CHAPITRE VI Les Assignats

I. Le Comité de trésorerie. — IL Le déficit. — IIL Cambon. — IV. Les assignats à face royale. — V. La suppression des Compagnies de finance et le Grand-Livre. — VI. Chute des assignats.

Le 4 septembre, Necker avait donné sa démission, qui fut accueillie avec la plus grande indifférence par l'Assemblée (i), et avait été remplacé par Lambert, qui était sous lui contrôleur général, et prit le titre de ministre des contributions. Peu après Lambert eut pour successeur à ce poste Valdec de Lessart; mais bientôt le ministère des finances disparut devant l'institution de la trésorerie nationale, qui en recueillit presque toutes les attributions sous la surveillance du Comité des finances de l'Assemblée Constituante. Le ministère des contributions, confié à Tarbé, ancien commis des finances en mai 1791, n'était plus formé que de l'unique service de la perception des impôts.

Le Comité de trésorerie fut composé de six membres, à la nomination du roi, et placés sous la surveillance de trois députés

(i) En retournant en Suisse, il n'avait repris que 400,000 francs d'un prêt de fonds de 2,400,000 francs qu'il avait fait au trésor public pour acheter du blé pendant la disette, laissant ainsi 2 millions et sa maison de Paris pour répondre des comptes de sa gestion. Le reliquat de 2 millions ne fut payé que sous la Restauration à la fille de Necker, M"« de Staël.

qui avaient le droit de compulser les registres, de vérifier les comptes et de convoquer, le cas échéant, les commissaires par une délégation spéciale. Il ne ressortissait à aucun département ministériel et était présidé à tour de rôle, pendant un mois, par chacun des commissaires.

Les deniers, une fois versés par les percepteurs dans les caisses des receveurs de district, y étaient exclusivement à la disposition du Comité, qui devait pourvoir à toutes les dépenses générales dans toute l'étendue du territoire national. Les districts, au nombre de 544, avaient chacun un receveur qui envoyait directement à Paris le produit de ses recettes.

Les attributions de la trésorerie se bornaient au service ordinaire et courant. Pour les créances exigibles et arriérées, c'était la caisse de l'extraordinaire, fondée lors de la première aliénation des biens nationaux, qui était chargée d'y pourvoir.

Elle devait se composer du produit des ventes de domaines, de la contribution patriotique et autres recettes extraordinaires; mais on ne tarda pas à y avoir recours pour les besoins journaliers.

L'état des dépenses et des moyens de l'an 1792, rédigé par Laffon-Ladebat, s'élevait à 1.200.000.OCO livres.

Pendant ce temps le rendement des impôts continuait à diminuer dans des proportions effrayantes, par suite de l'incertitude de la situation politique. Pour 1790, le déficit de l'année entière avait été évalué à 294 millions par le ministère des finances. « Ses espérances, ses calculs ont été trompés au delà de tout ce que nous pouvions craindre, disait Lebrun en octobre de la même année. » Le dernier trimestre à lui seul donnait en effet un déficit de 132.780.000 livres.

En mars 1792, Tarbé, ministre des contributions, fut mis en accusation (i). Il fut remplacé par le genevois Clavière '2), qui avait été ami de Mirabeau et qui l'était devenu de Brissot. Il était porté au pouvoir par le parti des Girondins, alors prépondérant.

Bientôt renvoyé par le roi avec ses collègues Roland et Servan, Clavière fut remplacé par Beaulieu, qui resta en fonctions six semaines, et auquel succéda Leroux de Laville, qui n'y fut que dix jours, pendant les moments d'agitation et d'anxiété qui précédèrent le 10 août et la chute de la Monarchie.

A la proclamation de la République, Clavière fut chargé par l'Assemblée de reformer un ministère sous la dénomination de Conseil exécutif.

Le 21 septembre suivant, l'Assemblée législative, qui s'était condamnée elle-même à disparaître, faisait place à la Convention.

Elle avait émis pour sa part 900 millions d'assignats et le papier-monnaie, à cette date, perdait le quart de son taux normal.

Cambon, chef d'une maison de commerce de Montpellier, et qui prit une grande influence sur ses collègues en matière fînan-

(i) Tarbé, né à Sens en 1753, mort en 1806, avait été avocat et premier commis des finances sous Necker et Calonne. Il a réorganisé le service du ministère et établi l'administration telle qu'elle existe encore à peu près de nos jours. Après sa chute du ministère, il dut rester caché jusqu'au 9 Theimidor. Un de ses frères, André Tarbé des Sablons, a donné en 1799 un Manuel pratique des poids et mesures qui contribua beaucoup à populariser le système métrique.

(2) Etienne Clavière, né à Genève en 1735, fut d'abord banquier. Venu à Paris à la suite des discordes civiles de sa patrie, il écrivit dans les journaux, se lia avec Mirabeau et se lança dans la politique. Après le 10 août, il devint membre du Conseil exécutif ; mais fut bientôt arrêté avec les Girondins sur la dénonciation de Robespierre qui disait de lui : « Partout où il a respiré, Clavière a conspiré. » Pour se soustraire à l'échafaud, il se donna lui-même la mort.

cière, professait des doctrines d'une audace toute révolutionnaire. Il exhortait l'Assemblée à en faire largement usage : « Ne nous dissimulons pas, citoyens, disait-il, que, sans cette ressource, nous serions esclaves. Il faut avoir recours à nos assignats et toujours à nos assignats. » (i^"" février 1793.)

Il avait été décidé que les assignats, non seulement n'excéderaient pas la valeur des biens nationaux, mais encore ne pourraient être dans la circulation en somme totale au-dessus de I.2CO.OCX), chiffre atteint par la seconde émission. Quand elle se sépara, le 30 septembre 1791, l'Assemblée l'avait dépassé de 600 millions.

Les assignats se maintinrent au pair pendant six mois ou un an. En 1791, ils étaient encore à 91 % de la valeur du métal; mais, à l'ouverture de l'Assemblée Législative, au i^"" octobre 1791, ils n'étaient plus qu'à 82 %.

D'abord les émissions étaient votées par la Convention en séance publique; puis bientôt les Confites de finances et de Salut public les décrétèrent seuls.

Les ouvriers qui les imprimaient étaient au nombre de quatre cents et travaillaient depuis six heures du matin jusqu'à huit heures du soir sans jamais se reposer. Aussi Bourdon, de l'Oise, remarqua-t-il avec raison à la Convention que la dépréciation des assignats n'était pas en rapport avec l'augmentation de leur nombre. Ils valaient encore, au début de 1793, la moitié du montant de leur libellé.

Des peines sévères étaient portées, il est vrai, contre tous ceux qui discréditeraient les assignats en actes ou en paroles.

Le 3 septembre la mort était édictée contre quiconque était convaincu « d'avoir donné ou reçu les assignats à une perte quelconque (i). »

(i) On reprocha au notaire Jean Jargoufflei, de Moulins, devant le Tribunal Révolutionnaire, son dédain pour les assignats, lots du partage des effets délaissés par Claude Pesoux : « Vous n'avez pas partagé les 3,090 livres en assignats ; vous n'avez donc aucune confiance en eux? » lui dit-on.

Mais les décrets de la Convention ne purent prévaloir longtemps contre les lois économiques. Le Comité de trésorerie luimême, obligé d'envoyer du numéraire aux armées, hors des frontières, l'achetait aux agioteurs en supportant sur ses assignats la perte du cours. En juin 1793, un franc d'argent coûtait 3 francs d'assignats; au mois d'août suivant, il en valait six.

Les décrets de la Convention, obligeant les marchands à accepter indifféremment le papier ou le numéraire, ceux-ci prirent le parti de hausser leurs prix au cours des assignats. La Convention fit alors la loi du maximum (août 1793). Elle ne s'appliquait d'abord qu'aux grains; mais on dut l'étendre bientôt à d'autres objets : pain, vin, viande, farine, légumes, fruits, chocolats, bois, beurre, étoupe, lin, sel, peaux, boissons et toutes les étoffes, sauf celles de soie.

Les marchands fermèrent boutique et les cultivateurs désertèrent les champs. On eut recours aux visites domiciliaires et aux corvées de travail ; mais aucune mesure ne put empêcher le renchérissement de la vie dans des proportions considérables. On parvint cependant, par des achats de blé, à maintenir toujours le prix du pain commun à trois sous la livre. On put craindre que la viande ne vînt à manquer. L'ancien boucher Legendre proposa un carême civique pour la ménager.

Dans le nombre de milliards d'assignats émis depuis les débuts de la Révolution, ceux qui avaient été fabriqués sous les Assemblées Constituante et Législative faisaient prime.

Emis avant la proclamation de la République, ils portaient l'effigie de Louis XVI et les agioteurs se disaient que si une restauration avait lieu, ils seraient payés par la Monarchie, qui

considérerait devoir faire honneur à sa signature. Chabot, pour empêcher cette préférence, proposa de démonétiser ces assignats : « Les assignats à face du tyran, dit-il à la Convention, gagnent lo % chez ces messieurs de Lyon, de Bordeaux, de Marseille et de Paris. Je viens vous proposer de les punir par le même endroit qu'ils ont péché envers la République. »

Cambon approuva l'idée en demandant toutefois que les assignats à face royale fussent admis au paiement des contributions et biens nationaux, et Danton fit restreindre cette mesure aux assignats d'une valeur supérieure à loo livres. La démonétisation n'en porta pas moins sur 558 millions.

Deux autres mesures furent prises en même temps, qui eurent pour effet de relever pendant quelque temps le cours des assignats : la suppression des associations financières et l'unification de la dette publique.

Déjà, le 17 juin 1793, Cambon avait fait supprimer la Bourse. Sur sa proposition, le 24 août 1793, le décret suivant fut rendu : « Les associations dont le fonds capital repose sur des actions au porteur ou sur des effets négociables, ou sur des inscriptions sur un livre, transmissibles à volonté, sont supprimées. »

Il fut ordonné que la Caisse d'assurances et la Compagnie des Indes seraient liquidées à bref délai. La Caisse d'Escompte elle-même, bien que créancière de la République, ne fut pas épargnée.

Cambon espérait ainsi favoriser un emprunt civique d'un milliard « sur les riches et les indifférents. » Il se disait que les sociétés financières n'existant plus pour lui faire concurrence, désormais, en l'absence de tout autre placement possible en

France, on serait obligé de recourir à son emprunt. Quant aux placements à l'étranger, tout Français convaincu d'en avoir fait fut déclaré traître à la patrie, ce qui rendait passible du Tribunal Révolutionnaire.

Real répartit les revenus en trois catégories : les nécessaires, les abondants et les superflus. Les revenus nécessaires étaient, selon lui, ceux qui ne dépassaient pas 3.0CX) francs pour les hommes mariés et les pères de famille et 1.500 francs pour les célibataires ou les veufs sans enfants. Les revenus supérieurs à 3.000 francs, dits abondants, étaient frappés d'une manière progressive jusqu'au maximum de 20.000 francs pour les gens mariés ou les pères de famille et 10.000 francs pour les célibataires ou veufs assimilés.

La Convention adopta le projet de Real, mais en revisant les chiffres, qu'elle releva d'abord pour les abaisser ensuite. Par décret du 22 juin 1793, le revenu nécessaire était porté à 6.000 francs et à 3.000 francs pour les pères de famille et les célibataires; puis, par décret du 3 septembre suivant, le maximum de revenus reconnu nécessaire pour les célibataires fut descendu à i.ooo francs et pour les pères de famille à 1.500 francs, plus i.cco francs pour la femme et i.ooo francs par enfant.

Dans une vue politique analogue à la démonétisation des assignats à face royale, Cambon confondit toutes les dettes anciennes et nouvelles en les inscrivant ensemble sur un grandlivre, sans tenir compte de leur origine ni de leurs circonstances, pour une rente uniforme de 5 % dont le capital ne serait jamais exigible.

Il exposa en ces termes à la Convention le but qu'il poursuivait : « Ceux qui espèrent la contre-révolution disent : Gardons soigneusement les titres de Louis XIII, de Louis XIV, de Louis XV et Louis XVI, des ci-devant Etats généraux,

du défunt clergé, des parlements, des cours des aides et de toutes autres corporations supprimées, parce que tous ces établissements si chers à nos cœurs peuvent ressusciter, et nous (5spérons qu'ils ressusciteront. Alors, en nous présentant à nos seigneurs, nous dirons : Nous avons conservé les anciens titres que vous avez souscrits, nous n'avons voulu reconnaître pour nos débiteurs que le clergé, la noblesse ou le roi. Vous devez nous favoriser. Ruinez tous ceux qui, ayant cru à la République, ont obéi à ses prétendues lois : la dette sera diminuée d'autant et notre créance sera plus assurée. » « C'est à ces idées chimériques, continua Cambon, que s'alimente la superstition monarchique. Détruisons donc tout ce qui peut lui servir d'aliment ! Que l'inscription sur le Grand-Livre soit le tombeau des anciens contrats ! Que la dette contractée par le Despotisme ne puisse plus être distinguée de celle qui a été contractée depuis la Révolution ! Je défie monseigneur le Despotisme, s'il ressuscite, de reconnaître son ancienne dette lorsqu'elle sera confondue avec la nouvelle. Cette opération faite, vous verrez le capitaliste qui désire un roi, parce qu'il a un roi pour débiteur, désirer la République, qui sera devenue sa débitrice, parce qu'il craindra de perdre son capital en la perdant. » « Lorsqu'une nation se régénère, concluait Cambon, il faut renouveler tout ce qui existe; républicanisons la dette, nous le répétons, et tous les créanciers de la nation seront républicains. »

Le projet fut voté le 24 août 1793, et Cambon, pour mieux assurer l'effet politique qu'il avait en vue, fit ordonner que les titres et indications qui y étaient relatifs seraient rapportés de chez les notaires et autres officiers publics. Il fut défendu à ceux-ci d'en donner copie, sous peine de dix ans de fer.

Un impôt de 20 %, équivalent à l'impôt foncier, était institué en même temps sur la rente. Payés en assignats, dont la valeur diminuait chaque jour, les rentiers se voyaient encore

t)E LÀ FINANCE FRAISTÇAtSÉ 15/

retenir un certain nombre de ces assignats par trimestre, à titre de principal de la contribution foncière. Les transferts étaient en outre assujettis à un droit de 2/5"'' de l'inscription.

Par contre l'Etat, dispensé désormais des remboursements à époques fixes, n'avait plus qu'à payer une somme annuelle de 200 millions que l'impôt sur la rente réduisait de 40 millions.

Les assignats, relevés pendant deux mois par l'énergique effort de Cambon, reprirent bientôt, pour ne plus s'arrêter, leur mouvement de descente.

Au commencement de 1794 on avait imprimé près de 8 millions d'assignats; mais les destructions après rentrée les réduisaient au chiffre de 5 milliards 536 millions. Ils se maintinrent au tiers de leur valeur nominale jusqu'au 9 thermidor (i).

A diverses reprises, la Convention s'était occupée de diminuer la masse de papier qui excédait trop manifestement le montant des biens nationaux. Cambon suggéra l'idée d'une loterie de 4 milliards, destinée à retirer de la circulation pareille somme d'assignats; Thibault proposa un emprunt en tontine; Lanthenas des caisses d'économie, à la fois caisses d'épargne et caisses d'assurances sur la vie; Venier un impôt extraordinaire dont le produit serait exclusivement affecté à cet objet; Lozeau une prime aux acquéreurs de biens nationaux qui se libéreraient par anticipation ; Balland une banque nationale chargée d'échanger les assignats contre les reconnaissances

(i) Les comptes des repas fournis au Comité de Salut public par le restaurateur Méot nous apprennent que le i»' messidor an m, un turbot ne se vendait encore que 230 livres, un aloyau 220 livres, une dinde à la gelf e 150 livres ; le i^" fructidor an m un pâté froid figurait sur la note pour 250 livres, un dindon pour 100 livres ; une poularde pour 100 livres.

nationales portant intérêt à 5 %, transmissibles par voie d'endossement et remboursables à vue. Mais on ne s'arrêta à aucun de ces projets et la quantité de papier-monnaie continua à s'augmenter.

Les assignats se déprécièrent de plus en plus lors de la réaction thermidorienne, quand la crainte n'empêcha plus les opinions de se manifester. 29 milliards avaient été émis, sur lesquels 19 avaient cours encore, dépassant de plus des deux tiers le prix réel des biens nationaux. Le louis d'or de 24 livres se vendait i6g livres en assignats vers le milieu de 1795. En novembre de la même année, le papier-monnaie tombait au cent soixantième de sa valeur nominale.