POLITIQUE INTÉRIEURE; AGRANDISSEMENT DU DOMAINE

n'agissait qu'avec le consentement de sa femme. Ce fut seulement en 1304 que la mort de Jeanne fit passer ces vastes possessions à son fils aîné, Louis le Hutin, qui prit le titre de roi de Navarre. En 1283, après la mort d'Esquival, comte de Bigorre, son comté fut mis sous séquestre et la reine en fit hommage à l'évêque du Puy qui renonça bientôt à sa suzeraineté, moyennant une rente de 300 livres. En 1289, Philippe mit fin au différend qui existait depuis plusieurs années entre les couronnes de France et d'Angleterre à propos de la Guyenne orientale ; le Quercy fut réuni au domaine royal moyennant une rente de 3.000 livres. En 1291, il acquit Beaugency; en 1293, le fief de Montpellier. En 1291, au traité de Yincennes, Otton de Bourgogne promit au roi, pour un de ses fils, la main de son héritière. Moyennant une rente viagère, Philippe obtint la jouissance immédiate de cette belle province. En 1302, il acheta au comte de Périgord les vicomtes de Lomagne et d'Auvillars. En 1308, à la mort de Hugues le Brun, il réunit au domaine, en indemnisant les collatéraux, les comtés de la Marche et d'Angoulême. Il fit en Flandre des acquisitions importantes : Lille, Douai, Béthune. En 1313, il confisqua la châtellenie de Tournai et la seigneurie de Mortagne. Grâce aux contrats de pariage, par lesquels le Roi se faisait céder par un suzerain une partie de ses droits féodaux, l'autorité royale s'insinua dans toutes les provinces- Ainsi le domaine s'augmentait peu à peu. Malheureusement le système des apanages, tout en facilitant l'administration des vastes domaines royaux et en leur rendant l'obéissance plus aisée, créait une féodalité princière à mesure que disparaissaient les anciennes dynasties des barons féodaux. Philippe donna à Charles de Valois, son frère, l'Anjou, le Maine, le Perche et le comté d'Alençon; à son fils Louis, Gien, la Ferté-Alais, Étampes, Dourdan et Meulan ; à son fils Charles, la Marche; à son fils Philippe, le Poitou. 11 comprit du moins les dangers de ces aliénations et en atténua l'efFet en établissant la réversibilité des apanages à la couronne, en cas d'extinction de la ligne masculine.

5. — Progrès de la royauté. — A ces progrès matériels (Je la royauté, représentés par un agrandissement considérable du domaine qui comprenait alors 59 de nos départements, correspondent des progrès moraux représentés par l'extension du pouvoir législatif et l'abaissement de la féodalité. Dès le règne de Philippe III, Beaumanoir avait dit qu'en vertu de son titre de « garde général du royaume, le roi avait le droit de faire des lois générales ou établissements te\s qu'il lui plairait pour le profit commun ». Ce droit n'était encore qu'une théorie de légistes ; il devint bientôt une réalité. Le Conseil du roi, séparé désormais du Parlement et de la Chambre des Comptes, eut les attributions législatives. Il fut chargé de réglementer les monnaies, de faire des lois somptuaires, par exemple en 1303 et en 1309, L'extension du pouvoir législatif de la royauté fut facilitée parla diffusion des principes du droit romain dans le nord et le midi de la France. A l'École d'Orléans, où l'on expliquait le Digeste en français, les étudiants apprenaient cette maxime tirée du droit romain et qui se trouve dans le Ziure de Josiice et de Plet : « Ce qui plaît au prince vaut loi, ausinc comme si toz li peuple donoit tout son poeret son commandement à la loi que li roi envoie. » Les légistes allaient bientôt traduire cette maxime par l'adage plus court et plus significatif ; « Si veut le roi, si veut la loi. » En même temps qu'elle établissait ainsi son autorité législative, la royauté limitait le droit de justice de la noblesse en obligeant les grands vassaux à reconnaître la suprématie du roi, en déclarant solennellement que les sentences émanées des tribunaux des barons pouvaient être réformées par le Parlement.

6. — Les Légistes et la justice royale. — Dans cette guerre faite à la féodalité, Philippe devait trouver des auxiliaires dévoués et intelligents dans une classe d'hommes qui a joué un grand rôle dans notre histoire : les légistes, ces infatigables collaborateurs de la royauté, ces « cruels démolisseurs du moyen âge », comme dit Michelet, qui organisèrent la centralisation monarchique. Ces (( chevaliers en droit, ces âmes de plomb et de fer », les Plasian,

LA FÉODALITÉ AMOINDRIK 1»

les Dubois, les Nogaret procédèrent avec une froideur impitoyable dans leur imitation servile du droit romain, avec les Pandectes pour Bible, des textes et des citations pour armes. Les légistes et le roi ne négligèrent rien pour assurer le triomphe de la monarchie. Le Parlement, où les légistes remplacèrent peu à peu les barons, devint le tribunal suprême. Les grands feudataires y étaient jugés; et leurs vassaux avaient le droit d'y recourir en cas de déni de justice. Les légistes étendirent en outre les cas royaux, c'est-à-dire les crimes ou délits dont la connaissance était réservée aux magistrats du roi, meurtre, rapt, homicide, trahison, etc., à tout ce que l'on pouvait considérer comme une atteinte à la sûreté générale. On se garda bien de définir d'une manière précise ce terme vague et élastique qui permit aux juges du roi d'évoquer à eux toutes les affaires. « Ce fut la porte bâtarde par où la royauté mit partout le pied et la main » (Hocquain). Philippe, tout en s'engageant à respecter les privilèges des nobles, ajoutait dans l'ordonnance de 1303 ; « Si ce n'est à cause du ressort ou pour tout autre cas à nous appartenant. » Ces simples mots perdus dans le texte ne semblaient rien, et ils étaient tout; ils furent l'arme tranchante avec laquelle Philippe le Bel déchira la féodalité.

7. — La féodalité amoindrie. — Le droit de guerre privée était une des prérogatives les plus chères à cette aristocratie turbulente et batailleuse. Ce droit monstrueux avait été de plus en plus restreint. On voit les agents de Philippe le Bel imposer à chaque instant aux barons des trêves et desasseurements, et bientôt des ordonnances royales proscrivirent absolument les guerres, homicides et agressions de paysans. Dans un mandement au bailli de Sens, le roi va jusqu'à ordonner à son agent, dans le cas où les seigneurs continueraient leurs guerres privées, de réunir (( tous féauz et subgiez et toutes comunes et universitez de villes qu'il pourra plus prestement avoir », et de courir sus aux barons. Le port d'armes fut interdit, les tournois sévèrement proscrits, le duel judiciaire entouré de toute sorte de formalités et de précautions qui le rendaient presque impossible.

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En même temps qu'il attaquait ainsi la féodalité dans son indépendance, le roi l'attaquait dans son honneur en ouvrant ses rangs aux bourgeois et aux légistes. Les nobles s'en plaignaient amèrement, comme on le voit dans ces vers de Geffroi de Paris :

Si se pert la chevalerie Et demore hoqueteiie ; En France a tout plein d'avoquas.

C'est ainsi qu'on vit se multiplier cette noblesse de chevaliers es lois, dont se moquaient les vieux feudataires et qui devait jouer un si grand rôle dans l'histoire des progrès de la royauté. Le roi s'entourait de légistes, ne consultait que des légistes ; le règne de <( la vile bourgeoisie » commençait, et l'on peut appliquer à ce règne tout entier ce que le chroniqueur nous dit de la bataille de Mons-en-Puelle :

Borjois avec le roy se tinrent.

8. • — Les États Généraux. — Ces bourgeois, nouS allons encore les voir autour du [roi dans les Etais Généraux. On a beaucoup discuté sur l'origine de ces États. Comme les chroniqueurs du temps en parlent très peu, et sans avoir l'air d'y attacher beaucoup d'importance, quelques historiens s'en sont autorisés pour nier l'existence des États sous Philippe le Bel (Sismondi). D'autres, au contraire, en voyant le peu de retentissement qu'ont eu ces assemblées, en ont conclu que ce n'était pas là une nouveauté. Le fait est que les États de 1302 n'étaient pas une innovation véritable en ce sens que c'était une assemblée féodale comme il s'en réunissait fort souvent avant le règne de Philippe le Bel. Si la bourgeoisie y est convoquée, c'est par suite de l'entrée des villes dans le système féodal. Les villes de bourgeoisie étaient devenues de véritables personnes féodales : il était, par conséquent, tout naturel de les faire figurer dans ces assemblées féodales et les États du xiv® siècle ne seront pas autre chose que des assemblées de vassaux. Faut-il voir, dans l'assemblée de 1302, la première réunion d'États Généraux? Il y avait