LA CHAMBRE DES COMPTES ET L'ADMINISTRATION FINANCIÈRE

en étant appelées aides, ont un caractère royal et non féodal. D'abord accidentelles et temporaires et levées avec le consentement des Etats, elles prennent sous Charles V plus de stabilité, et, à côté des impôts indirects, le roi perçoit des fouages ou impôts directs par feux ou familles, qui sont aussi qualifiés aides, et qui durent pendant tout son règne sans que les États aient été consultés. Mais ces impôts royaux disparaissent à sa mort, et ce n'est que sous Charles YII que l'impôt royal soit direct (/a?7/e), soit indirect (aide), deviendra une institution régulière. Et encore ces impôts resteront-ils toujours qualifiés de finances extraordinaires^ les seules finances ordinaires étant les revenus domaniaux.

Outre ces ressources, le roi s'est ménagé d'autres sources de profits. Il aliène des portions de son domaine, vend des titres de noblesse, concède à prix d'argent les charges royales, contracte des emprunts, confisque les biens des Juifs, tire des bénéfices des variations du taux des monnaies, retient les gages de ses officiers ou la solde de ses troupes, exige au commencement de son règne le don de joyeux avènement et, lors de son mariage, la ceinture de la reine^ en un mot a recours à toute espèce d'expédients qui provoquent souvent le mécontentement.

Sous Charles V l'administration financière est ainsi constituée : au sommet la Chambre des Comptes qui surveille la gestion de tous les officiers des finances et forme un Conseil supérieur en matière de finances ; pour les finances ordinaires ou domaine, il y a à Paris trois Trésoriers de France qui sont administrateurs et comptables des deniers royaux ; le changeur du trésor les centralise et opère les paiements ; le clerc du roi au trésor a le contrôle ; dans les provinces des Receveurs sont à la fois receveurs et trésoriers; — pour les finances extraordinaires ou aides les neuf généraux conseillers sur le fait des aides associés au receveur général sont administrateurs et vérificateurs ; le royaume est divisé en circonscriptions d'inspection qui seront plus tard nommées généralités. Ces officiers constituent la Cour des Aides qui, au xv* siècle, recevra une juridiction

souveraine. Au-dessous des généraux-conseillers. se trouvent dans les provinces des élus assistés d'un contrôleur qui répartissent les aides et ont une juridiction, et des receveurs et collecteurs des aides. — Les impôts sur les boissons, les grains, le sel (gabelle) sont affermés et dépendent des généraux des aides. Les douanes.^ bien que purement domaniales à l'origine et administrées par les Maîtres des ports et passages sont aussi rattachées depuis 1360 aux aides. — Les Monnaies sont administrées par huit maîtres des monnaies qui forment un tribunal nommé Chambre des Monnaies. Enfin les Eaux et Forêts dépendent de six maîtres des Eaux et Forêts. Elles font partie comme les monnaies des finances ordinaires. — Cette organisation financière, déjà savante, sera la base du système financier que Charles VII organisera et qui. dans ses lignes principales, durera autant que l'ancienne monarchie.

8. — États Généraux et États provinciaux. — On a vu de quelle façon les rois du xiv' siècle convoquèrent les premiers États Généraux, et pourquoi ils ne purent devenir pour la France la base d'un régime représentatif. Voyons de quelle façon fonctionnait cette institution, importante, mais accidentelle et temporaire, dépourvue dt^ toute garantie d'action, de régularité et de durée.

C'est au roi seul qu'appartient la convocation des Etats et cette convocation se faisait avec une grande irrégularité. Rien ne déterminait quelles villes devaient figurer aux États ; il y avait des nobles qu'an ne convoquait pas ; les doyens et les chapitres des églises tantôt étaient convoqués, tantôt ne l'étaient pas. Le roi adressait directement des lettres de convocation aux grands feudataires, aux prélats, évoques et abbés. Il faisait « semondre » par les baillis et sénéchaux les nobles inférieurs, les chapitres des églises et des monastères, et les villes. Parmi celles-ci les bonnes villes , c'est-à-dire les communes et villes municipales indépendantes auraient dii être toutes appelées à nommer des députés; il y avait toujours des exceptions; quant aux villes insignes, les baillis les choisissaient à ' leur gré. L'assistance aux États était un devoir féodal. Les

ADMINISTRATION PROVINCIALI-: 89

nobles et prélats qui ne venaient pas en personne nommaient des procureurs ou députés, les villes et chapitres aussi. Leur nombre n'était pas fixé. Les princes du sang, les représentants de l'Université de Paris, les membres du Conseil prenaient part aux Etats.

Le lieu de réunion variait suivant les circonstances. Le plus souvent, on se réunissait à Paris; d'autres fois à Poitiers, à Pontoise, à Tours, à Orléans. Quand on convoquait séparément ceux de la langue d'Oc et de la langue d'Oïl, ce qui était presque toujours le cas, les premiers se réunissaient à Toulouse; à Paris, l'assemblée siégeait au Louvre, au Palais de la Cité, à Notre-Dame ou à Notre- Dame-des-Champs.

Le roi ouvre les États par une séance solennelle ; il les préside souvent. Il les dissout quand il trouve qu'ils ont assez siégé. Le chancelier ou un membre du Conseil indique l'objet de la réunion et les membres des États répondent, par ordre ou collectivement. On vote tantôt par ordre, tantôt par tète. Quand on a assez délibéré, qu'on a pris des résolutions, le roi renvoie les députés et rédige, dans son Conseil, une ordonnance oii il s'inspire de leurs vœux. Cette ordonnance est envoyée aux baillis et aux sénéchaux qui sont chargés de la faire exécuter.

Outre les États Généraux, il y avait une institution qui aurait pu devenir le point de départ d'un nouvel ordre de choses : c'étaient les Etals provinciaux. Il est probable qu'au sortir de l'époque féodale, chaque province avait ses États. Les délégués des villes s'y rencontrent au xiv^ et au xv siècle avec les feudataires laïques et ecclésiastiques choisis comine ceux des États Généraux. Les membres de ces États avaient pour principale fonction de veiller à la répartition et à la levée des subsides.

9. — Administration provinciale. — Dans les provinces, l'administration était toujours entre les mains des baillis dans le Nord, des sénéchaux dans le Midi. Ils étaient investis à la fois de l'autorité militaire, judiciaire et financière. Ils levaient les troupes, rendaient la justice, et percevaient les impôts. Nommés par le Conseil, recevant des

gages, ils sont entièrement dévoués à la cause monarchique. Pour les empêcher de suivre l'exemple des officiers Carolingiens, qui s'étaient rendus indépendants et héréditaires, on les prenait dans la petite noblesse, on multipliait les précautions pour prévenir chez eux toute velléité ambitieuse. Le Conseil du roi surveillait leur conduite, le Parlement révisait leurs jugements, la Cour des Comptes examinait leur gestion financière, des Enquesteurs royaux se présentaient chez eux inopinément et envoyaient des rapports sur leur conduite. On ne les laissait jamais longtemps dans la même province; on leur défendait d'y acquérir des terres et de s'y marier. Les baillis deviennent bientôt les agents les plus actifs et les plus redoutables de la centralisation monarchique, les ennemis les plus acharnés de l'aristocratie féodale. Les bailliages sont subdivisés en prévôtés; les sénéchaussées en vigiicries et bailies. Les prévôtés et les bailles sont d'ordinaire données à ferme, ce qui entraîne de graves abus.

10. — L'armée. — De toutes les modifications qui s'accomplirent en faveur de la royauté, l'une des plus fécondes fut la nouvelle organisation militaire. Les premiers Capétiens n'avaient pas eu d'autre armée que celle que leur assurait le service féodal. Mais la durée de ce service est limitée, et l'obéissance des seigneurs toujours précaire. Il fallait à la royanté une armée régulière. On recruta des bandes dont on pourrait exiger un service permanent, une obéissance passive : ce furent les compagnies de soudoyers. D'autre part, le roi consentit à accorder à bon nombre de ses sujets le droit de s'exempter à prix d'argent du service militaire : ce fut Vaide de l'Ost. Avec cet argent, il put, à côté des contingents féodaux, constituer des bandes soldées, commandées par des nobles, soldés eux aussi. Philippe le Bel put ainsi réunir jusqu'à 60,000 hommes. Les troupes royales étaient commandées par le Connétable qui est en même temps un des principaux officiers de la couronne, et souvent le conseiller le plus écouté du roi ; audessous de lui venaient les deux maréchaux de France et le grand maître des arbalétriers qui commandait la pié-

L'ARM Éli

taille ou infanterie, — Des seigneurs, établis dans les provinces comme lieutenants du roi sont chargés de veiller à la levée, à l'organisation des troupes.

L'armement du soldat se transforme devant les nécessités de la guerre nouvelle. Le heaume conique de l'âge féodal fait place au bassinet à visière, le lourd haubert au haubergeon plus léger, la chaîne de l'épée au ceinturon de cuir. L'archer porte le casque rond appelé salade, l'épée courte, l'arc avec sa trousse de flèches, le justaucorps à lamelles de fer appelé Jacque. On établit des trésoriers des guerres pour veiller aux soins de l'administration militaire, des commissaires inspecteurs pour les montres ou revues, des commissaires des vivres et des munitionnaires.

Malheureusement, tandis qu'une profonde révolution transforme l'armée anglaise en véritable armée moderne et donne à l'infanterie sa place légitime dans le combat, l'armée française conserve les traditions féodales. La chevalerie française veut garder toujours le premier rang, elle envoie des cartels à l'ennemi, fait assaut de courtoisie et se présente à l'attaque, parée comme pour un tournoi. Autour de ces brillants chevaliers s'agite une horde d'aventuriers génois, brabançons, espagnols, écossais qui, lorsqu'ils ne sont pas énergiquement commandés, songent plus au butin qu'à la victoire et fuient quand elle leur échappe. La noblesse à cheval méprise et culbute souvent, comme à Crécy, « cette ribaudaille qui empêche la voie sans raison ». Ainsi se produisirent les terribles désastres de la guerre de Cent ans jusqu'au moment où Du Guesclin sut ramener la victoire dans nos armées en faisant

Fig. 12. — Costume militaire du xiv« siècle (d'après Demay, Le costume d'après les sceaux).

92 LES MŒURS AU XIV« SlKCLE

une guerre de roturier. L'artillerie, qui fait son apparition à Crécy, va d'ailleurs modifier profondément, au xv* siècle, les conditions de la guerre.

La marine française commença aussi à se développer au xiv*" siècle. On eut d'abord recours à l'étranger; on loua des galères aux Génois, aux Pisans, aux Espagnols. De plus, sous Charles V, on se mit à construire, dans les ports français, en particulier au Clos des Gâtées à Rouen, de lourds vaisseaux que montaient des marins normands. Charles V eut une flotte de 35 navires. L'amiral de France avait le commandement militaire sur toutes les forces maritimes.

11. — Les classes de la Société. La noblesse. — Philippe le Bel avait porté des coups terribles à la féodalité. Après lui, sa décadence continua. La guerre de Cent ans porta atteinte au prestige militaire des nobles. Ils cessèrent d'avoir confiance en eux-mêmes quand ils virent le paysan anglais ou le bourgeois flamand, armé de son arc ou de son couteau, résister aux charges des barons. Les progrès de l'armement, la transformation des armées portèrent un coup sensible à la chevalerie. Elle perdit sa supériorité, et l'on commence à mettre en doute ses vertus guerrières. A Crécy, à Poitiers, on a vu fuir les nobles. « Les voilà, s'écrient les manants, les voilà ces beaux fils qui mieux aiment porter perles et pierreries sur leurs chaperons, riches orfèvreries à leur ceintures et plumes d'autruches au chapeau que glaives et lances en leurs poings! Ils ont bien su dépenser en tels bobans et vanités notre argent levé sous couleur de guerre, mais pour férir sur les Anglais ils ne le savent mie. » (G. de Nangis.)

La chevalerie démoralisée fit désormais de la guerre un métier, dégénéra en armée mercenaire, s'occupa bien plus à rançonner le pays qu'à le défendre. Elle fut attaquée avec une violence croissante par l'opinion publique.

De meilleurs cœurs a soubs bureaux Et dessoubs fourrures d'aigneaux Qu'il n'a soubs vairs et soubs ermines.

L'auteur de Renart le Contrefait osait écrire ces vers :