‹ Précis d'histoire de la finance française depuis ses origines jusqu'à nos joursChapitre 28 sur 46 · CHAPITRE II Necker · texte numérisé non relu

CHAPITRE II Necker

I. — Le système de Necker. — II. L'emprunt. — III. Réforme de la ferme. — IV. Le mont-de-piété. — V. Le compte rendu au roi.

Malgré la devise : « Point d'emprunts », Turgot avait dû se résoudre à y recourir à la fin de son ministère. Au moment de sa chute, il s'était assuré, en Hollande, d'un emprunt de 60 millions à moins de 5 %. Clugny, ancien intendant de Saint-Domingue, qui succéda à Turgot au contrôle des finances, ne put terminer cette opération et dut emprunter à 6 1/4. Il ne fit que passer au ministère et céda bientôt la place à Taboureau, avec Necker comme conseiller des finances.

Necker, arrivé jeune de Genève à Paris, avait d'abord été commis chez un banquier, puis, devenu banquier lui-même, il s'était enrichi par des spéculations heureuses <i).

C'était un homme intègre et d'une haute intelligence, qui faisait, de la bonne foi et de la fidélité aux engagements, la base de sa politique financière. Réduire les dépenses au niveau des recettes, recourir aux emprunts dans les cas de nécessité impé-

(i) En 1763, informé par un des principaux employés du ministère des affaires étrangères que la France était résolue à faire la paix avec l'Angleterre en lui cédant le Can.ida et les Indes. Necker avait spéculé sur la hausse des fonds anglais. Il en avait acheté de grandes quantités ; sa tortune s'élevait à plus de huit millions.

rieuse, faire répartir l'impôt par des Assemblées provinciales, rendre des comptes pour trouver plus facilement à emprunter, tel était le système de Necker.

Adversaire du système de Turgot, il avait critiqué l'administration de celui-ci dans son ouvrage : Essai sur la Législation et le Commerce des Grains. Le marquis de Pezay avait servi d'intermédiaire entre le roi et Necker.

Quand, au bout de quelques jours, Taboureau se retira, Necker, resté seul au contrôle, fut nommé directeur général des finances; mais appartenant à la communion protestante, il ne pouvait avoir de titre ministériel ni assister au Conseil.

Necker déclara, en entrant au contrôle, qu'il renonçait à toute espèce de traitement, de pot-de-vin et de récompense (i), ce qui fut d'un grand effet sur l'opinion. Immédiatement sa popularité fut immense et la confiance qu'il inspira fut sans bornes.

Avec les rentes viagères, la Loterie royale, étendue de Paris à toute la France, l'emprunt pratiqué sur une large échelle fut la grande ressource de son administration. Il avait su découvrir des ressources de crédit jusqu'alors inconnues, et l'étranger ne montrait pas moins d'empressement que la France à lui confier son épargne. Lors de l'emprunt de 1781, les soumissions venues du dehors furent portées jusqu'au tiers du total de l'emprunt.

(i) Outre les 200,000 francs attachés À sa charge, le contrôleur général avait des indemnités pour frais d'installation, des pensions, des droits de contrôle annuel et le pot-de-vin tr.iditionnel à l'époque du renouvellement du bail des fermes. Il recevait des gratifications à son entrée en fonctions, des présents des pays d'États, des exemptions ou droits sur la fabrication de la vaisselle, des jetons d'or et d'argent offerts au jour de l'an par les administrations provinciales, les corporations, les titulaires d'offices de finances. Necker renonça à toutes ces prérogatives, même aux places dans les théâtres.

Turgot, à son tour, critiquait la méthode d'emprunt en banque de Necker, auquel il préférait l'ancienne pratique du recours aux traitants : « Tous nos prédécesseurs, depuis Sully, écrivait-il, avaient préféré les Compagnies de finance parce qu'ils étaient persuadés que les banquiers ont deux patries, l'une oii ils trouvent de l'argent à bon marché, et l'autre oii ils le vendent cher. » Turgot estimait que les anciens ministres avaient eu avantage à s'adresser à des financiers, tous français, qui, placés sous leur dépendance et soucieux de conserver leurs positions, devaient s'efforcer de donner satisfaction au Gouvernement autant qu'il leur était possible. Il faut reconnaître que cette pratique, en effet, ne donnait pas de mauvais résultats. Depuis longtemps les traitants faisaient au Trésor des avances à 4 1/2 %.

Le bail de la ferme expirait en 1780. Necker profita de son renouvellement pour y apporter de nombreuses modifications.

Il retira à la ferme générale la perception des droits sur les boissons et la mit en régie, sous l'administration de vingt-cinq régisseurs généraux. La direction des domaines fut en même temps confiée à vingt-cinq administrateurs.

Les fermiers généraux, ramenés de soixante à leur ancien nombre de quarante, voyaient réduire leurs attributions au recouvrement des droits d'importation et d'exportation des marchandises, aux droits d'octroi dans Paris, à la vente du sel et au monopole du tabac; mais Necker répondit à leurs protestations qu'il avait fixé, en traitant avec eux, un prix qui ne leur faisait courir aucun risque et que, dès lors, il n'avait à les admettre au partage des bénéfices qu'après le premier million.

Les fermiers qui furent maintenus dans leurs charges reçurent, pour les I.200.C00 livres de fonds d'avance fournies par chacun d'eux, un intérêt de 5 %, plus 2 % de dividende, ce qui portait l'intérêt à 7 %. Le droit d'amortissement du dixième, établi par l'arrêt de 1 764, leur fut remis et il leur était attribué, à titre d'étrennes ou frais de régie, 2.C)(X) livres par place et par an, en sus de leurs émoluments fixes de 30.000 francs.

Enfin, pour leur donner une compensation aux attributions qu'ils perdaient, Necker supprima les croupes, qui grevaient leurs charges, et qui, dans certains cas, absorbaient la majeure partie des traitements.

Necker parvint à mener à bien une réforme que Turgot avait tentée en vain et diminua les dépenses de la Cour par la suppression de quatre cent six charges de la bouche et du commun. Il prit aussi des dispositions pour liquider les vieilles dettes de la maison du roi et assurer le règlement des dépenses courantes, afin d'obtenir, à l'avenir, des prix moins excessifs des fournisseurs qui, sachant ne devoir être payés qu'au bout de quatre ans, grossissaient leur mémoire en conséquence et faisaient payer au roi le triple de ce que valaient leurs fournitures.

Dès le début de son administration, en décembre 1 777, Necker avait fondé le mont-de-piété W,

(i) L'Italie avait depuis longtemps des monts-de-piété. Le premier établissement de ce genre avait été fondé en 1462, à Pérouse, à la suite d'une prédication du moine Barnabe de Terni. Les mots « mont n et « lieux de monl n étaient synonymes de banque au moyen âge. On lit dans le Voyage en Italie, de Duclos : « Sixte V ayant, suivant la maxime de Tibère, divisé pour régner, imagina, pour mettre toute la noblesse et les familles opulentes dans sa dépendance, de se rendre maître de l'or et de l'argent des citoyens par l'appât qu'il leur présenta; pour cet effet, il créa les lieux de mont qui répondent à nos rentes sur la ville ; ils étaient d'abord à cinq pour cent. . . mais le coup décisif de Sixte V pour garder l'argent fut qu'au lieu de payer les intérêts en espèces, on ne les paya qu'en papier qui avait et qui continua d'avoir cours comme monnaie que l'État reçoit et donne en payement. »

On y prêtait sur gages à lo % et le produit était remis aux hôpitaux.

Le public accueillit cette institution avec une faveur qui se manifesta par de nombreux dépôts. Mercier, dans son Tableau de Paris, dit qu'on y porta quarante tonnes remplies de montres d'or. Il résulte, des documents administratifs, qu'au 31 décembre 1778, les opérations se chiffraient ainsi : engagements, 128.508 objets, 8.509.384 livres; dégagements, 60.551 objets, 3.179.523 livres; stock en magasin, 67.957 objets représentant une valeur de 5. 129.861 livres (i'.

Le bureau de l'hôpital général avait fourni les premiers fonds; mais, les prévisions des besoins ayant été dépassées, des lettres royales de 1 778 autorisèrent le mont-de-piété à emprunter 4 millions de livres.

Cette fondation eut pour effet de soustraire les personnes gênées aux exigences des usuriers qui exploitaient leurs embarras et faisaient des conditions d'autant plus onéreuses pour les emprunteurs que les lois du royaume défendant le prêt à intérêt, on avait recours, pour les tourner, à une série d'opérations toutes profitables au prêteur.

Celui-ci, au lieu d'espèces et valeurs ayant cours, vendait à crédit un certain nombre d'objets évalués à des prix léonins, comme, par exemple « une peau de lézard de trois pieds, curiosité agréable pour pendre au plafond d'une chambre », ainsi que dit le mémoire de la Flèche à Harpagon. Afin de se procurer de l'argent, on allait ensuite chez un agent secret du même Lombard ^^\ à qui on engageait ou revendait les objets achetés

(i) Necker, compte rendu au roi, janvier 1781.

(2) Quelles que fussent leur religion et leur nationalité, tous les prêteurs étaient appelés Juifs ou Lombards. Un établissement pour prêter de l'argent se disait aussi un Lombard.

Pendant la Révolution, le Mont-de-Piété ayant cessé de fonctionner par suite des mesures prises contre lui, on revit des Lombards à Paris ; le lombard Serilly, le lombard Augustin, le lombard Feydeau, etc. . .

à neuf dixièmes de perte. Les plus modérés parmi les prêteurs étaient ceux qui se contentaient d'un bénéfice équivalent à un intérêt de lo % par mois, soit 120 % par an, sans compter les droits fixes de commission, écriture et manutention.

Jusqu'au XVlir siècle, le prêt sur nantissement était encore réglé par de vieilles ordonnances royales datant des premiers siècles de la Monarchie et qui, le plus souvent, se contentaient de défendre de prêter sur « habit sanglant ou choc de charrue », c'est-à-dire sur l'armure et l'instrument aratoire, suprêmes ressources de l'homme de guerre et du laboureur. « L'habit sanglant » était un de ces gages héroïques comme on imaginait d'en donner aux époques chevaleresques. C'est ainsi que Juan de Castro proposa d'emprunter 30000 livres sur ses moustaches aux commerçants de Goa. L'idée de Shylock, dans Shakespeare, demandant au marchand de Venise une livre de sa chair n'était pas, pour le Moyen-Age, aussi extraordinaire qu'elle nous le paraît aujourd'hui.

En janvier 1781, dans la quatrième année de son administration, Necker publia son Compte rendu au roi, sur la situation financière, qui présentait un excédent de 10 millions de recette sur la dépense ordinaire. C'était le premier budget qui fut présenté au pays. Il produisit une sensation profonde; mais Maurepas, ce courtisan futile, qui présidait le Conseil, ne put supporter la popularité toujours grandissante de son collègue. Il intrigua contre lui comme il l'avait fait contre Turgot. Les alliés, à Versailles, ne lui manquèrent pas. La Cour haïssait le réformateur, qui froissait ses vanités et gênait son luxe et ses plaisirs. Le compte rendu fut critiqué; les chiffres en furent

contestés, et Maurepas montra au roi un danger dans les discussions des actes de son Gouvernement, soulevées par la publication de ce document.

Necker réclama d'être admis au Conseil pour justifier l'exactitude de son compte rendu et répondre aux attaques de Maurepas. On le lui refusa et il donna sa démission le 23 mai 1781.

Peu de temps avant de se retirer, il avait encore fait couvrir deux emprunts qui s'élevaient à go millions. Il y avait, au jour de son départ, 80 millions dans le Trésor royal; les fonds demandés pour la campagne de 1781, en Amérique, étaient réunis et la rentrée de 84 millions était assurée pour l'année suivante; mais la guerre en faveur de l'indépendance des Etats- Unis avait accru de 45 millions le passif du Trésor, dont le déficit, il est vrai, était en partie couvert par des économies et de judicieuses opérations. La France, sur la seule parole du Congrès, avait avancé à Washington la somme de 16 millions de francs.

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