CHAPITRE IV Organisation de l'Impôt

I. Les aides. ■ — II. La taille. — III. Produits domaniaux. IV. Création des rentes.

Les trésoriers et les surintendants, envers lesquels les rois se montrèrent si souvent ingrats, n'en avaient pas moins organisé peu à peu l'administration financière du royaume.

Les rois de France ne purent établir letir puissance que grâce aux ressources de l'impôt. Tandis que la puissante maison de Bourgogne, contre laquelle ils luttaient, dépendait, pour ses revenus, du bon vouloir des communes de Flandre, ils percevaient sur leurs sujets une taxe régulière.

L'origine de l'impôt paraît avoir été toute militaire. L'aide de rOst (armée) était d'abord une amende infligée aux hommes qui ne s'armaient pas. Le roi encouragea ses sujets à s'exempter par le paiement de cette amende, avec le produit duquel il pouvait lever des soudoyers ou soldats de métier, qu'il préférait à des milices sans exercice ni entraînement.

En vertu du droit féodal, une aide était due pour la rançon du roi Jean; mais, afin de ne pas accabler les sujets de France d'une charge trop lourde, il fut décidé que le paiement de la somme, avancée par les Juifs, serait réparti sur six années et

recouvré sur la vente des marchandises, du sel et du vin. C'étaient là encore deux nouveaux impôts créés.

Les trésoriers généraux et les élus, ainsi nommés en souvenir des Etats généraux de 1338, mais qui n'en étaient pas moins nommés par le roi, furent chargés de la levée des aides. Ils continuèrent à exiger les aides quand les six années furent passées.

En mourant, Charles V exprima le vœu qu'elles fussent abolies; ce propos fut connu du peuple et le combla de joie; mais le besoin d'argent ne tarda pas à se faire sentir. Le prévôt royal convoqua les notables au parloir aux bourgeois, mais ne put rien obtenir, et les Etats de la langue d'oïl, réunis sept fois par le duc d'Anjou, oncle du jeune roi Charles VI, restèrent sourds à tous ses appels.

Il fallut bien alors recourir aux aides. Un héraut accepta, à prix d'argent, de lire à son de trompe l'ordonnance qui les rétablissait. Il eut recours à un expédient. Monté sur un bon cheval, il s'avança au milieu des halles, en annonçant qu'on avait volé la vaisselle du roi et qu'il y aurait récompense pour qui la rapporterait; puis, quand le peuple se fut rassemblé autour de lui, il donna de l'éperon à son cheval et cria que les aides seraient levées le lendemain.

Le lendemain l'insurrection éclata aux Halles. Un collecteur, qui réclamait un sou à une vieille marchande de cresson, fut mis en pièces, et le peuple s'empara des maillets de plomb déposés autrefois par Etienne Marcel à la maison aux piliers.

L'audace des Parisiens avait été attribuée, dans les conseils du roi, aux exemples d'indépendance donnés par les communes flamandes. Charles VI alla combattre les Flamands et rentra menaçant dans sa capitale après la victoire de Rosbecque. Il fallut bien alors payer les aides sans résistance.

En 141 8, le Dauphin les abolit pour se rendre populaire; mais elles furent rétablies en 1436 et perçues désormais régu-

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lièrement sans aucun vote, sauf en Languedoc, où les Etats de la province conservèrent le privilège de s'assembler pour voter les impositions.

Il en fut de la taille comme des aides. Les Etats généraux de 143g la votèrent pour deux ans, afin de pourvoir à l'entretien de l'armée, et elle continua d'être levée après ce délai.

Fixée par l'ordonnance d'Orléans à 1.200.OCO francs, elle fut rendue perpétuelle par l'ordonnance de 1445, et confiée, pour la répartition, à des élus. Devaient contribuer tous « marchands mécaniques, laboureurs, praticiens, officiers, tabellions, notaires et autres. » Etaient exempts les nobles vivant noblement, les officiers ordinaires du roi et ses commensaux, les francs archers, escholiers, étudiants aux Universités de Paris, d'Orléans, Angers, Poitiers et autres approuvées par le roi.

Des corporations et des villes nombreuses obtinrent des exceptions; c'est ainsi qu'une ordonnance de 1449 dispensait de la taille tous les bourgeois de Paris « pour aider à repeupler la dite ville. » Les Parisiens ont conservé ce privilège jusqu'à la Révolution.

Les rois avaient d'autres moyens encore que les impôts pour se procurer des ressources; ils vendaient des exemptions d'impôts, établissaient des taxes sur l'émancipation des serfs, réclamaient en certaines circonstances des contributions du clergé, faisaient des retenues de traitement aux fonctionnaires ou infligeaient des amendes aux riches particuliers ou aux corporations.

Un autre expédient était l'altération des monnaies. Philippe le Bel et Jean le Bon ne s'en firent pas scrupule. Dans la seule année 135 1, dix-huit ordonnances en fixèrent ou en modifièrent le cours.

« C'est la loi en démence, » a dit Michelet, du règne de Jean le Bon. A son avènement, le marc d'argent valait 5 livres 5 sous ; à la fin de l'année 11 livres. En février 1352, il était tombé à 4 livres 5 sous; un an après il était reporté à 12 livres. En 1354, il fut fixé à 4 livres 4 sous; il valait 18 livres en 1356. On le remit à 5 livres 5 sous, mais on affaiblit tellement la monnaie qu'il monta en 1359 au taux de 102 livres.

Sous l'inspiration de Jacques Cœur, à qui l'on doit la plupart des ordonnances relatives aux finances, Charles VII donna aux revenus publics une organisation nouvelle et établit l'ordre dans les finances.

Les impôts, aides et gabelles, étaient affermés, mais perçus par les élus, qui jugeaient aussi les contestations.

Les sommes recueillies dans chaque élection étaient centralisées entre les mains des « généraux pour le fait des finances », qui jugeaient en appel les procès dans lesquels les élus avaient prononcé. L'ensemble des élections réunies sous l'administration d'un général de finances fut nommé une « généralité ».

On comptait 181 élections; elles ne devaient avoir chacune que cinq à six lieues d'étendue; mais il n'en existait que dans les pays d'élection; les pays d'Etats n'en avaient pas; ils avaient conservé le droit de réunir des Assemblées d'Etats, dits Etats provinciaux, qui fixaient le chiffre de leur impôts, leur mode de répartition et de perception. Telles étaient les provinces de Bretagne, Languedoc, Bourgogne, Provence, Béarn et Dauphiné.

La juridiction supérieure, en matière d'impôts, était formée par les « généraux pour le fait de justice », qui constituaient les cours des aides.

Enfin tous les comptes des élus et des généraux étaient apurés par la Chambre des comptes.

Les produits domaniaux provenaient soit des immeubles réels (grèves, mines, mers, rivières, chemins et fortifications), soit des biens meubles et droits incorporels, droits d'amortissement, de franc fief, de déshérence, de bâtardise, d'aubaine, de chancellerie, de nouveaux acquêts, de poste et messagerie, des péages. Le Domaine était géré par les trésoriers de France et la Chambre du Trésor.

Bien qu'il fût inaliénable, les rois en vendaient souvent des parties; mais ce n'était qu'à titre temporaire. Elles étaient imprescriptibles et pouvaient toujours être rachetées par le domaine.

De même qu'il cédait, dans les temps de détresse, des biens d'Etat, le roi, pour parer aux déficits, vendait en quelque sorte des parties du pouvoir royal; il créait des charges et des offices de justice et de finance, qu'achetaient les bourgeois vaniteux désireux de s'anoblir.

Henri II vendit des charges de juges présidiaux; établit, à prix d'argent, 120 nouveaux secrétaires du roi et enfin, il eut l'idée, en 1553, de rendre le Parlement semestre, ce qui permit de doubler le nombre des charges; les magistrats ne siégeant plus que six mois dans l'année, il en fallait de nouveaux pour faire la besogne pendant les six autres mois.

Michel de L'Hôpital, surintendant des finances, supprima les semestres; mais on eut recours encore à cet expédient aux époques de pénurie.

En 1522, François I" établit les rentes perpétuelles sur l'Hôtel de Ville, créant ainsi la Dette publique. La Ville de Paris fournit le capital et perçut à son profit, pour les arrérages de la rente, la part des octrois qui revenaient au roi. Plusieurs autres emprunts eurent lieu sous le même règne : emprunts au chapitre de Notre-Dame, au collège des secrétaires du roi, à la vaisselle des cours souveraines, etc.

Un édit de François P"" (1520) permit la création de loteries, sous le nom de blanques (de l'italien blanca carta, papier blanc), parce que tous les billets non gagnants étaient considérés comme blancs, c'est-à-dire comme vides. A partir de 1539, l'Etat préleva un droit sur les blanques.

Quelques modifications furent introduites alors dans l'organisation financière. Les produits des impôts et du Domaine cessèrent d'être séparés et se confondirent dans une caisse commune appelée l'Epargne, innovation fâcheuse et qui permettait au roi de puiser indifféremment dans le Trésor public et le Trésor privé.

Par contre un ordre rigoureux fut établi dans la comptabilité. Le trésorier de l'Epargne, placé sous la surveillance de deux contrôleurs généraux, devait désormais établir toutes les semaines la balance des recettes et des dépenses.

Le Gouvernement des finances avait dès lors la forme qu'il conserva dans ses grandes lignes jusqu'à la Révolution.