LES MONOPOLES D'ÉTAT

certaines autres et par l'accroissement des frais du réseau qu'il exploite directement.

Contrairement à l'opinion généralement répandue, le service des postes, télégraphes et téléphones a donc cessé, en réalité, d'être productif pour l'État : il ne lui rapporte rien.

D'autre part, le public voit ses intérêts lésés, non seulement par beaucoup de défauts ou de lacunes du monopole d'État des postes, télégraphes et téléphones, mais encore par une clause absolument exorbitante, celle de l'irresponsabilité absolue de l'État pour les fautes et les erreurs commises par son personnel dans la transmission des dépêches. On peut lire, en effet, sur chaque télégramme les lignes suivantes : « L'État n'est soumis^ à aucune responsabilité à raison du service de la correspondance privée par la voie télégraphique. Loi du S 9 novembre iBôO. Article 6 ». Cette mention est écrite en lettres italiques sur tous les télégrammes. Voilà soixante années que se perpétue ce régime léonin : jamais une clause aussi monstrueuse n'eût été tolérée d'une Compagnie privée : des commentants, des industriels peuvent subir des préjudices considérables par les erreurs ou les négligences du monopole télégraphique de l'État, ils n'obtiendront jamais un centime d'indemnité. Chose curieuse; une clause analogue existe en Angleterre et est relatée sur les télégrammes anglais.

Toutes les fois que l'Etat exerce un monopole, son premier soin est de supprimer ou tout au moins de restreindre dans les limites les plus étroites sa responsabilité. C'est là la condamnation de tous les monopoles; si l'on peut laisser subsister ceux qui existent, il serait insensé d'en accroître le nombre.

Un autre monopole en France est celui des allumettes, qui a été constitué au lendemain de la guerre désastreuse de 1870-71 : ce monopole fut d'abord affermé à une Compagnie privée; puis, il fut transformé en monopole d'État. Il a produit, en 1908, la somme brute de 40 503 000 francs, mais les frais de fabrication «l autres s'étant élevés à 11 599 000 francs, le bénéfice net ressort seulement à 28 904 000 francs. Encore doit-on dire qu'il n'est rien compté pour l'intérêt des indemnités d'expropriation des fabriques particulières, au moment de la constitution de ce monopole, lesquelles indemnités se sont élevées à un bon nombre de millions de francs. On sait, en outre, combien sont défectueuses le plus souvent les allumettes produites par ce monopole d'État. Il faut tenir compte aussi de ce que, avant cette monopolisation, l'industrie des allumettes était en France très prospère et qu'elle exportait, c'est-à-dire vendait à l'étranger, pour plusieurs mil- Uons de francs de ses produits chaque année. Cette exportation est aujourd'hui complètement perdue, les fabriques privées é'allumettes ayant été supprimées en France et la dét«stabla