CHAPITRE XI La liquidation de l'Empire

I. La première Restauration. — II. Ouvrard et les Cent-Jours. m. Le retour des Bourbons. — IV. La libération de la France.

« Les dettes du roi sont les dettes de la nation », disait l'abbé Terray. Fidèle à ce principe, la France paya les 30 millions de dettes que Louis XVIII rapportait de l'émigration. L'état des sommes qui les composaient ne fut pas rendu public. La Chambre des députés nomma une Commission qui fit l'examen des créances produites. Un certain nombre de créanciers reçurent en paiement des pensions. La France eut à payer même l'armement des troupes de Condé, qui avaient combattu contre elle.

Les différents Etats de l'Europe réclamaient 735 millions pour les dommages qu'ils avaient éprouvés de notre fait depuis 1792, et, enfin, nous avions à entretenir à nos frais 150.000 hommes de troupes étrangères qui devaient occuper nos départements frontières pendant cinq ans.

L'ensemble de nos charges se montait à 2 milliards. Le comte d'Artois avait eu beau promettre la suppression des droits

igO PRECIS D HISTOIRE

réunis, le baron Louis 'i', chargé du ministère des finances, en fit poursuivre le paiement, auquel le Midi voulait se refuser. « Mais j'ai promis qu'on ne les paierait plus, » objecta le prince. « Et moi, j'ai promis de payer la dette publique, » répondit le ministre.

La situation financière du pays était singulièrement alarmante. L'abbé de Montesquiou en fit, le 12 janvier, devant les Chambres, un exposé d'où il résultait que, depuis le i*^"" janvier 181 3, 220.(X)0 chevaux avaient péri; que les dépenses faites par les communes en 18 13, pour l'équipement des cavaliers montés qu'elles avaient fournis, s'étaient élevées à 6 millions; que les gardes d'honneur de 181 2 avaient coûté 9 millions; que nos pertes de matériel s'élevaient à 200 pièces de canons, 1.200.000 boulets, 600.000 fusils, 12.000 voitures d'artillerie et que nos prisonniers arrivant de Prusse, d'Autriche, de Russie et d'Angleterre, prisonniers avec lesquels il y aurait un compte à faire, atteignaient le chiffre de 160.000 hommes. Au dire de M. de Montesquiou, les arriérés du Gouvernement impérial se montaient, en y comprenant la dette consolidée, à i milliard 648 millions. En en retranchant les 340 millions de capital représentant ces rentes, ils demeuraient, disait-il, à i milliard 308 millions.

Ces chiffres furent contestés par Mollien et quand le baron Louis présenta, le 22 juillet, son plan de finances, l'arriéré y était réduit à 759 millions. Du reste, on ne fut jamais d'accord sur ce chiffre, qui varia dans tous les comptes, jusqu'à la liquidation définitive opérée par Villèle.

(i) Nous l'avons appelé précédetament l'abbé Louis. — Il avait été prêtre sous l'ancien régime. Paré de la ceinture tricolore, il avait servi de diacre à Talleyrand à la messe de la fête de la Fédération au Champ-de-Mars, le 14 juillet 1790, avec l'abbé Desrenaudes pour sous-diacre. Consulté par l'empereur Alexandre au sujet du maintien à l'empire de Napoléon, il s'écria avec sa virulence de langage habituel : « C'est un cadavre, mais il ne pue pas encore. » A Louis XVIU, qui lui demandait son opinion sur de nouveaux impôts substitués à d'anciens, le baron Louis répondit : « Mon avis est qu'on ne marche jamais mieux qu'avec de vieux souliers, »

La dépense de 1814 fut fixée à 827.415.000 francs et la recette à 520.000.000 de francs. Il fut décidé qu'il serait pourvu par des moyens extraordinaires à l'excédent de dépenses de cette année, ainsi qu'à l'arriéré des années 18 10, 181 1, 181 2 et

181 3. Ils consistaient à payer, au choix des créanciers, soit en obligations du Trésor, à ordre, payables à trois années fixes d'échéance, avec une indemnité de 8 % par an, soit en inscriptions de rentes 5 % consolidées.

Les ressources affectées au paiement et à l'amortissement des obligations du Trésor royal furent : i" le produit de la vente de 300.000 hectares de bois de l'Etat; 2" l'excédent des recettes sur les dépenses du budget de 181 5; 3" le produit de la vente des biens des communes et des autres biens cédés à la caisse d'amortissement par la loi du 20 mars 181 3.

La liste civile fut portée, pour la durée du règne, à 25 millions annuels et les princes et princesses de la famille royale durent recevoir une attribution annuelle de 8 millions.

Le budget de la guerre fut fixé à un maximum de 200 millions. Mais cette mesure, inspirée par des raisons d'économie, augmenta le nombre des ennemis de la Restauration en nécessitant la mise en demi-solde de plusieurs milliers d'officiers.

Toutefois, la charte, qui reconnaissait la légitime propriété des biens nationaux à leurs acquéreurs, la paix qui semblait assurée, la confiance qui renaissait, commençaient déjà à faire sentir leur influence par une reprise générale des affaires. Les comptes courants de la Banque de France, au lieu de 32 millions, auxquels ils avaient monté dans le premier semestre de

18 14, s'étaient élevés, après la Restauration et jusqu'au 31 décembre à 85 millions d).

(i) Pendant l'occupation de Paris, les alliés avaient jeté dans la circulation une quantité si considérable d'or et d'argent qu'en quarante jours la Banque en acheta dix millions et réalisa ainsi un bénéfice de 91,000 francs.

Le 2 mars, Napoléon débarquait de l'île d'Elbe sur les côtes de Provence, et, le 20 mars au soir, rentrait à Paris, d'oi\ les Bourbons venaient de s'enfuir. Il rappela ses anciens ministres, le duc de Gaète, à qui il rendit le ministère des finances, et Mollien, qu'il replaça à la tête du Trésor public.

Il n'y avait en caisse que quelques millions et les rentrées ne' se faisaient pas. Beaucoup de contribuables ne versaient qu'un douzième échu à la fois. Plusieurs départements du Midi et de^ la Vendée se refusaient à payer l'impôt.

L'empereur manda le grand financier Ouvrard, avec qui il avait été fort dur autrefois et qu'il avait même retenu en prison au sujet d'un règlement de comptes de celui-ci avec l'Etat; mais il le jugeait le seul homme de finance assez audacieux pour conclure avec lui un marché en un moment où il avait à reprendre la lutte contre toute l'Europe coalisée. Ouvrard s'engagea à lui compter 50 millions contre le transfert qui lui serait fait de 5 millions de rente 5 % au prix de 50 francs (D, et, pour dérober cette opération au public, ces rentes furent prélevées sur celles que possédait la Caisse d'amortissement.

A la seconde Restauration, quand le baron Louis reprit les finances, il ne permit pas d'achever l'exécution du traité a:vec Ouvrard, qui, ayant vendu d'avance à bas prix la totalité des 5 millions de rente, dut acheter fort cher celles qu'il avait encore à délivrer à ses acheteurs. On accusa à ce sujet le duc de Gaète d'avoir autorisé illégalement le transfert et la vente d'une rente de 3.600.000 francs appartenant à la Caisse d'amortissement; mais il fut innocenté par une Commission, nommée par le roi pour examiner l'affaire.

(i) La rente était 153 francs environ.

Au retour des Bourbons, la dette publique s'était augmentée de 600 millions. Les alliés réclamaient une contribution de guerre de 700 millions en numéraire, qui devait être acquittée par jour et par portions égales dans l'espace de cinq ans. La France devait payer en outre, annuellement, pendant trois ans, 130 millions pour l'entretien de l'armée d'occupation.

Par ordonnance royale du 6 août 181 5, une contribution extraordinaire de 100 millions fut répartie sur les départements proportionnellement à leurs ressources.

Le baron Louis fut remplacé, le 26 août, par le comte Corvetto, génois d'origine, qui avait été fait conseiller d'Etat par Napoléon lors de l'annexion de sa patrie à la France (i).

Le budget de 18 16, qui n'avait pu être voté en 181 5 et sur lequel on dut voter quatre douzièmes provisoires, comprenait des recettes et des dépenses extraordinaires.

Les dépenses extraordinaires étaient les charges résultant du traité et des conventions du 20 novembre 181 5, qui précisaient les charges et les sacrifices imposés à la France par les puissances alliées. Les recettes extraordinaires, destinées à les acquitter, comprenaient 10 millions abandonnés par le roi sur sa liste civile pour dégrever les départements qui avaient le plus souffert en 181 5; les retenues sur les traitements, évalués à 13 millions; un prélèvement de 5 millions sur un crédit de 6 millions de rentes que le Gouvernement était autorisé à créer; divers recouvrements; des centimes additionnels et contributions supplémentaires.

(i) Il avait été directeur de la banque de Saint-Georges, à Gênes.

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Mais la confiance avait été détruite par les évén'ements de 1815 et l'on ne put trouver à négocier l'emprunt de 6 millions de rentes. Le Trésor royal dut suspendre ses paiements aux alliés.

Le crédit était, pour 1817, de 314 millions, et le duc de Richelieu, ministre des affaires érangères, demanda aux Chambres un crédit de 30 millions pour y parer. On traita avec MM. Baring frères, de Londres, et Hope et C'", d'Amsterdam. Les alliés prenaient des rentes pour une contribution de 140 millions et pour 160 millions destinés à l'entretien de l'armée d'occupation. Ils devaient les remettre, pour en opérer la vente pour leur compte, à MM. Baring et Hope, avec lesquels ils pouvaient prendre des engagements selon les besoins de chacun.

En même temps le duc de Richelieu obtenait la diminution d'un cinquième de l'armée d'occupation.

Ces deux mesures firent une impression favorable tant en France qu'en Europe, et les fonds montèrent. MM. Baring et Hope voulurent être acheteurs au lieu d'être consignataires.

Indépendamment des contributions de guerre et de l'entretien des troupes alliées, la France avait encore à payer des indemnités qui lui étaient réclamées pour dommages causés à des individus, communes ou établissements quelconques à l'étranger depuis les débuts de la Révolution française.

Ces réclamations furent unifiées au capital de 300.800.000 fr., pour lequel le Gouvernement français s'engagea à faire inscrire sur le Grand-Livre une rente de 15.040.000 francs. Il fut en outre consenti à l'Espagne, à titre d'indemnité particulière, un million de rentes qui porta à 16.040.000 francs la somme totale des rentes à créer pour être délivrées aux pays alliés;

mais, afin de libérer entièrement la France de l'étranger, le ministre proposa aux Chambres un projet de loi portant création de 40.000.000 de rentes. Le duc de Gaète, au nom de la Commission du budget, lut un rapport conformée aux conclusions du Gouvernement et la proposition fut votée par la Chambre, qui se leva en silence pour l'adopter.

Par suite de leur traité du premier emprunt, MM. Baring et Hope devaient être admis dans la négociation du second. Le comte Corvetto parvint cependant à faire la part des capitalistes français dans l'emprunt de 40 millions. Tel fut l'empressement des souscripteurs qu'il fallut employer la force armée pour les contenir; on souscrivit 198 millions de rentes au capital de 3 milliards 260 millions. Elles avaient été placées à 66, 50 et 67 francs. La baisse ne pouvait manquer de se produire, et le comte Corvetto, qu'on en rendit responsable, quitta le ministère et partit pour Gênes.

Le 9 octobre 1818, la convention signée à Aix-la-Chapelle n'en avait pas moins réglé définitivement tous les comptes entre la France et l'étranger. Le duc de Richelieu avait obtenu de l'amitié de l'empereur de Russie (i) que les troupes alliées se retireraient dès le 30 novembre, avant si faire se pouvait.

Au moment où le ministre des affaires étrangères prit sa retraite, les Chambres lui votèrent, comme récompense nationale, une dotation de 50.000 francs de rente, mais, froissé des observations qui avaient été faites au cours des débats, le duc ne l'accepta que pour fonder un hospice à Bordeaux. Il n'avait cependant aucune fortune.

(i) Le duc de Richelieu, petit-fils du maréchal, avait été en Russie pendant l'émigration et y avait obtenu la faveur de l'impératrice Catherine, puis celle de l'empereur Alexandre. Gouverneur d'Odessa et de la Nouvelle-Russie, il rendit de grands services dans ses fonctions. C'est à l'affection que lui portait l'empereur de Russie que la France dut l'allégement de ses charges en 1815.