CHAPITRE PREMIER

définition de l'État. — Préjugés et exagérations sur la capacité d€ l'État. — L'individu n'est pas seul en face de l'État : les associations privées. — Les principales attributions de l'État. — Motifi de modestie qui doivent s'imposer à l'État. — L'État n'est pas l'agent principal du progrès dans les sociétés humaines.

Déûnition de l'État. — Une société se compose de trois éléments : les individus, les associations libre» fît enfin les pouvoirs publics ou l'État. Nous avons jusqu'ici parlé des deux premiers. Il convient de dire quelques mots du rôle et de l'action du troisième.

L'État est l'expression suprême de la nation ; la nation est une association faite par l'histoire et qui diffère des autres associations par plusieurs caractères : elle est un fait qui s'impose à tous ceux qui sont nés dans un territoire ; elle comprend, qu'ils le veuillent ou no;i, l'universalité de ceux qui y résident autrement que par tolérance. L*État, comme organe vivant de

l'association nationale, jouit de prérogatives particu Hères : il a le pouvoir d'assujettir toute la population du territoire à des règlements appelés lois; il a auss celui de lever, par la voie de contrainte, sur tous les habitants, les sommes qu'il juge nécessaires à ses besoins et qui prennent le nom de taxes ou d'impôts.

Le pouvoir législatif ou réglementaire sur l'univer- :salité des citoyens, et le pouvoir fiscal, voilà ce qui constitue l'État. Aussi les municipalités, les autorités provinciales, qui détiennent une partie de ces deux pouvoirs, doivent-elles être regardées, au point de vue économique, comme des organes secondaires de l'Etat.

Préjugés et exagérations sur la capacité de l'État. — L'État a des attributions qui lui sont absolument essentielles, et d'autres qui sont facultatives. Il doit préserver la nation de toutes les attaques du de- 1 hors : c'est là sa mission primordiale; il doit, en outre, faire observer la paix à l'intérieur. L'État est donc par excellence chargé de ce que Ton a appelé le service de sécurité.

Ce serait, toutefois, le réduire à un rôle trop étroit que de vouloir l'enfermer dans ce cadre. Il ne faut pas non plus, comme certains théoriciens, croire que le rôle de l'État est infini et peut s'étendre à tout. Quelques économistes allemands ont soutenu que la fonction de l'État dans une société est analogue à celle du cerveau dans l'organisme humain : ce serait, par excellence, l'appareil de coordination et de direction; les individus seraient vis-à-vis de l'État dans cette situation tout à fait inférieure oti se trouvent dans le corps ijumain les organes spéciaux de nutrition ou de relation par rapport au cerveau.

C'est une regrettable manie que (elle de vouloi introduire partout la physiologie : on se livre ainsi là dei

assimilations inexactes, et les idées y perdent en netteté. La niaiserie de ces comparaisons saute aux yeux. Il n'y a aucune similitude à établir entre les cellulef^/ du corps humain qui n'ont qu'une vie végétative oi mécanique, et les individus qui sont susceptibles d'in^ telligence, de moralité ou de liberté. Dans le corps) humain, le système nerveux et particulièrement le cerveau, qui en est l'expression suprême, est le seul centre de la volonté et de la pensée : le pied ni la main ne pensent ni ne veulent. Dans une société, tout individu peut être aussi bien doué de pensée, de moralité, de prévoyance, que l'Etat. Les molécules du cerveau sont, dans le corps de l'homme, composées d'une autre matière que les molécules du pied ou de la main, ou de l'estomac; au contraire les molécules qui forment l'État concret et dirigeant ne sont pas d'autre nature que les autres molécules sociales.

L'État est un organisme qui est mis dans la main de certains hommes; il ne pense pas et il ne veut pas par lui-môme; il ne pense et il ne veut que par la pensée

• et la volonté des hommes qui successivement parlent 8t veulent en son nom. Or, les hommes qui détiennent

. les pouvoirs publics, c'est-à-dire qui représentent l'État, n'ont pas une structure physique ou mentale différente de celle des autres hommes. Ils n'ont aucune supériorité naturelle, innée ou inculquée par la profession même. L'Église peut enseigner qu'un homme faible, revêtu du sacerdoce, est transformé et jouit de grâces divines. La société démocratique ne peut prétendre que les individus portés au pouvoir et qui forment, au moins momentanément, l'État, qui sont l'État légiférant et agissant, possèdent, pour les préserver de l'erreur, des préjugés ou des passions, des grâces surnaturelles d'aucune soi te.

L'État, surtout sous un régime de pouvoirs publics à délégation brève, fféquemment renouvelable, vaudra ce que vaudront les individus qui se succèdent dans les assemblées législatives ou au gouvernement. La failli- * bilité de l'État est donc aussi certaine et aussi démontrée par l'histoire que la faillibilité des individus.

L'individu n*est pas seul en face de TÉtat. Les associations privées. — Certaines personnes parlent comme s'ir n'y avait dans une nation que deux éléments en présence, les individus et l'Etat; elles en concluent que tout ce que ne peuvent faire les individus isolés, l'État doit s'en charger. C'est \ài une grave erreur. En raisonnant ainsi on oublie lei associations libres qui se forment chaque jour entre citoyens et qui, sans recourir à aucune contrainte,! sans lever des taxes par voie d'autorité, pourvoient) à une infinité d'oeuvres sociales d'intérêt général ou collectif. Ce sont ces associations libres qui ont fondé les caisses d'épargne, les sociétés d'assurances, les monts-de-piété, la plupart des grands services de transport. Elles ont le mérite de ne rien imposer à personne, d'agir sous le régime de la concurrence et de la liberté personnelle, d'être sensibles à l'aiguillon de l'intérêt privé, d'avoir une organisation élastique, flexible, qui se modifie et se transforme spontanément, sans grands efforts, s'adaptant toujours aux circonstances nouvelles.

Les principales attributions de l'État. — Si nous cherchons à définir les attributions de l'État, nous voyons qu'elles peuvent se ramener aux chefs suivants :

1** Sauvegarder la sécurité de la nation du côté de l'étranger et la paix matérielle à l'intérieur entre les citoyens.

â* L'État, étant l'association la plus générale et

possédant le pouvoir de contrainte et de taxation, est chargé de pourvoir aux besoins communs incontestables qui ne peuvent être convenablement satisfait* sous le régime de l'initiative privée, soit par des individus isolés, soit par des sociétés libres; dans cette catégorie rentrent notamment les œuvres qui ont besoin de l'accord absolu et préalable de tous les citoyens, comme des mesures hygiéniques en temps d'épidémie par exemple, le droit d'expropriation pour''les travaux publics indispensables, etc.

3* L'État, étant la seule association qui ait un caractère de perpétuité, doit sauvegarder les intérêts perpétuels contre l'imprévoyance des intérêts présents : la 'conservation des forêts, du régime des eaux, la réglementation de la pêche ou de la chasse, rentrent dans cette catégorie des attributions de l'Etat.

4* L'État, chargé de maintenir la paix entre les citoyens et de garantir les droits de chacun, est le déûnisseur des responsabilités juridiques. Il est l'organe du droit, non pas en tant qu'il le crée arbitrairement, mais en tant qu'il cherche à le dégager et à le constater, en se conformant à la célèbre délinition de i.Hontesquieu : « Les lois sont les rapports nécessaires qui dérivent de la nature des choses. » /

5° L'État est le gardien et le protecteur des êtres faibles qui n'ont pas d'autre soutien. Les lois sur l'éducation, sur le travail des enfants dans les fabriques, sur les aliénés ou les inflrmes, lui incombent. Ce n'est pas à dire que l'État soit chargé de procurer le bonheur universel; il a simplement pour mission d'empêcher que les êtres sans défense, comme les mineurs ou les infirmes, soient opprimés par ceux qui ont plus de force.

Les précédents sociaux, les antécédents historiques, qui varient suivant les nations, peuvent, en dehors de

ce^ ^^bu lions fondamentales, valoir à l'État une certaine iti.mixtion dans les affaires d'instruction publique, de beaux-arts, etc. Ce sont là les attributions facultatives de l'État.

Motifs de modestie qui doivent s'imposer à . rÉtat. — Dans l'accomplissement de ses fonctions diverses, l'État doit agir avec fermeté, mais sans présomption ni précipitation; il a, autant que l'individu, des raisons d'être modeste. Voici les motifs de modestie qui doivent s'imposer à l'État:

1» L'État moderne, sortant de la masse des citoyens, n'est pas plus intelligent qu'eux, surtout que les plus intelligents d'entre eux. Il est assujetti à tous les préjugés variables et à tous les engouements qui se succèdent dans le genre humain. Il n'est guère de période de l'histoire qui ne soit marquée par un engouement quelconque : l'engouement de la force, l'engouement de la sensibilité, l'engouement pour la tutelle ou la réglementation, l'engouement pour les travaux publics, etc. L'État devrait prendre à tâche de résister à ces engouements : cela lui est très difficile par la nature même et l'origine des pouvoirs publics.

2° L'Etat moderne n'a pas une suite complète dans les idées et en a peu dans le personnel. Tous les pouvoirs sortant d'élections, qui se déjugent souvent, le personnel qui représente l'État est très instable. Il en résulte une certaine incohérence dans la conduite de l'État. Quand les attributions de l'État sont peu étendues, cette incohérence est un mal restreint; quand elles se multiplient, il devient très grave. C'est là une infériorité de l'État vis-à-vis des individus ou des associations libres.

3<* L'État est, en principe, un être impartial, représentant l'universalité des citoyens. Mais c'est souvent

là une illusion. L'État moderne manque, par définition même, d'impartialité. Les hommes au pouvoir, qui sortent d'élections, représentent non pas les idées de l'universalité des citoyens, mais simplement celles de la majorité, majorité souvent minime, variable, instantanée. L'État, à l'intérieur du moins, est toujours un parti au pouvoir ; d'où il résulte que l'État, quoique en principe le plus désintéressé de tous les êtres, agit néanmoins au nom d'un parti, d'une catégorie de citoyens qui s'impose à toutes les autres et qui cherche à favoriser les siens, à décourager, parfois à opprimer les adversaires.

'4'* L'État n'a, pour beaucoup de ses fonctionnaires, ni Ve stimulant ni le frein de l'intérêt personnel; il n'est loumis à aucune concurrence, dont l'action du moins lui soit sensible à chaque instant. Aussi est-il souvent porté à ne pas proportionner les moyens à la fin. Le point de vue esthétique domine sur celui de l'intérêt bien entendu dans beaucoup de ses œuvres : les chemins, les routes, lés écoles. Il en résulte un gaspillage de forces et de capitaux.

Les infirmités de l'État, même de l'État moderne, sont autant de raisons pour lui d'être modeste, discret, circonspect, de ne pas étendre indéfiniment ses attriibutions. Il doit surtout éviter de pratiquer le socialisme d'État, c'est-à-dire une intervention excessive des pouvoirs publics pour diriger, au gré des idées dominantes, souvent erronées, le commerce, l'industrie, ou pour diminuer les inégalités de fortune. L'État ne doit pas "faire « la mouche du coche ».

L'État n'est pas l'agent principal du progrés [dans les sociétés humaines. — L'Etat n'est pas Ifagent exclusif ni même principal du progrès; il est {plutôt un agent de conservation. Le facteur principal

i" B. — EcoN. PoL. 25

du progrès, c'est l'initiative des particuliers et des sociétéb libres. L'histoire des progrès humains est pleine de noms propres, de noms « d'individualités sans mandats », d'hommes qui n'étaient investis d'aucune fonc' tion publique décernée ou élective : Gutenberg, Christophe Colomb, Papin, Fulton, Stephenson, et les hommes d'initiative qui ont fondé ces utiles institutions : banques, sociétés de secours mutuels, caisses d'épargne, assurances, sociétés coopératives, instruction populaire; ceux aussi qui aujourd'hui ont établi les.' câbles sous-marins et percé les isthmes.

L'expérience démontre qu'une très grande activité de l'État ne se peut obtenir qu'aux dépens de l'activité des particuliers et de celle des sociétés libres. Mieu^ vaut que la vie et Tinitiative soient diffuses dans tout le corps social que d'être concentrées dans un seul organe qui tient à sa disposition un pouvoir infini de contrainte et un pouvoir infini de taxation.

L'idolâtrie de l'État est la superstition dernière qui tend à séduire et à courber les démocraties. L'économie politique, fidèle gardienne de la liberté humaine, doit protester contre les exagérations de ce nouveau culte.