CHAPITRE VIII Le Directoire

I. Faypoult. — II. Les transformations des assignats. III. La banqueroute. — IV. Les emprunts.

Le Directoire nomma au ministère Faypoult, auteur d'une brochure où il indiquait la nécessité et les moyens de revenir au numéraire (20 brumaire an IV). Le nouveau ministre ne sembla pas cependant envisager pour le moment d'autres ressources que les assignats : « Déjà, dit-il, j'entrevois une situation difficile parce que la fabrication des assignats est moins rapide que la dépense. » En effet, ainsi que le disait Vedier : « La fabrication ne s'élevait qu'à 60 ou 70 millions par jour et l'on dépensait de 80 à go millions. » On avait eu beau fabriquer jusqu'à des assignats de 10.000 livres, les ateliers ne pouvaient suffire à la commande. Moins les assignats avaient de valeur et plus il en fallait, et plus on en faisait, plus leur valeur baissait.

Les directeurs, seuls maîtres de la fabrication, avaient porté à 800 le nombre des ouvriers et acquis les papeteries d'Essonnes, où l'on faisait aussi des assignats. Tous les imprimeurs furent mis en réquisition sous peine d'arrestation.

On pouvait prévoir le moment où l'assignat de l'inscription la plus élevée n'aurait été bon qu'à faire des cçrnets. La Francç

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n'avait plus de monnaie; il fallait des liasses et des liasses de papiers pour acheter l'objet le plus vulgaire. Un déjeuner coûtait 5 ou 6 milliers de livres.

Faypoult avait fait, en arrivant aux affaires, une demande de crédit de 3 millions, que le Conseil des Anciens et celui des Cinq-Cents lui accordèrent. Quelques jours plus tard il ouvrit un nouveau crédit de 21 millions numéraires en traites sur l'étranger.

Enfin, avec l'aide de la Société des Comptes courants, qui venait de se fonder, 15 millions de pièces de 20 centimes en cuivre furent mises en circulation et permirent du moins les menues transactions de la vie.

Suivant un décret de l'année précédente, les contributions foncières de 1795 continuèrent à être payées pour les bâtiments en assignats, valeur nominale, et les cotes des biens ruraux, moitié en assignats, valeur nominale, et moitié en grains, valeur de 1790; mais des contributions perçues dans de telles conditions ne pouvaient subvenir aux besoins de l'Etat.

Les assignats reçus en paiement ne faisaient que diminuer dans une proportion insignifiante la masse de papier-monnaie en circulation, sans pouvoir en relever le cours, et la rentrée en grains ne produisait que de faibles ressources.

Le Directoire, dans cette situation critique, dut revenir à un emprunt forcé de 150 millions, dont chaque taxe pouvait être payée en numéraire, lingots, en grains ou en assignats reçus pour la centième partie de leur valeur nominale; mais, malgré des poursuites et des ventes forcées, il ne produisit qu'une douzaine de millions, qui furent compensés sans doute par une diminution de recettes sur d'autres chapitres.

Quelques années plus tard, un troisième emprunt forcé, ordonné par le Directoire, produisit moins encore, à peine 3 millions. « Qu'a produit l'impôt 1 forcé jusqu'à ce jour, disait

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Cabanis le 25 brumaire an VIII. Nous serions heureux s'il avait produit quelque 6 ou 7 millions effectifs ; mais il a coûté le sextuple sur les autres recettes et peut-être autant par l'augmentation des dépenses, augmentation qui tient surtout à l'intérêt excessif de l'argent. Le resserrement de l'argent est la suite inévitable de cette crainte de passer pour riche que portent dans toutes les âmes les impositions progressives et arbitraires. »

Ne recevoir dans les caisses publiques, pour l'emprunt de 150 millions, les assignats qu'au centième de leur valeur, c'était la déclaration de la banqueroute; mais on espérait du moins arrêter à ce taux la dépréciation des assignats en la légalisant. Cette prévision fut trompée et la mesure ne fit qu'accélérer l'anéantissement du papier-monnaie. Les particuliers ne le prirent plus qu'aux deux centièmes de sa valeur et bientôt à moins encore. Un assignat de 100 livres n'était plus accepté que pour 6 sous; le louis d'or valait alors 8.000 livres en assignats, c'està-dire 330 capitaux pour un.

Venier avait proposé que l'on confiât à des caisses particulières « totalement indépendantes du Gouvernement » le soin de liquider les assignats. Les caisses auraient été dotées de 3 milliards 170 millions de créances à recouvrer par le Trésor sur les contribuables, sur les communes, sur la Belgique, etc. Avec ces 3 milliards de valeurs, les caisses devaient rembourser la moitié environ du papier en circulation, en exceptant de l'opération les assignats de 50 livres et au-dessous. « Tout le monde

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serait bien content, disait Venier, de toucher la moitié de la valeur de 1790. »

Ce projet ne fut pas adopté et, quand fut brisée la planche aux assignats, en mars 1796, il restait encore 36 milliards de papier-monnaie entre les mains du public.

On offrit en dédommagement aux porteurs des mandats territoriaux qui ne firent d'illusion à personne et qui ne tardèrent pas à n'avoir aucune valeur. Deux cent mille familles furent ruinées en deux jours.

La loi qui ordonnait la création des mandats permettait de les donner en échange contre des assignats à trente capitaux pour un. C'était consacrer la dépréciation des nouveaux titres le jour même de leur émission. Pour 30.000 livres d'assignats on avait i.oco livres de mandats; mais, ces 30.000 livres d'assignats ne produisant en numéraire que 120 livres, il en résultait que i.ooo livres de mandats ne valaient également que 120 livres.

Aux mandats territoriaux succédèrent les rescriptions métalliques, dont on pouvait aller recevoir la valeur dans une des caisses des neuf départements de la Belgique, où l'emprunt se payait en numéraire. Mais le Directoire, quand il avait délivré une de ces rescriptions à un créancier de l'Etat, se hâtait de faire partir un courrier pour aller chez le receveur désigné prendre tous les fonds qu'il avait en caisse (i).

Il y eut ensuite les ordonnances de paiement, les bons d'arrérages, les bons de quart et des trois quarts, les bons de réquisition, etc. Ils ne pouvaient servir qu'à payer les impôts et à acheter les biens nationaux.

(i) Les rescriptions restèrent manuscrites. Quand la planche en fut gravée, elles étaient démonétisées,

Dès la création des assignats on avait cessé d'établir des budgets. Chaque mois la balance entre les recettes et les dépenses était ajustée au moyen d'un prélèvement sur la réserve en assignats.

Quant à la comptabilité, il n'en avait pas été tenu depuis la Convention. Celle qu'essaya de tenir le Directoire était rendue bien difficile et compliquée par la diversité des valeurs admises au paiement des contributions : lingots, grains, fourrages, assignats valeur nominale, assignats au cours, assignats au trentuple des mandats, mandats à l'octuple de la valeur numéraire, bons de réquisition, inscriptions de la dette publique, etc. Les inspecteurs ne pouvaient voir clair dans leurs comptes et les receveurs en profitaient pour se livrer à des concussions de toute sorte.

Le rapport de Groscassand-Dorimond aux Cinq-Cents, le 19 septembre 1799, signalait tous ces abus des fonctionnaires financiers, qui, profitant des fonds qu'ils avaient entre les mains, « s'associaient aux fournisseurs » dans les marchés ou « s'adjugeaient des concessions sous des noms supposés. »

L'incohérence de l'administration financière du Directoire augmenta encore le désarroi. Huit lois interprétatives vinrent successivement changer le mode de percevoir l'impôt. La Bourse, supprimée par décret du 17 juin 1793, pour empêcher les rassemblements d'agioteurs, avait été rouverte le 10 mai 1795, puis refermée le 13 décembre de la même année et ouverte de nouveau le 12 janvier 1794.

Quand les directeurs s'installèrent au Luxembourg, l'avoir de la Trésorerie, en numéraire, lingots, argenterie des églises, était évalué à 28.804.000 livres (i), dont 5 millions en espèces monnayées. Mais la majeure partie de ce numéraire était dans les caisses des payeurs de l'armée, et la Trésorerie ne disposait effectivement que de 250.000 livres. Les assignats en caisse s'élevaient à 619 millions valeur nominale; leur valeur réelle n'était que de 1.500.COO livres. La dépense journalière était de 50 millions papier et de 125.000 livres numéraire. Le Trésor public devait 63 millions en numéraire et 3 milliards 600 millions en livres papier.

Le Directoire, forcé de vivre au jour le jour, payait quelques créanciers favorisés avec ses recettes de la veille et renvoyait les autres à un éternel lendemain, jusqu'à ce que, lassés d'attendre, ils eussent vendu leur créance à vil prix à des agioteurs qui trouvaient bien moyen, par quelque protection auprès d'un directeur ou d'un commis, d'en toucher le montant.

Le Gouvernement méditait depuis longtemps une vaste banqueroute. Le g vendémiaire an VI, la loi générale sur les finances ordonna que toute rente perpétuelle ou viagère, ainsi que toutes les autres dettes de l'Etat, anciennes ou nouvelles, liquidées ou à liquider, seraient remboursées pour deux tiers en bons au porteur, libellés « Dette publique mobilisée, » lesquels bons ne seraient échangés qu'en bons nationaux et seraient reçus en paiement de la portion du prix payable avec la dette publique, tandis

(i) D'après les comptes de Ramel, on peut évaluer l'argenterie des églises, le métal des cloches, les matières précieuses et le mobilier de toute origine à 200 ou 250 millions, qui joints à la valeur des biens nationaux torment un total de 5 milliards 750 millions.

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que le troisième tiers conservé serait inscrit sur un nouveau Grand-Livre de la Dette publique et porterait un intérêt de 5 % payable par semestre.

Les bons dits deux tiers ne furent acceptés qu'à 70 à 80 % de leur valeur. Au bout de quelques jours on n'en voulait plus pour rien. Quant au troisième tiers, on lui donna le nom de tiers consolidé.

Nous avons dit que le Directoire avait fait, au début du ministère Faypouit, un emprunt de 3 millions, bientôt suivi d'un second emprunt de 21 millions numéraire en traites sur l'étranger, payable en assignats au cours (i).

Un autre emprunt de 80 millions, divisé en 80.000 actions de i.ooo francs à 5 %, et remboursables en dix ans, avait pour objet de subvenir aux frais d'une descente en Angleterre. On devait faire, pendant ces dix ans, un tirage de primes dont les fonds seraient constitués par un quart des contributions ou prises provenant des victoires de nos armées sur le territoire de l'Angleterre.

Les souscripteurs furent peu nombreux.

(i) Le cours, constaté tous les cinq jours par ses agents de change, était envoyé par le ministre dans les départements.