CHAPITRE V Les temps difficiles
I. Pontchartrain. — IL Chamillard. — III. Desmarets. IV. Samuel Bernard.
Le Tellier, qui succéda à Colbert, ne resta que peu de temps au contrôle général et céda la place à Pontchartrain, après avoir eu recours à des créations de rentes pour payer la dépense des bombardements d'Alger, de Tunis et de Gênes.
Pontchartrain, contrôleur de 1689 à 1699, ouvrit une tontine de 1.400.000 livres de rentes, augmenta un certain nombre d'impôts et mit un droit de contrôle sur tous les actes des notaires.
En 1695, il établit la capitation, impôt par tête, sur tous les sujets, de quelque condition qu'ils fussent.
On partagea le peuple en vingt classes, afin que le fardeau fût proportionnellement réparti. Supprimée en 1698, à la paix de Ryswick, la capitation fut rétablie en 1701, lors de la guerre de la succession d'Espagne. Elle rapportait environ 21.403.800 livres.
Pontchartrain vendit des titres de noblesse au prix de 200 écus à cinq cents bourgeois et obligea tous les nobles anciens et nouveaux à faire enregistrer leurs armoiries moyennant finances. La permission de cacheter leurs lettres à leurs armes fut aussi taxée. C'était un impôt sur la vanité qui fut payé sans difii-
culte. Une compagnie de maltôtiers traita l'affaire et avança l'argent.
En 1699, on créa 400.000 livres de rentes viagères. On obtenait 10 % de revenu pour une rente constituée sur une seule tête, 9 % sur deux têtes, 8 1/2 % sur trois têtes, 8 % sur quatre. La mesure pouvait être avantageuse pour le Trésor, mais, ces rentes perpétuelles ou viagères, dont il fut fait un grand abus au XVIir siècle, ont donné lieu à de justes critiques. Elles nourrissaient l'égoïsme chez les rentiers et dépouillaient les enfants de la fortune de leur père.
Pas plus que ses prédécesseurs, Pontchartrain ne manqua de recourir à l'éternel et funeste expédient d'inventer des charges qu'il vendait aux bourgeois : « Sire, disait-il au roi, toutes les fois que Votre Majesté crée un office, Dieu crée un sot pour l'acheter. »
La vanité était la grande alliée du ministre; quiconque avait gagné quelque argent dans le commerce et cherchait à se soustraire à l'humiliante obligation de payer la taille, comme les gens de petit métier et les paysans, s'empressait d'acquérir une charge qui en exemptait. Tout à la joie de devenir gentilhomme, il ne voyait pas le ridicule de ces titres bizarres d'officiers-courtiers, tireurs, chargeurs, débardeurs, botteleurs de foin, d'officiers-inspecteurs, contrôleurs des décharges de bateaux, d'officiers-inspecteurs gourmets sur les vins, d'officiers-inspecteurs de veaux, d'officiers-contrôleurs de beurre, d'officiers essayeurs de fromage, d'officiers langueyeurs de cochons, etc..
Michel de Chamillard, excellent joueur de billard, admis à l'honneur de faire la partie avec Louis XIV, plut à M™^ de Maintenon par le sentiment des convenances dont il fit preuve en ces occasions. Chargé d'administrer les biens de la maison
de Saint-Cyr, il s'acquitta si bien de ses fonctions qu'elle le jugea capable d'administrer aussi la fortune de la France. Il fut nommé contrôleur général en 1699.
Par son ordre, il fut procédé à une revision des contrats de rentes, à la suite de laquelle on convertit au denier vingt (5 % d'intérêt) les rentes qui étaient au denier dix (10 % d'intérêt).
Le taux légal était dès lors le denier vingt. Denier était synonyme d'intérêt du capital. (Le denier cinq, dix, vingt, c'està-dire le cinquième, le dixième, le vingtième du capital.)
Chamillard imagina, pour sa part, quelques ingénieuses charges nouvelles. Il inventa la dignité de conseillers du roi rouleurs et courtiers de vins, dont la vente produisit iSo.cxDO livres; il créa des contrôleurs aux empilements de bois, des conseillers de police; institua des charges de barbiers-perruquiers, de contrôleurs visiteurs de beurre frais et de visiteurs de beurre salé.
Tout cela ne suffisait pas pour soutenir la longue guerre de la succession, et le malheureux Chamillard se débattait au milieu d'inextricables difficultés.
Il fit une loterie de 400.000 billets de deux louis d'or chacun, et qui comprenait deux lots de 20.000 livres de rentes viagères, deux de 10.000 livres et plusieurs de 500 livres.
Il rétablit la capitation, dont le produit fut affecté à la marine; exigea une surtaxe de tous les offices; imposa les cartes à jouer et la glace à rafraîchir.
Un édit ordonna que tous les meubles en argent massif, alors assez nombreux, seraient portés à la monnaie. Le roi donna l'exemple et renonça à ses tables d'argent, à ses candélabres, à ses grands canapés d'argent massif, chefs-d'œuvre de Ballin, qui furent perdus pour l'art et ne produisirent que 3 millions à la fonte, après en avoir coûté 10. Les autres meubles en argent des particuliers donnèrent aussi 3 millions,
yO PRECIS D HISTOIRE
Comme au temps du roi Jean et de Philippe le Bel, on altéra les monnaies. Le crime fut aggravé d'une faute. Les refontes, faites inégalement, donnèrent aux écus une valeur non proportionnelle aux quarts; les deniers étant plus forts furent portés à l'étranger et frappés en écus sur lesquels on gagnait en les reversant en France.
En 1702, le louis d'or de nouvelle création avait été fait à 14 livres et les écus à 3 livres 16 sous.
En 1704, par une autre refonte des monnaies, il fut porté à 15 livres.
En deux ans, sur 175 millions monnayés, le roi eut 20 millions de profit; mais le billonnage (i) en fit gagner 40 aux étrangers.
On émit du papier-monnaie qui rendit de grands services; mais on le multiplia imprudemment et il ne tarda pas à s'avilir.
Le ministre, cependant, était à bout d'expédients. Sa riche imagination avait fini par s'épuiser, et le Trésor continuait à être vide. Il se décida à la retraite.
D'une grande intégrité et d'une aménité de caractère qui l'avaient fait aimer et estimer de tous ceux qui le connaissaient, Chamillard était odieux au public, qui ne voyait de lui que ses impôts et ses édits.
L'histoire n'a pas été non plus complètement juste envers lui et n'a pas tenu assez de compte des embarras avec lesquels il s'est trouvé aux prises. Parce qu'il avait le tort d'être habile au billard, on n'a voulu lui reconnaître de talent qu'à ce jeu et la postérité en a cru l'épitaphe célèbre :
Ci-gît le fameux Chamillard De son roi le protonotaire Qui fut un héros au billard, Vn zéro dans le ministère.
(i) On appelle billonnage tout trafic illégal de monnaies défectueuses : triages de pièces excédant le poids pour les exporter ou pour les vendre, rognage des pièces, etc.
La situation semblait désespérée en 1708. Louis XIV demandait la paix; mais il ne recevait que des réponses insultantes et humiliantes qui le contraignaient à continuer la guerre malgré lui. Personne ne voulait de la succession de Chamillard et l'on dut recourir à Desmarets, le neveu et intendant de Colbert, qui avait été convaincu de malversations, et qu'on tenait éloigné du ministère. Cependant, telles étaient ses capacités et son expérience, que les ministres l'appelaient quelquefois en secret et lui demandaient son avis sur les mesures qu'ils comptaient prendre.
A défaut d'un autre qui consentît à assumer le fardeau redoutable des finances, le roi fit demander Desmarets qui l'accepta. C'était un moyen pour lui de se réhabiliter. « Si nos gens ont autant de courage que vous, lui dit M""^ de Maintenon, nous gagnerons toutes les batailles. »
Marlborough et le prince Eugène avaient battu Vendôme à Oudenarde. Lille s'était rendue à l'ennemi. Nos campagnes étaient dépeuplées et la famine qui les désolait s'étendit, après l'hiver de 170g, jusqu'à nos soldats, qui se battaient à Mal-' plaquet sans avoir mangé.
Il était dû aux troupes 36 millions sur le prêt pour les années 1707 et 1708. Les revenus étaient engagés pour plusieurs années et on avait anticipé jusqu'en 171 7. Les dettes exigibles montaient à plus de 650 millions et les billets de monnaie perdaient 30 %.
Desmarets témoigna d'une grande fécondité de moyens en même temps que d'une remarquable sagacité. Il parvint à trouver des fonds et à entretenir les armées jusqu'à la fin de la guerre.
Il comprit tout de suite la nécessité d'affranchir le revenu de l'année courante et remit à un terme plus éloigné les engagements donnés sur ce revenu. Les hommes de finance se rendaient trop bien compte de la situation pour lui faire un reproche de ce manque de parole; ils l'estimèrent davantage, au contraire, pour avoir su prendre immédiatement une résolution énergique. Sa décision lui valut leur confiance. Ils lui ouvrirent leurs coffres et lui prêtèrent, en dix mois, i6o millions.
Le pays, tout à fait épuisé, ne pouvait plus faire de nouveaux sacrifices. C'est ainsi que le dixième, établi en 1710, et levé à la suite de tant d'autres impôts onéreux, parut si dur, dit Voltaire, qu'on n'osa pas l'exiger avec rigueur; le Gouvernement n'en retira pas 25 millions annuels, à 40 francs le marc.
Desmarets eut surtout recours à l'emprunt. Il ne craignit pas de s'adresser même à des banquiers étrangers dont les Gouvernements étaient en guerre avec nous. A la paix, quand on fit le recensement des rentes dont l'Etat était grevé, il fut constaté qu'un vingt-cinquième appartenait à l'étranger.
Des négociants français, profitant de l'alliance de la France avec l'Espagne, avaient fait, dans les colonies espagnoles de l'Amérique, une opération dont ils avaient retiré 30 millions. Desmarets les décida à en prêter la moitié à l'Etat, ce qui permit de remettre en circulation un peu de numéraire, qui faisait presque complètement défaut.
Un financier qui s'était enrichi par le métier de traitant sous le ministère de Chamillard vint puissamment en aide à Desmarets.
Samuel Bernard, fils d'un graveur juif du même nom, et qui était professeur à l'Académie de peinture, avait amassé une fortune de 60 millions.
Il vint deux fois au secours de l'Etat; mais ce fut Louis XIV en personne qui dut le solliciter : « Quand on a besoin des gens, c'est bien le moins qu'on le leur demande soi-même », répondait le financier aux prières de Desmarets.
Une rencontre fut préparée dans le cabinet du ministre, à Marly. Le roi y entra comme par hasard, pendant que Samuel Bernard causait avec le contrôleur général. Il fut gracieux comme savent l'être les grands avec les gens dont ils attendent un service : « Vous êtes bien homme à n'avoir jamais vu Marly, lui dit-il, venez le voir à ma promenade. Je vous rendrai ensuite à Desmarets. »
Samuel Bernard revint de la promenade du roi tellement enchanté que « d'abordée », raconte Saint-Simon, il lui dit qu'il aimait mieux risquer sa ruine que de laisser dans l'embarras un prince qui venait de le combler et dont il se mit à faire des éloges avec enthousiasme.
Samuel Bernard s'était converti au catholicisme et fut anobli. Il acheta la terre de Coubert, en Brie, dont son fils aîné prit le nom; mais il se contenta, pour sa part, de signer : « Le chevalier Bernard. »
Le comte de Coubert, qui conserva le comptoir paternel, place des Victoires, fit faillite en 1753.
Les filles de celui-ci et du second fils de Samuel Bernard ont marié leurs filles au duc d'L'zès, au duc de Roquelaure, au marquis de Clermont-Tonnerre, au marquis de Mirepoix et au marquis de Faudoas. Le marquis de Boulainvilliers était un des petits-fils de Samuel Bernard.
Outre son habileté incontestable, Samuel Bernard avait toujours eu un bonheur remarquable dans toutes ses entreprises.
Il croyait sa destinée liée à une poule noire qu'il nourrissait de ses mains et dont il avait grand soin. Il mourut en effet en même temps qu'elle.
Quatre grands financiers, les frères Paris (D, qui eurent une grande influence sous la régence et sous Louis XV, avaient commencé à jouer un rôle important à la fin du règne de Louis XIV.
Ils avaient trouvé, à leurs débuts dans les finances, un soutien et un répondant dans Samuel Bernard, qui leur prêta jusqu'à 3 millions.
En 1701, l'aîné, Antoine Paris, était nommé directeur général des vivres pour l'armée de Flandre. Il y rendit les plus grands services.
Après la bataille d'Oudenarde, nos troupes en fuite s'étaient tellement éloignées de leur base d'opérations que les approvisionnements faits pour elles n'étaient plus à portée de leur être distribués.
Paris emprunta pour les nourrir 100.000 écus à Gand et à Anvers.
En 1708, l'intendant du Hainaut reçut par erreur une somme destinée au trésorier de Maubeuge et dont il disposa, en la croyant pour son département. Pendant ce temps le trésorier de Maubeuge ne pouvait payer ses troupes, où les désertions commençaient à se produire. Antoine Paris partit alors pour Lille, y emprunta 300.000 livres, qu'il envoya à l'armée, et resta en otage aux mains de ses prêteurs jusqu'à ce que la somme fût rendue.
Nous aurons à reparler plus loin des frères Paris.
(i) Ils étaient fils d'un aubergiste des environs de Montmartel, en Dauphiné. L'un d'eux avait pris le nom de l'enseigne paternelle « A la Montagne » et s'appelait Pârisla-Montagne.
CHx\PITRE VI La liquidation du Grand Règne
Le conseil des finances. — II. Le visa. — III. La dîme royale. — IV. Le premier séjour de Law.
La dette, à la mort de Louis XIV, s'élevait à 3 milliards 460 millions; les caisses publiques étaient vides. Les revenus de trois années étaient consommés d'avance et il était impossible d'imposer de nouvelles charges à un peuple accablé de misère. Il n'y avait plus ni crédit ni confiance. Peu de temps avant de mourir Louis XIV avait dû, pour se procurer 8 millions, faire négocier 32 millions de billets et de rescriptions.
« Je dois 3 milliards ! Que peut faire à cela la Providence? » disait-il un jour à M"^-® de Maintenon.
Le régent, duc d'Orléans, aux prises avec des difficultés insurmontables, forma un Conseil des finances, composé du maréchal de Villeroy, du duc de Noailles, du marquis d'Effiat, de Le Pelletier de la Houssaye, Roussi de Coudray, Fagon, d'Ormesson, Gilbert de Voisin, de Gaumont, de Baudry, Dodun.
Dans la première séance, on discuta la question si on reconnaîtrait les dettes du roi. Il fut décidé que l'on resterait fidèle aux engagements pris.
Le duc de Noailles, qui exerça dans le Conseil une action prépondérante, fit adopter plusieurs mesures excellentes. Sur
sa proposition, les receveurs généraux signèrent l'engagement d'avancer 40 millions pour parer aux besoins du moment. Le papier-monnaie était complètement discrédité; il ne circulait qu'à grand'peine à quatre cinquièmes de perte. Par un édit du 7 décembre 171 5, le duc de Noailles fit rentrer tout ce papier, qui fut brûlé, et à la place duquel les porteurs reçurent de nouveaux billets appelés billets de l'Etat et qui portaient intérêt de 4 % à partir du i" janvier 1716.
Pour repeupler les campagnes dévastées et permettre d'ensemencer de nouveau la terre, les taxes de circulation sur les grains de province à province furent supprimées pendant quelque temps et l'entrée des bestiaux étrangers fut exempte de tous droits jusqu'au mois de septembre 1716(1).
Pendant les dernières années de Louis XIV on n'hésitait pas à découvrir la maison du taillable qui ne pouvait payer l'impôt, pour en vendre les charpentes au profit du fisc. Le Conseil de régence fit cesser ces vexations. Le 4 octobre 171 5, le régent écrivait aux intendants : « Vous tiendrez la main à ce que les collecteurs procédant par voie d'exécution contre les taillables n'enlèvent point leurs chevaux et bœufs servant au labourage, ni leurs lits, habits, ustensiles et outils avec lesquels les ouvriers et artisans gagnent leur vie. »
Le Conseil fut moins bien inspiré en ordonnant des poursuites contre les traitants. Une Chambre de justice fut chargée de rechercher ceux qui avaient abusé des circonstances pour faire des profits exagérés. Elle était composée d'officiers de plusieurs Cours et siégeait au couvent des Grands-Augustins. Les justiciables devaient déclarer devant elle la valeur de leurs biens et toute déclaration fausse ou seulement inexacte, était punie des galères.
(i) Il n'y avait plus de vaches dans nos campagnes. Le beurre et le tromage manquaient à Paris.
Les délateurs étaient encouragés par l'attribution du cinquième des confiscations qui seraient prononcées; ils recevaient du roi un brevet « de sauvegarde et protection spéciale. » Ceux qui médiraient d'eux devaient être punis de mort, portait une déclaration du 17 mars 1716. Les recherches remontèrent à vingt-sept années; il suffit d'être riche pour être poursuivi, et 4.470 chefs de famille furent inscrits sur vingt rôles, qui parurent successivement comme autant de tables de proscription.
Ces mesures atroces jetèrent la terreur dans le monde du commerce et de la finance, « L'épouvante fut telle, dit Lemontey (i), que plusieurs hasardèrent leurs jours par la fuite, et que d'autres les terminèrent par le suicide. »
Jean Duval, dans son journal de la Régence, donne le détail des taxes prélevées. Elles montèrent à la somme de 157 millions, auxquels il faut ajouter 9 millions que Samuel Bernard rapporta spontanément. Antoine Crozat paya 6.600.000 livres; du Rey de Viancourt, 520.000 livres; Romanet, 4.453.000; Pierre Marengue, 1.500.000; Hurault, 11.250.000; Ferlet, 900000; Derally, 887.000; Ambert, 710.125; La Vieuville, 600.000; Duhamel, Desages, Desmarets, etc., des sommes diverses.
Mais les financiers, revenus de leur première frayeur, ne tardèrent pas à réclamer contre les taxes arbitraires auxquelles on les soumettait. Ils firent porter leurs protestations au régent par les seigneurs qui étaient leurs obligés et bientôt il fut facile de s'exempter d'une forte indemnité envers l'Etat par le paiement d'une petite somme à un intermédiaire obligeant.
La Chambre de justice ne fut pas le seul moyen auquel on eut recours pour se procurer des ressources : les contrats d'affaires conclus avec le feu roi furent en partie détruits; on réduisit à la moitié les rentes, ainsi que les pensions au-dessus
(i) Histoire de la Régence.
/S PRÉCIS d'histoire
de 600 livres, et l'on supprima, sans en rembourser le prix, une multitude d'offices et de privilèges créés et vendus pendant les dernières années de Louis XIV.
L'Ancien Régime ne se faisait nul scrupule de manquer à ses engagements, et Voltaire avait raison de dire que :
D'un trône si saint la moitié n'est fondée Que sur la foi promise et rarement gardée.
Nous verrons plus tard, sous Louis XV, l'abbé Terray, contrôleur des finances, faire la théorie de la banqueroute : « Le roi, disait-il, n'est-il pas maître de la propriété entière de son royaume ? Tous les biens-fonds lui appartiennent, et, s'il en laisse jouir ses sujets, c'est un effet de sa bonté et de sa libéralité. » Dès lors, comment le souverain aurait-il été tenu d'exécuter ses engagements envers des sujets qui n'avaient fait, en lui prêtant, que lui restituer des biens dont ils n'étaient que dépositaires ?
En vertu de cette doctrine, le régent entreprit à son tour une refonte des monnaies, sur laquelle il comptait réaliser un bénéfice de 200 millions; il n'en obtint que 72 sur 378 millions qui furent refondus.
L'étranger, ainsi qu'il arrivait toujours en pareil cas, bénéficia de l'opération plus que le Gouvernement français, et l'or du royaume fut attiré au delà de la frontière.
Les effets publics, mis en circulation par Pontchartrain, Chamillard et Desmarets, réduits pendant quinze ans aux expédients, étaient aussi nombreux que variés. Personne ne pouvait plus s'y reconnaître. On résolut de les convertir en une seule
espèce de billets d'Etat, et les quatre frères Paris furent chargés de ce travail. Tous les porteurs de titres devaient les leur présenter pour recevoir le visa, sans lequel leurs billets devenaient sans valeur.
On profita de cette vérification pour réduire 600 millions de titres portant des intérêts élevés à 250 millions de billets d'Etat ne donnant plus qu'un intérêt de 4 %.
En 1707, le maréchal de Vauban avait publié son Mémoire sur la Dime royale, où il proposait de remplacer tous les impôts par un impôt unique, la dîme royale, que tous, nobles, prêtres et roturiers auraient également payée. Il aurait été acquitté en nature dans les campagnes et en numéraire dans les villes.
Cette proposition rencontra une vive opposition dans l'entourage de Louis XIV; mais, sous la Régence, on eut l'idée d'en faire un essai, qui fut continué, de 171 8 à 1723, sur les terroirs de la Rochelle et de Niort.
Ce dernier pays avait été choisi à cause de la variété de son sol. Outre la dîme en nature sur les récoltes, une redevance en numéraire était due sur les animaux, à raison de 20 sols par bœuf, vache, cheval, mulet, poulain de plus de six mois; de 10 sols par truie; de 5 sols par âne ou cochon n'étant plus sous sa mère; de 2 sols 6 deniers par brebis et de 2 sols par mouton. Les chèvres, dont on poursuivait l'extinction comme étant plus nuisibles qu'utiles à l'agriculture, étaient soumises à une taxe de 30 sols.
Le produit des dîmes en nature était mis en adjudication dans chaque paroisse et donné au plus offrant et dernier enchérisseur, en sorte que l'Etat n'avait pas à opérer la vente de ces redevances.
8q PRÉCIS d'histoire
La part prélevée était du 20^ ainsi que l'avait proposé Vauban, qui ne voulait avoir recours au lo* que dans les grandes crises. Le maréchal se flattait de remettre la France, en moins de quinze années, dans un état parfait, en hommes et en biens. Peut-être avait-il raison; mais son système entraînait de trop grands changements et lésait trop d'intérêts. Il fut abandonné par le régent.
Rien cependant ne parvenait à remplir les coffres toujours vides. Les troupes recevaient leur solde en papier et, en 1722, des régiments n'avaient pas été habillés depuis six ans.
Une partie des soldats avaient passé pieds nus la revue de l'inspecteur et les officiers, forcés de vendre à deux tiers de perte les billets qu'ils recevaient en paiement n'avaient pas même de quoi se nourrir (D.
Telle était la situation quand Law vint proposer au régent son célèbre système : « Je ne sais qui vous envoie, lui dit le duc d'Orléans; si c'est Dieu, restez; si c'est le diable, ne vous en allez pas. »
C'était le second séjour que cet étranger faisait en France. On l'avait déjà vu à Paris à la fin du règne de Louis XIV.
Ecossais d'origine, fils d'un grand orfèvre d'Edimbourg, et tenant par sa mère Jeanne Campbell à la maison d'Argyle, Law de Lauriston avait quitté l'Angleterre à la suite d'un duel où il avait tué son adversaire. Il était très riche, menait grand train et jouait gros jeu; il avait, pour jouer au pharaon, des jetons de 18 louis frappés exprès pour lui.
(i) Un financier du temps, Olivier de Senozan, avait fait fortune en exploitant le dénûment des officiers. Il était trésorier des troupes à Lyon et déclarait aux officiers qui venaient lui demander de l'argent qu'il ri'en avait pas à leur donner. Quand ceux-ci s'en allaient en donnant des signes d'irritation ou de désespoir, le concierge, qui les voyait passer devant sa loge, faisait semblant de compatir aux maux des malheureux militaires; il entrait en conversation avec eux et finissait par leur indiquer deux hommes obligeants, les sieurs Descombes et Soubrie, marchands de dorures sur le pont, qui leur donneraient des moyens de trouver de l'argent. C'étaient les hommes de paille de Senozan.
DE LA FINANCE FRANÇAISE 8l
Dès cette époque il avait des idées, en matière de finances, qu'il exposa à Desmarets. Il lui proposa de créer une banque générale pouvant émettre un nombre de monnaie triple du numéraire existant et à confier à cette banque la perception des impôts, le paiement des dépenses de l'Etat qu'elle acquitterait avec son papier, la négociation de tous les emprunts, la fabrication des espèces et certains négoces privilégiés.
La théorie était trop nouvelle pour être comprise de Desmarets, et Law, sur l'ordre du roi, avait été invité à quitter le royaume.