La Pragmatique-Sanction (7 juin i43H). — Le

préambule de l'ordonnance royale dénonce V « ambition effrénée » de la cour de Rome et sa « cupidité insatiable ». Elle confirme une partie des décrets des co-nciles de Constance et de Bâle. Les conciles œcuméniques devront se réunir tous les dix ans. Leur autorité sera supérieure à celle des papes. La Pragmatique rétablit ensuite le principe de l'élection des évêques par les chapitres et des abbés par les communautés de moines. Les seigneurs et le roi pourront présenter des candidats pour les églises dont ils ont le patronage. Les annates, réserves, grâces expectatives sont presque complètement supprimées. Les

Ali.MSSEMENT DE L'UNIVERSITÉ 18!»

appels devant la Cour de Rome sont rendus impossibles; elle devra envoyer on France des juges délégués pour en connaître. La Pragmatique prescrit l'ordre et la décence dans la célébration du culte. Elle interdit les spectacles à l'intérieur des églises, notamment la Fête des Fous.

Telle était cette Pragmatique-Sanction qui consacrait les libertés de l'Église gallicane et qui devait être si populaire jusqu'au xviii* siècle. Mais si Charles VII venait d'organiser une Église nationale entièrement indépendante du Saint-Siège pour les questions de discipline et d'administration, il s'efforça en même temps de rétablir des relations amicales entre la France et la Papauté.

20. — Abaissement de runi\er.siic. — La grande corporation demi-laïque, demi-ecclésiastique, qui s'appelait l'Université de Paris s'était gravement compromise pendant les troubles de la guerre de Cent ans. Elle avait combattu Charles VII, approuvé le traité de Troyes, appuyé le gouvernement de Bcdford, travaillé et applaudi à la condamnation de Jeanne d'Arc. Charles VII avait diminué son importance en créant à Poitiers une Université rivale, tandis que les Anglais en établissaient une à Caen. Il est vrai qu'en 1436, Charles VII consentit à confirmer ses privilèges, mais, dès 1437, il les bat en brèche sur deux points ; les exemptions de taxes et le privilège de juridiction. Il soumet aux taxes les suppôts (libraires, scribes, etc.) de l'Université. En 144G, il soumet les professeurs, écoliers et suppôts de l'Université à la juridiction du Parlement, et celui-ci enlève à l'Université le droit de suspendre ses cours et déclare les suppôts justiciables de l'évêque de Paris pour leurs causes personnelles. Désormais le tribunal universitaire a perdu toute importance.

Charles VII voulut aussi réformer la discipline intérieure des Facultés. En 1451, le cardinal d'Estouteville, légat du pape, assisté de commissaires pris dans le Parlement, rédigea un statut nouveau, dont Tarticle le plus important autorisait les médecins à se marier. C'était une atteinte portée au caractère ecclésiastique de l'Universitô.