CHAPITRE VII Le procès des fermiers généraux

I. Impopularité des fermiers généraux. — II. Suppression de la ferme. III. I.e jugement des fermiers. — IV. Leur mémoire réhabilitée.

Avant d'aborder l'histoire financière du Directoire, il convient que nous revenions en arrière pour raconter un des plus sombres épisodes de la Terreur.

Nous avons dit que Necker, dans un premier exposé de la situation à l'Assemblée Constituante, proposait un remaniement du bail des fermes en cours qui devait procurer une somme de i8 millions de plus qu'en 1788; mais les cahiers du Tiers-Etat réclamaient la suppression de la ferme et elle était résolue dans l'esprit de l'Assemblée.

Dès le mois de mai 1789 la ferme avait cessé virtuellement d'exister. Les bureaux des droits d'aides et de traites avaient été pillés dans toute la France, les registres dispersés et les perceptions arrêtées.

La Compagnie était impopulaire à Paris surtout, et le plus illustre de ses membres, Lavoisier, était violemment attaqué pour avoir présidé à la construction du mur d'enceinte de Paris, destiné à empêcher les fraudes à l'octroi.

l6o t»RÉCIS d'histoire

Marat écrivait dans son journal : « Je vous dénonce le coriphée des charlatans, sieur Lavoisier d', fils d'un grippe-sol, apprenti f chimiste, élève de l'agioteur genevois, fermier général, régisseur des pondres et salpêtres, administrateur de la Caisse d'Escompte, secrétaire du roi, membre de l'Académie des sciences.

» Croiriez-vous que ce petit monsieur qui jouit de 40.COO livres de rente et qui n'a d'autre titre à la reconnaissance publique que d'avoir mis Paris dans une prison, de lui avoir intercepté la circulation par une muraille qui coûte 33 millions au pauvre peuple et d'avoir transporté les poudres de l'arsenal dans la Bastille la nuit du 12 au 13 juillet, cabale comme un démon pour être élu administrateur du département de Paris... Plût au ciel qu'il eût été lanterné le 6 août ! Les électeurs du district de la Culture n'auraient pas à rougir de l'avoir nommé. »

En même temps le personnel des commis aux barrières de Paris, mécontent d'un refus d'augmentation de traitement que les conjonctures ne permettaient pas de leur accorder, répandit contre ses chefs un virulent mémoire, dont l'auteur, un agent révoqué pour vols, déclarait que si l'on voulait bien examiner les comptes des fermiers généraux, on ferait rentrer des millions au Trésor royal.

La ferme avait achevé de s'aliéner l'opinion par une réforme qu'elle venait d'introduire dans la vente du tabac. Elle livrait autrefois le tabac en carotte que le priseur râpait lui-même ; puis les marchands se mirent à en vendre de tout râpé. Ils y trouvaient leur avantage, pouvant ainsi vendre du tabac de contrebande; mais la ferme n'avait pas tardé à voir diminuer sa recette dans des proportions effrayantes. En une seule année,

(i) Sa famille était originaire de Villers-Cotterêts. Un de ses ancêtres était postillon, chevaucheur des écuries du roi. Lavoisier avait d'abord été administrateur des fermes du Clermontier, en Argonne.

DE LA FINANCE FRANÇAISE l6l

le déficit avait été de 12 millions sur le rendement de l'année précédente. On prit le parti d'interdire le râpage aux débitants et d'en réserver le monopole aux manufactures des fermes. Les marchands de tabac et les ouvriers qu'ils employaient au râpage protestèrent vivement et répandirent le bruit que la ferme exagérait la sauce du tabac, c'est-à-dire qu'elle le mouillait plus qu'il n'était nécessaire afin d'en augmenter le poids. Ce fut le principal reproche qu'on fit aux fermiers généraux dans leur procès.

La gabelle n'existait plus de fait depuis 178g, et l'on vendait le sel ostensiblement dans les rues; mais l'Assemblée Nationale ne la supprima officiellement que le i'"' décembre 1790. Le 20 mars 1791 enfin fut résilié le bail des fermiers généraux, et l'Etat, à qui fut attribuée la perception directe de l'impôt, entra en possession de tout le matériel de la ferme.

Le décret devait avoir un effet rétroactif jusqu'au i®"" juillet 1789 et portait que toutes les opérations de la ferme depuis cette époque seraient considérées comme faites au nom de la nation.

Une Commission de six anciens fermiers fut chargée de la reddition des comptes et de la liquidation, qu'on leur demandait d'achever pour le i" juillet 1792; mais, ce travail n'ayant pu être terminé à cette date, la Convention voulut bien accorder à la Commission un délai de quelques mois encore. Clavière justifia le retard dans un rapport oîi il rendait hommage à la loyauté et au zèle des commissaires, mais le public ne se rendait pas compte de l'énormité de la besogne que comportait une telle liquidation; il accusait les commissaires de la traîner volontai-

rement en longueur et il ajoutait foi aux bruits d'après lesquels les fermiers généraux étaient détenteurs d'une fortune de 300 à 400 millions, acquise par la rapine (^).

Le 26 février 1793, Carra demanda l'apposition des scellés sur les papiers de la Compagnie et la mise sous séquestre des fonds de caisse. Un décret fut rendu dans ce sens et, le lendemain, une somme de 20 millions en assignats et de 9 millions en numéraire fut transportée au Trésor.

Deux mois plus tard un autre décret ordonnait la mise sous scellés des papiers particuliers des membres de diverses Compagnies financières et, notamment, des anciens fermiers généraux; mais, sur la proposition du Comité des finances, les scellés furent levés le 24 septembre et la' Commission fut autorisée à reprendre son travail, qu'elle promit d'achever pour le i" avril

Pendant ce temps les anciens employés de la ferme continuaient à répandre contre les fermiers généraux des accusations de toutes sortes. Ils prouvaient que le plus pauvre de la Compagnie possédait plus de 10 millions et que c'étaient les fermiers généraux qui soudoyaient l'armée de Condé. Le député Antoine Dupin, se faisant dans l'Assemblée l'écho de ces imputations, réclama et obtint la nomination d'une Commission extra-parlementaire chargée de rechercher les abus commis par les fermiers généraux.

Enfin, le 14 novembre 1793, un député ayant apporté un projet de décret relatif aux comptes des Compagnies de finances. Bourdon, de l'Oise, s'écria : « Voilà la centième fois que l'on parle des comptes des fermiers généraux. Je demande que ces sangsues publiques soient arrêtées et que, si leurs comptes ne

(i) Le comte Mollien, qui avait été attaché à la ferme, dit que la Compagnie avait perdu 80 millions dans la banqueroute publique, et que les fermiers généraux auraient pu à peine à eux tous, en faisant argent de leurs maisons et de leurs terres, réunir 22 millions. Mémoires.

sont pas rendus dans un mois, la Convention les livre au glaive des lois ! » Et, sur-le-champ, il fut décidé que tous ceux qui avaient signé les baux de David, de Salzard et de Mayer seraient mis en état d'arrestation.

Le soir même, dix-neuf fermiers généraux et plusieurs receveurs des finances étaient écroués à l'ancien couvent de Port- Royal. Ils demandèrent à pouvoir se rendre à l'hôtel des Fermes, où étaient les documents nécessaires à la reddition de leurs comptes. La Convention voulut bien déférer à ce vœu et les fermiers généraux furent transportés à l'hôtel de la Ferme qu'on avait aménagé en prison pour les recevoir.

Le 27 janvier 1794 les fermiers avaient enfin terminé leurs comptes. Lavoisier fut chargé de réfuter les allégations de la Commission extra-parlementaire; il rédigea un mémoire où il ne laissait « aucune objection sans réponse, aucun calcul sans justification, aucune justification sans preuve '•^K »

Mais le conventionnel Dupin avait résolu la perte des fermiers généraux. C'était un ancien commjs des fermes qui, lui aussi, leur gardait une vieille haine. Il dressa contre eux un acte d'accusation qui les envoya au Tribunal révolutionnaire; il leur reprochait d'avoir perçu des intérêts de 10 et de 6 % pendant le bail de Laurent David; il relevait des abus dans la vente du tabac râpé, contestait la légitimité des indemnités perçues lors de la distraction des traites de 1782; constatait des étrennes abusives et des spéculations illicites sur les fonds provenant de la perception des taxes, accusations dont ils furent

(i) Mollien. /

plus tard justifiés par Antoine Roy (i). Il fut établi par l'arrêt de quitus, du i*"" mai 1806, que l'Etat, lors de la Révolution, devait 8 millions aux fermiers généraux; mais la Convention n'en avait pas moins admis, sur la parole de Dupin, qu'ils étaient redevables de sommes immenses envers le Trésor.

Le 18 floréal an II, les fermiers généraux comparurent devant le Tribunal révolutionnaire. Deux audiences furent consacrées au jugement. Trois accusés furent mis hors de cause; pour les autres, le jury déclara qu'il était constant qu'un complot avait existé « contre le peuple français, tendant à favoriser, par tous les moyens possibles, les ennemis de la France, notamment en mêlant au tabac de l'eau et des ingrédients nuisibles à la santé des citoyens qui en faisaient usage; en prenant des intérêts exorbitants pour les différentes cautions et mises de fonds nécessaires à l'exploitation de la ferme générale », etc. En conséquence, ils furent condamnés à mort et le Tribunal ordonna que le jugement fût exécuté dans les vingt-quatre heures, sur la place de la Révolution.

Après le 9 thermidor, les protestations s'élevèrent de toutes parts contre l'exécution des fermiers généraux. Dupin, poursuivi par le ressentiment des parents et des amis de ses victimes, conçut l'audacieuse pensée de prendre l'initiative de réhabiliter les fermiers généraux. Le 16 floréal an III, il monta à la tribune

(i) Tout en défendant la mémoire des fermiers généraux en 1794, Roy se livrait à d'habiles spéculations. Possesseur de la magnifique terre de Navarre, il passait pour avoir en terres un million 800,000 livres de rentes. On citait avec lui comme les plus riches propriétaires de France: le marquis d'Aligre, le marquis de Boisfiy et M. Durand de Mareuil. Ils étaient un jour tous quatre réunis et chacun d'eux s'efforçait de prouver qu'il était le plus pauvre : — Vraiment à vous entendre, s'écria Beugnot, on croirait les 4 mendiants ! . . .

pour faire amende honorable à leurs cendres : « J'ai le cœur navré plus que je ne puis vous l'exprimer, déclara-t-il, en vous disant que le décret que la Convention nationale a rendu sur mon rapport, au nom des Comités, a été le tocsin de la mort des fermiers généraux. On devait leur présenter les différents chefs d'accusation, les discuter, leur mettre les pièces sous les yeux, leur faire des interpellations; rien de tout cela n'a été fait. Ils devaient être entendus; ils ne l'ont pas été. Ils ont été envoyés à la mort sans avoir été jugés. » Dupin terminait en accusant Robespierre, qui n'était plus là pour se défendre, d'avoir été la seule cause de la mort des fermiers généraux, pour lesquels il affirmait avoir été, quant à lui, plein d'égards et de bontés.

Ce discours ne souleva pas de protestations ; mais des plaintes furent portées contre Dupin par les familles des victimes et, le 22 thermidor an III, Lesage, député d'Eure-et-Loir, demanda contre lui un décret d'arrestation qui fut rendu. Dupin, emprisonné pendant deux mois, fut amnistié le 4 brumaire ; mais jusqu'à sa mort il garda le surnom de Dupin-Mouillade, dont on le désigna en souvenir du reproche qu'il avait fait aux fermiers généraux « d'exagérer le mouillage du tabac en faisant payer l'eau introduite au prix du tabac. »

Un décret du 18 prairial an III (16 juin 1795) permit aux familles des fermiers généraux de rentrer en possession des biens qu'ils avaient laissés.