CHAPITRE IX La ferme générale

I. Organisation de la ferme. — II. Le service central. III. Les croupes et les pensions.

L'institution de la ferme remonte à Philippe le Bel.

Aux premiers temps de la fiscalité, chaque taxe affermée faisait l'objet d'un arrangement particulier avec les traitants par province et souvent même par prévôté. Ce fut Sully qui réunit en une seule adjudication les taxes similaires, dont il forma quatre groupes : les domaines ou traites connues sous le nom des Cinq grosses fermes, les aides (droits sur les boissons), les gabelles de la France et les gabelles du Languedoc.

Le 26 juillet 168 1, CoUoert adjugea la perception de toutes les taxes du royaume à une Compagnie de quarante financiers, qui reçut enfin son organisation définitive le 19 août 1726, lors de la signature du bail Carlier, sous le ministère Fleury d).

(i) Le nombre des fermiers généraux fut porté à soixante en 1755 et ramené à son chiffre primitif de quarante en 1780.

Leur personnel ne subissait guère de modifications d'un bail à l'autre, sauf les vides faits par la mort et qu'il fallait combler par des nominations ; mais l'adjudicataire qui donnait son nom au bail changeait à chaque renouvellement ; il n'avait d'ailleurs aucune part à la gestion. Son rôle se bornait à apposer sa signature à côté de celle du roi au bas du traité, puis à présenter ses cautions qui étaient les fermiers généraux. Après quoi il était libre de son temps et jouissait tranquillement de son traitement de

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Les fermiers versaient au Trésor, comme garantie de leur gestion financière, un cautionnement ou fonds d'avance de 90 millions, chacun contribuant à la formation de ce capital pour une égale part de 1.560.000 livres.

Le bail de la ferme était fait pour six ans a à extinction de chandelle, au plus offrant et dernier enchérisseur. »

Le prix, qui ne dépassait pas 56.670.000 livres en 1681, ne cessa pas de s'élever et avait plus que doublé en 1763, lors du

quatre mille francs par an. Mercier, dans son Tableau de Paris, nous a conservé le portrait de l'adjudicataire Nicolas Salzard.

« J'étais dans un café, raconte-t-il, assis à côté d'un Russe qui m'interrogeait curieusement sur Paris. Entre un assez gros homme en perruque nouée, son habit était un peu râpé et le galon usé. Il s'assied dans un coin et hume une bavaroise avec la lenteur de l'ennui et la langueur du désœuvrement et de l'inoccupation. — Vous voyez bien, dis-je à mon voisin, cet homme-là qui baille et qui n'aura pas fait dans une heure? — Oui, me dit-il. — Eh bien, c'est le soutien de l'État et du Trésor Royal. — Comment? — C'est lui qui donne au roi de France i6o millions et plus pour entretenir ses troupes, sa marine et sa maison. Il a affermé les cinq grosses fermes. Avant-hier il a signé le contrat avec le monarque. Les fermieis généraux sont ses agents, ses commis ; ils travaillent tous sous son nom, ce nom qui remplit la France entière. Il arrête aux barrières les carrosses des princes, si bon lui semble ; il visite ce qu'il veut visiter ; il oblige les bourgeois à prendre de son sel contre leur volonté ; il empêche une villageoise, sur le bord de l'océan, de saler son pot avec de l'eau de mer; il met son timbre sur tous les papiers de procédure; il envoie, en son propre nom, des assignations au plus grand seigneur comme au simple particulier ; il a un puissant crédit, car il gagne tous ses procès et ceux qui lui font quelque tort sont envoyés aux galères et quelquefois pendus ; il a une juridiction toute particulière pour cela et des juges qui le servent à ravir. Sa personne est bien précieuse car elle répond au roi de sa créance. S'il ne payait pas, le roi de France saisirait sa personne pour se faire payer ; mais il paie très bien et, de plus, il est fort désintéressé. Qu'on dise que la régie ruine le royaume, c'est un conte. Désabusez, je vous prie, les Russes quand vous serez à Pétersbourg. Cet homme perçoit i6o millions et plus pour 4,000 francs par an... Il ne dépense pas un sol au delà 1 C'est le modèle de l'économie la plus stricte et la plus sévère... Avez-vous dans votre pays un homme qui vous rapporte i6o millions pour 4,000 francs d'honoraires? Il faut avouer que le roi de France est servi à bon marché et qu'il a dans ce personnage un habile et fidèle serviteur

« Le Russe ne savait ce que je voulais dire; il ouvrit de grands yeux avec étonnement. Il fallut que je lui explique ce que c'était que Nicolas Salzard, successeur de Laurent David et de Jean Alaterre. Quand il sut que c'était un valet de chambre, jadis portier, qui avait pris possession du bail des fermes générales et qui en avait signé le contrat avec le souverain à la face de l'Europe, quoique poli, il ne put s'empêcher de rire au nez de Nicolas Salzard... Celui-ci ne fit pas seulement attention. Il se leva pesamment, paya longuement, ne sachant de quel côté tourner son existence solidaire des revenus de l'État. »

bail de Jean Prévost, où le prix du traité fut fixé à 124 millions (1).

Il existait entre la ferme et le Trésor un compte courant par doit et avoir, dans lequel la ferme se trouvait toujours en avance sur le Trésor, qui n'avait par conséquent pas à faire d'encaissement effectif du prix du bail, à l'échéance des fermes, sauf dans le cas oti la liquidation établie en fin de bail faisait ressortir une recette supérieure à l'ensemble des six annuités. L'Etat participait aux bénéfices de compte à demi avec la Compagnie des fermiers généraux.

Le service central de la ferme était installé à Paris, à l'hôtel des Fermes, rue du Bouloi (2). H était réparti en trois grandes sections : les comités, les correspondances et les tournées.

La section des comités se subdivisait en un certain nombre de départements : celui des caisses, qui était le plus important et où se traitaient, avec le Gouvernement, les affaires d'intérêt général; le département du personnel; celui du contentieux; celui des retraites; celui des gabelles; ceux des tabacs et des

(i) Le prix se répartissait ainsi entre les différentes natures de produits ;

Gabelles 35,196,000 livres

Traites et cinq grosses fermes...,. 14,031,300 —

Aides 33,983,200 —

Vente du tabac 22,208,700 —

Domaine d'Occident 1,139,300 —

Domaine de France 14,817,100 —

Droits afférents aux duchés de Lorraine et de Bar.... 2,623,800 —

124,000,000 — (2) Cet hôtel devenu bien national, fut acheté par le comte de Saint-Simon, le fondateur du Saint-Simonisme, et le comte de Redern qui firent à cette époque de vastes spéculations sur les propriétés mises en vente par la nation. Plus tard Saint-Simon y installa les bureaux d'une entreprise de diligence. L'hôtel fut démoli sous la Restauration.

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traites. Chacun de ces départements, subdivisé lui-même en bureaux, avait un directeur, au-dessus duquel était un comité de fermiers généraux.

La section des correspondances était chargée de transmettre aux directeurs de province les décisions élaborées par la section des comités.

Enfin, la section des tournées était composée des fermiers généraux, désignés annuellement par le contrôleur général pour aller en province vérifier les caisses des receveurs de la ferme.

Les tourneurs, ainsi qu'on les appelait, devaient aussi s'enquérir de la conduite des commis, de leur manière de vivre; s'ils étaient sages, appliqués, sociables, expéditifs ou, au contraire, s'ils étaient fiers, arrogants, emportés, vains, aimant la dépense et le jeu, et s'ils n'étaient point accusés de tirer des gratifications des redevables; s'ils étaient mariés; s'ils ne se mêlaient d'aucun commerce (^).

Dans chaque généralité, la Compagnie des forains généraux était représentée par un directeur ayant sous ses ordres tous les agents des services actifs et sédentaires : inspecteurs, contrôleurs, ambulants, vérificateurs et commis buralistes.

La plupart des charges de fermiers généraux étaient sujettes à des croupes ou à des pensions. Sous le nom de croupe, sans doute par allusion à une personne prise en croupe par un cavalier, on désignait, soit la part de bénéfice que devait laisser le fermier à des personnes que la Cour voulait favoriser, soit le produit d'une somme prêtée par un croupier au fermier pour la placer dans la ferme.

(i) Recueil des édits concernant le contrôle des actes 1689.

DE LA FINANCE FRANÇAISE lOI

Quant aux pensions, elles étaient des sommes fixes que devait verser annuellement un fermier à des personnes également désignées par la Cour. C'est ainsi que 400.000 livres de pension étaient assignées sur les fermiers généraux.

Le roi lui-même possédait trois croupes qui équivalaient pour lui à une place entière de fermier général. Outre le pot-de-vin traditionnel de 100.000 écus au contrôleur général à la signature du bail, les fermiers donnaient encore aux ministres comme étrennes en argent, bougie, vins et tabac, 210.000 livres par an d). En vertu du cahier des charges, chaque fermier devait annuellement abandonner une somme de 18.000 francs pour les pauvres.

L'émolument annuel d'un fermier général comprenait, vers

Droits de présence 24.000 livres.

Intérêts à 10 % du premier million de

cautionnement 100.000 —

Intérêt à 6 % sur le surplus (560.000 fr.). 35 .000 —

Etrennes 2.000 —

Total 159.000 livres.

Les croupes et les pensions, dont les places étaient grevées, venaient en déduction de ce total ; mais les fermiers trouvaient une compensation dans les plus-values de rendement obtenues pendant l'exercice, dont ils partageaient le revenant bon avec le Gouvernement. Lors de la liquidation du bail David, par exemple, les excédents de recettes valurent à chacun des fermiers un profit de 250.000 francs.

Parfois aussi la Compagnie savait s'assurer des marchés avantageux, grâce à l'inexpérience ou à la légèreté du contrô-

(i) Delahante. Une famille de finances.

leur. Elle put par exemple obtenir de Fleury, en 1726, abandon de tous les droits dont les comptables des régies antérieures étaient reliquataires, réalisant d'un trait de plume un gain de 60.400.000 livres.

En résumé, le rapport d'une place de fermier général, tant par les bénéfices réguliers que par les profits casuels et éventuels, pouvait se monter à 300.000 livres par an.