une opération commerciale en cours, .. déterminée et précise, on a ce que Ton appelle des | billets de complaisance, une circulation de complai- r sance, à laquelle recourent les prodigcj^s ou les hommes d'affaires en détresse pour se procurer des fonds. Ils simulent des opérations commerciales qui n'ont pas eu lieu ; ils cherchent à tromper les banquiers ou le public. C'est là l'abus du crédit : les commerçants et les escompteurs, c'est-à-dire ceux qui font l'escompte, doivent se tenir en garde contre cette sorte de parodie ou de corruption du crédit commercial.

L'escompte du papier de commerce est l'opération fondamentale de banque. — A la condition que les banquiers soient très vigilants, très attentifs, qu'ils sachent discerner la solvabilité réelle de ceux qui ont apposé leur signature à la lettre de change ou au billet à ordre, l'escompte du papier de commerce est le meilleur emploi des dépôts que les banques recueillent de leurs clients. C'est là, en effet, un prêt de peu de durée, puisque les usages n'accordent à la lettre de change et au billet à ordre que trois mois pour leur échéance la plus lointaine ; l'opération commerciale réelle sur laquelle reposent ces titres est une garantie que le payement pourra s'effectuer; la juridiction sommaire et rigoureuse qui est spéciale à ces titres, ne permet au débiteur aucun délai pour s'acquitter; enfin le banquier escompteur, s'il a lui-môme, avant l'échéance, besoin de fonds, et s'il n'a escompté que du bon papier, c'est-à-dire provenant de corn-

merçants solides, peut à son tour faire réescompter ce papier, ce qui consiste à le transmettre en l'endossant, en s'en portant garant, à un autre banquier qui en Dayoj la valeur par anticipation.

L'escompte est donc l'opération essentielle des banques ; c'est en la pratiquant à un taux modéré, 2 1/2, 3, 3 1/2, rarement 4 p. 100 par an, que ces établissements rendent surtout des services au commerce. Le taux varie suivant certaines circonstances, dont la principale est l'abondance dans le pays des capitaux disponibles ou circulants.

Les chèques, les virements et les clearing houses. — Le billet à ordre et la lettre de change ne 8ont pas les seuls moyens de crédit. Il en est d'autres : on parle souvent du chèque, comme un instrument de crédit. Le chèque est un ordre de payement qui est donné à son banquier par un client qui a des sommes en dépôt chez ce banquier. Ce dépôt, qui doit être au moins suffisant pour payer le montant du chèque, est ce que l'on appelle une provision. Un chèque ne peut pas être tiré sur un banquier par une personne qui n'y a pas une provision suffisante. 11 «i résulte que le chèque n'est pas à proprement parler un instrument de crédit, c'està-dire de prêt, puisque celui qui crée le chèque en a en dépôt la contre-valeur chez le banquier; mais c'est un excellent instrument de payement. 11 dispense les particuliers de conserver chez eux des sommes importantes de monnaie ; il garde, en outre, la trace môme du payement fait par le signataire du chèque, et supplée ainsi par la comptabilité exacte des banques à la comptabilité généralement moins vigilante des particuliers. On ne saurait trop encourager l'usage des chèques pour épargner la monnaie.

11 en est de même de ce que /''>n appelle les vire

iïients elles payements par compensation. Quand une banque a un client qui est débiteur d'une autre personne, la dette peut être éteinte simplement par Tins cription au compte de celle-ci d'une somme que l'oi déduit du compte du premier : c'est ce que l'on appell un virement, le plus parfait des moyens de payement puisqu'il n'exige ni monnaie ni même création d'un, titre spécial. Pour qu'un virement soit possible, il faut seulement cette circonstance que le débiteur ait dans une banque une somme au moins égale à celle de la ^ette qui doit faire l'objet du virement.

Les payements par compensation s'opèrent soit entre clients d'une même banque, soit dans un établissement spécial que l'on appelle banque de compensation OM clearing Aow5e; ils consistent à faire le compte des engagements réciproques des divers clients soit de la banque, soit de la chambre de compensation, à les compenser autant que possible les uns par les autres, et à ne faire intervenir la monnaie que pour payer le solde qui n'aura pu être compensé. Ainsi les banquiers et les agents de change arrivent à régler entre eux des comptes montant à quelques centaines de millions de francs ou même à des milliards avec un appoint de quelques milliers de francs.

Tous ces moyens ingénieux épargnent de la monnaie et font qu^un peuple qui sait bien pratiquer le commerce, comme le peuple américain et le peuple anglais peut faire des affaires énormes avec une somme restreinte de numéraire.

Le billet de banque. — Le titre, par excellence pour épargner la monnaie dans les transactions courantes, c'est le billet de banque.

Le billet de banque est une promesse faite par une banque de payer une somme déterminée au porteur et

à vue. Au premier abord, il semble que ce soit un engagement bizarre, puisque le billet à peine émis peut être immédiatement rapporté à la banque pour être payé en monnaie et que le banquier serait en perte des frais de fabrication du billet. Il semble aussi que l'émission des billets de banque soit une opération de droit naturel : car chacun paraît autorisé à émettre dans le public [toutes les promesses qui lui conviennent, faites de 'ôonne foi et acceptées sans contrainte ni dol.

Les caractères distinctifs du billet de banque sont les suivants : il est transmissible au porteur, sans aucune formalité, ni endossement, ni écriture quelconque, ni responsabilité pour les détenteurs antérieurs ; s'il en était autrement, beaucoup de personnes hésiteraient à s'en charger. Il est toujours payable à vue en monnaie, tandis que les effets de commerce, billets à ordre et lettres de change, sont en général payables seulement à une échéance déterminée. Il est toujours exigible, même au bout de dix ans, vingt, trente ans et échappe à la prescription, tandis qu'au bojit d'un certain délai les lettres de change et les billets à ordre sont prescrits. Il ne porte pas d'intérêt, cela est essentiel ; certaines personnes imaginent de vouloir faire porter un intérêt au billet de banque, par exemple un centime ou un demicentime par franc; ce serait dénaturer ce billet; il faudrait alors, quand on le donne ou qu'on le reçoit en payement, faire des calculs qui , ne prendraient-ils qu'une demi-minute, empêcheraient le billet de banque de suppléer la monnaie; pour qu'il puisse remplir ce

: rôle, il faut qu'il soit livré et accepté en un clin d'oeil, sans qu'il soit besoin ni d'un crayon ni d'une seconde

: de réflexion. Pour la même raison, le billet de banque doit se borner à des sommes rondes, 50 francs, 100 francs, 500 francs, 1,000 francs, tandis que les ef-

254 Là circulation DES RICHESSES.

fets de commerce portent généralement sur des sommes très variables et qui s'écartent des chiffres ronds.

Le billet de banque doit être émis par une banque connue et dont la solvabilité ne fasse pas de doute ; sinon on ne le reçoit pas, ou, l'ayant reçu, on le rapporte immédiatement à la banque pour être remboursé en espèces. Il faut que le remboursement des billets de banque s'opère sans subterfuge, c'est-à-dire que la banque ouvre un nombre de guichets suffisants et pendant un assez grand nombre d'heures chaque jour pour l'échange des billets contre la monnaie. Ce remboursement doit se faire aussi en monnaie commode et non pas en monnaie encombrante. Dans les pays où il en est autrement, comme en Espagne, les billets de banque ne parviennent pas à se faire accepter par la masse du public. Il faut, d'ailleurs, un très long temps, il a fallu en France plusieurs générations pour que, jusqu'au fond des campagnes, on s'habituât à recevoir les billets de banque exactement comme la monnaie métallique.

Le billet de banque constitue un véritable emprunt occulte fait par la banque au public, puisque celui-ci consent à recevoir comme monnaie ce qui n'est qu'une simple promesse de lui donner, quand il le voudra, de la monnaie.

Avantages du billet de banque. — Les avantages du billet de banque soit pour le public en général, soit en particulier pour la banque qui l'émet, sont les suivants :

1° Ce billet est d'une grande commodité ; il permet de porter sur soi, d'envoyer par lettre, de remettre de la main à la main des sommes énormes qui auraient nécessité un poids considérable de monnaie et auraient pris un long temps à compter;

2* L'expérience prouvant que, pour les banques qui sont solides et connues, le public ne vient que rarement réclamer le payement des billets en espèces et qu'il reste toujours dans la circulation un grand nombre de ces billets volontairement acceptés, la banque qui les a émis peut ne conserver en réserve qu'une somme de de monnaie métallique très inférieure à celle des billets en circulation; elle aura, par exemple, un milliard de monnaie métallique contre quinze cents millions de billets émis; autrefois, on pensait qu'il suffisait qu'une banque tînt en réserve une somme de monnaie équivalant au tiers de ses émissions de billets; mais, généralement, dans les grandes banques actuelles, la réserve atteint ou môme dépasse la moitié de la circulation. Il résulte de cet écart entre la réserve en espèces et les billets émis que les pays qui se servent de billets de banque peuvent économiser une notable somme de monnaie métallique, ce qui, comme on l'a vu plus haut (page 231), offre de grands avantages ;

3" La banque se procurant ainsi, par la confiance du public, une somme considérable qui ne lui coûte aucun intérêt et qui ne la grève que des frais de fabrication des billets et de quelques autres dépenses accessoires assez faibles, peut faire des conditions avantageuse» aux industriels et aux commerçants pour les prêts qu'elle leur consent, tenir le taux de l'escompte du papier de commerce à un point un peu moins élevé que 81 elle opérait uniquement avec la monnaie métallique. Les dangers des émissions excessives de billets de banque. La réglementation des banques l'énUssion. — Voilà les avantages du billet de banque ; quant aux dangers des émissions de ce genre, c'est que e banquier, surtout en temps de crise et de panique générale, ne puisse pas tenir ses engagements, qu'il

^' S- — Ecow. PoL. j7

arriv'3 à ne plus pouvoir rembourser à vue les billet qui lui seront présentés et qu'ainsi il enveloppe le public dans sa propre ruine. Un autre inconvénient moindre, c'est que, beaucoup de banques abusant des émissions de ces billets, la circulation en soit encombrée, et que le public, ignorant le degré de solvabilité des * établissements qui les émettent, ne se trouve dans un grand embarras pour discerner ceux qui sont bons de ceux qui sont mauvais et que, à la longue il ne prenne le parti de les repousser tous, ce qui priverait le pays d'un utile instrument de payement.

Ce danger et cet inconvénient ont tellement frappé les gouvernements que nulle part au monde on n'a laissé aux capitalistes ou aux banques la pleine liberté d'émettre à leur gré dans le public des billets payables au porteur et à vue. On a, sous le rapport de ces émissions, réglementé la profession de banquier, comme celle de médecin ou de notaire, plus étroitement môme, li On appelle banques d'émission les banques qui jouissent du droit d'émettre des billets payables au porteur et à vue. Certains pays, comme les États-Unis, admettent, sous diverses conditions assez restrictives, la liberté 'des banques d'émission. D'autres pays, comme l'Angle- ; terre, ont la pluralité des banques d'émission, tout en ^ donnant à une banque centrale, telle que la Banque d'Angleterre, d'importante privilèges. Quelques pays, commô la France, ont constitué un monopole absolu au profit d'une banque nationale, telle que la Banque de France.

Il serait trop long d'énumérer les raisons que l'on hMT données soit en faveur du système d'une banque d'é* "^ mission unique, soit en faveur du système de la pluralité ou même de la liberté réglementée des banque! d'émission. Pour nous, il nous parait que, en principd» le crédit sera plus vivant, plus répandu dans toutes lel

provinces et tous les districts du pays, moins centralisé en un mot et moins cher, dans les contrées qui jouissent de la pluralité des banques d'émission que dans celles qui sont au régime delà banque d'émission unique. Il faut toutefois, en cette matière de liberté ou de monopole de l'émission des billets de banque, tenir un certain compte des antécédents, de la situation acquise et des préjugés mêmes de chaque pays.

En France, c'est le régime de la Banque unique d'émission qui prévaut, et c'est le célèbre établissement intitulé Banque de France qui jouit du monopole d'émettre des billets payables au porteur et à vue.

Di^ârence entre le billet de banque et la monnaie. — Le billet de banque n'est pas, à proprement parler, de la monnaie; mais par l'assentiment unanime de tous ceux qui le reçoivent, il en remplit l'office : il est ce que l'on appelle de la monnaie fiduciaire ou monnaie de confiance; il manque, en effet, d'un des caractères de la monnaie, qui est d'avoir une valeur par elle-même ; il diffère ainsi notablement des métaux précieux. Perîonne n'est obligé de le recevoir en payement, du moins lans l'état normal et en l'absence d'une mesure excepi,ionnelle, dont nous parlerons plus loin et qu*on appelle le « cours forcé des billets de banque ». Mais, îomme on est assuré de pouvoir l'échanger, quand on 6 voudra, aux guichets de remboursement de la ban- {ue, contre des espèces métalliques, aucune personne iclairée et judicieuse, lorsqu'il émane d'un établissenent solide, ne fait difficulté de l'accepter.

La Banque de France. — La célèbre compagnie ippelée Banque de France fut créée par le Premier Sonsul; elle commença ses opérations le 20 février 1800; ton enfance fut laborieuse; son capital, difficilement joiUKrit, montait & 30 millions. Ce n'est qu'en 1803

qu'elle jouit du droit exclusif, mais pour Paris seulement, d'émission des billets payables au porteur et à vue. D'autres banques libres se fondèrent sous la Restauration dans les départements, avec l'autorisation gouvernementale d'émettre des billets de banque chacune dans leur district. Il y eut ainsi des banques départe* mentales d'émission à Rouen, Nantes, Bordeaux, Lyon, Marseille, Lille, le Havre, Toulouse. Après la révolution de 1848, on fît absorber ces banques départementales, qui avaient eu une existence indépendante et prospère, par la Banque de France. Celle-ci fut, à partir de cette époque, investie du privilège d'émission des billets de banque dans toute la France. C'est pour elle un monopole absolu que l'État lui a concédé pour des période^ successives de trente ou quarante années. La dernière concession ou plutôt prorogation date de 1897 et doit expirer en 1920.

La Banque de France est aujourd'hui au capital do 182,600,000 francs, divisé en 182,500 actions de 1,000 francs chacune; elle a, en outre, des réserves diverses qui montent à 43 millions. Elle escompte le papier de commerce à trois signatures, c'est-à-dire qu'il faut que le billet à ordre ou la lettre de change qui lui est présentée porte la signature ou l'engagement non seulement du débiteur et du créancier, mais d'une tierce personne, généralement un banquier particulier,! qui garantit la solvabilité des deux autres. Cette troi-| sième signature ou troisième engagement est exigéj ipour plus de sécurité. La Banque de France fait dei avances sur les rentes de l'État français, les actions e1 les obligations des chemins de fer français garantis pai l'État et divers autres titres ; elle fait des prêts sur lin gots et monnaies et se charge enfin de toutes les opi rations courantes des banques. C'est le caissier centri

du haut commerce et de la haute finance en France. Elle a placé la plus grande partie de son capital en rentes sur l'État; elle a même fait à l'État français des prêts sans intérêt, pour prix du privilège qu'il lui a accordé.

Au 16 juin 1910, le portefeuille de la Banque, c'està-dire les effets de commerce escomptés par elle dont elle était en possession, s'élevait à 811 millions, dont 302 millions à son siège central (Paris) et 509 millions dans ses succursales. Ses avances sur titres ou valeurs mobilières atteignaient 542 millions, dont 155 millions à Paris et 387 millions dans les départements. Elle avait une encaisse métallique de 4 milliards 284 millions, la plus colossale agglomération de métaux précieux en Europe; sur ce chiffre, 3,399 millions étaient en or, la monnaie par excellence, la seule monnaie aujourd'hui universelle; 885 millions étaient en argent. Par contre, la circulation de la Banque de France, c'est-à-dire le nombre des billets de la banque qui circulaient dans le public, montait à o milliards 65 millions, dépassant de 781 millions l'encaisse métallique. L'encaisse total (or et argent) représentait 84 1/2 p. 100 de la circulation des billets et l'encaisse d'or seul 67 p. 100 de cette même circulation. Le taux de l'escompte était à cette date de 3 p. 100 par an, taux dont on ne s'éloigne qu'exceptionnellement, c'est-à-dire que la Banque retient, pouE ses soins, son intérêt et ses risques, une somme calculée en proportion de 3 p. 100 par an de la valeur des effets de commerce. Elle ne peut accepter du papier à plus de 90 jours; au taux de 3 p. 100 l'an, sa retenue, dite escompte, est donc de 75 centimes environ par chaque 100 francs d'un billet à 90 jours. Une loi de 1906 a porté à 5 milliards 800 millions la limite delà circulation de la Banque qui était antérieurement de 5 milliards.

Quoique la Banque de France ait aujourd'hui des suc-

carsales dans tous les départements, et souvent môme plusieurs par département (1), quoi qu'elle ait rendu le grands services à TÉtat pendant la guerre de 1870-71, en lui prêtant jusqu'à i,500 millions de francs, qu'elle se procurait surtout par l'émission de billets que la conûance du public acceptait, on peut regretter que la révolulion de 1848 ait supprimé les banques départementales d'émission" de Rouen, Nantes, Bordeaux, Lyon, Marseille, Lille, le Havre, Toulouse; il y avait là des foyers de vie industrielle et commerciale locale qu'un seul organisme central, même avec toutes ses succursales, ne p^ut complètement remplacer.

A côté de la Banque de Francp il existe un grand nombre de banquiers, soit des sociétés, soit des particuliers. IÎ3 font toutes les opérations auxquelles se livre la Banque de France, sauf qu'ils ne peuvent pas émettre de billets payables au porteur et à vue.

Les diverses opérations des banques. — Lc« opérations des banques peuvent se diviser en deux catégories principales : les unes qui sont des opérations de crédit proprement dites, c'est-à-dire qui comportent un prêt; les autres qui sont seulement la spécialisation de certaines opérations de commerce, à savoir ies facilités pour les recouvrements, les payements, les "iompensations de dettes, les remises et les transports i'espèces d'un lieu à un autre.

Un banquier doit procéder dans se» affaires suivani

(1) D'après le compte rendu du Conseil de régence de la Banqu» le France, lu à l'Assemblée des actionnaires le 27 janvier 1910, et relatif à l'année 1909, notre grande Banque nationale avait 128 suc- 'cursales, 69 bureaux auxiliaires, 305 villes rattachées, c'est-à-dire qu'elle faisait des opérations directement dans 503 places, y compris son siège social à Paris. Le nombre des succursales et des bureaux auxiliaires et villes rattachées a presque doublé depuis la prorogation du privilège de la Banque de France en 1897 et dépasse de 50 p. 100 le chidre prévu par la loi de prorogation de la dite année.

une tout autre méthode qu'un simple capitaliste. Celui-ci dispose de fonds qui lui appartiennent en propre, et il peut en faire l'usage qui lui semble le meilleur. Le banquier, qui dispose non seulement de fonda lui appartenant, mais encore des fonds d'autrui qu'i a reçus en dépôt, est tenu à une circonspection particulière. Il doit rechercher non pas les placements qu peuvent être définitivement les plus avantageux, mais seulement les emplois qui sont de réalisation facile et qui lui permettront, à chaque instant, de faire face à toutes les demandes en remboursement de ceux qui lui ont prêté des fonds.

Un banquier ne peut donc pas faire tout ce qui 9st loisible à un capitaliste intelligent. C'est pour ignorer ''ette différence qu'un grand nombre de maisons de banque se ruinent. Les affaires de banque ne seraient pas profitables à un capitaliste qui n'emploierait que ses propres fonds. Les placements avisés d'un capitaliiite seraient singulièrement dangereux pour un banquier. Au capitaliste conviennent les entreprises de longue haleine, les commandites industrielles, les placements hypothécaires, les participations de longue durée dans les entreprises commerciales ou manufacturières, en un mot les immobilisations de capitaux. Tous ces emplois sont pour les banquiers très dangereux, parce que, n'étant pas aisément réalisables, ils ne permettent pas aux banquiers de faire face aux demandes soudaines de remboursement qui peuvent leur être adressées par les personnes ayant chez eux les fonds en dépôt. Ainsi les placements à long terme sont faits pour les capitalistes et ceux à court terme pour les banquiers.

Les sociétés de crédit foncier. — Il y a, cependant, certaines grandes sociétés g^ue le public confond

souvent avec les banques, ce sont les sociétés de crédit foncier.

Celles-ci ont pour objet principal de faire des prêts «ur hypothèque pour des périodes qui souvent atteignent cinquante ou soixante ans. L'hypothèque, c'est-» à-dire le prêt garanti par un mode spécial d'enregistrement sur un immeuble déterminé, est un des meil-, leurs genres de placement. L'immeuble sert de gage au prêt ; si le débiteur ne paye pas régulièrement les intérêts du prêt ou ne rembourse pas le capital à l'échéance, le créancier hypothécaire peut faire saisir le bien hypothéqué et a un privilège sur le montant du prix jusqu'à concurrence du total de sa créance. Ce privilège appartient aux différentes hypothèques grevant un même immeuble, suivant le rang d'inscription de chacune d'elles. Comme la valeur des immeubles, sauf dans des temps de crise très grave et généralement passagère, ne subit pas, en général, de dépréciation profonde, le créancier hypothécaire, s'il a eu la sagesse de ne prêter qu'une somme représentant une partie seulement de la valeur de l'immeuble, 50 à 60 p. iOO, par exemple, de cette valeur, ne court pas de risques sérieux.

Ce genre de, prêts a, cependant, un inconvénient : c'est que le prêteur hypothécaire, s'il lui survient un besoin pressant d'argent, ne peut pas rentrer aisément dans ses fonds avant l'échéance du prêt, qui souvent, à cause des frais, a dû être conclu pour, cinq, dix ou quinze ans. En outre, il peut lui répugner d'exercer des poursuites contre le débiteur hypothécaire en retard ; cela peut lui occasionner des ennuis et des tracas.

La création de grandes sociétés de crédit foncier supprime ces inconvénients. Ces sociétés font des prêts à très longue échéance, remboursables par annuités dont

chacune ordinairement comprend à la fois l'intérêt et Tamortissement. Ces prêts sont gagés par des hypothèques prises sur les immeubles des emprunteurs. Moyennant une annuité de 5 p. iOO, je suppose, réguièrement payée pendant cinquante ou soixante ans, 'emprunteur hypothécaire se trouve, au bout de cette période, tout à fait libéré ; dans les 5 p. 100 qu'il paye, en elTet, 4 fr. 25 p. 100 seulement représentent l'intérêt du capital, 25 centimes les frais d'administration du crédit foncier et 50 centimes environ l'amortissement. Cette combinaison est avantageuse à l'emprunteur, qui se trouve ainsi rembourser chaque année avec l'intérêt, moyennant un léger surcroît de l'annuité, une partie du capital.

Pour effectuer ces prêts, les sociétés de crédit foncier se servent, non pas de fonds qu'elles se seraient procurés en émettant des billets de banque ou en recevant des dépôts, mais bien des sommes qu'elles recueillent en plaçant dans le public des obligations à longue échéance, portant intérêt et s'amortissant par tirages périodiques. Le prêt devant durer longtemps, il faut que l'obligation au moyen de laquelle on se procure des fonds ait une durée analogue. Les personnes qui aiment à prêter sur hypothèque n'ont qu'à acheter ou à souscrire de ces obligations, elles jouissent de toute la sécurité d'un placement hypothécaire et ont, en outre, divers avantages : elles n'ont pas besoin d'entretenir des rapports directs avec le débiteur pour lui rappeler les échéances et au besoin le menacer de saisie ; elles peuvent, s'il leur survient un besoin imprévu

I d'argent, vendre facilement leurs obligations dans les marchés appelés Bourses (voir plus loin, page 282). Les sociétés de crédit foncier rendent donc un égal service

i aux prêteurs hypothécaires et aux emprunteurs bypo-

thécaires. Il importe seulement que ces sociétés ne sortent pas de leur rôle, qu'elles ne se livrent à aucune spéculation commerciale, industrielle et financière, et qu'elles se montrent très attentives dans l'estimation des immeubles sur lesquels elles font des prêts.

En France oii, par opposition aux États-Unis d'Amérique et à l'Angleterre, on a un goût déterminé pour les privilèges et les monopoles, on a accordé à la grande institution dénommée le Crédit foncier de France^ non pas le monopole des prêts fonciers remboursables par annuités, mais certains avantages exceptionnels au point de vue de la réalisation du prêt hypothécaire et de la saisie des immeubles des débiteurs inexacts. La procédure à laquelle peut recourir en pareil cas le Crédit foncier est plus rapide et moins coûteuse que celle dont pourrait se servir, dans des cas analogues, tout autre créancier hypothécaire.

Le crédit agricole et le crédit mobilier. — Il ne faut pas confondre le crédit foncier avec le crédit agricole : le premier fait des prêts ayant pour gage les immeubles eux-mêmes ; le second fait des avances ayant pour gage soit les récoltes pendantes ou rentrées, soit le bétail ou l'outillage d'une exploitation. Cette seconde nature de crédit peut avoir une grande importance en procurant aux cultivateurs un fonds dô roulement et en les soustrayant à l'usure. Malheureusement elle n'est pas encore organisée en France, quoiqu'elle le soit dans beaucoup de pays étrangers et dans certaines colonies françaises, comme les Antilles et la Réunion.

Certaines autres branches du crédit mobilier fonctionnent, au contraire, depuis longtemps en France. Ainsi les prêts sur dépôts de rentes d'Etats, d'obligations de villes, d'actions ou d'obligations de grandes

compagnies. La Banque de France et divers autres établissements s'y livrent.

Les monts-de-piété, qui prêtent sur gages d'objets mobil ers, sont aussi une des formes du crédit. II est dans la nature des choses que ce dernier crédit soit coûteux^ parce que ces objets mobiliers représentent, en général, une valeur incertaine et flottante, et que, en outre, Testimation de chacun d'eux, de même que la réalisation en cas de non-payement, nécessitent des frais assez considérables.

Nous avons déjà dit un mot du prêt sur marchandises, notamment sur matières premières, cotons, laines, café, etc., qui se fait dans des établissements appelés magasins généraux ou docks, sous la forme d'un titre appelé warrant. Les marchandises sont déposées en gage dans les établissements dont il s'agit, et n'en peuvent sortir sans avoir acquitté la dette dont elles sont grevées. C'est là une des formes précieuses du crédit commercial. ' ■

Chimères et illusions au sujet du crédit. —"Le crédit, dont les opérations sont si diverses et si utiles, a donné lieu à beaucoup de chimères et d'hallucinations. L'une de celles qui se reproduisent le plus fréquemment consiste à croire qu'il suffirait de multiplier indéfiniment les billets de banque pour augmenter les capitaux existants. Malgré la double banqueroute du ' vstème de Law au commencement du xvin* siècle et «les a«^i^nats sous la Révolution française, malgré beaucoup de catastrophes du même genre à l'étranger, nom- , bre de gens s'entêtent à croire que, en prêtant pour plusieurs milliards de francs de billets de banque ou de billets d'État aux industriels, aux commerçants ou aux agriculteurs, on surmonterait les crises et on développerait l'activité nationale. C'est ainsi qu'il y avingt ans

environ un député proposait que, pour soulager l'agriculture,, on autorisât les propriétaires à émettre du papier-monnaie, garanti par l'Etat, jusqu'à concurrence ûu quart de la valeur de leurs terres. L'auteur de ce projet bizarre que la Chambre des députés, dans un jour d'étourderie ou de complaisance, prit en considération, «imaginait que l'agriculture aurait ainsi à sa disposition, sans qu'il en coûtât rien à personne, 25 milliards de francs.

Cette proposition était absurde. Si on eût voulu, la faire passer dans la pratique, quelle en eût la conséquence ? D'abord, c'eût été une opération tout à tait iausse et contraire à la nature du crédit. L'Etat, qui eût remis en billets ces milliards aux agriculteurs ou qui les eût garantis, ne possède pas cette somme : par conséquent, il ne peut en disposer, ne l'ayant pas, ni la conférer à autrui. En admettant que le public eût fait crédit à l'État, eût eu conûance dans sa signature jointe à celle des propriétaires hypothéqués, l'objet de ce prêt eût été de donner aux propriétaires le pouvoir de prélever dans la société pour 25 milliards de marchandises de toute sorte à leur convenance, soit du bétail, par exemple, soit des instruments de travail, soit des engrais, soit môme simplement de la main-d'œuvre humaine, du travail humain. Mais comme les marchandises qui existent dans un pays sont en quantités limitées ^t proportionnées tant aux moyens de production du pays qu'à ses besoins prévus, soit dans le temps présent, soit dans un temps prochain; comme en outre les prix des marchandises s'établissent d'après le rapport de leurs quantités et de la monnaie existante, il est clair que cette demande subite de 25 milliards de marchandises en plus de la demande habituelle et régulière, celte apparition de |

LES BANQUES. t»7

25 milliards de nouvelle monnaie Active, eût pr jvoquè une hausse soudaine et prodigieuse des prix. Tous les oTjets se seraient vendus trois, quatre, ou cinq fois, sinon dix fois plus cher qu'auparavant; les propriétaires et les fermiers n'auraient re<^u aucune assistance réelle et efficace ; mais tout le marché national eût été bouleversé, et une crise épouvantable s'en fût suivie; comme celle de la Banque de Law au commencement < u xvm* siècle ou des assignats sous la Révolution.

Tous les projets d'améliorations sociales ou de développement de la richesse publique qui reposent sur des émissions de billets d'État ou de billets <' nque, non immédiatement remboursables en ; au

gré du détenteur, doivent être considérés c^ dangereuses illusions.

Le crédit populaire. — Le crédit de banque et malaisément accessible à l'ouvrier et môme au peti-t commerçant: Tun et l'autre n'ont pas assez de capital, ni assez de notoriété, pour qu'un banquier leur fasse des avances. On a imaginé de réunir dans des sociétés de crédit populaire les bons ouvriers d'un même métier et d'une même localité. C'est en Allemagne, sous l'impulsion de l'économiste Schulze Delitsch, et en Italie que ces petites sociétés de crédit mutuel se sont le plus répandues et ont pris, en se fédérant les unes avec les autres, une assez grande importance. Les statuts de ces sociétés, surtout des allemandes, sont, ce qui est indispensable, très rigoureux. Chaque adhérent n'obtient du crédit qu'après avoir préalablement souscrit et payé une part dans la société ; il doit, en outre, présenter une caution solvable parmi les autres membres adhérents. Il faut, en effet, des garanties sérieuses que le prêt sera restitué. Dans les ■ociétés allemandes tous les membres sont solidaire-

ment responsables, sur tout leur avoir, des pertes que la société peut faire. Ainsi conçues, ces sociétés rendent des services aux bons ouvriers et surtout aux artisans et aux petits commerçants pour l'achat de matières premières, pour le fonds de roulement de leur magasin, etc. Mais ce crédit populaire ne sert ni aux gens imprévoyants, ni aux paresseux, ni à ceux qui ont peu de sens pratique et se laissent séduire par des projets chimériques.

Il ne faut jamais oublier que le crédit ne crée aucun capital ; il suppose qu'il existe des capitaux, accumuléi par l'épargne, dans des mains qui sont disposées à s'en dessaisir, si on sait leur inspirer confiance. L'épargne est donc la base môme du crédit, et ce dernier ne peut avoir plus d'extension que celle-là. Le crédit, comportant toujours le risque de la perte du capital prêté, ne doit être octroyé que pour des opérations de production et k des hommes laborieux et capables.