CHAPITRE V Necker et l'Assemblée constituante

I. L'inexpérience de l'Assemblée. — II. Les emprunts non couverts et les contributions patriotiques. — III. La Banque d'Escompte. — IV. Le papier-monnaie.

Les Etats généraux, devenus l'Assemblée Constituante, comptaient peu de financiers parmi leurs membres, qui étaient pour la plupart des avocats, des gens de lettres et des propriétaires (1). « Nous ne pouvons nous dissimuler, disait Mirabeau, dans la séance du 27 août 1789, que nos connaissances en finances sont bornées. Cette Assemblée n'est composée que de cultivateurs, de magistrats; s'il y a parmi nous des hommes de finances, le nombre en est très borné. »

L'Assemblée, sans être fixée sur les voies et moyens, savait seulement qu'elle voulait faire nouveau et grand. Le plan que lui exposa Necker pour remédier au déficit n'était que pratique; il ne répondit pas à son attente.

Le ministre arrivait, par une série de menus gains et de menues économies, à combler le vide du Trésor; il gagnait

(i) Les 578 députés du Tiers- Etat comprenaient 12 nobles, 2 ecclésiastiques, 18 magistrats de villes, 212 avocats, 16 médecins, 216 cultivateurs ou marchands, 102 fonctionnaires ou membres des tribunaux inférieurs.

quelques millions sur le bail des fermes générales, quelques millions encore sur la ferme des postes et sur la régie des aides, quelques autres millions sur la suppression des abonnements au moyen desquels plusieurs provinces se libéraient d'une partie des droits d'aides.

« Quel pays, Messieurs, s'écriait-il en terminant son exposé, que celui oti, sans impôts et avec de simples objets inaperçus, on peut faire disparaître un déficit qui a fait tant de bruit en Europe. »

L'enthousiasme de Necker ne fut pas partagé par l'Assemblée. Ses combinaisons lui parurent mesquines et elle ne donna aucune suite à ses propositions : « Si M. Necker, a dit Mirabeau, eût eu l'ombre de talent et des intentions perverses, il avait, sous huit jours, 60 millions d'impôts, 150 millions d'emprunts et le neuvième jour nous étions dissous. »

L'Assemblée, tout en ne voulant pas des plans de Necker, n'en avait pas d'autres à mettre à la place et la situation appelait de prompts remèdes. Le peuple ne payait plus les impôts, qu'il considérait comme virtuellement condamnés. Les affaires étaient arrêtées; l'industrie et le commerce paralysés. Le chômage et la famine sévissaient à Paris et dans les provinces. 11 fallait faire des achats de blé à l'étranger pour le distribuer aux indigents, et l'on avait dû organiser autour de Paris des ateliers pour les ouvriers sans ouvrage. i.2CO hommes y étaient payés un franc par jour à ne rien faire.

Necker proposa alors un emprunt de 30 millions à 5 %, pour lequel il avait des prêteurs. L'Assemblée en trouva le taux trop

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élevé et, malgré les représentations du ministre, elle le réduisit à 4 1/2 %. Les prêteurs se retirèrent et Necker, quinze jours plus tard, revint déclarer que l'emprunt n'avait encore réuni que 2 millions et demi et qu'il fallait le fermer pour en ouvrir un autre en 5 % de 80 millions, dont moitié payable en effets publics. Cette fois l'Assemblée se rendit à ses raisons, mais il était trop tard. La confiance était perdue.

Le 20 septembre, Necker vint donner à l'Assemblée des nouvelles de l'emprunt : « On s'y est intéressé lentement et faiblement », disait-il. Le ministre conseilla de renoncer momentanément aux emprunts, estimant qu'un nouvel appel au crédit n'aurait pu avoir aucune chance de succès, dans quelques conditions que ce fût : « Ce serait harceler inutilement et maladroitement la confiance », déclara-t-il.

En conséquence, Necker proposa une contribution patriotique du quart du revenu de chaque citoyen, basée sur une déclaration volontaire; la mesure fut soutenue par Mirabeau, qui s'écria : « La banqueroute, la hideuse banqueroute est là; elle menace de consumer vous, vos propriétés, vos familles, votre honneur, et vous délibérez!... »

L'Assemblée vota la contribution du quart; mais Necker était forcé d'avouer, le 17 décembre, que « les ressources qui pouvaient en résulter se déplaçaient lentement. » «Les déclarations de Paris ne se montent encore qu'à 8 millions, disait-il. L'incertitude qui règne dans presque toutes les familles sert tantôt d'obstacle et tantôt de prétexte à des retardements. »

Plus tard, il est vrai, Necker disait que les déclarations pour Paris se montaient à 40 millions; mais on ne sait dans quelle proportion ces sommes ont pu être recouvrées au milieu de la tourmente politique.

En même temps s'ouvrit une souscription spontanée sous le nom de dons patriotiques. Les femmes apportèrent leurs bijoux

sur le bureau de l'Assemblée et les hommes les boucles de leurs souliers (i).

Le spectacle fut touchant, mais le résultat pratique assez médiocre. Le 7 mars 1790, Dupont de Bigorre constatait que l'on avait reçu ainsi, en dons patriotiques, « 1.041.170 livres d'argent, auxquelles il fallait ajouter les coupons, les objets divers, les bijoux, l'argenterie, les effets et les offres illusoires telles que celles de rendre gratuitement la justice pendant un an, qu'on pouvait évaluer en bloc à 6 millions. » « On est frappé, dit un rapport de l'Assemblée, du 7 mars 1790, de la grandeur des besoins de l'Etat et du peu de secours que peut offrir la faible ressource des dons patriotiques, » sans compter que toutes les boucles, couverts, huiliers, cuillères à café, pincettes à sucre, etc., qu'on porta sur l'autel de la patrie, ne formaient pas ensemble, dit Saint-Aubin, « la centième partie des contributions qu'on se crut dispensé d'acquitter. »

Il fut décidé aussi que la vaisselle d'argent serait portée à la Monnaie et reçue à raison de 54 francs le marc payé et de 58 francs pour être placé dans le précédent emprunt.

Au début du règne de Louis XVI, le banquier genevois Penchaud avait obtenu un arrêt du Conseil d'Etat autorisant

(i) Les Actes des Apôtres, journal réactionnaire du temps, se moquaient dans de petits vers des dons civiques :

(( Amis, notre auguste assemblée Pour assurer notre destin A décrété presque d'emblée De se chausser en capucin.

Les suppléants à son exemple Ont aussi pour leur contingent Offert trente boucles d'argent.

Paris étonné les contemple Et dit : « Voilà des hommes d'or, Des citoyens et plus encore. . . Qju'elle est heureuse ma patrie ! . . . »

la fondation d'une société en commandite appelée Caisse d'Escompte d'. La société était au capital de 15 millions, versés en une seule fois, et divisés en 5 000 actions de 3.CXD0 livres chacune.

Calonne avait fait de nombreux emprunts à la Caisse d'Escompte, au point que le crédit de la société en était ébranlé (2).

Necker avait déjà emprunté 25 millions à la Caisse d'Escompte avant la réunion des Etats généraux; il lui avait de nouveau demandé 60 millions garantis par les délégations sur la contribution patriotique. Necker proposa cependant à l'Assemblée de faire à la Caisse d'Escompte un nouvel emprunt en lui attribuant le titre de Banque nationale, moyennant un prêt de 170 millions. Ses billets auraient eu la garantie de l'Etat avec cours forcé.

Une partie seulement de ces propositions furent acceptées. L'Assemblée ne donna pas le titre de Banque nationale à la Banque d'Escompte et elle n'emprunta que 80 millions; mais 160 millions de la Caisse d'Escompte eurent cours forcé.

Le 6 mars 1790, Necker annonça à l'Assemblée que le déficit prévu pour les six mois suivants pouvait être évalué à 294 millions, et l'Assemblée créa pour 400 millions de papier-monnaie qui furent en concurrence avec les billets de la Caisse d'Escompte.

Les biens ecclésiastiques avaient été placés sous la main de la nation par décret du 2 novembre 1 789 et déclarés biens nationaux. C'est sur eux que furent assignés les 400 millions d'assi-

(i) On avait évité d'employer le mot « Banque » dans la raison sociale pour ne pas réveiller les souvenirs de la banque de Law.

(2) En 1784, les femmes portaient des chapeaux sans fond qu'on appelait des chapeaux à la Caisse d'Escompte.

gnats. Déjà on avait donné à la Caisse d'Escompte une assignation de 170 millions sur ces biens.

Bailly, maire de Paris, présenta, le 19 mars, un projet pour la vente des biens nationaux. La commune de Paris offrait d'en acheter pour 150 ou 200 millions, en échelonnant les termes de paiement; elle devait se procurer de l'argent en émettant des obligations hypothécaires avec un intérêt fixe, un remboursement à long terme, des primes et des lots. La proposition fut votée.

Le 25 juillet, Necker revint déclarer à l'Assemblée que la diminution progressive des revenus publics bouleversait tous les chiffres de ses prévisions. Des 400 millions d'assignats votés, 330 étaient déjà dépensés.

Le 27 août, le Comité des finances proposa de rembourser en assignats la plus grande partie de la dette exigible ou de la dette flottante, qui s'était grossie démesurément, car on y avait ajouté les anciennes dettes du clergé, mises au compte de l'Etat, le remboursement des offices de judicature et de finance, dont la vénalité était supprimée, celui des charges militaires, celui des charges de la maison du roi et celui des dîmes inféodées.

Lebrun, bien que membre du Comité des finances, protesta contre le projet : « Tout, dans le Gouvernement se changera en papier, dit-il. Est-ce avec du papier qu'on paiera les employés, qu'on paiera l'armée? Est-ce avec du papier que vous mettrez en mer les vaisseaux qui attendent leur armement? » « L'émission du papier-monnaie, dit de son côté l'abbé Maury, serait un désastre public. On me dit : Vous ne voulez pas d'assignats, que mettrez-vous à la place? Que voulez-vous que je mette à la place de cette bête féroce qui va tout dévorer (^). »

(i) Dupont de Nemours voulait que les assignats fussent limités aux besoins les plus urgents : '( Il y avait, dit-il, il y a dix ans, dans les États-Unis d'Amérique, un papier hypothéqué comme celui qu'on vous propose, sur l'honneur et la loyauté de la repu-

Mirabeau, au contraire, proposa la mise en vente de tous les domaines nationaux et d'accepter en paiement les assignats, qui seraient brûlés au fur et à mesure de leur rentrée.

Necker protesta que, si les besoins du moment exigeaient une nouvelle émission d'assignats, il fallait du moins la limiter au strict nécessaire; mais Mirabeau fit envisager l'intérêt politique : « Partout, dit-il, où se placera un assignat-monnaie, là sûrement reposera avec lui un vœu secret pour le crédit des assignats, un désir de leur solidité; partout où quelque partie de ce gage public sera répandue, là se trouveront des hommes qui voudront que la conversion de ce gage efficace, que les assignats soient échangés contre des biens nationaux, et comme, enfin, le sort de la Constitution tient à la sûreté de cette ressource, partout où se trouvera un porteur d'assignats vous compterez un défenseur nécessaire de vos mesures, un créancier intéressé à vos succès. »

Mirabeau entraîna l'Assemblée, qui vota l'émission de 800 millions d'assignats forcés et sans intérêts.

blique entière et sur une masse énorme de biens-fonds, soutenue de même par des discours éloquents, par des décrets impérieux et par l'importance du salut de l'État. Eh bien, malgré tout ce qu'ont fait les Congrès, Washington et Franklin, une paire de bottes se vendait en papier 36.000 livres, et un souper pour quatre personnes, qu'on aurait payé dix écus, a coûté 50,000 écus en papier-monnaie. » Mirabeau avait raison de dire : u J'aimerais cent fois mieux avoir une hypothèque sur un jardin que sur un royaume »