I.E POUVOIR CENTRAL — LE PARLEMENT DE PARIS

une grande importance (voyez Coi/rs de troisième, ch. xxvi). Cette Cour était à la fois le Conseil du Roi et son tribunal. Quand la plus grande partie de la France fut entrée dans le domaine royal, les affaires devinrent trop multiples et trop nombreuses pour que l'on continuât à en charger une assemblée unique. Une division du travail s'imposa. Commencée sous Saint Louis, elle se régularisa sous Philippe le Bel. La Cour du roi forma trois Conseils : le Parlement, le Grand Conseil, la Chambre des Comptes.

Établi définitivement à Paris par l'ordonnance de 4302, le Parlement devient une véritable cour de justice qui siège ordinairement au Palais de la cité. Composé primitivement de barons, d'évêques et de légistes, il ne tarda pas à se modifier. Le nombre et la variété des affaires exigeaient une connaissance approfondie des coutumes, du droit romain et du droit canonique : les barons ne l'avaient pas. « La procédure était devenue un art, et il fallait recourir à des praticiens exercés. » (Aubert.) C'est ainsi que les jurisconsultes et les légistes supplantèrent bientôt les barons. Le Parlement fut divisé en plusieurs chambres : la Grand' Chambre, qui était par excellence la Cour du Parlement. On y jugeait les pairs, les causes criminelles importantes portées directement au Parlement, les causes intéressant le roi ou la couronne, les appels des tribunaux inférieurs jugés sur plaidoiries ; la Chambre des Requêtes, qui jugeait les officiers de la couronne et les causes déférées directement au Parlement par privilège; la Chambre des Enquêtes, qui jugeait les procès instruits par écrit et sans plaidoiries. Le Parlement a la compétence la plus étendue. Il juge en première instance les causes civiles ou criminelles qui sont portées directement devant lui, par exemple celles des pairs et des barons. Il est une cour d'appel pour toutes les causes qui ont été jugées par les tribunaux inférieurs et les tribunaux féodaux. Il est le tribunal suprême en matière de contentieux administratif, c'est-à-dire dans les procès entre le roi et les particuliers. Il délègue des juges pour aller tenir des assises dans certaines provinces : tels sont l'Échiquier de Normandie, les

84 LES INSTITUTIONS AU XlVe SIÈCLlî

Grands jours de Troyes^ V Auditoire de Droit civil du Languedoc. Il a des attributions politiques quand à la fin du XIV* siècle l'usage s'établit de lui faire enregistrer les ordonnances; il est gardien du domaine et juge des affaires de régale. Le roi vient à la Grand'Chambre tenir des séances solennelles avec son Conseil; il appelle aussi les membres du Parlement à venir au Conseil donner leur avis dans des cas graves.

Le Chancelier est le chef suprême du Parlement; c'est lui qui préside les séances de rentrée, y prononce des discours solennels, fait prêter serment aux magistrats, leur apporte le texte des ordonnances royales et en prescrit Penregistrement. Au-dessous de lui viennent le premier président, les autres présidents et les conseillers. Ils reçoivent des gages du Trésor, sont en outre autorisés à accepter les épices ou cadeaux offerts par les plaideurs. Ce furent d'abord des corbeilles de denrées venues d'Orient (delà le nom d'épices); cet usage devint une loi, et les épices se convertirent en argent.

A côté des présidents et des conseillers, qui furent d'abord nommés par le roi et qui, sous le règne de Charles VI, furent nommés directement par le Parlement, figuraient des avocats chargés de plaider les causes, des procureurs qui dirigeaient la procédure comme les avoués d'aujourd'hui, des notaires, des greffiers, des sergents. Né du pouvoir royal, dépositaire d'une part de la souveraineté, le Parlement a grandi rapidement, s'est fait peu à peu ses traditions et sa vie propre, est devenu une force et une puissance dans le royaume. Le roi, dans ses ordonnances, le qualifie de Curia capitalis, fons et origo juslitiae lotius regni. Il est, en somme, ce qu'il y a de plus grand et de plus respectable après le souverain.

6 . — Le Grand Conseil. Le Chancelier. Les Requêtes de l'Hôtel. — Le Grand Conseil^(\\\\ varie beaucoup dans sa composition, car le roi y appelle qui il lui plaît, est le centre même du gouvernement. Les princes du sang y siègent de droit, mais les barons y ont cédé la place aux grands officiers de la couronne et aux conseillers de tout

LE GRAND CONSlilL — LE CHANCELIER — LES REQUÊTES 85 rang, nobles ou roturiers. Il délibère sur toutes les affaires,

Kig. 11. — Charles V sur son trône, entouré de son Conseil (d'après Gaignières). Il a à ses pieds le chancelier et le connétable.

il juge tous les procès qu'il plaît au roi d'évoquer devant lui ; il est tribunal administratif, cour de cassation et tribu-

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aal des conflits, conseil des ministres, conseil d'État. Tous les actes du roi, ordonnances, mandements, arrêts, sont rédigés sous forme de lettres rendues en Conseil. — Le principal ministre du roi est le Chancelier qui est le premier des grands officiers de la couronne ; il est le chef de la justice, préside le Conseil en l'absence du souverain, fait rédiger et revêtir du sceau royal les actes administratifs. Il a au-dessous de lui des secrétaires et notaires ou clercs du secret qui, associés à tous les actes de la Royauté, deviendront peu à peu de véritables ministres. Enfin le Roi a auprès de lui les Maîtres des Requêtes de l'Hôtel, clercs et laïques qui examinent les nombreuses requêtes présentées au roi, préparent et rapportent les affaires au Grand Conseil. Ils jugent les causes où se trouvent engagés les gens de l'hôtel royal ou certaines personnes qui recevaient (par des lettres dites de committimus) le droit de ne relever que de leur tribunal.

7. — La Chambre des Comptes et radministratiou finaneière. — C'est la Chambre des Comptes qui est investie de tout le contrôle financier. Il fallait à la royauté des ressources considérables, et Nicolas de Clamanges pouvait dire : « Rex sine thesauro est ut civitas sine moenibus. )> Jusqu'au xiv® siècle, il n'y avait pas eu d'impôts véritables. Les premiers Capétiens n'avaient eu que des revenus domaniaux et des revenus féodaux. Les amendes pour violation des édits ; les droits de mutation pour les fiefs sont rarement payés ; les droits de régale et d'amortissement ne touchent que les sièges épiscopaux et les biens ecclésiastiques. Il n'y a pas d'impositions générales et Philippe- Auguste ne peut lever la dime saladine réclamée pour la croisade. Mais l'accroissement du domaine, l'importance croissante des services publics, la guerre des Anglais créent des besoins financiers toujours grandissants; et les Rois commencent à établir des impositions d'un caractère général au nom du pouvoir royal. Philippe le Bel autorise les vassaux à se racheter du service militaire. Philippe VI établit le monopole du sel ou gabelle. Des impositions indirectes sur les ventes et les denrées, tout