GOUVERNEURS ET INTENDANTS

ses attributions judiciaires, au détriment du Grand Conseil qui doit lutter contre le Conseil et contre le Parlement pour défendre ses prérogatives.

7. — Gouverneurs et intendants. — François I" s'efforça de faire respecter le pouvoir royal dans les provinces. Les Jjaillis et les sénéchaux virent s'élever à côté d'eux de nouveaux fonctionnaires, les Gouverneurs. On en établit dans les provinces frontières, puis dans celles de l'intérieur. Le gouverneur était chargé de commander la force armée <le la province. Il avait au-dessous de lui tous les autres agents du roi, baillis, sénéchaux et prévôts. Il représentait Je roi auprès des parlements, faisait exécuter leurs sentences, présidait les assemblées provinciales et avait autour de lui une cour véritable. Mais comme ces vice-rois pouvaient abuser de leur autorité et renouveler l'usurpation des comtes et des ducs de l'époque carolingienne, ils étaient révocables. En 1542, François P"" suspendit par une ordonnance les pouvoirs de tous les gouverneurs, montrant ainsi qu'il n'y. avait plus dans le royaume qu'un maître, qu'une volonté.

Mais à côté de ces gouverneurs commencent à paraître des fonctionnaires qui doivent être un jour leurs rivaux : les Intendants. On a dit pendant longtemps que les Intendants furent créés en 1635, par Richelieu. On a démontré de nos jours qu'il y en avait bien avant cette date. On peut trouver l'origine de l'institution des Intendants dans les Chevauchées des maîtres des requêtes de lliôtel, magistrats ambulants qui devaient inspecter le royaume et raconter ce qu'ils avaient vu. On voit apparaître des Intendants dès le règne de Henri II, en 1553, sans qu'on puisse dire que ce sont bien les premiers. Certaines provinces de la France centrale présentent une série ininterrompue d'intendants pendant la dernière période du xvi^ siècle. « Toujours, dit M. Hanotaux, j'ai trouvé le développement de leur institution joint au progrès de l'autorité royale. » Ces Intendants de la justice et police, que l'on a pu comparer aux préfets de la France moderne, sont des magistrats charges de faire sentir partout l'action de la puissance

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royale. Supprimés par les Etats de Blois (1576), ils reparaîtront sous Henri IV, et se relèveront avec la monarchie dont ils sont les redoutables auxiliaires.

8. — Les États Généraux. — La monarchie devenant absolue n'avait plus besoin de convoquer les Etats Généraux. Ils tombèrent en désuétude dès la fin du xvi" siècle et Claude de Seyssel n'en fait point le contrepoids du gouvernement monarchique dont il trace les règles. Louis XII ne les réunit qu'une fois à Tours, le 10 mai 1506 ; François P% malgré les grandes levées d'hommes et d'argent qu'il fit pendant son règne, ne les convoqua pas une seule fois. Il aima mieux réunir des assemblées de notables dont il avait moins à se défier. C'est ainsi qu'en 1526, il réunit l'assemblée de Cognac qui déclara la Bourgogne inaliénable. En 1527, il convoqua à Paris une nouvelle assemblée qui protesta contre le traité de Madrid. Henri II continua la politique de son père. Toutefois, en 1558, après le désastre de Saint-Quentin, il fut obligé, pour obtenir des subsides, de réunir une assemblée d'États Généraux à Paris. Mais elle comprenait un grand nombre de députés choisis directement par le roi et par suite dévoués à sa cause. Les États Généraux ne reprendront de l'importance que lorsque la royauté sera de nouveau affaiblie par les guerres civiles.

9. — Le Pariciuent. — Au milieu de cette soumission universelle, les parlements allaient-ils résister à l'absolutisme envahissant de la monarchie? Le Parlement de Paris prétendait joindre des attributions politiques à ses attributions judiciaires. Il devait enregistrer les ordonnances élaborées dans le Conseil et pouvait adresser des remontrances au roi quand ses actes lui paraissaient contraires à l'intérêt de la nation. Mais la royauté absolue ne voulait point souffrir cette résistance à sa volonté. Claude de Seyssel, tout en rangeant le Parlement parmi les freins nécessaires à la monarchie française, ne lui reconnaît point le droit de remontrances. Les magistrats eux-mêmes, tout en présentant chaque jour des remontrances aux édits royaux, déclaraient que le roi pouvait les tenir pour nulles, et non avenues. « Nous ne voulons, Sire, disait le prési-

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dent Guillard, révoquer en doute ou disputer de votre puissance. Ce serait espèce de sacrilège et savons bien que vous êtes par-dessus les lois, et que les lois et ordonnances ne vous peuvent contraindre. »

Pourtant le Parlement tenait aux prérogatives dont il avait joui jusqu'alors. En 1516, le roi venait de promulguer un édit sur la chasse qui défendait à quiconque demeurait autour des forêts royales d'avoir chez lui des engins de chasse et des armes. Le Parlement lui adressa d'énergiques remontrances, résista pendant un an, puis dut enregistrer l'édit. La lutte fut plus ardente au sujet du Concordat. Aussi attachés aux traditions de l'Église gallicane qu'à la monarchie ellemême, les magistrats osèrent demander le maintien de la Pragmatique et résistèrent pendant six mois aux volontés royales. Lorsque les députés du Parlement vinrent de nouveau protester auprès de François P'', à Amboise, au mois de février 1518, le roi leur répondit rudement « qu'il ne voulait pas de Conseil de Venise ». Il leur enjoignit de repartir aussitôt, et, comme ils alléguaient le débordement de la Loire : « Si demain matin, avant six heures, ils ne sont pas hors d'Amboise, s'écria François P"", je les ferai prendre par mes archers et jeter dans un cachot pour six mois! >)

10. — Les présidiaux. La vénalité des charges. — De grands progrès s'accomplirent dans l'administration de la justice. Les édits de Crémieux (1536) et de Villers-Cotlerets (1539) limitèrent la juridiction des tribunaux ecclésiastiques, ordonnèrent aux curés de chaque paroisse de tenir les registres de l'état civil, décrétèrent que la langue française remplacerait le latin dans les tribunaux. On s'inspira de plus en plus des principes du droit romain, que les jurisconsultes Cujas et Alciat enseignaient à l'école de Bourges. On acheva, sous le règne de Charles IX, la rédaction des coutumes provinciales. A la mort de Henri II, la France comptait huit parlements, ceux de Paris, de Toulouse, de Grenoble, de Bordeaux, de Dijon, de Rouen, d'Aix et de Rennes. Ces cours judiciaires étaient encombrées d'affaires auxquelles elles ne pouvaient suffire. Pour

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les seconder, Henri II accorda à un certain nombre de tribunaux de bailliage aippelés présidiaux le droit de juger en dernier ressort au civil, quand la somme en litige ne dépassait pas 250 livres de capital ou 10 livres de rente, et au criminel les actes de brigandage, les vols à main armée, les révoltes et les crimes de fausse monnaie.

Pour recruter le personnel judiciaire, on avait à choisir entre le système de l'élection et le système de la vénalité. Ce fut le second qui l'emporta"^^ Un office judiciaire s'acquit à prix d'argent et constitua désormais une véritable propriété. Si l'acquéreur d'un office arrivait ainsi à être relativement indépendant du pouvoir royal, il allait être trop facilement tenté de rattraper sur les plaideurs les sommes considérables que sa charge lui avait coûtées. Hotman accuse les magistrats d'acheter la justice et de la débiter en détail, comme les bouchers qui dépècent un bœuf pour le mettre en vente. En outre, les rois en vinrent naturellement à multiplier les offices de finance et de judicature, qui rapportaient beaucoup au Trésor. C'était là une source d'abus qui devait durer autant que l'ancien régime.

11. — Le Concordat (1 SI 6). — On se rappelle que Charles VII avait constitué l'Église gallicane par la Pragmatique Sanction. Supprimée par Louis XI, elle avait été rétablie avec quelques restrictions par l'ordonnance de Blois (1499). Cet acte célèbre donnait à l'Église gallicane une assez large indépendance, soit vis-à-vis du roi, soit vis-à-vis de la Cour de Rome. Les papes comprirent lé danger; tous s'efforcèrent d'abolir « cette pernicieuse hérésie ». Léon X offrit à François I" un marché que le roi de France accepta : ce fut le Concordat de 1516.

Le pape fut autorisé à percevoir les annates, mais il perdit les réserves et les grâces expectatives. Il conserva les appels en Cour de Rome pour les causes majeures des tribunaux ecclésiastiques, mais il s'engagea à faire juger ces appels en France. Moyennant ces avantages pécuniaires, il reconnut au roi le droit de nommer à tous les bénéfices. C'était là non pas un acte de faiblesse, comme on l'a prétendu, mais un acte de hardiesse de larovauté. François P""