CHAPITRE IX Le Consulat

I. Réorganisation financière. — II. Banques d'émission. III. La Banque de France.

Quand les consuls prirent possession du Gouvernement, à la chute du Directoire, ils trouvèrent dans les caisses du Trésor une somme de 177.000 francs. Il ne restait plus en France vestige de finances et l'on dut emprunter à n'importe quelles conditions pour pourvoir aux premières dépenses. Des banquiers firent au Trésor une avance sur une subvention fixée à 25 centimes des contributions foncières et mobilières, payables partie en numéraire, partie en billets et autres valeurs mortes émises par le Directoire. Le Gouvernement consulaire créa en même temps des rescriptions admissibles comme numéraire en paiement des propriétés rurales que l'Etat se disposait à vendre. Il exigea des cautionnements en numéraire pour un certain nombre de fonctions publiques, et le produit en fut affecté au service des dépenses de l'année 1800. La vente des marais salants de l'Ouest et des côtes de la Méditerranée procurèrent aussi quelques subsides qui permirent de gagner du temps pendant qu'on se hâtait de procéder à la réfection des rôles très défectueux des contributions directes qui, depuis la Révolution, ne donnaient presque plus de produits.

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Bonaparte entreprit aussi le travail du cadastre, œuvre que beaucoup de ses conseillers lui représentaient comme impossible, et dont il sentait l'impérieuse nécessité : « Pourquoi n'avonsnous pas d'esprit public en France? disait-il. C'est que le propriétaire est obligé de faire la cour à l'administration. S'il est mal avec elle il peut être ruiné. Le jugement des réclamations est arbitraire; c'est aussi ce qui fait que chez aucune nation on n'est aussi servilement attaché au Gouvernement qu'en France, parce que la propriété y est dans sa dépendance. En Lombardie, au contraire, un propriétaire vit dans sa terre sans s'inquiéter qui gouverne. On n'a jamais rien fait en France pour la propriété. Celui qui fera une bonne loi sur le cadastre méritera une statue. »

Le premier consul avait divisé l'Administration des finances en deux ministères : celui des finances proprement dites, qu'il confia à Gaudin (i), et celui du Trésor, qu'il donna à Barbé- Marbois.

Gaudin réorganisa la perception directe des départements en établissant au chef-lieu un directeur, avec un inspecteur pour le seconder et un contrôleur par arrondissement.

La création d'une caisse d'amortissement contribua à soutenir le crédit, et la rente consolidée, qui avait été à 7 francs sous le Directoire, s'éleva graduellement. Le 21 novembre 1799 elle était déjà à 22 francs, pour être cotée le 13 mai 1808 à 88 fr. 15(3). ..|H

Le premier consul examinait tous les mois, en une heure, les ^^ dépenses de chaque ministère et fixait la somme qu'il devait employer le mois suivant, ralentissant ou pressant suivant les circonstances.

(i) Napoléon le fit duc de Gaète.

(2) Voir dans le « Manuel Canon » le tableau, année par année, des cours de la rente les plus élevés et les plus bas, depuis sa création jusqu'à nos jours.

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Cette rapide inspection, pendant laquelle aucun chiffre ne lui échappait, avait inspiré à tous les fonctionnaires de l'ordre financier et aux fournisseurs une crainte salutaire dont profita la bonne gestion des deniers publics.

Tel avait été le chaos à débrouiller que, malgré tant d'ordre, de vigilance et d'économie, ce ne fut qu'en 1801 qu'il fut possible d'établir un budget. Bonaparte fut si satisfait de la situation des comptes de l'an X (1802), qui lui fut présentée par Gaudin au commencement de l'an XI, qu'il en fit remettre quarante exemplaires à Talleyrand, ministre des relations extérieures, pour les envoyer en Angleterre. « Il faut, disait-il, que ces gens-là, qui nous croient si mal dans nos affaires, voient 011 nous en sommes et le chemin que nous avons fait en trois ans, malgré la guerre et la situation dans laquelle nous avons trouvé la France. »

Dès 1796, s'était formé à Paris l'établissement dit « Caisse des Comptes courants », société en commandite au capital de 5 millions, divisés en i.coo actions de 5.000 francs chacune.

Elle fut fondée par le sieur Augustin Monneron, originaire d'Antibes, ancien député démissionnaire à l'Assemblée Législative. Il céda sa place de directeur à Garât et fit banqueroute en 1798. Poursuivi devant le tribunal correctionnel de Paris, il fut acquitté en mai 1799. Il était le dernier des quatre frères, tous banquiers, qui furent les commanditaires des frères Montgolfier. Ils avaient obtenu le droit de frapper une monnaie de cuivre composée de pièces de deux et de cinq sous, qui reçurent dans le public le nom de « monnerons. »

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En brumaire an VI (novembre 1797), on déroba à la Caisse des Comptes courants 2 millions 1/2. Les porteurs de billets prirent peur et affluèrent aux guichets ; mais les principaux actionnaires se déclarèrent publiquement solidaires des pertes que l'institution pouvait faire subir au public et la panique cessa.

L'année 1797 vit se fonder la Caisse d'Escompte du Commerce qui, disait le prospectus « avait plus pour but de procurer à ses actionnaires et aux marchands des facilités pour leur commerce que de chercher des bénéfices dans les opérations qui s'y faisaient. »

Son capital nominal était de 24 millions représentés par 2.4CX) actions de 10.000 francs. Mais il n'en avait été versé en réalité que 6; les 18 autres étaient garantis par l'engagement signé des actionnaires.

Elle composait son Conseil d'administration de commerçants de spécialités diverses : quincaillerie, soie, peaux, draps, tabletterie, mercerie, épicerie. Ses directeurs furent successivement Ch.-Fr. Maillot et J.-Th. Nicolas.

En messidor an X (juillet 1802), un de ses directeurs lui déroba près de 800.000 francs. Elle dut se dissoudre, mais se reforma aussitôt après sous la même raison sociale.

Le Comptoir Commercial datait de 1800. Il était plus connu sous la désignation de Caisse Jaback, nom du célèbre collectionneur dont elle occupait l'hôtel, situé au coin des rues Saint- Martin et Neuve-Saint-Merri.

La Caisse Jaback faisait l'escompte du papier sur Paris et les départements et émettait des billets au porteur de 250, 500 et i.ooo francs. Ses directeurs furent Ferdinand Jacquemart et Doulcet d'Egligny.

Telles étaient pour Paris, en y ajoutant la Factorerie et quelques autres établissements de moindre importance, les banques principales existant à Paris au commencement de 1 800.

Quant à la province, il n'y avait que Rouen qui possédât une banque de ce genre. C'était la Société générale du Commerce de Rouen, fondée en 1798. Elle prenait à l'escompte des effets ayant deux signatures au moins et à 180 jours d'échéance. Recevant des dépôts de 250 francs et au-dessus, cette banque mettait en circulation des billets de 100, 250, 500 et i.ooo francs pour une valeur qui ne dépassa pas 200.000 fr.

Une réunion de capitalistes résolurent et arrêtèrent, le 24 pluviôse an VIII (13 février 1800), les statuts fondamentaux d'une banque publique sous la désignation de Banque, de France, et dont les fonds, au capital de 30 millions en monnaie métallique, seraient faits par actions de i.ooo francs chacune.

Le commencement de ses opérations fut fixé au i*"" ventôse an VIII (20 février 1800) et un arrêté de la même année la chargea du paiement en numéraire des rentes et pensions sur l'Etat (1).

(i) Voici quelle était l'administration de la Banque à sa fondation :

Régents : Les citoyens Barillon, banquier ; Besterreche, banquier ; Carie, banquier; Demautort, notaire; Germain, banquier; Hugues Lacarde, ancien notaire à Marseille; Lecouteulx-Canteleux, négociant; xMallet l'aîné, banquier; Perregaux, banquier ; Pfbier, négociant de Grenoble ; Perri'e, négociant de Granville ; RoBiLi-ARD, négociant ; Récamier, banquier ; Ricard, ancien négociant à Lyon ; Auguste Sévénes, banquier.

Censeurs : Les citoyens Journu- Aubert, négociant de Bordeaux ; Sabatier, négociant ; Sœhnee, propriétaire ; Rodesse, secrétaire général.

Direction : Garât, directeur général ; Devaines fils, contrôleur général ; Delafoniaine, caissier général ; Soref, directeur de l'Escompte ; Brisebarre aîné, directeur des livres ; Corsange, directeur des Caisses de rentes et pensions ; Joinville fils, caissier des dépenses . Vial, caissier des remboursements des billets.

Conseil de la Banque : Armey, Berryer et Perignon.

Les conseils et les principaux personnages de l'Etat se firent inscrire au nombre des

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Cependant les régents chargés de préparer l'établissement de la Banque, craignant de ne pouvoir assez promptement obtenir les 30 millions de capital, demandèrent aux consuls que la moitié des fonds provenant des cautionnements à fournir par les receveurs généraux et destinés, par la loi du 6 frimaire an VIII, à l'amortissement de la dette, fussent versés à la Banque.

Cette demande ayant été accueillie, par arrêté du 28 nivôse suivant, 5 millions furent donnés à la Banque contre 5.000 actions inscrites au nom de la caisse d'amortissement.

Le placement des actions ne s'opéra que lentement. Dans le premier semestre, il n'y en eut que 7.590 qui furent parties prenantes au dividende, et, dans ce nombre même, 5.000 appartenaient à la caisse d'amortissement.

Ce n'est qu'en l'an X (i 801 -1802) que le total des 30.000 actions fut placé.

Le 18 janvier 1800, l'Assemblée générale des actionnaires de la Caisse d'Escompte prononçait la dissolution de cette société et, par un arrêté du même jour, ses actionnaires étaient joints

actionnaires, entre autres Lucien Bonaparte, Hortense de Beauharnais, Dubois, préfet de police, Sieyes, le général Serrurier.

Bonaparte surtout s'intéressait beaucoup à la nouvelle institution. Il l'appelait (( ma banque » quand il en parlait avec Mollien.

La Banque de France fut d'abord installée dans les locaux qu'occupait la Caisse des Comptes courants à l'Hôtel Massiac, place des Victoires Nationales ; puis ses opérations ayant augmenté, elle ne tarda pas à s'y trouver trop à l'étroit et le 6 mars 1808 l'empereur tendit un décret autorisant la cession de l'Hôtel de la Vrillère à la Banque, moyennant une somme de deux millions.

Cet hôtel, où est encore actuellement la Banque, avait appartenu successivement au m arquis de la Vrillère, à Rouillé, ministre des Affaires Etrangères, au comte de Toulouse, fils légitimé de Louis XIV et de M"'' de Montespan, au duc de Penthièvre, fils de celui-ci. 11 fut déclaré bien national à la Révolution.

L'imprimerie nationale était là depuis 13 ans quand Napoléon P"" la fit déloger pour installer la Banque à sa place. Ce quartier des Victoires était depuis longtemps d'ailleurs voué à la finance. Le Terrier roynt de 1705 nous donne des noms de financiers qui y habitaient : Crozat, Bauyn de Cormery, Claude Le Gros, Henault, Pelet, Rolland, les fermiers généraux de Blair, Le Gendre, Demonchy.

C'est là aussi au n" 7 de la place des Victoires que demeurait Samuel Bernard pendant qu'il faisait construire au cul-de-sac de l'Orangerie, aujourd'hui rue Saint- Florentin, l'hôtel qui forme le coin de cette rue et de la rue de Rivoli.

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à ceux de la Banque. Garât, le directeur de la Caisse, devenait directeur de la Banque.

Lors de cette réunion, la Caisse des Comptes courants avait en émission ou en réserve 20.780.cxx) francs de billets de 500 et de i.ooo francs que la Banque employa pour le service ordinaire, en attendant qu'elle fût autorisée à émettre ses propres billets. Cette caisse n'avait pas excédé 45 jours d'échéance pour les billets qu'elle escomptait. Les statuts de la Banque n'ayant pas fixé cette échéance, la régence la porta à 60 jours, se proposant de la prolonger jusqu'à 90 jours lorsque les facultés de la Banque le lui permettraient.

Un arrêté du 15 nivôse an VIII ordonna que les réserves de la Loterie nationale seraient déposées à la Banque.

Pendant les trois premières années de son existence, la Banque, renfermée dans les limites restreintes d'un établissement privé, eut à lutter contre la concurrence de quelques établissements rivaux; mais la loi du 24 germinal an XI (14 avril 1803) créa pour elle une situation privilégiée en l'investissant, à partir du i^'" vendémiaire an XII (24 septembre 1803), du privilège exclusif d'émettre des billets à vue et au porteur. En même temps, son capital fut porté à 45 millions.

La Caisse d'Escompte, la Caisse Jaback, la Factorerie et quelques autres établissements d'émission, contraints par cette loi de retirer leurs billets, s'entendirent avec la Banque. La première échangea la majeure partie de ses actions nouvelles de la Banque. La seconde se reconstitua d'abord sous une forme analogue à celle que devait prendre, en 1848, le Comptoir national d'Escompte, c'est-à-dire en se faisant l'intermédiaire entre le public et la Banque de France; puis, en 1808, elle quitta son titre de Comptoir commercial et rentra, vis-à-vis de la Banque, dans la catégorie des autres maisons sans distinction spéciale ni faveur particulière. ,