CHAPITRE PREMIER Le ministère Villèle

I. Le comte Roy et le baron Louis. — IL Ouvrard et la guerre d'Espagne. — IIL Un emprunt à la Banque de France et une émission de bons royaux. — IV. La conversion du 5 % et le milliard aux émigrés. — V. L'emprunt haïtien. — VI. Le développement financier et les luttes des partis.

Le comte Roy, qui succéda au comte Corvetto, avait été rapporteur des budgets de 18 17 et 181 8; mais il ne resta que deux mois au ministère, d'où il se retira avec le titre de ministre d'Etat et de membre du Conseil privé.

Le baron Louis fut ministre pour la troisième fois en décembre 1818. Il créa dans chaque département un livre auxiliaire du Grand-Livre. Ces petits Grands-Livres, ainsi qu'on les appela, ont offert aux habitants des provinces des facilités pour placer leur capital en rentes sur l'Etat.

Au mois de novembre 1819, Louis fut remplacé à son tour par le comte Roy, en un moment où la situation était de nouveau difficile. On dut prélever, sur le crédit en rentes, affecté au paiement de l'arriéré, la somme nécessaire pour acquitter 7 millions en numéraire, dont le paiement avait été stipulé par un arrangement conclu le 28 octobre 1819, pour l'exécution du

traité du 17 décembre 1801 entre la France et la Régence d'Alger, qui avait fourni du grain pendant la Révolution.

D'autre part, la masse des reconnaissances de liquidation formait un total de 300 millions; l'échéance du remboursement du premier cinquième, s'élevant à 60 millions, arrivait en 1821, et les porteurs avaient le droit d'exiger leur paiement en numéraire.

Un employé disgracié pour la publication d'une brochure sur les finances, M. Bricogne (i), que le ministre rappela à la direction des fonds, imagina alors un système d'annuités payables en six années et donnant, soit 6 % net d'intérêt, soit 6 % avec une retenue de 2 %, pour former un fonds commun réparti en primes par six tirages au sort annuels, qui offraient la chance de lots de diverses sommes allant de $0.000 francs à 250 francs.

Telle fut la séduction offerte par ces ingénieuses annuités qu'elles furent préférées par presque tous les porteurs de reconnaissances au remboursement immédiat.

Le Trésor royal possédait 12.514.220 francs de rentes provenant de restes des diverses créations de rentes allouées pour des budgets antérieurs dont l'Etat n'avait pas encore fait usage et dont il devenait cependant indispensable de réaliser le montant.

Le comte Roy procéda à la vente de ces rentes avec publicité et concurrence, et sur soumissions cachetées. L'adjudication eut lieu le 9 août 1821. Elle fut faite au prix de 85,55 ^ une Compagnie formée de MM. Baguenault et C'^ Delessert et C'^ Hottinguer et C'^ Ce nouveau mode de donner l'emprunt par adjudication au plus offrant établit une rivalité favorable au crédit du Gouvernement. Les emprunts précédents avaient été négociés au prix moyen d'environ 57 francs.

(i) Ancien collaborateur de Barbé Marbois et du baron Louis, Bricogne avait déjà signalé sa rentrée à la trésorerie par la découverte d'un déficit a'un million huit cent mille francs, volés par le caissier Matteo.

Gaudin, duc de Gaète, fut nommé gouverneur de la Banque de France et une loi autorisa le partage des bénéfices que cet établissement tenait en réserve depuis sa création, répartition qui s'éleva à 202 francs par action.

Le 14 décembre 1821, Villèle, député de la Haute-Garonne, prit le portefeuille des finances et reçut, Tannée suivante, la présidence du Conseil.

En 1823, le ministre proposa à la Chambre une intervention française en Espagne pour abolir une constitution parlementaire que les libéraux espagnols avaient imposée au roi Ferdinand VII et rendre à celui-ci son pouvoir absolu.

On prévoyait une dépense de 100 millions pour cette guerre. Le crédit fut voté et l'on affecta, pour le paiement, les ressources supplémentaires du budget de 1823, 10.287.106 francs; l'excédent des recettes sur les dépenses du budget de 1822, 32.658.801 francs, et une création de rente 5 % consolidés de 23 millions, dont 4 furent attribués à la guerre; les 19 autres devant servir à l'extinction des arriérés à solder. La maison Rothschild fut adjudicataire au prix de 89 fr. 55.

A peine arrivée à Vittoria, l'armée expéditionnaire se trouva dans le dénuement le plus complet. A ce moment Ouvrard se présenta au quartier général du duc d'Angoulême, qui commandait en chef, et lui proposa de lui fournir des vivres. Le prince fut bien forcé d'accepter. 11 écrivait de Tolosa à Villèle : « Comment a-t-on pu ignorer que depuis plus d'une année les ordres du ministre de la guerre n'étaient pas exécutés? Et comment ne savait-on pas qu'un négociant spéculait sur cette impré-

voyance et rassemblait de tous côtés d'immenses approvisionnements ? C'est au moment d'entrer en campagne que cette situation se découvre ! Que faire dans une situation semblable ? Je n'avais d'autre parti à prendre que d'acheter à qui possédait, afin de ne pas rester dans la disette au milieu de l'abondance. Il n'y avait pas à choisir entre M. Ouvrard ou tout autre. Il tenait entre les mains les destinées de l'armée, le succès de la campagne. »

« Savez-vous, disait Villèle à Ouvrard, que si je n'avais pas eu peur que M. le duc d'Angoulême ne nous laisse en plan, je vous aurais fait arrêter. »

Dans de telles conditions, la guerre coûta plus du double de ce qu'on avait prévu : 174 millions dépensés pour la campagne et 33 millions pour l'entretien du roi et de l'armée de la Foi.

C'est en 1825 seulement que fut terminé l'examen des comptes de la guerre d'Espagne. Le général comte Guilleminot et le général comte Bordesoulle, tous deux pairs de France, furent incriminés, puis mis hors de cause par la Chambre des pairs. Ouvrard, renvoyé devant les tribunaux ordinaires pour tentative de corruption non suivie d'effet, fut acquitté. Deux de ses commis seulement furent condamnés à six mois d'emprisonnement et à une amende.

Le Trésor avait à payer, au commencement de 1823, en sus des intérêts des 5 % consolidés, les reconnaissances de liquidation qui arrivaient à échéance. Pour subvenir à ces divers besoins, y compris ceux de la guerre, le ministre des finances avait à sa disposition les 19 millions de rentes affectés au

paiement de l'arriéré et les 4 millions de rentes dont la création était autorisée; mais l'emploi de ces ressources devait être fait avec prudence. Le cours moyen des rentes 5 %, en mars 1823, était de 7g francs. A ce taux, les 23 millions n'auraient produit que 365. 209.353 francs. Pour parer au remboursement des reconnaissances de liquidation, Villèle fit un emprunt de 100 millions de 5 % à la Banque de France et, pour faire face à la dépense de la guerre, il émit à concurrence de 74 millions de bons royaux à 5 % sur lesquels on exigea une commission de I 1/2 et qui retombèrent successivement au taux de 3 1/2 %.

Cette opération augmenta de 4 millions la dette flottante, mais n'en fut pas moins avantageuse, les 23.114.516 francs de rentes, négociées le 23 juillet 1823, avec publicité et concurrence au plus offrant, ayant été adjugées à la maison Rothschild au cours de 19 fr. 55, ce qui a donné une augmentation de capital d'environ 48.762.387 francs.

Par traité du 29 janvier 1824, le Gouvernement espagnol fut reconnu débiteur d'une somme de 34 millions, tant pour l'avance de 1 1.877.73 1 francs qui lui avait été faite en espèces que pour les sommes employées à habiller, nourrir et armer les troupes royalistes; puis, par suite de frais qu'entraîna l'occupation de diverses places espagnoles, le Gouvernement constitua une nouvelle créance de 24 millions, soit en tout 58 millions dont elle se reconnut redevable envers la France.

Au mois d'avril 1824, Villèle présenta à la Chambre des députés un projet de loi pour autoriser la substitution des rentes 3 % à celles déjà créées par l'Etat à 5 %, soit qu'il eût opéré

PRECIS DHISTOIRE

par échange des 5 contre des 3 %, soit qu'il eût remboursé les 5 au moyen de la négociation des 3 %.

Il représenta que le 5 % était alors à environ 102,50. « Il serait à iio et 115, dit-il dans l'exposé des motifs, si la loyauté du Gouvernement ne l'eût porté à laisser pénétrer ses desseins à mesure qu'il a conçu l'espérance de le réaliser. »

L'annonce de cette opération, qui portait sur un chiffre de près de 3 milliards, produisit en France une vive émotion. La Chambre des députés adopta le projet; mais il fut rejeté par celle des pairs, où l'archevêque de Paris, de Quélen, prit la défense des petits rentiers, qui se plaignaient de voir leurs intérêts sacrifiés par une Chambre presque exclusivement composée de propriétaires terriens.

Sur ces entrefaites mourut Louis XVIII (septembre 1824), et Villèle, sous le nouveau règne, ne tarda pas à revenir à son projet de conversion de la rente.

Le but que se proposait le ministre n'était pas une simple mesure financière et économique. Par la réduction du 5 % en 3 %, il se proposait d'obtenir un milliard de bénéfice, qu'il comptait employer à faire cesser un état de malaise et d'inquiétude qui persistait depuis le début de la Restauration et mettait en face les uns des autres, comme des adversaires irréconciliables, les acquéreurs de biens nationaux et leurs anciens propriétaires revenus de l'émigration. La charte garantissait en vain la légitime propriété aux acquéreurs de ces biens; ceux-ci pouvaient toujours craindre que le Gouvernement ne prêtât l'oreille au parti des ultra-royalistes qui réclamaient la suppression de tout ce qui s'était fait depuis 178g. Villèle estima qu'il y avait lieu de rassurer les acquéreurs de biens nationaux en donnant aux émigrés une indemnité pécuniaire après laquelle ils n'auraient plus à revendiquer leurs anciennes possessions.

Il donna le pas à ce projet sur celui de la conversion, à la-

t)E LA FINANCÉ FRANÇAISE 20$

quelle il était d'ailleurs subordonné. Les pertes subies par les émigrés montaient, d'après les déclarations des intéressés, au total de 987.819.962 francs 96 centimes. Le ministre se bornait à demander pour eux un dixième de cette somme, c'est-à-dire une indemnité de 30 millions de rentes 3 % au capital d'un milliard, payable par cinquièmes à partir du 22 juin 1825 jusqu'au 22 juin 1829.

Le projet fut voté à la Chambre, malgré les efforts de l'opposition, par 259 voix contre 124. Combattu plus vivement encore à la Chambre des pairs, il y fut aussi voté par 134 voix contre 92.

Villèle reprit alors son projet de conversion.

La loi ayant imposé au Trésor l'inscription et le service de 30 millions de rentes nouvelles, il proposait d'une part d'appeler les revenus généraux de l'Etat à fournir la moitié des intérêts annuels de la nouvelle dette, soit 3 millions; d'autre part de charger l'amortissement de servir la seconde moitié de ces intérêts, 3 autres millions, en rachetant chaque année cette même moitié des rentes nouvelles.

Le projet fut rapporté par M. Huerne de Pommeuse, qui conclut à l'adoption du taux de 3 % à 75 francs ou bien à celui de 4 1/2 % au pair, avec garantie contre le remboursement jusqu'au 22 septembre 1835 : « Partout, disait-il, le crédit est en progrès, donc, partout, l'intérêt doit décroître. Le principe est simple. Que la paix subsi.ste, il fera le tour du monde. Frayons-lui la route et attachons le nom de la France à ce mémorable événement. »

Villèle faisait ce raisonnement ingénieux : « Si l'intérêt n'est pas réellement inférieur à 5 %, il n'y aura pas de conversion, puisqu'elle est facultative : en effet, comment pourrait-on prendre du 3 % si l'intérêt de l'argent n'était point tel qu'il fasse craindre le remboursement du 5 au pair au moyen d'un

2o6 PRÉCIS d'histoire

emprunt à 3 % ? » C'était justement parce que l'intérêt était réellement au-dessous de 5 que la crainte de la conversion maintenait la rente au-dessus du pair.

D'autres signes indiquaient que le taux de l'intérêt n'était plus à 5 %. En Angleterre, les 3 % étaient à 93 1/2, les 4 % à 106 francs. En Danemark, les 5 % étaient à 102, les 4 % à 102. En Hollande, les 2 1/2 % étaient à 58 1/2, les 4 1/2 à 99 1/4. En Russie, les 5 % étaient à 102 1/2. En Autriche, les 2 1/2 % à 54 1/2.

En France, les capitaux étaient chers et l'intérêt de l'argent venait accroître le prix de fabrication, de navigation et d'exploitation. Il en résultait que nous ne pouvions lutter contre la concurrence de l'étranger.

Le projet fut vivement attaqué. Les adversaires de Villèle allèrent jusqu'à l'accuser d'avoir un intérêt personnel dans la conversion. M. de La Bourdonnais incrimina sa probité. Casimir-Périer parla de combinaisons demeurées secrètes entre les capitalistes et Villèle : « La hausse, qui était de 102, dit-il, s'est subitement élevée à 105, 106, élévation factice, intéressée dans un but de spéculation évidente. »

La proposition, votée à la Chambre des députés par 237 voix contre 119, fut portée devant la Chambre des pairs. Le duc de Lévis, rapporteur, présenta une note du grand mathématicien Laplace, qui prouvait, par un calcul irréfutable, que le Gouvernement, en dirigeant convenablement l'action de l'amortissement, devait, par la réduction de l'intérêt, bénéficier plus que de l'excédent du capital de la rente nouvelle.

En dépit des violentes attaques de Roy et de Chateaubriand, la loi fut votée par la haute Assemblée à une majorité de 134 voix contre 92.

Les rentes 5 % présentées à la conversion s'élevèrent à 31.723.956 francs, dont 30.574.116 francs furent convertis en

3 % et 1. 149.840 francs furent convertis en 4 1/2 %. 130 millions restèrent entre les mains des porteurs des 5 % (^'.

Les nègres de Haïti s'étaient soulevés en 1791 et avaient pillé et dévasté les plantations. Après plusieurs expéditions faites contre eux, la France reconnut l'indépendance de l'île en 1825; mais le gouvernement haïtien devait, en retour, payer aux anciens colons une indemnité de 150 millions qui fut réduite à 90 millions en 1838.

La République noire envoya en France trois commissaires pour négocier un emprunt de 30 millions destiné au paiement du premier cinquième de l'indemnité. Ils étaient divisibles en trente annuités de i.ooo francs chacune, portant 6 % d'intérêt et remboursables annuellement par vingt-cinquièmes au moyen de tirages au sort. Le paiement de l'emprunt devait s'effectuer à raison de 6 millions de mois en mois à partir du 8 novembre

L'emprunt fut mis en adjudication le 3 novembre 1825 chez M. Ternaux, mais le minimum de 90 francs, fixé par les commissaires haïtiens, n'ayant pas été atteint, la négociation fut traitée à l'amiable, au prix de 80 francs, avec une compagnie composée de MM. Jacques Laffîtte C*'' et C^ le Syndicat des

(i) Les rentcb réduites par la conversion furent inscrites au Grand-Livre, savoir :

En 3 0/0 pour 24,459,035 fr.

En 4 0/0 pour « 1,054,764 fr.

Et.spmble pour 25,493.799 fr.

Et donnèrent une économie de 6,230,157 fr.

sur l'ancien chiffre 5 "/o de 31, 72), 956 fr.

économie qui fut appliquée au dégrèvement des contributions directes à dater de 1826. (2) Laffitte, né à Bayonne en 1767, était fils d'un charpentier père de dix enfants. Il vint à Paris en 1788 et entra comme commis chez le banquier Perregau.\ à qui il succéda plus tard. II fit une vive opposition à la Restauration et contribua, pour une large part, à l'établissement du gouvernement de Juillet. Sa fortune était,, en 1825, de 25 à 30 millions.

2o8 PRÉCIS d'histoire

Receveurs généraux, MM. de Rothschild, J. Hagermann, Blanc- Colin et C'^ Harduin-Hubbart et C'^ César de Lapanouze, Paravey et C'^

Les travaux publics prirent un grand développement sous la Restauration. La Ville de Paris contracta un emprunt de 400000 francs de rentes pour l'ouverture du canal Saint-Martin.

Le Gouvernement, de son côté, pour faire construire des canaux sur différents points du territoire, passa des conventions avec MM. Urbain Sartoris, Humann, Florent Saglio, Renouard j de Bussière, Froidefon de Bellisle. I^H

La Compagnie Sartoris prêta 3 millions pour l'amélioration de la navigation de l'Oise, depuis le canal de Manicamp jusqu'à la Seine. Les canaux de la Corrèze et de la Vezère furent construits, ainsi que celui de Roubaix.

Les premiers essais de chemins de fer en France eurent lieu en 1823 entre Lyon et Saint-Etienne. i^H

En 1825 une compagnie s'organisa sous le nom de Société commanditaire de l'Industrie. Elle comprenait la plupart des noms connus de la banque et du haut commerce français.

La prospérité croissante du pays et des finances avaient permis, en 1826, un dégrèvement de 19 millions à la propriété; mais les luttes des partis n'en étaient pas moins violentes dans les deux Chambres. Les plus odieuses imputations étaient dirigées contre Villèle, sur qui les ultra-royalistes et les libéraux combinaient leurs attaques.

Le député Agier accusait le ministre de renouveler, en les exagérant, les procédés de l'abbé Terray. D'autres parlaient d'agiotage et de prévarication.

DE LA FINANCE FRANÇAISE 20g

La discussion du budget de 1828 fut fréquemment interrompue par des discussions politiques. Villèle put cependant obtenir 8 millions sur un excédent qu'il prévoyait pour allocation au clergé, à l'armée et à la marine.

Avant de prendre une retraite que l'acharnement de ses adversaires rendait désormais inévitable à bref délai, Villèle adopta encore une importante mesure financière qu'il importe de signaler.

Il régla la spécialité des crédits dans lesquels les ministres auraient à renfermer leurs dépenses. Dans ce but il divisa le budget en sections spéciales qui limitaient les dépenses de chaque service et qui servaient de base aux répartitions annuelles, non par articles, mais par chapitres. Désormais le projet du budget général de l'Etat devait présenter distinctement l'évaluation des dépenses par branche principale de service.

Quant aux dépenses imprévues et urgentes, elles devaient être autorisées par ordonnance royale et régularisées à la session suivante par des crédits extraordinaires.